Bernard Tapie profite pleinement de sa nouvelle fortune (villa, yacht, jet) acquise sur le dos du contribuable français (400 millions d’€) et placée dans les paradis fiscaux. Celui qui faisait la leçon à Bernard Arnault, le patron de LVMH, qui souhaitait obtenir la nationalité belge, a créé un écheveau de sociétés à l’étranger : il éparpille sa fortune entre Bruxelles, Londres et Luxembourg. Sans oublier Malte, l’île de Man et des chèques tirés sur son compte à la Société générale à Monaco. Un véritable safari des paradis fiscaux. Résultat, aucun impôt payé par ses sociétés en France au cours de ces dernières années !

Oubliées, ses promesses passées : pour se donner une image de bienfaiteur qui ferait profiter les Français de sa fortune, l’homme d’affaires s’était engagé à en utiliser une partie pour relancer des écoles de formation, des projets pilotes dans les quartiers ! Pas très reconnaissant envers le fisc français…

La fortune Tapie revient sur le devant de la scène aujourd’hui avec la convocation de la patronne du FMI, Christine Lagarde, à l’origine du gros chèque, par la Cour de Justice de la République.  L’ancienne ministre se trouve, aujourd’hui, seule en première ligne d’un « un scandale d’Etat », mais a-t-elle obéit aux ordres de l’Élysée dont le locataire, Nicolas Sarkozy, avait bénéficié du soutien de l’homme d’affaires pendant la campagne ?

En 2006, la cour de cassation avait rendu un arrêt favorable à l’Etat contre les demandes de Bernard Tapie : l’Elysée n’a pas voulu en tenir compte. Tout comme des avis négatifs de la direction générale du Crédit Lyonnais, de la Caisse des dépôts et Consignations, de l’Agence des participations de l’Etat (APE) et des fonctionnaires de Bercy…

Ainsi en 2007, Christine Lagarde demande le règlement du litige par un arbitrage privé, comme la loi le permet sous certaines conditions. Un arbitrage rendu par trois juristes : Jean-Denis Bredin, Pierre Estoup et Pierre Mazeaud. Bernard Tapie obtient alors un arbitrage favorable et touche 403 millions d’euros (285 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions au titre de préjudice moral, plus les intérêts).

Aujourd’hui, il est reproché à Mme Lagarde d’avoir choisi la formule l’arbitrage privé alors qu’il s’agissait de fonds publics mais également d’avoir eu connaissance de la partialité potentielle de certains juges arbitres, en faveur de M. Tapie. On leur prête en effet des liens avec M. Tapie.

Interrogée par les députés en 2008, la ministre avait assuré avoir pris elle-même la décision « sans avoir reçu d’ordre » de Matignon ou de l’Élysée.

En 2008, alors que l’arbitrage et sa sentence sont contestés, Mme Lagarde décide de ne pas exercer de recours. Les articles 595 et 1 491 du code de procédure civile prévoient pourtant la possibilité d’un recours en révision contre la décision d’un tribunal arbitral et son annulation dans le cas où une fraude aurait été commise. Les trois membres de la Cour de justice de la République, qui juge les infractions commises par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions, s’interrogent sur cette décision alors que plusieurs spécialistes avaient recommandé à l’ancienne ministre de l’économie d’exercer ce droit.

L’Élysée dans l’embarras après le scandale DSK… Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, vient en effet d’annoncer au journal Le Monde que « si une atteinte aux intérêts de l’Etat est avérée, alors Bercy se constituera partie civile ». Que l’Etat envisageait même un recours en révision contre cet arbitrage. Mais le même Pierre Moscovici, toujours en accord avec l’Élysée explique que « Mme Lagarde garde toute la confiance des autorités françaises dans ses fonctions à la tête du FMI » !

Affaire à suivre…

(Sources : Le Monde – Marianne)

Changement de ton, changement de rythme. François Hollande passe à l’offensive pour l’an II de son quinquennat et mise sur l’Europe pour sortir la France de la récession profitant des difficultés du grand modèle allemand à relancer son économie (- 0,6 point de croissance au dernier semestre contre – 0,5 en France) !

Une boîte à outils enrichie

En sus de la désormais célèbre « boîte à outils » (emplois d’avenir (étendus au secteur privé) – contrat de génération – pacte de compétitivité – sécurisation de l’emploi), le Président a annoncé un grand plan d’investissements sur 10 ans pour « le numérique, la transition énergétique, la santé et les grandes infrastructures de transport ». Un plan qui pourra être financé par des fonds étrangers pour contourner les difficultés budgétaires et privés. François Hollande a également annoncé une réforme de l’assurance vie pour « orienter l’épargne vers l’investissement productif » et un plan d’épargne action pour les PME.

Le « choc de simplification ». Il aura deux lois d’habilitation qui vont être demandées au Parlement pour permettre au gouvernement d’agir par ordonnances. L’une d’elle concerne le logement. Cela va permettre de hâter la construction, de favoriser des procédures, sans altérer les droits en aucune manière. Il y a 35 000 logements qui sont bloqués par des recours abusifs. L’autre va être prise dans le domaine des relations entre l’Administration et les entreprises, parce que nous voulons favoriser les implantations, aller plus vite, raccourcir les délais. Dans de nombreux domaines, pas tous, le silence de l’administration vaudra désormais autorisation et non plus rejet.

La formation professionnelle. Cette réforme sera discutée avec les partenaires sociaux, avec les régions, avec Pôle emploi et sera initiée dès la conférence sociale du mois de juin pour être votée à la fin de l’année. Elle doit permettre dans les deux/trois premiers mois où le demandeur d’emploi se présente à Pôle emploi, qu’il puisse y avoir une formation professionnelle qui puisse lui être dispensée.

Retraite. Trois principes : rétablissement durable des régimes de répartition tenant compte de notre démographie. Dès lors que l’on vit plus longtemps, parfois beaucoup plus longtemps, on devra travailler aussi un peu plus longtemps – justice en tenant compte des carrières longues (retraite à 60 ans). Il y a les inégalités. Inégalités entre régimes, inégalités aussi qui frappent les femmes ou ceux qui ont des carrières incomplètes -  dialogue, concertation avec la Conférence sociale du mois de juin jusqu’à la fin de l’été.

Fin des politiques d’austérité en Europe – Sortir l’Europe de la langueur

La crise financière est derrière nous a répété le Président. Ce qui frappe l’Europe, ce n’est pas la crise financière, c’est la récession : récession provoquée par des politiques d’austérité. La Commission européenne a commencé à comprendre les risques et les menaces. Elle a décidé d’ajuster, d’adapter le rythme de la consolidation budgétaire à la conjoncture.

« L’idée européenne exige le mouvement, si elle ne bouge pas, elle tombe ». François Hollande entend donc convaincre ses partenaires d’instaurer un « gouvernement économique » de la zone euro, qui se réunirait tous les mois et serait animé par un président désigné pour une durée longue. Il entend également pousser un plan européen pour l’insertion des jeunes, une stratégie commune d’investissement, une communauté des énergies renouvelables… Enfin, il espère « une nouvelle étape de l’intégration européenne, avec une capacité budgétaire qui serait attribuée à la zone euro, et la possibilité, progressivement, de lever l’emprunt ».

Réforme constitutionnelle

Statut pénal du chef de l’État, réforme du Conseil constitutionnel, non-cumul des mandats… « Si ça ne tenait qu’à moi, elle serait déjà votée », a plaisanté François Hollande à propos de la réforme constitutionnelle qui nécessite la convocation d’un congrès et un vote au 3/5ème sans préciser s’il aurait lieu avant l’été comme annoncé précédemment. Seule précision apportée : « Le texte sur l’indépendance de la Justice sera présenté au Parlement prochainement ».

Sur le droit de vote des étrangers, François Hollande a expliqué qu’il n’avait « pas soumis ce texte parce que je sais que l’opposition n’en veut pas », et reporte le texte au lendemain des élections municipales de 2014.

Mois de l’Europe, fête de l’Europe, journée de l’Europe, l’Europe s’engage en Limousin… L’Europe est près de chez vous et elle compte bien le faire savoir ! Preuve en est la campagne de communication massive lancée ses derniers jours et qui s’affiche partout dans les rues, sur les bus, sur Internet ou dans votre boîte aux lettres.

Souvent accusée de tous les maux, l’Europe veut montrer son engagement dans les territoires. Avec plus d’un tiers de son budget, la politique régionale, ou politique de cohésion européenne, constitue le deuxième poste de dépenses de l’Union européenne, après la Politique agricole commune. L’enveloppe globale, pour la période 2007-2013, pour le Limousin s’élève à 263,5 millions d’euros. Le Limousin est ainsi la région de France métropolitaine la plus soutenue par l’Union européenne en € par habitants. Ces fonds sont gérés pour partie, par la Préfecture de Région par l’intermédiaire de son Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, et par le Conseil Régional pour l’autre partie.

Les fonds européens sont au nombre de 3 :

• le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER),
• le Fonds Social Européen (FSE),
• le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Plus de 950 projets déjà financés depuis 2007 avec le FEDER.

Conformément à la promesse de campagne de François Hollande, le gouvernement prépare une réforme de l’audiovisuel. Celle-ci se déroulera en deux temps. D’abord une réforme du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), avec une réduction de 9 à 7 du nombre de ses membres qui vont de nouveau pouvoir nommer les patrons de l’audiovisuel public. Dans un deuxième temps, l’État se penchera sur une « régulation des contenus audiovisuels diffusés sur internet ». Pour définir les contours du texte, le ministère de la Culture attendait les conclusions de la mission confiée à Pierre Lescure.

Composé de 75 propositions, le texte évoque des réformes de la fiscalité du numérique, du développement de l’offre légale et de la lutte contre le téléchargement illégal. Résumé des mesures phares.

• La suppression d’HADOPI et la régulation confiée au CSA

Mesure phare de ce rapport : la disparition de la très contestée HADOPI, la haute autorité créée par Nicolas Sarkozy, qui est chargée de lutter contre le téléchargement illégal en sanctionnant principalement les internautes.

Mais attention, Pierre Lescure ne préconise pas pour autant d’autoriser le téléchargement illégal : il compte confier la gestion de la riposte graduée au CSA. « HADOPI disparaîtra, mais il y aura toujours un système de régulation, assuré par le CSA ». « Les nourritures culturelles, comme toutes les nourritures terrestres, ont un coût. Il faut que l’accès soit facile, possible, pour tous. Mais la gratuité absolue est contre-nature » ! Pierre Lescure réaffirme la nécessité de « préserver les principes de création de la culture sous toutes ses formes, les principes d’équilibre entre l’usage et les moyens de la création ».

•  La réponse graduée allégée

La mission préfère cibler les sites qui s’enrichissent grâce au téléchargement illégal plutôt que les « pirates domestiques ».

Pierre Lescure souhaite que les parquets engagent des poursuites pour contrefaçon que lorsqu’il existe des indices d’enrichissement personnel ou collectif.

L’idée de couper l’accès à internet après trois récidives de téléchargements illégal est abandonnée au profit de contraventions, allégées, de 60 euros (contre 1.500 euros au maximum actuellement) envoyées automatiquement à l’internaute fautif. La mission demande la dépénalisation de la sanction. Pierre Lescure souhaite faire de l’obligation de sécurisation de sa connexion internet une obligation de moyens.

Le CSA se voit confier la mise en œuvre de la réponse graduée allégée « afin d’inscrire la protection du droit d’auteur dans une politique globale de régulation de l’offre culturelle numérique ».

• Une taxe sur les smartphones et les tablettes

Créée en 1985, la copie privée est une exception au droit d’auteur qui prévoit une taxe sur les supports permettant la reproduction d’œuvres protégées (disque dur, smartphone, tablette tactile, console, etc.). Seulement, avec l’avènement du streaming et du stockage dans le cloud, les recettes d’une taxe basée sur le stockage sont destinées à chuter. La mission Lescure prend les devants en proposant de la réformer au profit d’une taxe sur les produits high-tech, comme les smartphones et les tablettes.

• Le développement l’offre légale

L’excuse est connue : les internautes téléchargent illégalement parce que l’offre légale disponible est trop faible. Qu’à cela ne tienne, Pierre Lescure propose d’engager une démarche de développement sous l’égide du CSA.

A lui d’accélérer l’ouverture des catalogues et de garantir aux fournisseurs de contenus l’accès à tous les terminaux (mobiles, tablettes, box internet), sans que les géants du net (Apple, Google…) puissent s’y opposer.

Le rapport estime indispensable de « combler les failles de la taxe VOD pour rétablir l’équité fiscale ». Les services de VOD dont le siège est installé hors de France seront donc taxés au même titre que les services français.

• La chronologie des médias révisée

C’était l’une des propositions les plus attendues. Et la mission Lescure n’a pas fait l’impasse. Elle préconise de modifier le calendrier de mise à disposition des oeuvres. Pour l’instant, la chronologie des médias prévoit qu’après la sortie d’un film en salle, il faut patienter 4 mois avant de le retrouver en DVD ou en VOD, puis 12 mois pour Canal+, puis 30 mois pour une chaîne gratuite, et enfin 36 mois pour une diffusion en VOD par abonnement. Des délais incompatibles avec la culture internet.

Pierre Lescure invite les professionnels du cinéma à amender l’accord du 6 juillet 2009. Il propose d’avancer la fenêtre VOD à 3 mois, « pour l’ensemble des services de VOD ou uniquement pour ceux ayant pris des engagements volontaires dans le cadre du dispositif de conditionnement » et d’avancer la fenêtre de la SVOD à 18 mois.

Pierre Lescure veut instituer une commission professionnelle au sein du CNC, « compétente pour autoriser des expérimentations et des dérogations ». Pour finir la mission demande d’introduire « un principe de fenêtres glissantes pour les films tirés sur moins de cent copies »  et « d’interdire ou limiter les gels de droit » VOD pendant les diffusions télévisées.

• Le statut d’hébergeur réformé

Pierre Lescure l’avait annoncé, cette fois il le recommande. L’ancien patron de Canal+ plaide pour la création d’un nouveau statut juridique pour les sites web, à mi-chemin entre l’éditeur de contenus et l’hébergeur. Dans le viseur ? YouTube ou iTunes qui se réfugient derrière le statut d’hébergeurs pour voir leur responsabilité juridique amoindrie.

La mission veut encourager la prise en compte, « dans les conditions générales d’utilisation des services d’hébergement », de la protection des droits de propriété intellectuelle.

Dans son rapport, Pierre Lescure invite les principaux moteurs de recherche et réseaux sociaux à adopter « un code de bonne conduite relatif au déréférencement des liens et des sites contrefaisants ».

• Le peer-to-peer à la loupe

La mission préconise d’approfondir la réflexion sur « la légalisation des échanges non marchands ». Le but est d’en préciser les contours et de définir les modalités de leur reconnaissance juridique.

(Source Libération)

Cette manifestation devant l’hôtel de Ville à moins d’un an des municipales donne plutôt l’image d’un enterrement des ambitions de l’UMP vu la faiblesse des forces militantes présentes !

1 an d’échecs à l’UMP

Un an après sa défaite, l’UMP semble avoir du mal à se remettre. Preuve en est cette thérapie de groupe menée en cette nuit anniversaire de la défaite de Nicolas Sarkozy dans les rues de Limoges. Dans d’autres villes, le 1er mai a vu la réapparition des affiches de campagne de l’ancien président, snif !

Et puisque personne ne parle du bilan de l’UMP après un an d’opposition, parlons en et revenons sur les évènements et échecs majeurs qui auront marqué cette année.

• Le 1er c’est bien sûr l’élection de son nouveau président. Élection entachée d’irrégularités  et de soupçons de fraude où Jean-François Copé est sorti vainqueur dans l’attente d’un nouveau vote !

• Le 2ème c’est le retour de Sarkozy qui se voit en recours et mise sur l’échec de la gauche et sur celui de son propre camp !

• Le 3ème c’est sa descente dans la rue pour s’opposer au mariage pour tous, aux côtés du FN. Une nouvelle fois, c’est un échec puisque le parti s’est divisé et qu’il a laissé filer le mouvement récupéré par Frigide Barjot.

• Le 4ème c’est la présentation de son plan d’hyper austérité : + 3 points de TVA pour supprimer les cotisations sociales famille – suppression non plus d’un fonctionnaire sur 2 mais de 2 sur 3 – retour des 39 h dans la fonction publique sans augmentation de salaires – baisse de 130 milliards de la dépense publique – transformation de l’impôt sur la fortune en impôt patriote…

Couacs, incompétences, pas à la hauteur, manque d’autorité… je ne vous parle pas du gouvernement mais bien de l’UMP !

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 Le FN lance un jeu à gratter !

Décidément, le FN est prêt à tout pour faire parler de lui. Dernière idée en date, la création d’un jeu à gratter qui sera bientôt distribué dans les rues.

La Française des Jeux aurait-elle du souci à se faire ? Selon une information rapportée par le journal Le Parisien, un jeu à gratter serait la dernière innovation du parti d’extrême droite. Dans son désir d’être un mouvement dynamique et en adéquation avec son temps, le Front national soigne donc sa communication.

Une idée qui ravie le vice-président du parti, Florian Philippot : « Le Front national a une ligne d’avance sur les idées, mais aussi sur la com ! ». À ce jour, un million d’exemplaires ont été imprimés pour être distribués.

Êtes-vous « lepéno-compatible » ?

Il n’y a bien évidemment pas d’argent à gagner mais simplement le droit de savoir si vous êtes compatible avec les idées de Marine Le Pen. Le but du jeu est de répondre à une douzaine de questions sur les enjeux économiques et sociaux (santé, école…). Si à la majorité des questions la réponse est oui, il faut alors « gratter une case où l’on découvre un flashcode qui renvoie à la page d’adhésion au Front national ».

Pas sûr qu’on y trouve des questions telles : êtes vous racistes ? êtes vous contre l’IVG ? êtes vous pour la peine de mort ? êtes vous pour la suppression du SMIC ?

On risque de trouver beaucoup d’UMP compatibles !

Annoncé par la ministre du logement, Cécile Duflot, le projet de loi sur le logement et l’urbanisme entre dans sa phase finale d’élaboration. Parmi ses objectifs, garantir « l’équilibre des relations entre propriétaires et locataires », mais aussi les « sécuriser ». Un exercice difficile tant les intérêts des uns se sont souvent construits en opposition à ceux des autres.

Le gouvernement planche sur une assurance contre les loyers impayés. Il prépare une sorte de « sécurité sociale » du logement. En clair, il y aurait une cagnotte, un pot commun, qui permettrait d’indemniser le propriétaire, quand le locataire ne paye plus son loyer. Le propriétaire récupérerait alors son loyer dès le premier mois d’impayé, et une sorte d’échéancier serait ensuite mis en place pour que le locataire rembourse au fur et à mesure.

Cette assurance sera « balisée », pour éviter les abus des locataires tentés de cesser de payer alors qu’ils en ont les moyens. Perte d’emploi, séparation, maladie, accident etc. Le locataire devra fournir la preuve qu’il fait face à des difficultés réelles. Des « procédures » seront également mises en place pour trouver un logement mieux adapté aux revenus du locataire, avec notamment un accès privilégié au logement social.

La facture de la couverture des impayés des locataires de bonne foi s’élèverait à 500 millions d’euros, estime le ministère du Logement. Pour couvrir ces nouveaux frais à la charge d’un État qui n’a déjà pas les moyens, les équipes de Cécile Duflot planchent sur plusieurs pistes. La première consisterait à faire payer une cotisation de 1 à 2% sur le loyer, répartie à parts égales entre tous les locataires et les bailleurs français. Pour un loyer de 1.000 euros par exemple, cela représenterait une surcharge de 5 à 10 euros à payer par personne. La seconde piste serait de rendre obligatoire, pour chaque propriétaire, une assurance contre les loyers impayés.

A suivre…

« 60 000 postes supplémentaires dans l’Éducation nationale en cinq ans« 

Sur ces 60.000 postes, les deux tiers iront au premier degré. A la rentrée prochaine, le ministère a annoncé un peu plus de 3.000 nouveaux postes en maternelle et en primaire. Par ailleurs, l’accueil des enfants de moins de trois ans, autre engagement présidentiel, sera bien respecté à la rentrée.

« Je créerai une banque publique d’investissement« 

La BPI existe depuis le 17 octobre 2012 et fonctionne depuis février 2013. Elle est présidée par Jean-Pierre Jouyet ancien dirigeant de l’Autorité des marchés financiers et proche de François Hollande.

Sa fonction : soutenir l’économie française par le biais de prêts aux entreprises françaises.

« Coup d’arrêt à la RGPPP« 

En septembre 2012, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux est abandonné. Sauf que le gouvernement a mis en place une RGPP version socialiste rebaptisée modernisation de l’action publique (MAP) qui doit poursuivre la rationalisation des services publics.

« Une tranche supplémentaire de 45 % pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part« 

En décembre 2012, le nouveau budget intègre cette nouvelle tranche. En revanche, la taxation des revenus du patrimoine ne sera pas totalement mise en œuvre puisque le gouvernement a reculé concernant la taxation des plus values lors de la vente d’une entreprise.

« J’augmenterai de 25 % les allocations de rentrée scolaire« 

A la rentrée de 2012, le gouvernement a bel et bien augmenté cette allocation de 25 % sous conditions de ressources.

« Je reviendrai sur les allégements de l’impôt sur la fortune« 

En septembre 2012, le gouvernement augmente effectivement l’impôt sur la fortune.

« Départ à la retraite à 60 ans pour ceux qui auront cotisé la totalité de leurs annuités« 

Cette mesure concerne 110.000 en 2013. Reste que la réforme globale du régime de retraite n’a pas encore été discutée.

« Encadrement des dépassements d’honoraires« 

Le 23 octobre, les principaux syndicats de médecins ont signé un accord qui encadre les dépassements d’honoraires.

« Ensemble de dispositifs pour le logement« 

Le projet de loi sur le logement social a été adopté le 10 octobre 2012, est entré en vigueur le 12 mars et François Hollande a annoncé une baisse de la TVA à 5 % pour le logement social.

« Une tranche supplémentaire de 45 % pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part. »

En décembre 2012, le nouveau budget intègre cette nouvelle tranche. En revanche, la taxation des revenus du patrimoine ne sera pas totalement mise en œuvre puisque le gouvernement a reculé concernant la taxation des plus values lors de la vente d’une entreprise.

« Je défendrai l’égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes« 

Les premières sanctions pour non-respect de la parité sont tombées le 25 avril : jusqu’à 8000 euros d’amende par mois jusqu’à ce que l’entreprise rentre en conformité avec la loi d »égalité salariale.

« J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20« 

Le salaire maximum des dirigeants d’entreprises publiques a été fixé à 450 000 euros. Cette limite pourrait même s’étendre aux dirigeants du secteur privé.

« Lutte contre le délit de faciès »

Un nouveau code de déontologie de la Police va être publié : il préconise l’utilisation du vouvoiement et interdit le contrôle au faciès.

« Mariage et adoption pour les couples homosexuels« 

Après plus de six mois de débats et de manifestations, le Parlement a définitivement voté le mariage pour tous le 23 avril. Mais l’opposition a saisi le Conseil constitutionnel. Si le texte passe cette étape, les décrets d’applications pourraient être publiés d’ici la fin juin.

« Un contrat de génération »

La loi est entrée en vigueur le 18 mars 2013

« Sécurisation des parcours professionnels« 

La loi a été adoptée le 24 avril. Les principales dispositions de l’acccord.

« Révision des rythmes scolaires« 

Appliquée dès septembre prochain, mais dans seulement 20 à 25 % des villes de France.

« Abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers« 

La ministre Geneviève Fioraso a annoncé au mois d’avril des propositions pour faciliter le séjour des 290.000 étudiants étrangers, comme un tire de séjour valable pour l’ensemble de leurs études.

« Nouvelle tarification progressive de l’eau et l’énergie« 

Les tarifs sociaux sont élargis à 4 millions de foyers et la trêve hivernale à tous.

« Plan en faveur des librairies indépendantes« 

Annonce le 25 mars de la création de deux fonds d’aides pour un total de 9 millions d’euros et mise en place d’un médiateur du livre.

« Réduction de 30% la rémunération du président et des ministres« 

Décret du 24 août 2012, le salaire mensuel d’un ministre est passé de 14.200 à 9940 euros.

« Création de zones de sécurité prioritaires »

« Les PME seront une priorité« 

Pas encore fait concernant le livret d’épargne industrie. En revanche, le plafond du livret développement durable a bien était doublé passant de 6.000 à 12.000 au premier octobre 2012.

« Mise à disposition gratuite de terrains de l’État pour le logement social« 

Comprise dans la loi sur le logement social adoptée le 10 octobre 2012.

« Lancement d’une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain« 

396 projets ont été approuvés par l’agence nationale pour la rénovation urbaine, pour un montant total de 45 milliards d’euros. Avancement du programme au 2 avril.

« Relance de la politique des transports« 

En cours. Mais certains projets suscitent des divergences au sein de la majorité, comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et la ligne TGV Lyon-Turin.

« Un volet handicap dans chaque loi et renforcement des sanctions en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés« 

Une circulaire a été adressée à chacun des ministres.

« Création de 150 000 emplois d’avenir« 

La loi a été votée à l’Assemblée le 13 septembre dernier.

« Isolation thermique pour 1 million de logements par an« 

Pour aider les classes moyennes à rénover leur appartement, une aide de 1350 euros par opération a été promise par François Hollande en mars dans ses 20 mesures pour le logement.

« Remplacer la loi Hadopi par une grande loi sur l’acte 2 de l’exception culturelle »

Pierre Lescure est à la tête d’une mission culture-acte 2 mais Hadopi continue d’exister. Un premier internaute a été condamné à 150 euros d’amende.

« 10 ans d’inéligibilité pour les élus condamnés pour corruption« 

La mesure est prévue dans le plan de moralisation de la vie politique présenté en avril. Mais le gouvernement doit encore faire face à la fronde d’une grande partie des parlementaires socialistes.

« 1.000 postes supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie »

Manuel Valls a annoncé le 22 octobre la création de 6000 postes de policiers et de gendarmes dès cette année, avec un renforcement de 500 nouveaux postes par an.

« Nouvelle étape de la décentralisation »

Le projet de loi sur la décentralisation a été fractionné en trois parties avant sa présentation au conseil des ministres, le 10 avril.

« Retrait de nos troupes d’Afghanistan« 

Le retrait sera terminé normalement à l’été 2013

« Je séparerai les activités des banques« 

La loi qui a été votée en mars 2013 ne sépare pas les activités des banques. Elle se contente d’un simple cloisonnement entre les opérations spéculatives dans une filiale séparée.

« Le déficit public sera réduit à 3%du PIB en 2013« 

Malgré un effort de 30 milliards dans le budget 2013, le gouvernement n’y est pas parvenu. La crise dure et c’est en 2014 que le gouvernement espère un baisse du déficit en dessous de 3%. Le gouvernement ne parle plus d’équilibre budgétaire mais prévoit au mieux un déficit de 0,7 % en 2017.

« Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011« 

C’est non. Pour les eurobonds (appelés euro-obligations dans l’engagement numéro 11). En revanche, en juin 2012, un volet sur la croissance a été rajouté au texte original.

« Maintien engagements internationaux réduction des gazs à effet de serre« 

Les experts du Conseil général de l’environnement et du développement durable ont jugé « irréalisables » les engagements pris par la France dans le cadre du paquet climat-énergie européen.

« Reprise du chantier du Centre national de la musique« 

« Ce n’est pas possible actuellement », a déclaré Aurélie Filipetti en septembre 2012. La ministre met en avant la « mission musique  » ministérielle qui réfléchit sur les problématiques du secteur, reprenant les études effectuées en amont du CNM.

« Mettre en place un pacte de confiance et de solidarité entre l’Etat et les collectivités locales garantissant les dotations à leur niveau actuel« 

Les dotations de l’Etat baisseront de 3 milliards d’euros en deux ans. Mais le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une enveloppe de 20 milliards d’euros en 5 ans pour aider les collectivités territoriales sur le long terme.

« Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires« 

François Hollande a annoncé qu’il abandonnait ce projet en mars dernier.

Nous sommes heureux de fêter notre 1 000ème article

au moment où la France accorde à tous les couples le droit de se marier et d’adopter.
Le Parlement a adopté peu après 17 h par 331 voix pour et 225 voix contre, le projet de loi « mariage pour tous » ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.

Une centaine de personnes rassemblées à 18 h à Limoges, Place de la Motte, pour fêter l’adoption de cette loi.

Mariage, adoption, filiation, nom de famille… Le texte sur le «mariage pour tous» va changer des choses, et pas seulement pour les homosexuels…

Le mariage

Un nouvel article 143 est créé dans le Code civil pour permettre l’union de couples homosexuels. Il indique que «le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe». L’âge minimum pour contracter un mariage ne change pas (18 ans révolus), ni les prohibitions : le mariage entre frères et sœurs, entre tantes et neveux ou nièces, entre oncles et neveux ou nièces demeure interdit.

Un Français pourra épouser un ressortissant étranger du même sexe que lui, et deux ressortissants étrangers homosexuels pourront se marier en France, et ce même si les lois de leurs pays l’interdisent.

Le lieu du mariage

C’est une nouveauté : les futurs mariés pourront désormais s’unir au choix dans l’une de leurs communes de résidence ou dans celle d’un de leur parent.

L’adoption

Le droit à l’adoption découle directement du droit au mariage. Le projet de loi permet ainsi aux couples homosexuels d’accéder à l’adoption simple et à l’adoption plénière. Les mariés peuvent adopter l’enfant de leur conjoint, ou adopter un enfant ensemble, en France ou à l’étranger. Ce dernier cas risque cependant d’être rare pour les couples de même sexe : de nombreux pays refusent l’adoption de leurs enfants par des homosexuels.

La filiation

Contrairement à ce que prétend un certain nombre d’opposants au projet de loi, la plupart des articles relatifs à la filiation ne changent pas. Les mots «père» et «mère», symboles de la lutte des autoproclamés défenseurs du Code civil, sont maintenus dans la majorité des cas. Le mot «parent» ne s’y substituera que dans quelques cas limités, comme dans les articles 34 et 371-1.

Par ailleurs, le gouvernement est autorisé à légiférer par ordonnance les dispositions législatives en vigueur, autres que celles du Code civil, lorsqu’elles font référence aux termes de «mari» et «femme», de «père» et «mère» ou de «veuf» et «veuve».

Le nom de famille

L’enfant adopté a le nom de famille de l’un de ses deux parents, ou les deux accolés, dans l’ordre de leur choix, «dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux». Une nouveauté qui concerne tous les couples : si les parents ne se mettent pas d’accord sur le nom, l’enfant prend automatiquement les deux noms de famille accolés, dans l’ordre alphabétique. Jusqu’ici, c’était le nom du père qui était donné en cas d’absence de choix.

Par ailleurs, un enfant adopté devra porter le même nom de famille que ses frères ou sœurs aînés.

Les enfants de couples non-mariés séparés

Le texte renforce le droit des ex-conjoints de continuer d’entretenir des liens avec l’enfant de leur ancien partenaire. «Si tel est l’intérêt de l’enfant, indique le Code civil, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.»

Discriminations

Une entreprise ne pourra pas envisager de mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son orientation sexuelle, de s’expatrier dans un pays réprimant l’homosexualité.

Morale, un mot très à la mode en ce moment, mais qui nous laisse un goût amer après avoir pris connaissance des résultats des élections polynésiennes qui se déroulaient hier ! La liste autonomiste conduite par Gaston Flosse prend la tête au premier tour et de très loin, avec près de 40 % des voix ! Rappelons que Gaston Flosse a été condamné pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, trafic d’influence passif et corruption active. Il pourrait d’ailleurs être déclaré inéligible dans quelques mois, après un arrêt de la Cour de Cassation attendu dans une affaire d’emplois fictifs.

Au moment où on nous parle de « coup de balai » de « tous pourris » de moralisation de la vie politique, de transparence, de non cumul des mandats, de renouvellement, de confiance, les électeurs n’hésitent pas à remettre au pouvoir un homme corrompu, allez comprendre…

Auditionné à l’Assemblée nationale, le PDG du sidérurgiste ArcelorMittal, a vivement conseillé que l’Europe prenne des mesures pour empêcher l’importation de produits à bas prix. Il a critiqué le faible temps de travail.

Pourtant, un accord préalable entre les organisations du Front de gauche sur une répartition d’un dépassement éventuel avait été passé mais visiblement Mélenchon s’assoit dessus ! La direction du PCF tient cette « décision unilatérale » pour inacceptable, elle « ne s’en accommode pas », mais « elle est imposée de fait ». La charge sera répartie à parité entre le CN du PCF et les fédérations du PCF. La direction travaille à ce qu’une telle situation ne puisse plus se reproduire ! Mais localement la colère gronde et on retrouve des débats très animés sur certains blogs (bellaciao – Vive le Parti Communiste Français !) entre militants du PG et du PCF !

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La presse communiste locale et nationale souffre de graves difficultés financières. Après l’Écho, placé en redressement, c’est au tour de l’Humanité de lancer une souscription pour le « protéger d’un accident de trésorerie ». Son directeur, Patrick Le Hyaric, en appelle aux lectrices et lecteurs, aux organisations progressistes et démocratiques, à toutes les personnes attachées au pluralisme des idées et de la presse. Comme l’ensemble de la presse écrite, le journal subit depuis plusieurs semaines les effets violents de la crise générale.

« Au moment où un débat public commence à se déployer sur la pertinence de l’austérité, l’existence
 de l’Humanité et de l’Humanité 
Dimanche, et le développement de leur lecture sont plus que jamais indispensables. Au moment où la question d’un changement de cap politique à gauche est en débat parmi toutes celles et tous ceux qui ont voulu le changement, il y a un an, la lecture de l’Humanité et de l’Humanité Dimanche est un moyen utile pour aider à la mobilisation populaire et unitaire pour faire front contre les puissances d’argent, la droite et l’extrême droite, et pour obtenir un nouveau contrat politique à gauche. Sans l’Humanité et l’Humanité
 Dimanche, il n’y aurait eu aucun décryptage de l’accord sur la flexibilité dans la presse quotidienne. »

Télécharger le formulaire de souscription pour soutenir l’Humanité

L’histoire de ce bâtiment, propriété du Conseil général, commence en 1775. Une chapelle érigée lors de la construction du couvent des Visitandines sera occupée par les religieuses jusqu’à la Révolution.

Le lieu sera ensuite transformé en tribunal révolutionnaire puis civil avant d’abriter une pharmacie puis une infirmerie pendant la guerre de 1914/1918.

Il y a 30 ans, la chapelle fut également un lieu culturel avant de faire partie de la caserne de la Visitation.

Après avoir réhabilité l’ancienne caserne de la Visitation pour y installer son nouveau siège, le Conseil général lancera au mois de septembre des travaux d’aménagement de la Chapelle  pour en faire un lieu à vocation culturelle permettant l’accueil de différents types de manifestations : concerts, conférences, théâtre, expositions… permettant d’accueillir jusqu’à 110 personnes.

La phase de conservation et de curage durera 6 mois : vérifications et révisions (charpentes en bois, couverture en ardoise et zinguerie) – remplacement des lucarnes – restauration des façades et de la porte d’entrée – restauration des intérieurs (nettoyage, reprise des enduits et restauration des décors peints).

Le coût du projet est estimé à 500 000 € TTC.

Les études techniques d’aménagement de l’espace intérieur seront menées en parallèle pour intégrer les éventuels aléas découverts lors du curage. Il faudra ensuite 12 mois de travaux pour que la chapelle fasse peau neuve.

Les caméras de France 3 Limousin nous font découvrir l’intérieur.

(Sources France 3 Limousin – Ministère de la Culture)

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Le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a clairement affiché ses réserves concernant la publication des patrimoines des élus : « Je ne voudrais pas que, dans cette volonté de lutter contre toute dérive, on donne une nouvelle fois le sentiment que les élus sont condamnables a priori. Ce serait une mauvaise chose pour la démocratie ». Des réserves visiblement partagées par nos parlementaires, interrogés par le Populaire du Centre. Et c’est l’unique femme parlementaire de la Haute-Vienne qui se montre la plus hostile !

Alain Rodet (député-maire de Limoges).
« Je suis discipliné, donc je voterai cette loi et je l’appliquerai. Toutefois, il faut voir le texte. Le problème n’est pas tant de déclarer son patrimoine ou de le publier que de contrôler si ces déclarations sont justes. Personnellement, je n’ai jamais été contrôlé. J’espère que la future loi donnera les moyens réels de contrôle, car certains aspects, comme le patrimoine immobilier, méritent d’être vus de très près. Enfin, l’affaire Cahuzac est une véritable catastrophe, car elle jette le discrédit sur toute la classe politique ».

Catherine Beaubatie (député de Haute-Vienne).
« C’est une idée qui me paraît aberrante. Les élus sont comme tout le monde : certains sont mariés sous le régime de la communauté, d’autres en séparation de biens, d’autres sont célibataires. J’étais enseignante et j’habite à la ZUP de l’Aurence. C’est vrai. Mais si demain quelqu’un veut mentir, il peut l’afficher en 4×3 sur les murs de Limoges, cela restera un mensonge. Mieux vaut donc contrôler et sanctionner que d’étaler des informations à même de jeter le doute et la suspicion ».

Daniel Boisserie (député, maire de Saint-Yrieix-la-Perche).
« Nous remplissons tous un dossier où l’on détaille, au centime près, nos comptes et ceux de nos conjoints. Le problème, c’est qu’il n’est pas sûr que le tout soit systématiquement vérifié. C’est cela qu’il faut exiger, et non une publication qui ne pourrait qu’engendrer une suspicion généralisée. Certes, s’il le faut, je le ferai. Mais on ne mesure pas tous les problèmes que cela pose : les familles sont parfois reconstruites, il y a des successions… Les gens veulent des élus intègres. Alors, que l’on vérifie d’abord et qu’on sanctionne si besoin. Ce sera sûrement plus efficace. Avant de voter la loi, j’attendrai de voir le texte ».

Jean-Pierre Demerliat (sénateur de la Haute-Vienne).
« Je voterai cette loi si elle est complète, c’est-à-dire si elle est élargie à toute la sphère publique et parapublique. L’important n’est pas de dire ce que vous possédez, mais de savoir comment vous l’avez obtenu. Personnellement, je ne divulguerai mon patrimoine que lorsque j’y serai contraint. »

Jean-Claude Peyronnet (sénateur de la Haute-Vienne).
« Le fait d’avoir à publier mon patrimoine ne me pose aucun problème, même si je n’y suis pas favorable. Il faut des contrôles et des sanctions. On est toujours le riche de quelqu’un. Pourtant, nous sommes dans une période de changement et on voit bien qu’on ne peut pas y couper. Cette loi ne doit pas être votée dans la précipitation, sous la pression médiatique. Il ne faudrait pas, comme avec Sarkozy, qu’on ponde des textes inapplicables. »

A l’issue du Conseil des ministres et une semaine après sa 1ère intervention, le Président de la république est intervenu pour montrer qu’il était bien décidé à tirer toutes les leçons de l’affaire Cahuzac. Il a présenté le projet de loi qui sera déposé dans 2 semaines puis voté au Parlement cet été.

Trois séries de mesures

• Assurer la transparence de la vie publique

« La défaillance d’un seul homme ne doit pas jeter le discrédit sur tous les élus qui se dévouent pour la vie publique sans en retirer avantage », a estimé le chef de l’Etat. Pour garantir la probité des élus, il annonce :

- La création d’une Haute autorité « totalement indépendante ». Celle-ci contrôlera les déclarations de patrimoine et d’intérêts des ministres, parlementaires, grands élus. « Elle étudiera de manière approfondie la situation de chaque ministre avant et après sa nomination », a-t-il ajouté. La déclaration de patrimoine des membres du gouvernement sera publiée dès le lundi 15 avril. Celles des parlementaires, une foi la loi adoptée.

- L’extension de « l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d’intérêt ».

• Renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière

Dans ce but, François Hollande a annoncé :

- La création d’un parquet financier avec compétence nationale. « J’ai décidé la création d’un parquet financier, c’est-à-dire d’un procureur spécialisé, avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales », a-t-il déclaré.

- La création d’un Office central de lutte contre la fraude et la corruption. « Coordination, efficacité, mobilisation », a martelé le chef de l’État.

- Le renforcement des sanctions en matière de fraude fiscale. François Hollande a ainsi évoqué « une inéligibilité temporaire, voire définitive, pour les élus dès lors que ces motifs auront été reconnus et identifiés par la justice ».

• Se mobiliser contre les paradis fiscaux

- « Les banques françaises devront rendre publiques chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde pays par pays » et devront « publier la nature de leurs activités ».

- Sur le renforcement de la coordination internationale, « je n’hésiterais pas à considérer comme un paradis fiscal tous pays qui refuserait de collaborer pleinement avec la France », a dit François Hollande.

« Je mesure la gravité de ce qui a été constaté », a-t-il encore affirmé, soulignant sa volonté de mettre en œuvre ces dispositions « dans les meilleurs délais ». Un texte sera présenté en conseil des ministres le 24 avril. « Je souhaite que le rassemblement le plus large puisse se faire sur ces orientations. C’est l’intérêt de la France », a conclu le chef de l’État.

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Secoué par l’affaire Cahuzac alors que pendant la campagne il avait promis une « République irréprochable », le Président est intervenu ce midi avec fermeté : « La défaillance d’un homme doit nous rendre encore plus exigeants, plus intransigeants, et je le serai parce que je sais ce que cela représente pour les Français cette blessure. L’exemplarité des responsables publics sera totale. C’est mon engagement. »

François Hollande a annoncé trois mesures pour éviter ce genre de séisme politique :

1. Renforcer l’indépendance de la justice – c’est le sens de la réforme du conseil de la magistrature
2. Lutter de manière impitoyable» contre les conflits d’intérêts et assurer la publication et le contrôle des patrimoines des ministres et parlementaires
3. Les élus condamnés pénalement pour corruption et fraude fiscale seront interdits de tout mandat public

Vincent Léonie explicite la démarche : « Avec cet ensemble de forces centristes, en dehors des clivages et des partis, nous voulons d’abord écouter, consulter, échanger, puis lister les attentes des Limougeauds et préparer un projet. Nous déciderons ensuite seulement de la constitution éventuelle d’une liste aux municipales à Limoges. »

Le Centre est-il en quête d’une nouvelle virginité  pour nous faire oublier qu’il est de droite ? Qui peut penser sérieusement que cette démarche n’a pas vocation a présenter une liste lors des municipales ? On apprenait il y a peu que l’UMP ne voyait pas d’un mauvais œil la constitution de cette liste qui permettra le moment venu d’élargir sa base électorale en prévision d’un second tour lors des municipales de 2014 ! Mais pour cela il lui faudra trouver suffisamment de candidats… en dehors des clivages et des partis !

Le seul Objectif Limoges est de pousser Alain Rodet à un second tour !

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Non, ce n’est pas pour ça que nous nous sommes engagés en politique

Jeunes membres du PS, du PCF, d’EELV ou du PRG, Pierric Annoot, Kamel Chibli, Caroline De Haas, Laurianne Deniaud, Thierry Marchal-Beck, Cyril Mourin et Marine Tondelier lancent un appel « à se réapproprier la chose publique pour contrer le “ tous pourris ” » et « redonner tout son sens à l’action politique ».

Depuis quelques jours, nous avons un goût amer dans la bouche, un ras-le-bol, une colère sourde. Et surtout cette idée qui revient : ce n’est pas pour cela que nous faisons de la politique.

Notre engagement est d’abord la traduction de nos révoltes individuelles et collectives face aux inégalités sociales qui s’accroissent, à des destins qui semblent s’écrire dès le berceau, face à l’appropriation par quelques-uns des biens communs, face à un racisme qui perdure, face à des injustices flagrantes telle celle qui fait qu’être née femme en France signifie encore toucher 27% de salaire en moins.

Nos révoltes sont la matière première de notre engagement. Mais si nous avons un jour décidé d’adhérer à un parti politique, c’est qu’à cette révolte s’est vite greffée une conviction profonde : ces situations économiques et sociales, ces inégalités ne sont pas le fruit du hasard ou la faute à pas de chance. Elles sont la conséquence d’un système économique et social, et résultent de choix politiques. Le monde dans lequel nous vivons est le résultat de la volonté et de l’action humaine. Des femmes et des hommes peuvent faire d’autres choix et notre action collective peut produire autre chose. C’est ce qui fait, à nos yeux, la valeur et l’intérêt de l’engagement politique : il constitue  le meilleur outil dont nous disposons collectivement pour transformer la société.

C’est donc aussi pour cela que la situation nous met en colère : ce qui se passe renvoie une image de l’engagement politique qui va à l’opposé de la nôtre, à l’opposé de ce en quoi nous croyons.

La politique, c’est d’abord l’expression de la volonté et de la souveraineté des citoyennes et citoyens. La démocratie est un bien trop récent et trop précieux pour que nous la laissions s’affaiblir, que ce soit par des choix politiques ou par des fautes individuelles, sans réagir.

Notre conception de la politique, c’est celle qui place avant toute chose le service de l’intérêt général. C’est l’idée que la culture et l’action publique permettent d’agir contre les essentialismes, d’interroger les évidences et la pensée unique. La politique, c’est affirmer que nous pouvons changer le réel pour retrouver le sens du progrès.

C’est par des combats politiques que la gauche et les mouvements sociaux ont obtenu des avancées majeures pour chacune et chacun d’entre nous : congés payés, Sécurité sociale, droit à la retraite, Smic, parité, 35 heures, CMU ou mariage pour tous demain.

En rejoignant un parti politique de gauche, en acceptant d’y exercer des responsabilités, ce sont des batailles comme celles-là pour lesquelles nous nous sommes engagés. Faire de la politique, c’est pour nous s’inscrire dans l’histoire continue des luttes pour l’émancipation. Et cette idée nous enthousiasme.

Nous voulons verser au pot commun de la gauche notre énergie et notre détermination. Parce que nous croyons qu’un autre chemin est possible : une autre politique, qui repose sur le service désintéressé de l’intérêt de nos mandants, une politique qui vise à faire progresser les protections collectives, les conditions d’existences, à rapprocher les citoyennes et citoyens, à relever utilement et positivement les immenses défis – notamment écologiques – qui sont devant nous.

Les affaires récentes creusent un peu plus le désespoir. Nous refusons de laisser le « tous pourris » s’installer dans les esprits. Il ne correspond pas à la réalité des élues et élus, des militantes et militants qui agissent avec éthique chaque jour pour l’intérêt collectif. Ce désespoir n’est pas apparu cette semaine et n’est pas uniquement lié aux « affaires » : il trouve ses racines dans les inégalités sociales qui traversent nos sociétés. Il est également alimenté par le lancinant refrain selon lequel qu’il n’y aurait aucune alternative possible. Ce refrain mensonger, qui ne cesse de tourner en Europe, selon lequel les politiques d’austérité seraient les plus efficaces pour nous sortir de la crise ou qu’elles seraient les seules possibles.

Du désespoir de l’action publique ne peut naître que la détresse et le repli. Nous savons que seule l’extrême-droite prospère sur ce terreau.

Nous pouvons contribuer à montrer qu’il existe une autre voie. Nous devons redonner espoir dans l’action politique, ré-enchanter l’engagement collectif. Ils sont les instruments dont chacune et chacun peut se saisir pour faire progresser ses droits et construire un monde dans lequel les générations suivantes vivront mieux que la nôtre et que les précédentes.

Pour cela, il y a un besoin d’un sursaut, d’un changement profond par des actes politiques forts pour faire reculer le pouvoir de celles et ceux qui ont intérêt au statu quo et à la remise en cause de nos modèles sociaux.

Nous lançons un appel à tous ceux et celles qui aspirent au changement à se réapproprier la chose publique pour contrer le « tous pourris », à redonner tout son sens à l’action politique et faire entendre leurs exigences de démocratie et de progrès social. Nous voulons retrouver et garder ce qui fonde l’engagement politique : la volonté, l’espoir et l’enthousiasme.

Pierric Annoot, PCF
Kamel Chibli, PS
Caroline De Haas, PS
Laurianne Deniaud, PS
Thierry Marchal-Beck, MJS
Cyril Mourin, PRG
Marine Tondelier, EELV

Signez le texte sur : http://cenestpaspourcaquenousnoussommesengages.wordpress.com

Rappel des propositions

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L’activité économique et l’emploi

• Faire de Limoges un pôle d’activité commerciale à l’échelle de 550 000 consommateurs.
• 70 ha aménagés sur la nouvelle zone à haute qualité environnementale à « la Grande Pièce », (nord de Limoges) pour les entreprises ne pouvant être accueillies sur ESTER.
• Plus de 40 000 m2 de surface de vente sur un Retail park, nouvel espace commercial à proximité de Beaubreuil pour de grandes enseignes d’équipement de la maison avec 800 emplois.
• 123 ha viabilisés en Zone industrielle nord 3 aux côtés de la nouvelle unité de Renault Trucks où 150 entreprises supplémentaires pourront s’installer.
• 700 emplois d’ici deux ans sur le parc de Romanet.
• 53 000 rn2 supplémentaires pour le pôle agroalimentaire de La Ribière, à proximité de l’abattoir municipal, premier abattoir régional (24000 tonnes/an).
• La modernisation et le développement du parc des Expositions pour renforcer les échanges économiques.

La haute-technologie à Limoges

• L’agrandissement du parc avec un paysage à forte valeur ajoutée, et l’extension du réseau de chaleur qui dessert déjà le quartier de Beaubreuil.
• La construction d’une nouvelle École nationale de céramique industrielle (ENSCI) (12 millions d’euros dont 5 apportés par la Ville).
• La création d’un pôle « éco construction ».

Le retour à l’emploi des personnes en difficultés

• Le retour à l’emploi de 600 personnes dans les 5 ans à venir.
• Le développement de chantiers d’insertion dans les quartiers bénéficiant d’une rénovation urbaine.
• La mise en œuvre d’une clause sociale pour l’insertion professionnelle dans les marchés publics de la Ville et de l’Agglomération.
• Le renforcement du partenariat avec la Mission locale pour l’emploi des jeunes.

Centre-ville : acte 2

• Consolider un grand espace piétonnier en centre-ville, assurant des liaisons sûres, agréables et respectées entre les parkings et les différents pôles commerçants.
• Réhabiliter 160 immeubles en centre-ville, pour un retour attendu de 1 800 habitants avec 54 millions d’euros supplémentaires de travaux pour les entreprises du bâtiment.
• Participer à l’implantation de nouvelles enseignes commerciales en cœur de ville.

Faire ses courses dans les quartiers

• Rénover le centre commercial de La Bastide, indispensable aux habitants et à la vie du quartier.
• Redonner toute leur impotance aux 5 pôles commerçants situés sur 5 grands axes, F.-Perrin, A.-Dutreix, Leclerc, A.-Briand et de-Lattre (projets inscrits au Plan local d’urbanisme).
• Dynamiser les marchés de plein air du centre-ville et développer un marché à Landouge.

• Étudier la possibilité d’un nouveau marché sur le Val de l’Aurence.
• Achever la rénovation de l’intérieur des halles centrales et des halles Carnot.

Limoges plus proche

• Améliorer le raccordement de la voie de liaison sud à l’autoroute A20.

TGV: Limoges sur les rails de la grande vitesse

• Continuer la mobilisation auprès des pouvoirs publics nationaux.
• Anticiper en aménageant un « quartier TGV » autour de la gare (espaces d’affaires, structures hôtelières…).

Pour mieux vivre, seul ou en famille

La petite enfance

• Augmenter les capacités d’accueil.
• Rénover la crèche Joliot-Curie.
• Créer des « micro-crèches » rattachées à des multi accueils existants (comme aux Portes-Ferrées).
• Réorganiser l’accueil familial avec des effectifs supplémentaires.
• Créer un pôle petite enfance proche du centre-ville.
• Développer des complémentarités entre l’accueil à domicile et l’accueil collectif pour mieux répondre aux besoins horaires de certaines Familles.
• Poursuivre la rénovation des aires de jeu (jardin d’Orsay…).
• Créer des antennes relais d’assistantes maternelles dans les quartiers (Roussillon, Aurence, Beaubreuil…).
• Rééditer le Festival européen de la petite enfance qui a connu un vif succès en 2007.

Limoges, ville pionnière pour l’éducation

• Poursuivre la rénovation des groupes scolaires communaux.
• Lancer un programme de réussite éducative ambitieux.

Un soutien constant à l’Université

• La construction d’une 2e tranche du Centre européen de la céramique et du restaurant universitaire situés sur la Technopole Ester.
• L’amélioration des voiries et de la desserte en transports en commun des campus.

Jeunes et actifs !

• Le développement du partenariat avec la Mission locale et le renforcement de la cellule existante « Job d’urgence » pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes.
• La création d’un « département Musiques actuelles » au centre municipal John Lennon et le lancement d’un festival.
• Un accueil social aux plus démunis et des actions de prévention de la délinquance à travers notre participation au Contrat Local de Sécurité.

Handicaps : une aide accrue à l’accessibilité

• La désignation d’un conseiller municipal à l’accessibilité.
• La poursuite des aménagements des points d’arrêts des bus (une quarantaine par an); tous les véhicules seront à planchers surbaissés.
• Une révision de la signalétique des supports d’information.
• La construction de nouveaux logements adaptés au handicap.
• L’installation de nouveaux feux sonores pour malvoyants.
• L’adaptation aux malvoyants du site Internet de la Ville.

Nouveaux seniors, nouvelles vies 

• Construire une 4e maison de retraite municipale et aider à la création d’une 5e.
• Restructurer la maison de retraite Marcel-Faure, moderniser les résidences pour personnes âgées autonomes.
• En relation avec le CHU et les associations, adapter les structures pour les personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer.
• Favoriser le maintien des personnes âgées à leur domicile (livraison de repas, accompagnement par des étudiants dans les équipements culturels, animations dans les immeubles…).

Le logement social : une priorité

Construire, rénover, requalifier

• 25 % des logements neufs construits devront présenter un caractère social et respecter les normes environnementales.
• Avec des financements de l’État (ANRU), des opérations de Rénovation urbaine seront lancées progressivement sur trois quartiers : La Bastide, Beaubreuil et le sud du Val de l’Aurence (21 000 habitants à eux trois). Le programme sera poursuivi sur Le Vigenal.
• Un programme de lutte contre l’habitat très dégradé.
• 160 nouveaux immeubles réhabilités dans le cadre du second Programme de rénovation immobilière en centre-ville.

Environnement : Limoges exemplaire

Stop aux tags !

• Une intensification de la campagne d’effacement.
• L’expérimentation d’un dispositif de surveillance sur les points fréquemment souillés.

L’AGENDA 21 : basé sur la notion de bien collectif

• Un concours d’urbanisme pour un éco-quartier expérimental sur les anciens terrains Gaz de France en centre-ville.
• L’aménagement du réseau Vélo arrêté à travers la commune et un plan vélo pour les étudiants.
• Une opération exemplaire de lotissement au lieu dit « La Fayette » près du Roussillon avec la construction de 132 logements à Haute Qualité Environnementale — le ler en France — ainsi qu’un lotissement du même type sur le site d’Ester.
• L’extension du réseau de chaleur Beaubreuil-Ester.
• L’équipement photovoltaïque de bâtiments communaux.
• Le déploiement d’équipements basse consommation pour l’éclairage public.
• Le diagnostic par thermographie infrarouge du patrimoine bâti de la ville.
• Une plate-forme d’informations des habitants sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables (point énergie virtuel) synthétisant l’ensemble des informations destinées au grand public (techniques, financements, aides…).
• L’accroissement de la flotte de véhicules municipaux « propres » type GNV et électriques.
• La mise en service d’un atelier de séchage des boues d’épuratic )n pour faciliter leur élimination dot le respect de l’environnement.
• L’extension de la déchetterie du Cavou.
• La création d’un nouveau bassin de rétention des eaux pluviales à Uzurat.
• La poursuite des programmes de restauration de la qualité des eaux et d’entretien des rivières.
• Un programme de sensibilisation à la biodiversité pour nos enfants.

L’eau de limoges : abondance et qualité

• L’achèvement du remplacement des branchements en plomb d’ici 2012.
• 2 nouveaux châteaux d’eau (Crachat et Bellegarde).
• Le renforcement de la digue du plan d’eau de Gouillet.
•  Des ouvrages de rétention et de traitement en accompagnement des aménagements urbains.

Canisites 

• Augmenter le nombre de ces installations et renforcer le dispositif dans les quartiers périphériques encore non équipés.
• Accentuer les campagnes d’information et de sensibilisation

Pour mieux se déplacer 

• Pour une entrée de ville valorisée : le réaménagement du carrefour des Casseaux.
• Une diminution du tarif résident de 20 à 14 euros applicable dès la rentrée octobre 2008.
• La sécurisation et le traitement paysager des boulevards et carrefours urbains (Oradour, Bellac), route du Palais, rue de Toulouse et des artères pénétrantes (Général Leclerc, rue A.-Dutreix, rue Fr.-Perrin).
• Pour le développement économique : la refonte de l’échangeur 36 (jonction A20/voie de liaison sud), la desserte de la Grande-Pièce et de Beaune-les-Mines.
• Pour la desserte des quartiers qui s’urbanisent : la création de voies structurantes sécurisées.
• Le développement de l’offre de stationnement : secteur Bénédictins/Champ de Juillet, parking du CHU…
• La mise aux normes et l’équipement des pistes et voies cyclables,en concertation avec les usagers, la connexion au réseau vélo route.

Bus et trolleys en flèche 

• La création d’un titre de transport unique.
• Un nouveau « point bus ».
• La poursuite du programme de renouvellement des véhicules.
• Le prolongement de la ligne 4 en « tout électrique », pour desservir Saint-Lazare, son plateau sportif et la nouvelle clinique Chénieux.
• L’extension et la restructuration de lignes de bus dans certains quartiers (Landouge,Ester, Fontgeaudrant…).
• Le renforcement de la ligne 10.
• La création de nouveaux couloirs réservés sur les axes majeurs avec un franchissement de l’A20 à la Bastide.
• La réalisation de 10 parkings-relais supplémentaires.

Sécurité: accompagner la Police nationale dans ses missions

• Développer les actions de prévention de la délinquance.
• Appuyer les actions de la Police nationale et de la justice dans le cadre du Contrat local de sécurité, et la lutte contre l’ivresse publique.
• Renforcer la présence des policiers municipaux dans les jardins publics.
• Multiplier les actions de prévention routière à l’intention des scolaires du primaire, et notamment concernant les deux-roues trop bruyants.
• Participer financièrement à la construction d’une nouvelle caserne de pompiers à Romanet.

Une ville toujours plus belle

• Le réaménagement des jardins familiaux de Beaubreuil.
• Une politique de réduction de l’emploi des produits phytosanitaires.
• L’aménagement du centre-bourg de Landouge. La mise en lumière du quartier de la Cité et du secteur central.
• L’achèvement de la boucle des sentiers de berge de la Vienne, avec construction d’une passerelle en amont du pont St-Étienne.
• L’ouverture de la passerelle d’Uzurat dans le cadre de la boucle de sentiers pédestre de l’agglomération.
• L’aménagement des quartiers : Vigenal, Coutures, Bastide, Aurence, Beaubreuil, Casseaux.
• Un concours d’architectes pour la rénovation de la place de la République, après mise en valeur de la crypte de Saint Martial.
• L’aménagement des vallées de l’Aurence et de la Va laine.
• La refonte et l’enrichissement des jardins (Orsay, l’Evêché…).

Ordures ménagères : le combat du quotidien

• L’inscription du nom des immeubles desservis sur les points de regroupement.
• Des contraventions plus élevées pour les personnes qui persistent à souiller la ville.
• L’habillage ou l’enfouissement des bacs des points de regroupement.

Limoges, ville d’art et d’histoire

• Des campagnes nationales de promotion touristique destinées à mettre en avant notre label « Ville d’Art et d’Histoire ».
• L’organisation de manifestations telles que la Biennale de la porcelaine, le soutien aux actions des émailleurs et, en 2010, une exposition internationale des villes porcelainières, en partenariat avec les industriels de la porcelaine et le Musée national.
• L’instauration d’un pôle touristique proche des sites urbains historiques où les visiteurs pourront y trouver toute l’étendue de l’offre disponible.
• Le soutien à des projets d’intérêt patrimonial et touristique (Porcelaines Raynaud, Centre culturel de rencontres de La Borie…).
• Le renouvellement et le développement de l’opération « Toques et Porcelaine ».
• L’ouverture d’une galerie lapidaire à la BFM pour valoriser notre passé gallo-romain.
• Le réaménagement de la crypte Saint Martial, le lancement d’un concours d’idées pour la présentation des vestiges de la Domus et la mise en valeur du baptistère paléochrétien.
• La création d’un parcours d’interprétation des patrimoines historiques et culturels des bords de Vienne.

La culture à portée d’envies 

Des musées rénovés 

• Un nouveau musée de la Résistance et de la Déportation installé dans l’ancien couvent de la Providence, quartier de la Cité. 1 523 m2 pour promouvoir la mémoire des heures sombres de notre histoire (9 millions d’euros).

Lire facile 

• De nouveaux horaires pour la Bfm : ouverture intégrale le lundi, fermeture à 19h le samedi, simplification des horaires.
• Restructuration de la bibliothèque de L’Aurence.
• Inscription automatique proposée aux parents des enfants des écoles.

Limoges en musiques 

• Extension (en cours) du conservatoire portant sa surface à 3 900 m2.
• Création de salles d’enseignement dédiées à l’apprentissage de la musique.
• Recentrage des activités autour de deux pôles: le centre-ville et l’annexe Madoumier qui deviendra à terme le pôle chorégraphique régional.

Limoges en sports 

• Un centre aquatique intercommunal Sports loisirs, intégrant un bassin olympique couvert, un bassin d’échauffement, des espaces de jeux et de remise en forme.
• La rénovation complète du plateau sportif de Beaublanc et du stade, porté à 20 000 places.
• Le réaménagement du Palais des Sports.

Limoges ouvert sur le monde 

• Renforcer nos relations avec nos villes jumelles.
• Développer des relations avec l’Asie: Japon, Chine, Corée.
• Créer un réseau de villes céramiques européennes, et présenter une exposition internationale des villes porcelainières.
• Une collaboration avec le futur musée mondial de Ici Porcelaine — (45 millions de visiteurs potentiels) à Jingdezhen (Chine).

Des finances saines, une ville entreprenante

• Continuer à investir mais sans impôts nouveaux pour Limoges Métropole.
• Maintenir les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières à des niveaux inférieurs à la moyenne nationale.
• Maintenir le prix de l’eau et le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 20 % en dessous des tarifs moyens pratiqués dans les villes de taille équivalente.

La mairie pour tous : la démocratie du quotidien

• La création d’un forum permanent de discussion sur le site de la Ville, à l’instar de celui de l’Agenda 21.
• La rénovation des salles de réunion de quartier.
• De nouveaux espaces associatifs semblables à l’espace Charles-Silvestre, au Sablard, rive gauche, au Mas-Neuf…

Des services publics de qualité

• Des matinées découverte de la ville pour les 3 000 nouveaux habitants qui s’installent à Limoges chaque année.
• Le lancement d’une démarche de certification « Qualiville » pour améliorer l’accueil dans les « services à la population » (affaires générales, état-civil, standard…) et pour réduire les délais de réponse aux courriers.
• La création d’une carte magnétique unique pour les usagers des services publics municipaux (piscines, crèches, bibliothèques et communautaires (déchetteries…).
• Des programmes plus denses sur la chaîne municipale câblée « 7 à Limoges ».
• Une participation au lancement d’une chaîne de Télévision numérique terrestre (TNT) gratuite.
• Pour répondre aux demandes des familles, l’agrandissement du crématorium et de la chambre funéraire.

Taxe à 75 %

Censurée par le Conseil constitutionnel, la fameuse taxe à 75 % verra bien le jour, payée non plus par les particuliers, mais les grandes entreprises, pendant 2 ans. « Dans les grandes entreprises, l’assemblée générale des actionnaires sera consultée » sur les rémunérations extraordinaires et si c’est plus de 1 million annuel, c’est l’entreprise qui prendra en charge la « taxation tout compris à 75% ».

Pas d’impôts supplémentaires

Faute de croissance cette année, l’objectif des 3 % de déficit ne sera pas tenu. Aucun effort supplémentaire ne sera demandé aux français en 2013. Pour 2014, comme annoncé, la TVA sera revalorisée (baisse sur les produits de 1ère nécessité) pour financer le pacte de compétitivité. L’État devra donc faire des économies. François Hollande rappelle que c’est la 1ère fois que les dépenses de l’État seront maintenues au même niveau en 2013 qu’en 2012 et qu’en 2014 elles diminueront.

Allocations familiales – retraite – chômage

2 milliards de déficits dans la branche familiale ! Il faudra donc faire des économies et pour cela pas de fiscalisation mais une baisse des allocations pour les revenus les plus élevés.

Pour sauver le système des retraites, François Hollande a affirmé qu’il n’y aurait pas de remise en cause des pensions et surtout des petites retraites. «Pour ceux qui auront cotisé longtemps, il doivent pouvoir partir à temps. Mais comme la vie s’allonge, il va falloir avoir des durées de cotisation plus longues», prévient-il.

5 milliards d’euros de déficits de l’assurance chômage ! « Il faut donner une incitation forte à reprendre le travail« . Il a ainsi expliqué qu’il était partisan d’une amélioration du RSA activité, qui permet de cumuler un emploi avec le RSA. Géré par l’État, ce dispositif reste largement sous-utilisé. Enfin, il a réaffirmé qu’il voulait améliorer la formation des chômeurs, avec pour objectif « qu’un chômeur sur deux se voit proposer une formation dans les deux mois suivant son inscription ».

Europe – Mali

Tension amicale avec l’Allemagne – Non à l’austérité : «Nous sommes dans cette tension amicale avec l’Allemagne. Nous avons un débat sur l’austérité. Que l’Europe doive être rigoureuse, j’en conviens. Mais l’austérité, non. C’est condamner l’Europe à l’explosion. Les populismes montent. Je vois des égoïsmes nationaux. Aujourd’hui, prolonger l’austérité, c’est le risque de ne pas parvenir à réduire les déficits», tout en faisant le jeu du populisme, estime François Hollande. D’autant plus que l’Allemagne est selon lui entraînée par la faiblesse de la croissance en Europe. «Je pense que cette prise de conscience existe. Je suis pour le redressement, pas la maison de redressement».

Retrait des forces au Mali - Missions accomplies au Mali même si les otages n’ont malheureusement pas pu être retrouvés. Sur les 4 000 soldats français présents il n’en restera plus que la moitié en juillet. Hollande, futur prix nobel de la paix ?

Mariage pour tous – Justice – Peines planchers – Cumul des mandats

Déterminés à faire reculer le Président, les opposants au mariage pour tous qui manifestaient devant le siège de France 2 hier soir se sont vu rappeler les engagements pris devant les français : mariage pour tous et adoption sous certaines conditions. Pas de PMA pour le moment (attente de l’avis du comité d’éthique) et encore moins de GPA. François Hollande a appelé au respect de la légitimité du Parlement et du suffrage.

Respect également dans l’indépendance de la justice ! Si la présomption d’innocence doit être respectée, les juges doivent l’être également et le Président en est le garant. Il a saisi le Conseil supérieur de la Magistrature suite aux attaques prononcées contre le juge Gentil.

Lutter contre la récidive : « Les peines-plancher pour les récidivistes seront supprimées quand on aura trouvé un dispositif pour lutter contre la récidive. On va le trouver ! On va avoir des dispositions pour traiter la récidive. Il est insupportable pour les victimes de voir que ceux qui les ont agressées sont en liberté ».

Le non cumul des mandats « appliqué » avant la fin de la mandature ! Le projet de loi sera inscrit la semaine prochaine en Conseil des ministres et il touchera aussi bien les députés que les sénateurs. Application avant les municipales ? Peu probable…

Sans se défausser sur son action au cours des 10 derniers mois, François Hollande a rappelé qu’il n’était bien là que depuis 10 mois et pas 10 ans, que la crise il ne l’avait pas sous-estimée mais qu’elle s’est révélée encore plus violente. Le cap est tracé, la volonté d’agir est présente. Ne cédons pas à la sinistrose !

ACTU : le Populaire du centre annonce ce soir sur son site internet (lire l’article) le feu vert donné par le ministre des transport au lancement de l’enquête publique alors qu’hier la commission Duron avait relégué le projet en bas de classement des 70 projets du Schéma national des infrastructures de transports (SNIT) (article France 3 Limousin). Le chaud et le froid continue donc de souffler entre partisans et opposants du projet.

Précision très attendue concernant l’avenir du POLT:  » le scénario de base du dossier d’enquête publique sera fondé sur le maintien du niveau actuel des dessertes assurées par le POLT , soit 11 services par sens et par jour ».

Frédéric Cuvillier rappelle que la LGV Limoges-Poitiers est soumise « à l’examen de la Commission « Mobilité 21″ qui est chargée d’identifier les projets d’infrastructures de transport les plus urgents.

Maquette 3D

LGV Poitiers Limoges : l’Autorité environnementale ne s’oppose pas au projet dont l’enquête publique pourrait débuter en juin (14/03/13)

Alors que les réunions publiques de présentation de la future ligne se sont achevées jeudi dernier à Limoges (Ester Technolopole), l’Autorité environnementale a rendu son avis aujourd’hui (lire l’intégralité) dans lequel elle recommande notamment une meilleure prise en compte du bruit à proximité de Limoges et de Poitiers, ou encore une appréciation plus précise de l’impact du projet sur les zones humides. Soulignant des effets positifs du report attendu de la route et de l’aérien sur le rail cet avis est plus réservé sur l’évaluation socio-économique du projet. Si les considérations financières ne sont pas le sujet central de l’AE, cette dernière regrette néanmoins que, dans le chapitre consacré à la justification du projet, les chiffres fournis fassent abstraction « du coût d’opportunité des fonds publics », c’est-à-dire « l’obligation de hiérarchiser les dépenses, dans des budgets publics limités ».

Avec cette publication, l’une des dernières conditions préalables au lancement de l’enquête publique est donc levée puisque le dossier qui sera soumis par les services de l’État doit tenir compte  des recommandations formulées. Selon plusieurs médias (France 3 Limousin et La Nouvelle République) cette enquête pourrait être lancée en juin prochain alors qu’une lettre aurait été adressée par le Secrétaire général de l’Élysée la semaine dernière au président du Conseil régional du Limousin, à la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne ainsi qu’aux maires de Poitiers et Limoges.

Avant cela, l’approbation ministérielle doit intervenir très prochainement et, en tout état de cause, avant le conseil d’administration de Réseau ferré de France qui se réunira le 28 mars prochain pour autoriser son président à saisir le préfet coordonnateur. Les services de l’État ont d’ores et déjà été invités à anticiper les procédures administratives préalables pour permettre le lancement de l’enquête publique dès le mois de juin prochain. Sans attendre le rapport de la commission chargée par le ministre des Transports de définir des priorités parmi les projets de LGV actuellement à l’étude.

(Source France 3 Limousin – La Nouvelle République)

Existerait-il en France une justice de gauche et une justice de droite ? Depuis la mise en examen hier soir de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt, l’UMP est vent debout dans tous les médias pour dénoncer l’absence d’impartialité de la justice française ! Règlement de compte politique (Peltier) – méthodes au relent politique évident (Estrosi) – injustice et extravagance (Fillon) – acharnement judiciaire (Didier) – justice déshonorée (Guainot) – basses œuvres du gouvernement et de ses complices (Meunier)… La perle revenant sans doute à la bombe anatomique Christine Boutin qui parle de coup de tonnerre qui ne va pas régler les problèmes des français et surtout que les candidats doivent tricher pour financer leur campagne car le montant autorisé est trop bas !

On sent bien qu’à l’UMP on a très envie de voir Sarkozy se présenter en 2017 !

Mais pour certains les propos tenus depuis hier soir vont trop loin. Le président de l’Union syndicale des magistrats estime que Guaino « déshonore la République et déshonore les fonctions qu’il occupe de député. Jeter le discrédit comme ça sur une décision de justice, c’est illégal. Nous envisageons de demander à la garde des Sceaux aujourd’hui d’engager des poursuites contre lui. Nous allons saisir aussi Monsieur Bartolone, président de l’Assemblée nationale, parce que les limites ont été largement franchies. »

Si la droite n’a pas confiance dans la justice de son pays comment se fait-il que Nicolas Sarkozy ait remis à l’Élysée la légion d’honneur au juge Courroye  ?

Alors comme le dit Madame Boutin, les problèmes des français sont plus importants que le cas de Monsieur Sarkozy mais quand on veut faire plier les délinquants en France il n’y a pas les petits et les grands délinquants. La loi s’applique à tous et personne n’ait au-dessus. Nicolas Sarkozy n’est pas un être exceptionnel qui mérite un traitement de faveur, il est un justiciable comme les autres et s’il est jugé innocent personne ne viendra parler de partialité de la justice !

Monsieur Sarkozy désignait bien Monsieur Villepin comme coupable avant même que la justice ne se prononce dans l’affaire Clearstream ! La roue tourne et pour l’instant personne n’a dit que Monsieur Sarkozy était coupable d’avoir abusé d’une vieille dame pour financer sa campagne de 2007 alors que ses comptes de campagne 2012 ont été rejetés !

Jeudi 21 mars, l’UMP a dévoilé lors de sa convention sur la fiscalité son projet fiscal pour la France, un projet que le Premier secrétaire du Parti socialiste a qualifié « d’hyper-austérité ». En effet, loin d’être un « choc de compétitivité », le projet de la droite ne peut avoir pour conséquences que l’endettement et la casse sociale.

Le programme fiscal de Jean-François Copé: une aggravation de l’héritage de Nicolas Sarkozy

Jean-François Copé et Hervé Mariton ont annoncé reprendre des mesures déjà mises en place par Nicolas Sarkozy, en les durcissant. On retrouve parmi celles-ci la RGPP et le non-remplacement non plus d’un fonctionnaire sur deux, mais de deux fonctionnaires sur trois !

Les conséquences de la mise en œuvre d’un tel programme seraient dramatiques: des dizaines de milliers de suppressions de postes à l’école et dans les hôpitaux alors que nos services publics subissent encore les conséquences des gouvernements de droite.

La casse sociale pour tous

D’autres « nouvelles » mesures pénaliseraient tous les Français. Alors que le gouvernement actuel s’emploie à rétablir une véritable justice fiscale, qui taxe les riches à proportion de leurs moyens, l’UMP envisage sérieusement une hausse de 3 points de TVA, pour pouvoir supprimer les cotisations sociales « famille ».

De plus, l’UMP veut abaisser les plafonds des livrets réglementés donc diminuer le pouvoir d’achat des Français.

Des «économies» qui aggraveraient la situation

L’UMP souhaite également – depuis longtemps – revenir sur les 35 heures pour les faire passer à 39 heures pour les fonctionnaires, probablement sans augmentation de salaires. Or les 35 heures ont créé de l’emploi. Les supprimer reviendrait donc à renforcer la situation de crise.

Enfin, il apparaît qu’alors que la droite prône une austérité à tous crins, l’OCDE estime qu’accentuer les efforts de rigueur en 2013 minerait encore l’activité.

(Source parti-socialiste.fr)

La majorité municipale a adopté hier soir le dernier budget de la mandature. Un budget d’un peu plus de 302 millions d’euros, qui comme pour le budget adopté au Conseil général le mois dernier voit ses investissements progresser pour soutenir l’activité économique et donc les emplois. Une grande part de ces investissements est constituée des dépenses d’équipement avec la restructuration du stade de Beaublanc, du groupe scolaire Condorcet-Roussillon, la rénovation et l’aménagement des bibliothèques, l’extension du centre social Marcel Proust…

Rythmes scolaires 2013

Comme annoncé lors du dernier conseil municipal, la ville mettra en place dès la prochaine rentrée de septembre la réforme des rythmes scolaires, avec le retour des élèves en classe le mercredi matin. Annonçant que la concertation se poursuivait, l’adjointe au maire a rappelé que la ville dépensait déjà chaque année près de 700 000 € pour les activités péri-scolaires. De plus, en choisissant de mettre en place la semaine de 4,5 j dès cette année, la commune pourrait percevoir une dotation de 50 € / élève.

Verbalisation électronique

Finis les papillons sur les pare-brises à Limoges ? Pas encore pour cette année mais ce n’est qu’une question de temps. La verbalisation électronique devrait être mise en place l’année prochaine après le vote hier d’une délibération permettant au maire de signer une convention avec l’Agence de traitement automatisé des infractions pour la mise en œuvre de ce dispositif.

Le Centre lance sa campagne des municipales 2014 et tend la main à l’UMP

Jeu des chaises musicales dans l’Assemblée ! Après la scission entre l’UMP et le Nouveau Centre, le nouveau groupe centriste était l’attraction de la soirée. Aux longues tirades de Me Pauliat Defaye sous fond d’intronisation papale « habemus un groupe centriste » se sont succédées  les attaques politiques de sa chef de file. Les centristes sont clairement rentrés dans la campagne des municipales 2014, tendant la main à l’UMP et annonçant vouloir faire parler de Limoges. Ils auront au moins réussit à faire parler d’eux !

(Source le Populaire du Centre)

Échec des négociations sur les régimes complémentaires

Si le régime général des retraites est dans l’impasse, il n’est pas le seul. Les besoins des régimes complémentaires sont évalués à 6 à 10 milliards d’euros d’ici 2017. Et les négociations entre patronat et syndicats ont une nouvelle fois échoué jeudi soir avant une prochaine réunion demain. Elles devront être conclues au 1er avril, date à laquelle, faute d’accord, les pensions seront automatiquement relevées à hauteur de l’inflation. Or, seule décision quasi acquise de cette journée du 7 mars : la désindexation de la revalorisation des pensions par rapport à l’inflation. Et ce dès cette année.

Un recul pour les retraités concédés par les syndicats qui en retour n’ont toujours rien obtenu du patronat concernant les taux de cotisations : le «taux contractuel», qui ouvre des droits à la retraite (plus on cotise, plus la retraite est élevée) et le «taux d’appel», qui n’ouvre pas de nouveaux droits (même si on cotise plus, la pension ne sera pas plus élevée). Les organisations syndicales de salariés étaient prêtes à une hausse combinée des deux taux, ce qui laissait, plus tôt dans la journée, entrevoir un accord. «Le patronat a refusé», a déploré Eric Aubin (CGT).

Le patronat, pour sa part, a proposé une hausse du «taux d’appel d’un point en 2014» qui pourrait ensuite se transformer en hausse du «taux contractuel» sous plusieurs conditions, comme la reconstitution des réserves financières des régimes, a expliqué Jean-François Pillard (Medef). Autre condition : «Un recul significatif de l’âge moyen de départ à la retraite».

Une réforme des régimes spéciaux ?

Officiellement réformés en 2008 et 2010 sous Nicolas Sarkozy, les régimes spéciaux de retraite du secteur public vont encore avoir besoin de la générosité nationale.

Pour 2013, le projet de budget prévoit 6,5 milliards d’euros de crédits pour équilibrer ces régimes qui concernent essentiellement les retraités de la SNCF, de la Ratp, les ex-mineurs et les agents de l’ex-Seita. La subvention augmentera de 175 millions par rapport à 2012. L’État apportera donc 67% des ressources de ces régimes.

Pour les années à venir, la note devrait d’ailleurs augmenter. Le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit, en effet, 6,7 milliards de subventions en 2014 et 6,8 milliards en 2015.

Si l’on ajoute à ces 6,5 milliards d’euros 1,2 milliard de Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), taxe créée en 2004 pour financer les régimes de retraite des agents d’EDF et de GDF et payé par tous les abonnés au gaz et à l’électricité, ce sont en fait 7,7 milliards d’euros de subventions publiques qui seront apportés l’an prochain à ces régimes. Soit l’équivalent d’un gros point de TVA sur une année !

Que reste-t-il de l’UMP à Limoges aujourd’hui ? Camille Geutier ? A un an des échéances municipales, les élus centristes de droite du Conseil municipal ont décidé de réunir leur force pour préparer les prochaines élections municipales de 2014. Philippe Pauliat-Defaye et Marie-Pierre Berry (Nouveau Centre-UDI) jusqu’alors unis avec les élus de l’UMP, s’associent désormais avec Nadine Rivet, unique représentante du Modem après la « trahison » du remplaçant de Jean-Jacques Bélézy, parti rejoindre la majorité au sein du PRG.

Ce nouveau groupe qui doit être effectif dès le prochain conseil municipal du 19 mars où sera adopté le budget 2013 sera dirigé par Marie-Pierre Berry.

Un coup dur pour Camille Geutier, capitaine de pédalo à la dérive, qui aura sans doute besoin de passer des petites annonces pour trouver des candidats l’an prochain, comme l’a évoqué Jean-François Copé !

Les propos tenus par Monsieur Viroulaud lors du dernier Conseil municipal ne sont peut être pas étrangers à cette scission avec une droitisation de l’UMP et la menace de voir le FN retrouver une place lors des prochaines élections municipales…

Mais les centristes limougeauds ont-ils les forces nécessaires pour composer une liste indépendante face à l’UMP. Il s’agit sans doute dans ce divorce de façade de montrer les muscles pour pouvoir obtenir de meilleures places sur la liste UMP – Nouveau Centre – UDI – Modem l’année prochaine et proposer une opposition crédible à Alain Rodet.

(Photo France 3 Limousin)

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, évoque aujourd’hui le le contenu du projet de loi-cadre sur l’égalité entre hommes et femmes qui doit être présenté en mai. « Le projet de loi que nous présenterons abordera plusieurs dimensions : une meilleure protection pour les femmes victimes de violence, aller un peu plus loin sur la question de la parité dans les partis politiques, et une dimension ‘égalité professionnelle’, pour faire en sorte que les congés parentaux soient mieux répartis entre hommes et femmes. »

Chantier n° 1 : égalité professionnelle - sanctions

Mais pour la ministre, « le chantier numéro un, c’est l’égalité professionnelle. Tant qu’on admettra que des femmes soient payées moins que des hommes, on acceptera toutes les inégalités. » « Quand nous sommes arrivés au pouvoir, la moitié des entreprises n’avait même pas encore fait l’effort de rédiger un diagnostic, comme la loi l’exige. En décembre dernier, nous avons changé les procédures de contrôle sur les entreprises pour les rendre plus efficaces. Il y aura des sanctions dans six mois si rien ne se passe. Pour le reste, les partenaires sociaux négocieront jusqu’à la fin du mois de juin, notamment sur cette question des différences de rémunérations mais aussi de progression de carrière. »

Des sanctions qui pourront aller jusqu’à 1% de la masse salariale des entreprises qui pourraient aussi voir leurs exonérations de cotisations sociales supprimées !

Réforme du congés parental pour ne plus pénaliser les femmes dans leur carrière et le calcul de leur retraite

François Hollande a fait hier de la question de l’équilibre des temps de vie une priorité. « Nous voulons alléger la double journée des femmes : professionnelle et à la maison. Il y aura un plan crèches début avril. Les partenaires sociaux réfléchissent à un mécanisme qui inciterait, pour commencer, les hommes à mieux prendre leurs onze jours de congés paternité. Nous travaillons aussi à ce que le congé parental soit mieux partagé entre les conjoints, que ce ne soit pas le seul sujet des femmes. Une piste serait d’offrir au père une partie du congé parental. Nous travaillons également sur la formation des mères pendant ce congé parental pour les aider à retrouver plus facilement le chemin de l’emploi. »

Supprimer les subventions aux partis politiques qui ne respectent pas la parité ?

Quant au non respect de la parité en politique, les sanctions pourraient bien être alourdies. Si l’UMP perd chaque année 4 millions d’euros pour ne pas avoir présenté autant de femmes que d’hommes aux législatives, elle pourrait bien perdre davantage à l’avenir…

Un retour basé sur l’échec de son successeur et de son propre camp

Il y pense donc encore le matin en se rasant ! Encore faut-il trouver la bonne formule pour annoncer petit à petit son retour après avoir promis aux français qu’il ne reviendrait pas… en politique ! Voilà la subtilité ! Nicolas Sarkozy veut se positionner au-dessus de la mêlée et n’a pas l’intention de reprendre la tête de l’UMP. Mais ne nous y trompons pas, il s’agit bien là d’un avertissement aux prétendants Fillon – Copé – Bertrand – Juppé… qui n’auront d’autres choix que de lui laisser la place le moment venu ! « Si un jour se présente la situation d’un pays tenaillé entre la poussée de l’extrémisme de gauche et celui de droite, avec aucune solution de recours à droite ni à gauche, je serai obligé d’y aller, pas par envie, mais par devoir ».

Ainsi donc, l’ancien Président compte sur un échec de François Hollande, mais il vous dit dans le même temps qu’il aime la France par dessus tout… et sur l’échec de l’UMP !  Ces amis apprécieront…

Pas de remise en question de son bilan – attaques contre François Hollande

Aucune remise en cause donc après son échec en 2012, sans doute celui des autres ! Il n’assume pas son bilan, comment il a pu créer le tiers de notre dette nationale en cinq ans, pourquoi il n’a pas réduit le déficit de notre pays accusant les socialistes de vouloir le creuser, pourquoi il a baissé les impôts des riches, comment il a réduit l’insécurité en supprimant des milliers de postes…

Il ne se prive pas, toutefois, de critiquer l’action de son successeur François Hollande. « Il a cassé tout ce que j’avais réussi à construire avec Angela Merkel« , affirme-t-il. Il s’oppose à l’intervention au Mali : « Que fait-on là-bas ? Sinon soutenir des putschistes et tenter de contrôler un territoire trois fois grand comme la France avec 4.000 hommes ? La règle, c’est qu’on ne va jamais dans un pays qui n’a pas de gouvernement ». Il fustige la loi sur le mariage pour tous, et l’idée de la procréation médicalement assistée (PMA) : « Avec leur ‘mariage pour tous’, la PMA, la gestation pour autrui, bientôt, ils vont se mettre à quatre pour avoir un enfant ».

Jouer avec les peurs des français

Conséquence : l’ex-président de l’UMP prédit des jours sombres à venir. « On va au-devant d’événements graves. Il y aura une crise sociale. Puis on va se prendre une crise financière d’une violence rare et ça finira par des troubles politiques », affirme-t-il.

Le pauv’ chou se plaint d’avoir été maltraité, tout comme sa femme : « regardez comment j’ai été traité ! Lorsqu’on m’a convoqué pour treize heures d’interrogatoires, à propos de l’affaire Bettencourt (…) Sans compter la manière dont ils ont traité ma femme. Interdite de chanter pendant cinq ans ».

Les français sont donc des imbéciles qui n’ont rien compris, qui ne peuvent se passer de lui et d’écouter les douces mélodies de Carla, celles qui endorment les français pendant qu’on rend à mamie Zinzin une partie de ses impôts qui lui permettront de rester la femme la plus riche du monde…

Compter sur l’échec des autres pour revenir, véhiculer des peurs et se prendre pour le sauveur, c’est tout petit Monsieur Sarkozy, mais c’est à votre image !

Pour les constructeurs, le diesel ne représente que des avantages : fiscalité avantageuse en fonction du volume, bonne densité énergétique, moins de CO2 que l’essence ce qui permet d’atteindre leurs objectifs européens (130 gCO2/km en 2015, 95 gCO2/km en 2020 pour les véhicules neufs vendus).

Au nom de «la santé publique».

La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, qui avait déjà plaidé pour un alignement progressif, a réaffirmé ce vendredi que c’était «un problème de santé publique sur lequel on ne peut plus fermer les yeux». Le diesel, émetteur de particules fines et de dioxyde d’azote, responsables de maladies respiratoires et cardio-vasculaires, a été classé «cancérogène certain» par l’OMS en juin dernier.

Les incitations fiscales, à l’image du bonus malus sur les véhicules neufs, ne tiennent compte que des émissions de CO2 et jamais de l’impact sanitaire. Même au niveau européen, tout rééquilibrage de la fiscalité des carburants en faveur de l’essence est systématiquement écarté par les députés, protecteurs de leur industrie automobile.

Si la France a mis en place un plan Particules visant à réduire de 30% les émissions de particules fines d’ici à 2015, elle est poursuivie depuis 2011 par la Commission Européenne pour non-respect des valeurs limites de qualité de l’air applicables aux particules.

Bon pour la balance commerciale de la France, pas pour le portefeuille des automobilistes

Écologistes et pétroliers, pour une fois sur la même ligne, ont applaudi la Cour des comptes. «Maintenant, passons aux actes, le gouvernement doit proposer des mesures fortes pour 2014», a estimé Mathieu Orphelin de la Fondation Nicolas Hulot. «Ce sera aussi quelque chose qui sera attendu par le secteur des raffineries en France puisque le paradoxe c’est qu’on importe du diesel et qu’on exporte de l’essence, donc ce sera aussi quelque chose de positif pour la balance commerciale, avait indiqué Delphine Batho le 21 février.

Une telle mesure, serpent de mer de la fiscalité française, que l’ex-gouvernement Jospin avait échoué à régler, est très tentante pour dégager des recettes fiscales. Mais elle frapperait un peu plus au portefeuille les automobilistes alors que les prix à la pompe frôlent de nouveau leurs records de 2012. Le gouvernement, qui s’était attaqué l’an dernier à la cherté des carburants avec une baisse temporaire de la TICPE, ne peut pas «en quelques mois envoyer deux signaux diamétralement opposés», s’est insurgé Pierre Chasseray, de l’association 40 millions d’automobilistes. Par ailleurs, cela alourdirait les difficultés des constructeurs automobiles français en pleine crise, en particulier PSA qui a énormément misé sur le diesel. La Fédération nationale des transporteurs routiers a quant à elle exigé le maintien d’une fiscalité réduite sur le diesel à usage professionnel, le secteur se préparant déjà au «choc économique» de l’éco-taxe poids-lourd, qui s’appliquera en octobre. «Les entreprises n’ont pas d’autre choix que le diesel, en l’absence de carburant alternatif» pour les poids-lourds, a rappelé Nicolas Paulissen, de la FNTR.

Prime à la reconversion

La ministre de l’Ecologie évoque la possibilité de créer « une aide au remplacement des véhicules les plus émetteurs de particules par des véhicules peu polluants bénéficiant du bonus écologique ». « La prime à la casse n’avait pas l’ambition de convertir le parc automobile en faveur de véhicules propres ou peu polluants ». Au-delà de l’intérêt écologique, l’objectif est aussi industriel. Premier débouché de PSA et Renault, deux constructeurs en difficulté, le marché automobile français a connu son mois de janvier le plus bas depuis 1997.

Reste à financer la mesure. Et les regards se tournent vers un éventuel alignement des taxes pesant sur le diesel et l’essence. « Les Français n’accepteront cet alignement que s’ils s’y retrouvent, donc il faut que cela s’accompagne soit par une baisse de la fiscalité sur l’essence, soit par des dispositions d’accompagnement, des mesures de justice sociales », estime Delphine Batho. Et la « prime de reconversion » pourrait être l’une de ces mesures « d’accompagnement ».

Mais, selon la ministre, « rien n’est tranché, rien n’est arbitré ». Le gouvernement attend en effet les propositions du comité pour la fiscalité écologique, composé de membres de la société civile et d’experts, avant de s’avancer. « Elles devraient être faites à la fin du printemps, de sorte que d’éventuelles mesures de fiscalité écologique puissent être prises dans la loi de finances 2014 ».

«La mort est pour moi un grand projet»

En 2012, Stéphane Hessel et Albert Jacquard ont conjugué leurs voix pour lancer un appel contre l’arme atomique dans «Exigez! Un désarmement nucléaire total». Homme de gauche, il avait également apporté son soutien à François Hollande lors de la dernière campagne présidentielle. En janvier dernier, Stéphane Hessel avait enregistré une vingtaine de poèmes, d’Apollinaire à Shakespeare, de Rimbaud à Hölderlin, au profit du réseau Education sans frontières (RESF).

Stéphane Hessel envisageait l’an dernier sa propre mort sur le plateau de LCI: «Je considère qu’il ne faut pas vivre trop vieux» confiait-il, «la mort est pour moi un grand projet, je pense que de toutes les expériences qu’on fait dans une vie, l’expérience, peut-être, la plus intéressante c’est la mort. A ce moment là on va voir qu’est-ce qui reste et qu’est-ce qui vient».

(Source Pure Média)

À un enfant qui lui demandait où était Nicolas Sarkozy, François Hollande a tout simplement répondu dans un sourire : « Tu ne le verras plus ».

Si cette pique a provoqué les rires des personnes qui accompagnaient le chef de l’État, elle n’a pas franchement plu à ses détracteurs qui tentent depuis quelques semaines de nous faire croire qu’il pourrait revenir et pourtant, Nicolas Sarkozy avait dit lui-même qu’il arrêterait la politique alors pourquoi en douter !