Ainsi, SUEZ ENVIRONNEMENT a initié, il y a 3 ans, une étude portant sur l’analyse comparative de la gouvernance des services d’eau et d’assainissement en Europe. L’objectif :  dresser un état des lieux du cadre juridique et des pratiques des opérateurs d’eau, publics et privés en Europe et déterminer si, et dans quelle mesure, le cadre réglementaire dans ces domaines est une garantie de bonne gouvernance du service.

L’étude, menée par Monica Garcia Quesada, une chercheuse du Centre de Droit et Sciences Politiques appliquées à l’Eau, a distingué 3 critères principaux de bonne gouvernance :

• L’accès à l’information
• La participation des usagers dans la prise de décision
• Les recours en justice en cas de litige

En tout, 6 pays représentant un panel des législations en Europe ont été examinés : Royaume-Uni, France, Italie, Pays-Bas, Ecosse et Espagne. Outre les critères de bonne gouvernance, l’étude s’est aussi concentrée sur la manière dont sont établies les grilles tarifaires de l’eau et les conditions de service. De plus, les standards européens ont également été étudiés, puisque chaque pays, au-delà de sa législation spécifique, est tenu de respecter les directives de l’Union européenne. Les chercheurs ont identifié 14 indicateurs principaux, qui se réfèrent aux caractéristiques clés de la gouvernance en termes de services d’approvisionnement en eau.

Les résultats de l’étude, qui illustrent la grande diversité des pratiques régulatrices en termes d’approvisionnement en Europe, ont également permis d’identifier 3 types de modèles récurrents dans les pays examinés :

• le modèle de l’agence régulatrice
• le modèle délégué
• le modèle auto-régulateur

L’étude complète sera publiée sur le site de l’Unesco Center for Water Law Policy and Science à l’été 2011.

Pour aller plus loin

• Visitez la page du projet de recherche sur le site internet de l’Unesco Center for Water Law Policy and Science
• Plus d’information sur la réglementation européenne liée à l’eau
• En savoir plus sur le partenariat entre SUEZ ENVIRONNEMENT et l’UNESCO

L’Inde est en effet particulièrement concernée par les enjeux liés à l’accès à l’eau : Bombay, Delhi, Calcutta, Bangalore, Madras et Hyderabad sont parmi les métropoles les plus exposées au stress hydrique. La puissance émergente a donc organisé du 13 au 15 avril 2011 le 1er forum indien de l’eau à New Dehli pour rappeler à tous l’importance de préserver cette ressource.

Organisé par l’Institut Indien des Ressources et de l’Energie en partenariat avec le ministère de l’eau, cette 1ère édition avait pour thème «  Water security and Climate change : challenges and opportunities ». Le vice-président Shri M.Hamid Ansari, dans son discours d’inauguration a mis l’accent sur les enjeux que représente l’eau en Inde. Il a également souligné la nécessité d’innover en matière de technologies dans le respect de l’environnement. Le forum a organisé des rencontres entre experts industriels, environnementalistes, scientifiques, académiciens, étudiants et le grand public afin de créer une plateforme d’échange. Le think tank allemand Adelphi a animé une table ronde autour de la nécessité de construire des partenariats durables entre pays pour la gestion des ressources en eau.

Lors du forum, les entreprises et experts présents ont décidé la création de l’Indian Water Tool (IWT). Cet outil inspiré du « Global Water Tool » (mis au point par le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable) calcule la consommation d’eau d’une entreprise ainsi que sa productivité. Les données sont comparées à une base de standard mise au point par le système Aquastat de la FAO (l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture), le programme conjoint de l’UNICEF et l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), l’université du New Hampshire, l’Institut des Ressources en Eau et l’Institut international de la gestion de l’eau.

Cet évènement fait écho à la 2nde édition des rencontres autour de l’eau de la confédération industrielle  indienne. Organisée à Calcutta, le thème central était « Preparing for a Turbulent Future ». Les professionnels de l’industrie ont débattu autour des questions de ressources en eau, de l’assainissement et  des enjeux d’irrigation et de conservation. L’Inde détient 4% des réserves en eau de source de la planète mais selon certaines hypothèses le changement climatique pourrait bien les réduire à la fois en quantité, mais aussi en qualité, de telle sorte que le pays se trouverait en situation de grave stress hydrique.
Les participants se sont par conséquent mis d’accord sur la nécessité d’optimiser les ressources en eau. Cela passe notamment par une meilleure gestion de la part des entreprises mais également de la population.

Pour aller plus loin

• Lire l’article du Monde diplomatique « L’eau en Inde, enjeu social et géopolitique »
• Voir la fiche explicative Global Water Tool (en anglais)

Le principal objectif de cette conférence sera d’établir une vision mondiale sur l’économie verte. Les dirigeants de gouvernements, d’entreprises et de la société civile du monde entier se rassembleront afin d’adopter des approches pour les 2 prochaines décennies et d’aborder des défis tels que la sécurité de l’eau.

Dans cette optique, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a rappelé dans une Résolution adoptée le 11 février dernier que l’eau est essentielle pour le développement durable, l’intégrité de l’environnement et l’élimination de la pauvreté et de la faim. Elle est indispensable à la santé et au bien-être des hommes et revêt une importance cruciale pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. L’ONU a d’ailleurs déclaré dans cette Résolution que l’année 2013 sera l’année de la coopération pour l’eau et l’assainissement.

Selon le rapport de l’ONU intitulé « Towards a Green Economy: Pathways to Sustainable Development and Poverty Eradication » (vers une économie verte : les chemins vers un développement durable et l’éradication de la pauvreté), les instruments politiques qui permettraient d’aboutir à une économie verte, et qui seront abordés lors du Sommet, incluent :

• L’établissement de prix justes : l’objectif est de supprimer les subventions injustement perçues par certaines entreprises et imposer des taxes sur les activités qui endommagent l’environnement pour notamment d’encourager les choix verts des entreprises;
• Des politiques sur les marchés publics qui promeuvent les entreprises et les marchés verts;
• Une réforme fiscale écologique pour faire passer l’assiette fiscale des « bons » facteurs de production (comme le travail) vers les « mauvais » facteurs (comme la pollution). L’objectif est de « corriger les coûts environnementaux » tout en relançant l’emploi;
• Un investissement public dans les infrastructures durables (transport, énergies renouvelables, etc.), qui permettrait de restaurer, maintenir et si possible améliorer les réserves de capital naturel;
• Des politiques sociales pour réconcilier les objectifs sociaux avec les politiques économiques existantes ou proposées.

Ces instruments permettraient une approche plus cohérente et coordonnée, notamment sur toutes les questions relatives à l’eau. Le principe d’une économie verte implique une gestion durable de l’eau douce si l’on veut qu’il y en ait assez pour que chacun boive et assure son hygiène et sa santé, que les producteurs d’aliments satisfassent à la demande de populations en expansion et que les industries couvrent leurs besoins.

Selon le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires économiques et sociales, Sha Zukang, cette conférence représentera pour la communauté internationale « une opportunité historique » permettant de définir « des voies plus sûres » pour s’acheminer « vers un monde plus propre, plus écologique et plus prospère pour tous ».

Pour aller plus loin :

• Lire l’article sur mediaterre.org
• Lire l’article sur le site d’Actus news environnement
• Lire l’article sur le site du Comité économique et social européen
• Visiter le site officiel du Sommet de Rio (anglais seulement)
• Voir le rapport de l’ONU sur l’économie verte (anglais seulement)
• Voir l’éventail complet des contributions des parties prenantes (anglais seulement)
  
• Voir l’apport de l’Union Européenne

Cette année, l’ONU nous invite à réfléchir particulièrement à la gestion urbaine de l’eau. Le centre des festivités sera la ville sud-africaine du Cap. Les actions menées souhaitent ainsi mettre en valeur et encourager les gouvernements, les organisations, les communautés et les individus à s’engager activement dans la lutte pour relever le défi de gestion des eaux urbaines.

La crise de l’eau dans les villes fait de plus en plus l’objet d’une attention particulière dans tous les dialogues internationaux sur l’eau. L’urbanisation rapide, la croissance démographique et le développement mettent à mal  les pratiques de gestion de l’eau traditionnelles. Une eau saine en milieu urbain est donc une des préoccupations sanitaires des prochaines années car elle permettrait d’éviter de nombreuses maladies ou épidémies comme le choléra ou la malaria.

A l’occasion de la journée mondiale de l’eau des évènements et des activités seront organisés dans les plus grandes villes du monde pour sensibiliser et éduquer la population à la préservation de cette ressource naturelle précieuse et rappeler qu’1/4 de la population urbaine dans le monde n’a toujours pas accès à l’eau potable.

Aujourd’hui, plus d’un être humain sur 2 vit dans des villes de 10 millions d’habitants ou plus. La croissance urbaine est donc impressionnante. Faits encore plus marquants et révélateurs de l’urgence de protéger l’eau urbaine : 93% de l’urbanisation a lieu dans les pays pauvres ou en développement et les bidonvilles représentent 38% de cette croissance de population.

L’Afrique et l’Asie, ont le taux le plus élevé d’urbanisation et on estime que sur ces deux continents, la population urbaine va doubler entre 2000 et 2030. Chaque seconde, la population urbaine grandit de 2 personnes.

L’objectif de la Journée mondiale de l’eau 2011 est donc de centrer l’attention internationale sur l’impact de la croissance rapide de la population urbaine, l’industrialisation et les incertitudes causées par le changement climatique, les conflits et les catastrophes naturelles sur la gestion de l’eau en milieu urbain.

Pour aller plus loin

• Site officiel de la journée mondiale de l’eau
• Visitez la page Wikipedia sur la Journée mondiale de l’eau
• Lire les « Faits et chiffres sur l’eau et les villes » sur le site des Nations Unies (en anglais)
• Rapport de l’UNESCO « Urban Water » (en anglais)
• Rapport « Eau, enjeux mondiaux » d’Aquafed, 2008
• Lire l’article de la Journée mondiale de l’eau 2010 sur le Waterblog

En matière de gestion de la ressource, la relation eau et femme est reconnue depuis 1992, date à laquelle la Déclaration de Dublin a statué sur son « rôle essentiel dans l’approvisionnement, la gestion et la préservation de l’eau ». Cette conférence a été une première étape pour rendre visible un discours en circulation depuis la diffusion des théories sur l’intégration de la femme au développement. En 2009, les associations des femmes et l’approche genre sont connues et reconnues ; fortement visibles au cours du dernier Forum Mondial de l’Eau à Istanbul, elles sont attendues à Marseille.

Pour aller plus loin

• Visitez le site de Céline Hervé-Bazin
• Visitez le site de WssTP
• Visitez le site de Lyonnaise des Eaux
• Visitez le site internet de Lydec
• En savoir plus sur le Forum Mondial de l’Eau à Istanbul
• Lire l’article du Waterblog sur les conclusions du 5ème Forum Mondial de l’Eau
• Lire l’article du Waterblog sur le 6ème Forum Mondial de l’Eau

• protéger les ressources en eau et
• lutter contre la grave pénurie d’eau que subit actuellement le pays.

Selon le document de travail du gouvernement chinois, la future réglementation sur l’eau mettra l’accent sur 3 axes clés :

• l’exploitation durable de la ressource,
• l’efficacité dans l’utilisation de l’eau,
• la lutte contre la pollution des eaux.

Ce document fixe plusieurs objectifs pour améliorer la situation dans les 5 à 10 années à venir. Ainsi, la consommation en eau sera davantage contrôlée afin de ne pas dépasser les 670 milliards de m3 d’ici 2020. Par ailleurs, le Ministre a rappelé que les problèmes liés à l’assainissement pourraient être résolus dans les zones rurales à l’horizon de 2013. Dès la fin 2011, 77 % des habitants ruraux en Chine auraient ainsi accès à une eau potable de qualité.

La situation actuelle du pays nécessite en effet une réponse rapide. Chaque année, la Chine souffre en moyenne d’une pénurie de 40 millions de m3 d’eau. 2/3 des villes chinoises font régulièrement face à des pénuries d’eau. La sécheresse qui affecte actuellement le nord de la Chine est la plus sévère depuis 60 ans. Elle pourrait avoir de graves conséquences économiques si l’absence d’eau se prolongeait jusqu’en mars, notamment une diminution de la production de blé de l’ordre de 1,7 million de tonnes, soit 2% de la production totale de la Chine.

On salue cette prise de position ambitieuse de la 2ème puissance économique mondiale, qui va dans le sens d’un meilleur accès à l’eau et d’une préservation de la ressource.

Pour aller plus loin

• AFP, 01/02/11
• CRI Online, 30/01/11
• CRI Online, 20/01/11
• Angola Express, 21/01/11

A quelques mois de la conférence Rio+20 (qui marquera les 20 ans du Sommet de la Terre de 1992), le Forum mondial de l’eau rassemblera plusieurs dizaines de milliers d’acteurs venus de tous les continents, élus locaux, experts, entreprises, ONG… Avant-goût du Forum, le 17 janvier dernier, devant plus de 400 parties prenantes issues de 55 pays différents (gouvernements, collectivités locales, institutions internationales, entreprises, ONG et instituts de recherche), Nathalie Kosciusko-Morizet a défini  4 enjeux prioritaires :  

1. Favoriser l’accès à l’eau et à l’assainissement : la ministre a rappelé qu’« alors qu’une nouvelle impulsion a été donnée avec la reconnaissance de l’eau et de l’assainissement comme un droit à part entière [par l’Assemblée générale des Nations Unies en juillet 2010], le 6^ème Forum mondial de l’eau doit permettre de franchir un cap supplémentaire ».
2. Garantir le suivi des engagements pris : le Forum sera l’occasion de faire un bilan des progrès accomplis en matière d’accès à l’eau et l’assainissement. La mise en place d’une procédure pérenne de suivi sera également débattue.
3. Accroître la coopération transfrontalière : dans ce cadre, la France s’emploiera jusqu’au Forum, et au-delà si nécessaire, à promouvoir la convention des Nations Unies destinée à faire de l’eau un facteur de coopération entre les Etats.
4. Développer le rôle des autorités locales dans la gestion de l’eau : en s’appuyant sur les acquis du dernier Forum mondial de l’eau (organisé à Istanbul en mars 2009), le Forum de Marseille doit permettre au plus grand nombre possible d’autorités locales d’adhérer au « Pacte d’Istanbul »  qui vise à améliorer la gouvernance locale de l’eau.

En conclusion à ces 2 jours de préparation, Henri de Raincourt, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, a mis en valeur l’ « enjeu diplomatique important » que représente l’accès à l’eau : « Agir en faveur de l’eau, c’est agir en faveur de la stabilité des régions les plus fragiles et concourir à la sécurité internationale ».

Pour aller plus loin

• Voir la tribune d’Henri de Raincourt, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, 21/01/11
• Lire le discours de clôture d’Henri de Raincourt, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
• Visiter le site officiel du 6ème Forum mondial de l’eau
• Télécharger le Pacte d’Istanbul

Pièce maîtresse des instruments de l’Union européenne pour la sauvegarde de la biodiversité, Natura 2000 intègre désormais 739 nouveaux « sites d’importance communautaire », qui ne représentent pas moins de 18% du territoire terrestre européen, et plus de 130 000 km² d’espaces marins.

Pour sa part, le gouvernement français a souhaité l’ajout de 6 sites nationaux, dont 4 sont marins. Parmi eux, on retrouve une partie de l’estuaire de la Loire, véritable écosystème de 680 km² fournissant un abri essentiel pour la croissance de nombreux poissons, et constituant une étape fondamentale pour la migration de certaines espèces dont le saumon d’Atlantique.

Le Danemark a lui aussi fortement contribué à l’extension des zones protégées avec l’ajout de 4000 km² d’espaces marins, et notamment de la zone de Sydlige Nordsø. Cette zone est très prisée par les marsouins, espèce qui a ces dernières années fortement décliné suite à de trop nombreuses pêches accidentelles (les marsouins sont pris involontairement dans les filets).

La 3ème contribution notable au réseau Natura 2000 est l’ajout du réseau marin El Cachucho par l’Espagne. Ce vaste banc offshore et son mont sous-marin situés en mer Cantabrique sont un relais indispensable dans la migration de certains oiseaux, et abritent de nombreuses espèces.

Parmi les autres zones « d’importance communautaire » ajoutées à la liste des sites de Natura 2000, on dénombre 459 nouveaux sites polonais. Atteignant une superficie totale de 8 900 km², ces sites comprennent plusieurs zones humides et lacs d’eaux douces dont l’Ostoja Napiwodzko-Ramucka dans la zone des grands lacs de Mazurie, mais aussi des systèmes fluviaux et forêts adjacentes.

Les zones protégées Natura 2000 sont donc de nature très diverses. De manière générale, les sites choisis par les Etats en collaboration avec la Commission européenne peuvent ainsi être constitués aussi bien par des réseaux de grottes, que des lagunes, des marécages ou encore des forêts. Leur point commun réside dans la volonté des États qui les abritent de les protéger, afin de garantir la préservation de leur écosystème et biodiversité. Pour le Commissaire européen à l’environnement Janez Potočnik, « Le réseau Natura 2000 est un peu comme une assurance-vie : il sauvegarde la capacité de récupération de la nature et contribue à l’établissement de relations viables avec l’environnement naturel dont nous sommes tributaires. »

Pour aller plus loin

• Lire le Communiqué de la Commission européenne « Environnement: un grand jour pour les saumons, les loutres et les forêts de hêtres », 10/01
• Lire l’article « Protection de l’environnement en Europe : Natura 2000 s’agrandit », Futurasciences, 12/01
• Voir la carte interactive des sites Natura 2000 (anglais seulement)
• Voir la section Nature et biodiversité de la Commission européenne (en anglais uniquement)
• Visiter la rubrique « Biodiversité » de notre site « Le développement durable et moi »

2010 aura été synonyme d’avancées notables dans le domaine de l’eau, au premier rang desquelles la reconnaissance par les Nations Unies du droit à l’eau et à l’assainissement. Le 28 juillet dernier, l’Assemblée générale des Nations Unies avait adopté une résolution reconnaissant ce droit. Le 30 septembre 2010, le Conseil des droits de l’Homme a entériné cette résolution et reconnaît ainsi le "droit à l’eau et à l’assainissement" comme un droit humain.

D’autres évolutions positives ont également ponctué l’année 2010 : plusieurs Etats sont ainsi en bonne voie pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement, notamment le Maroc, le Sénégal et le Nigéria. 2010 a également été marquée par la Conférence de l’ONU sur le changement climatique de Cancun (Mexique) où une mobilisation forte de plusieurs Etats, tous hémisphères confondus, a permis une plus grande prise en compte de la problématique de l’eau.

En parallèle, la Journée Mondiale de l’Eau le 22 mars, et la Semaine Mondiale de l’Eau, du 5 au 11 septembre à Stockholm, ont mis l’accent sur la problématique de la qualité de l’eau qui concerne désormais tous les continents. Un défi d’autant plus majeur, alors que plus de 80% de la population mondiale vivrait à proximité de cours d’eau dégradés.

Déclarée Année internationale de la biodiversité par l’ONU, 2010 aura permis de mettre sous le feu des projecteurs les menaces pesant sur la faune et la flore notamment aquatiques, sous l’effet conjugué du changement climatique et de l’activité humaine. Lors de la Conférence internationale de Nagoya, qui a réuni durant 12 jours les représentants de 193 pays et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, a ainsi plaidé pour une approche « éco-systémique », préservant les ressources aquifères menacées par la pêche excessive et les dégradations environnementales. La problématique de la préservation des océans a également réuni des centaines de scientifiques, de responsables gouvernementaux et non-gouvernementaux lors de la 5^ème Conférence Mondiale de l’UNESCO, à Paris du 3 au 7 mai. Sur ce point, l’Union Européenne n’est pas épargnée puisque le 9 juillet dernier, la totalité des quotas de pêche européens avait déjà été consommée, faute d’un renouvellement naturel suffisant.

En novembre 2010, les Ateliers de la Terre ont organisé la « Global Conference », rendez-vous annuel permettent d’engager une réflexion collective, multinationale, entre économistes, médias, politiques et membres des directions stratégiques de grands groupes en matière de développement durable.

Mais 2010 aura également été l’année de l’accélération des effets du changement climatique et en particulier sur la ressource en eau. Illustration probante des conséquences de ce bouleversement : l’iceberg gigantesque de 250 km², baptisé île Petermann par le National Ice Center, qui s’est détaché du glacier portant le même nom, au Nord du Groenland.

L’eau reste pourtant porteuse d’espoir, comme le soulignait le pôle Eau de l’ONU, estimant en février 2010 que la ressource représente un important potentiel de coopération entre des Etats malgré des relations diplomatiques complexes, à l’image de l’Inde et du Pakistan qui ont réussi à s’entendre pour la gestion du fleuve Indus.

De manière générale, l’année 2010 confirme que tous les publics ont davantage pris conscience de l’importance essentielle de l’eau pour nos sociétés. Ainsi, le « CEO Water Mandate » du Pacte Mondial de l’ONU éditait dernièrement un guide pratique pour une gestion responsable de l’eau par les entreprises, tandis que le « Groupe des ressources en eau 2030 » constitué de plusieurs sociétés privées de tout secteur, qualifiait en février le manque d’eau croissant de « menace économique majeure ».

2011 sera placée sous le signe de la préparation du Forum Mondial de l’Eau de Marseille en 2012. Dans cette perspective, le Salon International et Congrès de l’Eau 2011 « Berlin Wasser International » qui aura lieu du 2 au 5 mai à Berlin et qui s’articulera autour de forums de discussion avec des experts internationaux sur une variété de sujets liés à l’eau, permettra de donner un avant goût de la future gouvernance de l’eau.

Il s’agit d’une reconnaissance majeure pour les quatre milliards d’hommes, de femmes et d’enfants aujourd’hui privés d’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Même si les changements ne sont pas immédiats et s’inscrivent dans la durée, cette déclaration va pousser les pouvoirs publics à agir et à mobiliser les moyens institutionnels, humains et financiers. Il s’agit à présent d’aller au-delà des Objectifs du Millénaire pour le Développement et d’offrir un service universel aux populations.

Avec cette déclaration, les Nations unies ont donc également acté un certain nombre de débats liés au droit à l’eau : « L’eau doit être potable, accessible, disponible, d’un coût abordable et fournie sans discrimination aucune ». L’eau a donc un prix : ce dernier devra être abordable et les pouvoirs publics devront y veiller particulièrement.
Autre décision officielle : les pouvoirs publics ont toute latitude pour confier les services de l’eau à des entreprises privées dans le cadre de Partenariats public-privé, à des entreprises publiques, ou à des ONG.

Pour mettre en œuvre ce droit partout et pour tous, deux étapes sont encore nécessaires :

• chaque  État doit désigner l’autorité locale publique responsable et déterminer ses missions et moyens.
• cette autorité chargera ensuite un opérateur de mettre en œuvre ces instructions.

Il sera important de vérifier leur bonne application pour assurer l’universalité de ce droit.

En France, ce droit a été reconnu par la loi en 2006. Il existe cependant des cas particuliers, encore difficiles à traiter. La réflexion sur la mise en œuvre effective de ce droit sera au programme du Forum mondial de l’eau qui se tiendra à Marseille en mars 2012.

Pour aller plus loin :

• Lire le texte de l’ONU
• Visiter le site internet du Forum mondial de l’eau
• Retrouvez l’état des lieux de l’eau dans le monde, avec Margaret Catley-Carlson