Nantes Université

Parution - L'instauration des cours criminelles en France, de l'expérimentation à la généralisation

Clara.Berger@univ-nantes.fr (Clara BERGER) — Wed, 10 Jun 2026 22:00:00 GMT

Pour accélérer le jugement des crimes et limiter la correctionnalisation de certaines procédures, la loi du 23 mars 2019 a mis en place à titre expérimental les cours criminelles jusqu’à leur généralisation en 2023. Sans jurés, composées de 5 magistrats professionnels, elles sont compétentes pour juger en premier ressort des crimes punis d’une peine allant jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle.

Cette réforme du traitement judiciaire des crimes a suscité de nombreuses réflexions tant des praticiens que des universitaires issus de différentes disciplines: le droit pénal, le droit comparé, l’histoire du droit, la sociologie de la justice, l’ethnographie judiciaire. Les lectures disciplinaires de cette réforme interrogent différentes dimensions du procès criminel, allant de la place du juré populaire à la célérité de la justice, en passant par la spécialisation des juridictions pénales ou encore les droits de la défense et la place des victimes dans le procès pénal.

L’objet de cet ouvrage est de restituer ces réflexions présentées lors d’un colloque organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 11 avril 2024.

Avis de soutenance - Samuel SAGBOHAN

Clara.Berger@univ-nantes.fr (Clara BERGER) — Mon, 08 Jun 2026 22:00:00 GMT

Le droit du travail et la transformation des pratiques de gestion des ressources humaines au Bénin

Mots clés : pratique de gestion des ressources humaines - modèle arbitraire - flexibilité - réforme - contextualisation - néo-libéralisme

Résumé : La contextualité du droit du travail béninois par rapport à son environnement nécessite l’analyse des institutions juridiques concernées, à l’aune des pratiques de gestion des ressources humaines prévalentes au Bénin. L’observation desdites pratiques ou modèles de gestion des ressources humaines permet en effet d’embrasser des données plus holistiques que la simple dimension culturelle et a conduit à constater la prépondérance de pratiques arbitraires de gestion des ressources humaines corroborées par les statistiques de l’administration du travail. En cohérence avec ces chiffres, le droit positif béninois est caractérisé en général par une fragilité de la condition salariale. En dépit d’un tel contexte, les dernières réformes opérées par le législateur promeuvent une flexibilité accrue dans le dessein annoncé et toujours attendu, de favoriser la création d’emplois. Les motivations exposées par les réformateurs reprennent peu ou prou le champ lexical des institutions financières internationales dont les fondements théoriques s'enracinent dans le néolibéralisme promu par le courant Law and economics. L'indaptation des perspectives de ce courant insufflé d'ailleurs, est patente, tant il conduit à l'extrême, la flexibilisation d'institutions juridiques qui n'assuraient guère déjà la protection du travailleur béninois. Des perspectives ont été esquissées pour contribuer à atténuer l'arbitraire du modèle de gestion des ressources humaines et améliorer l'ambivalence du droit du travail béninois en contemplation du nécessaire équilibre entre les parties, condition de la justice sociale.

Labex ORACLE- Jounée Scientifique #3

Katia.Barragan@univ-nantes.fr (Katia BARRAGAN) — Sun, 31 May 2026 22:00:00 GMT

ORACLE : Offshore renewable energy ReseArch Center of excelLencE

Le Labex ORACLE réunit des chercheur·es menant des travaux dédiés aux énergies renouvelables en mer. Ces scientifiques sont issu·es de 9 laboratoires couvrant un large éventail de disciplines : sciences humaines et sociales, sciences de l'ingénieur et sciences du numérique. Le Labex peut ainsi soutenir des actions de recherche pluridisciplinaires et renforcer les collaborations au sein de la communauté académique nantaise. Leurs recherches portent sur la filière industrielle des énergies renouvelables en mer (éolien offshore, énergies marines renouvelables, systèmes de production hybrides, etc.).

Le Labex ORACLE vise à favoriser la production d’une énergie durable, sûre et compétitive à l’échelle mondiale en lien avec les objectifs de développement durable 7 et 12 de l'ONU.
- objectif de développement durable 07 : Énergie propre et d'un coût abordable
- objectif de développement durable 12 : Consommation et production durables

Programme à venir…

Une matinée en mer avec la visite technique commentée du:
- Parc éolien de Saint-Nazaire, exploité par EDF Power Solutions
- SEM-REV, site d'essais en mer de Centrale Nantes, opéré par la Fondation OPEN-C

Une après-midi consacrée à des présentations scientifiques sur la thématique de l'éolien en mer.

Appel à contributions Colloque «Actualité et réactions du droit»

Katia.Barragan@univ-nantes.fr (Katia BARRAGAN) — Tue, 26 May 2026 22:00:00 GMT

À la fois mouvant et mouvement, le droit s’inscrit dans une trajectoire sociale et est réputé se fondre dans la société. Il est, selon Duguit, «une sécrétion de la société, un produit spontané de la masse des individus». En ce sens, Delmas-Marty décrit le droit comme un «processus de transformation» et «les systèmes de droit comme des nuages dont la forme change à tout moment». Indéniablement, le droit est aux antipodes de toute logique d’immobilisme. Partant, qu’est-ce qui pourrait être le moteur de cette perpétuelle mutation? Incontestablement, l’actualité occupe une place de premier plan dans ce processus d’évolution.

Cet appel à contributions s’adresse exclusivement aux doctorants et jeunes docteurs.
Les propositions de contributions ne devront pas excéder 8000 caractères, espaces, notes et bibliographies compris et devront être structurées. Une problématique et des axes de recherche sont attendus.

Merci de transmettre les propositions de contribution avant le 1er juillet 2026.

Le colloque se tiendra le mardi 17 novembre 2026 à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes. Les contributions écrites sont attendues 5 jours avant le colloque et devraient faire, par la suite, l’objet d’une publication.

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La (re ou dé) construction de l'Union Européenne par ses politiques sectorielles communes

Cindy.Martin@univ-nantes.fr (Cindy MARTIN) — Mon, 11 May 2026 22:00:00 GMT

PROGRAMME

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Annulé Procès fictif - Un fleuve sur le banc des accusés

Katia.Barragan@univ-nantes.fr (Katia BARRAGAN) — Mon, 04 May 2026 22:00:00 GMT

Jeudi 28 mai 2026

Procès fictif - Loire coupable… ou victime?

RDV à la Faculté de Droit du Campus du Tertre de Nantes,
le 28 mai 2026 - 14h
Amphi B

Au programme de ce procès fictif

Dans un tournant juridique sans précédent, Loire, fleuve emblématique de la région, se retrouve aujourd'hui sur le banc des accusés.

À la suite de la reconnaissance de Loire en tant que personne non-humaine avec des droits et des obligations, des usagers du fleuve ont déposé des recours pour faire entendre leur voix et lui demander des comptes concernant les dommages causés par ses caprices: crues dévastatrices, inondations répétées et épisodes de sécheresse prolongés.

Cette situation soulève de nombreuses questions quant à la responsabilité de la nature et l'impact du changement climatique sur la gestion des ressources en eau.

Événement Halle 6 Ouest - IA & réseaux sociaux: poisons de nos démocraties?

Katia.Barragan@univ-nantes.fr (Katia BARRAGAN) — Tue, 28 Apr 2026 22:00:00 GMT

IA & réseaux sociaux:
poisons de nos démocraties?

Dans le cadre du Festival Chtiiing - journées nantaises de la créativité, la Halle 6 Ouest, tiers-lieu universitaire de Nantes Université, et la Chaire UNESCO RELIA s’associent pour proposer un programme mêlant exposition, atelier, débat mouvant, échanges et battle scientifique afin de questionner notre démocratie désormais perfusée aux algorithmes.
En partenariat avec plusieurs laboratoires de recherche de Nantes Université dont le laboratoire DCS - qui participe à cette journée mêlant exposition, atelier, débat mouvant, échanges et battle scientifique.

Entrée gratuite sur inscription
(Voir sur la page dédiée)

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DCS intervient dans cette journée

Allô la Science

l'IA et les réseaux sociaux sont-ils toxiques
pour la démocratie?

10h45-11h45 / Forum ouvert

Avec Allô la Science, on donne la parole aux jeunes qui posent leurs questions à des chercheurs et experts de différentes disciplines scientifiques.
Des collégiens viendront avec des questions préparées en amont et pourront échanger en direct avec les intervenants présents pour y répondre. Un moment pour écouter, comprendre et faire émerger la voix des citoyens de demain.

En présence de:
- Adrien Denèle, journaliste scientifique, streamer, auteur de l'exposition "L'IA au risque de l'emballement" présentée à la Halle 6 Ouest
- Julien Kostrèche, directeur de Ouest Média Lab
- William Letrône, chercheur post-doctoral CNRS, rattaché au laboratoire DCS, spécialiste du droit de la guerre cognitive, de la cybersécurité, de la protection des données
- Patricia Serrano Alvarado, maîtresse de conférences en informatique, LS2N

Scientific Battle

Les réseaux sociaux vont-ils tuer
la démocratie?

18h-19h30 / Débat

Avec le soutien de : Réseau ELIT, laboratoire DCS, LEMNA, XP-LAB
La Scientific Battle est un format de débat participatif qui s’empare cette fois de la question de la démocratie à l’ère des réseaux sociaux.

Si à ses débuts internet a pu incarner un idéal démocratique inédit, les choses semblent avoir depuis bien changé. Les réseaux sociaux tout particulièrement n’auraient à présent de social que leur nom, avec une polarisation toujours plus forte, un dialogue devenu impossible, un culte des apparences et du clash permanent, jusqu’à une ingérence assumée des Big Tech dans les démocraties modernes - entre autres dérives. Mais les réseaux sociaux ne sont-ils pas aussi un outil de résistance et de questionnement ? Ont-ils réellement remodelé la démocratie ? Comment éviter les raccourcis ? La démocratie allait-elle vraiment mieux avant leur avènement ?
Une Battle à ne pas manquer pour redonner, on l’espère, du souffle au débat démocratique.

En présence de:
- Adrien Denèle, journaliste scientifique, streamer, responsable des réseaux sociaux pour l'Association des journalistes scientifiques (AJSPI)
- Frédérique Krupa, directrice du Digital Design Lab à l'École de Design Nantes Atlantique, designer UX
- Arnauld Leclerc, professeur de science politique à DCS - Nantes Université, responsable de la Mission Démocratie universitaire de Nantes Université
- Raphaël Suire, économiste, professeur en sciences de gestion à l'IAE - Nantes Université

Animé par Thomas Stoll, chargé de projets et de partenariats à la Halle 6 Ouest

Découvrir la Scientific Battle #1 : "l'IA va-t-elle nous rendre (encore) plus idiots ?" - Battle à laquelle notre collègue Sonia Desmoulin a participé

Avis de soutenance - Ambre Jarassier

Clara.Berger@univ-nantes.fr (Clara BERGER) — Mon, 20 Apr 2026 22:00:00 GMT

Les sénatus-consultes napoléoniens, entre constituer et légiférer

Mots clés : Sénatus-consulte - Sénat - Napoléon - Constitution - Nécessité - Normativité impériale

Résumé : Sous le Consulat et le premier Empire, la Constitution attribue au Sénat conservateur la protection de la Constitution. Pourtant, cette dernière est volontairement lacunaire. Elle crée l’incertitude et entretient la flexibilité du régime. Dès 1800, ce vide constitutionnel prend la forme d’un instrument politique sui generis, le sénatus-consulte. Absent de la Constitution et non défini juridiquement, il se déploie pourtant au fil du régime pour contaminer l’ensemble de la sphère politique, judiciaire et constitutionnelle. C’est ainsi par sénatus-consulte que le premier Empire voit le jour. Cet instrument napoléonien constitue une arme politique offensive au service de l’Empereur. Il disparait avec la fin du régime impérial. Le second Empire fait renaitre le sénatus-consulte mais opère une rationalisation de cet instrument. Désormais, il constitue une norme juridique sénatoriale. Inscrit dans la Constitution du 14 janvier 1852, le sénatus-consulte embrasse la matière constitutionnelle mais également la législation coloniale. Là où le sénatus-consulte du premier Empire étendait ses compétences au-delà du droit, celui du second Empire respecte l’architecture juridique du régime. Une hiérarchie normative se dessine. Si la seconde moitié du second Empire semble entrer dans une ère de libéralisation, l’étude du sénatus-consulte vient nuancer les aspirations libérales de Napoléon III. Cette norme constitue une arme défensive du régime.

Journée d'études "Le solidarisme de Léon Bourgeois et le droit"

Cindy.Martin@univ-nantes.fr (Cindy MARTIN) — Wed, 15 Apr 2026 22:00:00 GMT

L’année 2025 est marquée par la commémoration du centenaire de la mort de Léon Bourgeois. Illustre prix Nobel de la Paix, l’ancien président du Conseil et président de l’Assemblée générale de la Société des Nations incarne l’esprit qui anime le droit républicain au tournant du XX^e siècle. Ses propositions en faveur d’une conception solidariste du droit et de l’État ont connu un succès à partir de la publication de La solidarité en 1896. Le centenaire de la disparition de Léon Bourgeois peut servir de moment pour explorer scientifiquement et de manière critique les rapports entre le solidarisme de Léon Bourgeois – qui se distingue des autres courants se réclamant du solidarisme, notamment ceux de Charles Gide ou d’Émile Durkheim – et le système juridique.

La publication de La solidarité en 1896 s’inscrit dans un contexte électoral précis et une réflexion sur la ligne politique du Parti radical. Néanmoins, le petit ouvrage connaît un succès inattendu par l’auteur lui-même. Sans être une doctrine philosophique, ni-même un programme politique précis, le solidarisme de Bourgeois obtient une audience remarquable pour l’époque puis une crédibilité certaine à partir de l’imposante publication de Célestin Bouglé en 1907 : Le solidarisme. Appuyée sur une analyse organiciste et contractualiste, ainsi que fondée sur les concepts comme le quasi-contrat social, la dette sociale, la loi naturelle de solidarité, l’éducation sociale, le mutualisme, etc., la doctrine solidariste se fonde sur une analyse prétendue scientifique de la société. La formation juridique de Bourgeois se ressent toutefois dans les piliers de son solidarisme ; quasi-contrat, obligation in solidum, créance, sont autant des concepts juridiques employés par Bourgeois que des principes considérés comme « naturels » dans toute société. Les bases juridiques du solidarisme expliquent la facilité avec laquelle cette pensée a trouvé des traductions dans les mondes du droit.

Les usages plus ou moins fidèles du solidarisme de Léon Bourgeois ont été mis en lumière ces dernières années par la recherche historique et juridique. Au début du XX^e siècle plusieurs disciplines juridiques ont tenté d’incorporer le solidarisme pour entraîner le droit républicain vers une nouvelle direction, à mi-chemin entre le libéralisme et le socialisme. Certains l’ont qualifié de « socialisation du droit ». Cette doctrine du « juste-milieu » fondée sur les sciences sociales émergentes de la fin du XIX^e siècle a suscité des propositions fécondes chez de nombreux juristes. Une autre manière de voir la fiscalité, l’assistance sociale, la décentralisation, l’arbitrage ou encore le salariat se développe. À cet égard, la recherche a établi avec certitude que le droit social, le droit international ou le droit de la consommation ont vu des réceptions importantes, bien que plus ou moins déformées, des thèses de Bourgeois. Cependant, le phénomène de réception du solidarisme de Léon Bourgeois s’observe au-delà de ces pôles connus. Dans la plupart des matières juridiques – droit constitutionnel, droit pénal, droit administratif, droit civil, etc. –, on constate une réception des thèses solidaristes, tant au niveau de l’activité législative, que du juge ou de la doctrine. Le présent colloque entend donc explorer les différentes réceptions du solidarisme de Léon Bourgeois dans le système juridique français au début du XX^e siècle.

En s’interrogeant sur les rapports entre le droit et le solidarisme de Léon Bourgeois, le présent colloque se propose d’étudier ses fondements juridiques, ses différents usages et réceptions dans la formation du « droit républicain » au début du XX^e siècle, tout en questionnant les limites et la réalité d’une doctrine « bourgeoisienne » du solidarisme. Les usages actuels du solidarisme de Léon Bourgeois mériteraient également d’être interrogés.

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Parution - Collectif et Droit

Clara.Berger@univ-nantes.fr (Clara BERGER) — Wed, 15 Apr 2026 22:00:00 GMT

"Tout est collectif en droit." C'est ainsi que pourrait se résumer, comme l'a fait François Collart-Dutilleul, la cinquième édition du colloque des doctorants nantais.

La notion de collectif désigne un groupe de personnes ou d'entités s'unissant autour d'un intérêt commun. Selon le contexte, elle peut prendre des significations variées. Le droit lui-même peut être considéré comme un collectif, regroupant un ensemble de normes régissant la société. Les différentes disciplines juridiques appréhendent le collectif tantôt comme acteur, tantôt outil de gestion des ressources ou moyen de défense et de répression.

Deux grandes tendances se dégagent de cette diversité: le Collectif saisi par le droit, et le Droit saisi par les collectifs. Cet ouvrage explore ces interactions à travers les contributions retenues pour ce colloque, offrant un panorama complet des manières dont le droit encadre, protège ou est transformé par les collectifs.