Fondation Res Publica | République, mondialisation, dialogue des civilisations et des nations

Où va l'Iran ?

Fondation Res Publica — Fri, 23 Oct 2009 13:14:00 +0200

Colloque du lundi 23 novembre 2009 à 18h à la Maison de la Chimie, 28, rue Saint Dominique 75007 Paris (présenter une pièce d'identité à l'entrée). Entrée libre sous réserve de votre inscription à res-publica@wanadoo.fr. Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes.

Avec la participation de :

Bernard Hourcade, Directeur de recherche au CNRS, ancien directeur de l’Institut français de recherche en Iran

Loïc Hennekinne, Ambassadeur de France, ancien Secrétaire général du Quai d’Orsay

François Nicoullaud, Ancien ambassadeur en Iran

Martin Briens, Sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaire au Ministère des Affaires étrangères et européennes

Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

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L’arrêt du 30 juin 2009 de la cour constitutionnelle et l’Europe : une révolution juridique ?

Fondation Res Publica — Wed, 21 Oct 2009 23:10:00 +0200

Par Marie-Françoise Bechtel, Conseiller d’Etat et Vice-présidente de la Fondation Res Publica.

L'arrêt du 30 juin 2009 de la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe aurait dû connaître un véritable retentissement politique. Ses mérites, il est vrai, sont mis en valeur par la conspiration du silence dans les medias, les gouvernements et les partis. Quant à la doctrine, elle met pour l’essentiel, un grand empressement à tenter de recoller les morceaux.

Il est pourtant raisonnable de dire que cet arrêt inaugure une ère nouvelle dans les relations entre l’Union Européenne et les Etats.

Que dit cet arrêt ?

Résumé de l’arrêt tel que communiqué par la Cour de Karlsruhe :

« Le Traité de Lisbonne est compatible avec la loi fondamentale. Mais la loi étendant et renforçant les pouvoirs du Parlement (Bundestag et Bundesrat) dans les matières européennes viole les articles 38.1 et 23.1 de la loi fondamentale dès lors que le Parlement allemand ne se voit pas accorder des pouvoirs suffisants dans la participation à la procédure législative et à la procédure d’amendement des traités. La ratification par la République fédérale d’Allemagne du Traité de Lisbonne ne peut donc avoir lieu tant que la loi relative aux droits de participation du Parlement n’est pas entrée en vigueur. Décision prise à l’unanimité quant au résultat et à l’unanimité moins une voix quant au raisonnement ».

Que peut-on en conclure ?

On note tout d’abord l’importance que la cour attache au « raisonnement ». C’est bien lui qui fait le prix de cet arrêt et c’est à lui qu’il faudra se référer pour l’avenir.

En effet la conclusion même de la Cour selon laquelle le Traité de Lisbonne n’est pas inconstitutionnel est a priori irénique. Mais à quel prix ! Dans une analyse implacable de la nature même de l’Union Européenne, le juge allemand pointe tout ce qui fait de la construction communautaire un édifice contraire à la démocratie et, par la même occasion, interdit qu’une Constitution vienne coiffer cet édifice qui n’est ni un Etat fédéral - dont il a certain traits - ni un Etat unitaire et qui, comme « organisation internationale », ne peut se prévaloir d’une souveraineté comparable à celle des Etats qui la composent. Elle en déduit que le Parlement national doit se voir reconnaître un droit de regard sur la mécanique de prise des décisions et que, tant qu’une loi n’aura pas reconnu ces droits « de participation », le traité ne peut être ratifié par l’Allemagne.

En d’autre termes, si la Cour s’apprête vraisemblablement à composer avec le gouvernement qui s’est empressé de préparer la loi qu’elle exige renforçant les pouvoirs du Parlement national dans l’élaboration des normes communautaires, elle a verrouillé l’avenir et même le présent dès lors qu’elle impose une interprétation réductrice des compétences européennes.

C’est pourquoi si l’arrêt du 30 juin 2009 n’est pas un séisme, il constitue cependant une fracture dont les institutions de l’Union auront du mal à se remettre.

I/ Cet arrêt n’est pas à proprement parler un séisme :

a) Des fissures antérieures pouvaient laisser présager qu’un jour le juge constitutionnel allemand se saisirait de la question même de la souveraineté des Etats au sein de l’UE. Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Il l’a fait en plusieurs étapes :

-L’arrêt dit « So lange » I avait inauguré cette ère de rupture avec l’esprit de la construction européenne. Mais l’évolution n’était pas linéaire. Tout au contraire elle est apparu rassurante aux adeptes de l’UE à la suite des arrêts « So lange » II et III.

Le premier arrêt (1974) avait inquiété : pas question de reconnaître une primauté du droit européen « aussi longtemps que » (so lange) les droits fondamentaux ne se voyaient pas appliquer dans l’ordre juridique européen une protection au moins équivalente à celle que leur assurait le droit interne.

Le deuxième arrêt (1986) a rassuré : renversant le raisonnement, il prend acte de ce que l’Allemagne peut respecter le principe de primauté du droit européen « aussi longtemps » que la Cour de justice assure la garantie des droits fondamentaux.

Et le troisième arrêt (2000) crée un véritable soulagement chez les adeptes de la construction européenne: la Cour n’exige plus une protection identique dans les deux ordres juridiques mais constate qu’il y a désormais un standard européen des droits de l’homme qui doit être respecté. On notera que si le Traité de Lisbonne devait entrer en vigueur, il mettrait fin à toute réticence de la Cour de Karlsruhe sur le terrain des « droits fondamentaux » car il a prévu l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme et donne une valeur contraignante à la « Charte européenne des droits fondamentaux » intégrée au Traité. Fin donc des épisodes « So lang...

Quel système monétaire international pour un monde multipolaire ?

Fondation Res Publica — Mon, 28 Sep 2009 16:29:00 +0200

Colloque du lundi 19 octobre 2009 à 18h à la Maison de la Chimie, 28, rue Saint Dominique 75007 Paris (présenter une pièce d'identité à l'entrée). Entrée libre sous réserve de votre inscription à res-publica@wanadoo.fr. Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes.

Avec la participation de :

Michel Aglietta, Conseiller scientifique au CEPII, professeur à l’Université de Paris X

Patrick Artus, Directeur des études à Natixis, professeur à l’Ecole polytechnique

Jean-Pierre Fourcade, Sénateur, ancien ministre des Finances et négociateur des accords de la Jamaïque

Dominique Garabiol, Directeur à la Caisse nationale des Caisses d’épargne

Jean-Luc Gréau, Economiste, auteur de « La trahison des économistes »
et

Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

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Mondialisation et inégalités en France

Fondation Res Publica — Tue, 01 Sep 2009 10:37:00 +0200

Colloque du lundi 21 septembre 2009 à 18h à la Maison de la Chimie, 28, rue Saint Dominique 75007 Paris (présenter une pièce d'identité à l'entrée). Entrée libre sous réserve de votre inscription à res-publica@wanadoo.fr. Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes.

Avec la participation de :

Philippe Barret, Inspecteur général de l’Éducation nationale

Guillaume Duval, Rédacteur en chef d’Alternatives économiques

Jacques Fournier, Conseiller d’Etat honoraire, ancien Secrétaire général du gouvernement

Noam Leandri, Statisticien, Secrétaire général de l’Observatoire des inégalités

Patrick Quinqueton, Conseiller d’Etat, Administrateur de la Fondation Res Publica

Jacques Rigaudiat, Conseiller maître à la Cour des Comptes, ancien conseiller social du Premier ministre, auteur du « Nouvel ordre prolétaire »

Jean-Pierre Chevènement, Président de la Fondation Res Publica

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Quel avenir pour la gauche allemande ?

Fondation Res Publica — Thu, 20 Aug 2009 16:41:00 +0200

Séminaire de la Fondation Res Publica tenu à la Maison de l'Amérique Latine le 29 juin 2009.

Avec la participation de :

Gilbert Casasus, professeur à l’université de Fribourg, en Suisse

Edouard Husson, professeur à l’université d’Amiens

Ernst Hillebrand, directeur du bureau de Paris de la Friedrich Ebert Stiftung.

Liem Hoang-Ngoc, député européen

Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

entourés de :

Patrick Quinqueton, conseiller d’Etat.

Marie-Françoise Bechtel, conseiller d’Etat.
Pascal Jardin, Inspecteur général de l’Education nationale

Alain Dejammet, ambassadeur de France

Jean-Pierre Chevènement
Cette table-ronde rassemble autour de moi Monsieur Gilbert Casasus, professeur à l’université de Fribourg, en Suisse (université – et canton - à la fois francophone et germanophone), Monsieur Edouard Husson, professeur à l’université d’Amiens, Madame Marie-Françoise Bechtel, ancienne directrice de l’ENA, et Monsieur Ernst Hillebrand, directeur du bureau de Paris de la Friedrich Ebert Stiftung.

J’ouvre le débat en donnant la parole à Monsieur Casasus qui va nous présenter dix thèses, à la mode hégélienne, sur la gauche allemande.

Gilbert Casasus
Je tiens à remercier la Fondation Res Publica et son président pour son invitation dans un endroit … plus merveilleux que l'état actuel de la gauche allemande.

On sous-estime aujourd’hui l'état dans lequel se trouve la société allemande. On ne parle plus de modèle allemand. Le modèle allemand n’existe plus. Les Français n’en ont pas pris véritablement conscience. Je dirais, me référant à l’excellent livre, « Une autre Allemagne », de mon voisin et ami Edouard Husson, qu’il y a une crise très profonde de l’Allemagne.

Permettez-moi de commencer par une anecdote. J’étais il y a une dizaine de jours à Munich, la ville la plus riche d’Allemagne. La crise y était palpable. Dans le magasin Karstadt, aujourd’hui menacé de fermeture, alors que je demandais à une vendeuse comment elle envisageait son avenir, ajoutant que je lui souhaitais chance et bonheur, je lus la méfiance dans son regard : elle croyait que je me moquais d’elle. Il n’y a en effet, en Allemagne, aucune sorte de solidarité mais un égoïsme social très présent. On l’a vu avec Opel, on l’a vu avec Karstadt, on risque de le revoir avec Quelle. La réaction vis-à-vis de la crise est très particulière. Je l’ai vraiment perçu dans les rues de Munich.

Je souhaite en effet présenter« dix thèses » :

Thèse 1. La crise de la gauche ouest-allemande est antérieure à la chute du mur de Berlin. Elle se manifeste dès les élections du 6 mars 1983, lorsque le SPD retombe, pour la première fois depuis 1965, sous la barre des 40% (38.20%).

Au-delà de ces résultats électoraux, la gauche allemande est alors traversée par une crise identitaire qui se manifestera notamment par les trois volets suivants :
1°- création en 1980 du parti des Verts, issu de l’opposition extraparlementaire post-soixante-huitarde ;
2°- mouvement pacifiste des années 1982-1983 qui divise profondément la gauche traditionnelle ;
3°- perte d’un ancrage syndical, le DGB (Deutscher Gewerkschaftsbund) devant faire face à des scandales du type « Neue Heimat » et à la disparition de la banque « Bank für Gemeinwirtschaft ».

Thèse 2. L’unification allemande a politiquement beaucoup plus profité à la droite allemande d’Helmut Kohl qu’à la gauche allemande du SPD. Alors qu’elle comptait détrôner le chancelier Kohl lors des élections prévues en 1990-91, la gauche allemande avec Oskar Lafontaine a enregistré, le 2 décembre 1990, son plus faible score depuis 1957. Cette défaite résultait aussi de la position hésitante que la gauche allemande avait à l’époque manifestée à l’égard de la réunification. Il a fallu attendre 1998 pour que les sociaux-démocrates retrouvent, après 16 ans, le pouvoir grâce à la coalition rouge-verte dirigée par Gerhard Schröder, grâce à une campagne électorale centriste.

Thèse 3. A l’heure du gouvernement de coalition rouge-verte, confronté à l’emprise de l’environnement international et à l’assainissement des déficits dus à la réunification, la gauche allemande n’a jamais réussi à imposer une politique sociale comme l’auraient escompté ses propres électeurs. En effet, c’est sous Gerhard Schröder que l’Allemagne unifiée franchissait, pour la première fois de son histoire, la barre de cinq millions de chômeurs. En ce sens, la gauche allemande et notamment le SPD souffrent de façon permanente d’un manque de crédibilité sociale, nombre d’électeurs ne lui pardonnant toujours pas d’avoir mis en œuvre une politique de « réformes sociales » prévues dans « l’agenda 2010 ».

Thèse 4. L’apparition du PDS, aujourd’hui dénommé Linke, a considérablement modifié l’échiquier politique allemand. Alors que la droite allemande, depuis 1961, a toujours su éviter l’apparition d’un nouveau parti en son sein, les sociaux-démocrates ont d...

L'impact de la crise sur la stabilité de l'Euro

Fondation Res Publica — Tue, 30 Jun 2009 23:45:00 +0200

Séminaire de la Fondation Res Publica autour de Christian Saint-Etienne tenu le lundi 4 mai 2009 à la Maison de la Chimie.

Avec
• Dominique Garabiol, administrateur de la Fondation et directeur à la Caisse nationale des caisses d’épargne,
• Jean-Luc Gréau, économiste indépendant, auteur de « L’avenir du capitalisme » et de « La trahison des économistes » (1),
• Christian Saint-Etienne, professeur à Paris Dauphine, membre du Conseil d’analyse économique et auteur de « La fin de l’euro » (2),
• Jean-Pierre Patat, conseiller au CEPII et ancien Directeur général à la Banque de France, auteur d’une « Histoire monétaire de la France » et d’une « Histoire de l’Europe monétaire » (3),

entourés de :
• Alain Dejammet, ambassadeur de France et président du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica,
• Francis Gutmann, ambassadeur de France et ancien président de Gaz de France,
• Jean-Pierre Cossin, conseiller maître à la Cour des Comptes,
• Jean-Paul Escande, ancien président de banque.

Jean-Pierre Chevènement
La Fondation Res Publica est très heureuse de vous accueillir pour cette table ronde.
Nous réfléchissons sur les développements de la crise en général et, sur décision de notre conseil scientifique, nous nous concentrons aujourd’hui sur la question de l’euro.

Nous avons invité, outre Monsieur Dominique Garabiol, directeur à la Caisse nationale des caisses d’épargne qui va ouvrir cet échange, Monsieur Christian Saint-Etienne que je remercie d’avoir accepté notre invitation (professeur à Paris Dauphine, membre du Conseil d’analyse économique, il est l’auteur d’un livre que certains d’entre vous ont peut-être lu : « La fin de l’euro » qui vient de paraître aux éditions Bourin), puis Monsieur Jean-Pierre Patat, conseiller au CEPII et ancien Directeur général à la Banque de France, auteur d’une « Histoire monétaire de la France » et d’une « Histoire de l’Europe monétaire », enfin Monsieur Jean-Luc Gréau, économiste indépendant, auteur de « L’avenir du capitalisme » et de « La trahison des économistes » dont nous connaissons bien ici les analyses toujours aigues et pertinentes.

Je remercie de leur présence Monsieur Alain Dejammet, ambassadeur de France, Monsieur Francis Gutmann, également ambassadeur de France et ancien Président de Gaz de France, Monsieur Jean-Pierre Cossin, conseiller maître à la Cour des Comptes et Monsieur Jean-Paul Escande, ancien président de banque.

Dominique Garabiol
Je vais introduire cette rencontre en forme d’intervention interrogative.
La question de la stabilité de la zone euro et de sa dislocation éventuelle a été posée un peu avant le début de l’année. Le révélateur qui a fait apparaître cette question est la divergence des taux d’intérêt des emprunts d’Etat de la zone euro, très forte, précisément, depuis cinq ou six mois, du fait de la crise et de ses répercussions.

Quelles sont les questions qui se posent ?

Faut-il en parler ?
Faut-il parler du risque sur la stabilité de la zone euro, sachant qu’en parler peut amener à envisager des solutions et à rendre ce risque acceptable politiquement ? En effet, si nous en parlons, si nous intégrons le risque, nous le rendrons de facto plus acceptable et probable. Ceci explique des positions officielles qui, systématiquement, nient le risque et expriment une sorte d’acte de foi en la stabilité de l’euro.

La seconde question porte sur les prémices de la création de l’euro.
Nous savions depuis le départ que la zone euro n’était pas une zone monétaire optimale. Une zone monétaire optimale est définie par des facteurs de fluidité des mouvements de capitaux ou de travail et d’ajustement par les prix. Nous savions depuis le départ que les conditions n’étaient pas réunies, ce qui avait donné lieu au pari pascalien de ceux qui arguaient que la création d’une zone monétaire imparfaite allait entraîner de facto, sous la contrainte, une évolution vers un cadre plus abouti, en l’espèce un cadre plus fédératif européen, au moins sur les plans économique, monétaire et financier.
La réponse française a été la promotion du gouvernement économique européen. Malgré un relatif consensus français sur cette question, la France n’a pas réussi à imposer cette idée à laquelle l’Allemagne, depuis dix ans, reste extrêmement rétive.

La troisième question, sachant que la zone euro n’est pas une zone monétaire optimale, concerne les divergences structurelles. Même en l’absence de crise, nous constatons que les zones internes à l’euro économiques ont tendance à diverger. Le schéma initial opposait le cœur industriel de l’Europe, avec l’Allemagne, versus la zone périphérique, notamment ce qu’on avait appelé il y a une dizaine d’années le Club Med, c’est-à-dire l’Italie, l’Espagne et le Portugal. Ces divergences, à l’œuvre depuis dix ans, ont paru acceptables, au moins pendant cette période.

Une zone monétaire qui n’est pas optimale est vulnérabl...

Où va le Pakistan ?

Fondation Res Publica — Mon, 22 Jun 2009 23:00:00 +0200

Colloque du lundi 22 juin 2009 à 18h à la Maison de la Chimie, 28, rue Saint Dominique 75007 Paris (présenter une pièce d'identité à l'entrée). Entrée libre sous réserve de votre inscription à res-publica@wanadoo.fr. Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes.

Avec la participation de :

Mariam Abou Zahab, chercheur au CERI et chargée de cours à l’INALCO

Amélie Blom, chercheur associé au département de sciences sociales de la Lahore University of Management Sciences

Loïc Hennekinne, Ambassadeur de France

Jean-Luc Racine, directeur de recherche au CNRS, chercheur au Centre d’études de l‘Inde et de l’Asie du Sud à l’EHESS

Max Zins, chargé de recherches au CNRS et au CERI

Jean-Pierre Chevènement, Président de la Fondation Res Publica

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Accueil par Jean-Pierre Chevènement

Fondation Res Publica — Mon, 22 Jun 2009 21:59:00 +0200

Accueil de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica, au colloque du 22 juin 2009, Où va la Pakistan ?

L’an dernier, nous avions décidé d’inscrire le Pakistan à notre programme, pour en faire le thème d’un colloque parce que ce pays mal connu pouvait paraître comme un objet chaud des relations internationales. Aujourd’hui, il est devenu un objet incandescent, un des principaux problèmes dans les relations internationales et mérite une approche aussi scientifique, aussi raisonnée que possible.

Je tiens à remercier très chaleureusement les chercheurs, les experts, les diplomates qui se sont réunis pour nous aider à voir clair dans ce qui se passe aujourd’hui au Pakistan.

J’ai le grand plaisir et l’honneur d’accueillir :
Madame Mariam Abou Zahab, chercheur au CERI et chargée de cours à l’INALCO ;
Madame Amélie Blom, chercheur associé au département de sciences sociales de la Lahore University of Management Sciences ;
Monsieur Loïc Hennekinne, ambassadeur de France, ancien Secrétaire général du Quai d’Orsay qui fut ambassadeur au Japon, en Indonésie et connaît bien le Vietnam. Il est un bon spécialiste des questions asiatiques ;
Monsieur Jean-Luc Racine, directeur de recherche au CNRS, chercheur au Centre d’études de l’Inde et de l’Asie du Sud à l’EHESS ;
Enfin, Monsieur Max-Jean Zins, chargé de recherches au CNRS et au CERI.

Tous nous parleront du Pakistan, chacun abordant le sujet à sa manière.
Monsieur Max-Jean Zins sera convié à traiter du Pakistan, « un Etat mal né », né dans la tragédie. La tragédie n’est-elle pas au fond de l’Histoire ?
La société pakistanaise sera présentée par Madame Mariam Abou Zahab tandis que Madame Amélie Blom parlera de l’armée.

Nous avions pensé inviter l’ambassadeur Charasse. Empêché, il m’a adressé une lettre que je vous lirai.
Loïc Hennekinne nous parlera de l’AFPAK, terme inconnu il y a un an qui désigne l’ensemble des problèmes qui tournent autour du Pakistan et de l’Afghanistan, si tant est qu’on ne puisse pas traiter séparément l’un et l’autre, ce qui serait souhaitable.
Monsieur Jean-Luc Racine nous parlera de la question du Cachemire et, plus généralement, des rapports indo-pakistanais
Enfin je vous dirai quelques mots de l’arme nucléaire pakistanaise et du contexte nucléaire Pakistan-Inde.
Enfin, nous passerons au débat.

Je remercie tous les intervenants et particulièrement Madame Amélie Blom qui est venue de Lahore pour être parmi nous.
Je donne la parole à Monsieur Max-Jean Zins qui évoquera la naissance difficile du Pakistan.

Le Pakistan, un Etat « mal né »

Fondation Res Publica — Mon, 22 Jun 2009 21:58:00 +0200

Intervention de Max Zins, chargé de recherches au CNRS et au CERI au colloque du 22 juin 2009, Où va la Pakistan ?

Je partirai de cette naissance difficile, douloureuse et dramatique.
Le Pakistan naît, comme Etat et nation indépendante, en 1947, en même temps que l’Inde (à quelques heures près) de ce qu’on appelle la partition de l’Inde.
Dès 1946, les choses se sont très mal passées. La partition se fait dans d’atroces massacres et de grands transferts de population.
Le Pakistan naît de ce traumatisme.

La sociologie de ces massacres va me permettre d’exposer la problématique de mon exposé.
Ces massacres tranchent par rapport à ceux que l’Inde avait connus depuis des siècles, quand Hindous et Musulmans s’entretuaient pour des raisons religieuses. La religion est une affaire tellement importante qu’elle concerne d’abord les hommes et, lors des massacres interreligieux entre Hindous et Musulmans, avant la partition, seuls les hommes s’entretuaient. Les femmes et les enfants n’étaient pas concernés. La plupart des émeutes avaient lieu lors des processions, devant des temples ou des mosquées. Le caractère religieux des massacres était donc bien marqué.

Les massacres qui suivent la partition ont une sociologie totalement différente. Le premier massacre de ce nouveau type a lieu en 1946 à Calcutta. Sur l’ensemble de la période, depuis la partition, 75% des victimes sont des femmes et des enfants. Perpétrés par des hommes jeunes (17 – 25 ans), ces massacres prennent la forme de meurtres d’individus ou de petits groupes (cinq ou six personnes). On tue surtout dans les centres urbains, non pas autour des mosquées ou des symboles religieux, mais sur les places publiques, aux carrefours, devant les postes (symboles publics). Les massacres sont réalisés au couteau, les corps sont horriblement dépecés puis exposés aux carrefours et dans les lieux publics. Il s’agit de provoquer la panique et le départ des populations, dans une logique émeutière. En 1947, tout se passe comme si on voulait tuer les futurs citoyens des futurs Etats à créer. C’est pourquoi je parle de « massacres citoyens ». Puisqu’il s’agit de citoyens, les femmes ne sont plus exclues. Et comme les massacres sont commis par des hommes, les femmes en sont les victimes les plus nombreuses. Ce qui se passe en 1947 n’est pas de l’ordre du religieux mais du politique, dans le cadre de la création d’Etats-nations. C’est ainsi que, pour reprendre votre expression, le Pakistan est né de façon douloureuse, « mal né », dans un enfantement dramatique, à partir de massacres politiques même si les émeutiers leur donnent un masque religieux.

Pour lancer une réflexion sur le Pakistan, il faut partir d’une histoire de très longue durée, nous aurait dit Braudel.
Quand les Britanniques arrivent en Inde, ce pays est dominé par les Musulmans. La dynastie moghole est installée en Inde depuis 1525-1526 et entre Hindous et Musulmans, beaucoup d’affrontements mais aussi de symbioses se sont déroulés. Les Musulmans sont au pouvoir à New Delhi à l’arrivée des Britanniques, même si la dynastie moghole est en train de se déliter. Ce qui en fait les principaux opposants aux colonisateurs que les Britanniques deviendront en un siècle.

On peut remarquer que, dès le départ, ceux qui s’opposent le plus durement aux Britanniques sont les Musulmans. Un roi musulman du sud de l’Inde (Mysore), le rajah Tippou sultan, mort les armes à la main contre les Britanniques en 1799, développe le premier, avec son père Hayder Ali (1722-1782), l’embryon de ce qui deviendra, un siècle plus tard, l’idée nationale indienne. Au départ, les Musulmans comprennent mieux que les Hindous le phénomène étranger de domination britannique, sans doute parce que les Musulmans sont de grands voyageurs. Contrairement aux Hindous, ils vont à la Mecque, ils ont des origines persane, iranienne, afghane, ouzbèke et arabe. Par conséquent, ils se positionnent dans le monde plus facilement que les Hindous qui, à l’époque, ont plus de peine à se figurer le monde tel qu’il est. Tippou sultan est le premier qui va essayer, pour combattre les Anglais, de se reposer sur les Français. Il comprend que la France est la seule puissance qui puisse l’aider. Tippou sultan envoie des ambassades auprès de Louis XVI puis de Bonaparte. Les Musulmans ne cessent pas d’animer le combat contre les Britanniques, avec un certain nombre de rois hindous. En 1857, quand une grande révolte, dite « nationale » se développe dans le nord de l’Inde, les « mutins » portent à leur tête le dernier représentant dynastique moghol. C’est donc un Musulman à grande barbe qui se porte, bon gré mal gré, à la tête de la révolte. Cette révolte sera matée de façon terrible en 1858. C’est alors que l’histoire de l’Inde bascule, dans la répression et les violences, par les troupes britanniques, contre ceux qu’on peut maintenant appeler les « nationalistes » indiens. Les Musulmans qui s’étaient portés à la tête du mouvement, sont les plus réprimés ...

Une lettre de Pierre Charasse

Fondation Res Publica — Mon, 22 Jun 2009 21:57:00 +0200

Lettre de Pierre Charasse, ancien ambassadeur au Pakistan entre 2003 et 2005, au colloque du 22 juin 2009, Où va la Pakistan ?

Sur le Pakistan j'aurais beaucoup à dire. C'est un pays que je défends, qu'il ne faut pas diaboliser. Il est ce que l'Occident a voulu qu'il soit, un pays artificiel ("diviser pour régner"), foyer des musulmans du sous-continent indien qui sont maintenant plus nombreux en Inde qu'au Pakistan!. Ce projet n'était pas viable, c'est un échec politique depuis le premier jour, mais il a servi aux Occidentaux durant la guerre froide (aux fins du"containment" de l’URSS), tout comme le régime taliban. L'Occident a fortement contribué à "fabriquer" Ben Laden, et le Pakistan a joué un rôle clé dans ce plan funeste. l'ISI (l'Inter-Services Intelligence) a travaillé pour le compte des services occidentaux jusqu'à l'effondrement de l'URSS. Naturellement, le Pakistan a profité du champ libre laissé par les Occidentaux en Afghanistan pour pousser son avantage face à la menace militaire indienne, conventionnelle et nucléaire. L'Afghanistan constitue réellement la "profondeur stratégique" du Pakistan: Islamabad n'est qu'à 50 km de la frontière indienne. La revendication pakistanaise d'un Afghanistan "sous contrôle" n'est pas illégitime. Les Occidentaux n'ont jamais reconnu le bien-fondé des préoccupations de sécurité du Pakistan, constamment sous la menace militaire de l'Inde.

Mon expérience pakistanaise a été courte (deux ans) mais suffisante pour me convaincre que les Pakistanais sont des gens très tolérants et bienveillants envers l'Occident contrairement à l'image véhiculée par les médias. Certes il y a des groupuscules fanatiques (wahabites et deobandis), dont les premières victimes sont les Pakistanais eux-mêmes. Le nombre de musulmans pakistanais tués par les fondamentalistes est impressionnant. Le Pakistan se sent "lâché" par l'Occident après avoir fait "le sale boulot" pour son compte.

Quant à l'avenir du Pakistan, beaucoup de scenarii sont possibles, mais mon sentiment profond est qu'au delà du jeu politique "démocratique" qui a remis en selle la famille Bhutto et le PPP (Parti du peuple pakistanais) c'est l'armée qui continue à tenir le pays. C'est un moindre mal. La classe politique est très corrompue et le clan Bhutto, comme les autres partis, représente une oligarchie féodale ("land lords") qui maintient le pays dans une situation moyenâgeuse. L'armée en revanche, assure une certaine mobilité sociale et encourage des politiques de santé publique et d'éducation. J'ai toujours considéré que c'était une erreur de chasser Musharraf du pouvoir. C'était un président modéré, responsable et réaliste, qui essayait de rendre compatibles les exigences des Occidentaux et les intérêts légitimes de son peuple. Il était sincèrement désireux de construire un pays moderne et ouvert sur le monde. Les dernières péripéties (chaos politique, faiblesse d'un gouvernement discrédité...) montrent, s'il en était besoin, qu'il est absurde de vouloir exporter la démocratie à l'occidentale vers des pays qui fonctionnent selon d'autres logiques. Le Pakistan est une masse humaine de 160 millions d'habitants qui évoluera à son rythme et à sa manière (comme l'Afghanistan).

A mon avis le nucléaire est parfaitement sous le contrôle de l'armée et il n'y a aucun risque de dérapage. Sur ce point le Pakistan demande à être reconnu comme puissance nucléaire responsable, ce qu'il est de fait. Il n'y a aucune raison de pratiquer un "double standard" entre l'Inde et le Pakistan. Ce n'est pas un Etat paria, les Pakistanais sont des gens brillants, comme les Iraniens, et porteurs d'une civilisation ancienne au carrefour de plusieurs mondes. L'islam qu'ils pratiquent est une religion syncrétique, produit des nombreuses croyances qui se sont succédé au fil des siècles. L'immense majorité des Pakistanais ne comprend pas le Coran. C'est la raison pour laquelle ils sont considérés comme des hérétiques par les fondamentalistes.

Comme ambassadeur j'ai plaidé pour une politique de "main tendue" avec le Pakistan, et le développement de la coopération dans tous les domaines
Comme vous voyez je suis assez à contre-courant des clichés qui circulent sur ce pays, au risque d'être politiquement très incorrect.

Une société fragmentée

Fondation Res Publica — Mon, 22 Jun 2009 21:56:00 +0200

Intervention de Mariam Abou Zahab, chercheur au CERI et chargée de cours à l’INALCO au colloque du 22 juin 2009, Où va la Pakistan ?

La couverture des médias occidentaux tend à présenter le Pakistan comme une entité unique. Or le Pakistan est un pays extrêmement divers et, comme Max-Jean Zins l’a très bien dit, un pays de paradoxes où rien n’est simple et où les choses ne sont jamais ce qu’elles paraissent être de prime abord.

Soixante ans après la création de ce pays, les Musulmans, pour lesquels le Pakistan signifiait paix, sécurité, opportunités économiques pour un avenir meilleur, se demandent ce qu’il est advenu de l’idéalisme de 1947.

La religion, qui devait être un facteur d’unité, s’est révélée être un grand facteur de fragmentation.
Le pouvoir de l’armée reste très fort, le leadership politique et les institutions civiles extrêmement faibles, l’économie au bord de la banqueroute. Les relations entre le gouvernement fédéral et les provinces sont toujours très difficiles, ce qui ne fait qu’exacerber les tensions, les disparités de revenus énormes entre l’élite au pouvoir et les dizaines de millions de gens qui vivent dans la pauvreté et la marginalisation sociale (ce qui n’a fait que s’aggraver depuis l’arrivée au pouvoir de Musharraf).

On a beaucoup parlé de croissance économique mais c’est une croissance sans développement ; les pauvres n’ont pas vu de changement et cela a abouti à une société très polarisée. Selon la Banque mondiale, le tiers de la population vit actuellement sous le seuil de la pauvreté, ce qui est nettement plus que lorsque Musharraf a pris le pouvoir en octobre 1999. L’inflation est considérable tandis que sont supprimées les subventions sur les prix des produits de base, de la nourriture, du carburant. Le chômage très important touche tout le monde (le Pakistan est touché par la crise mondiale comme tous les autres pays), y compris les catégories supérieures, urbaines, éduquées, anglophones qui travaillent pour les banques ou les multinationales à Karachi.

C’est surtout la classe moyenne qui en souffre. Les budgets, au Pakistan, sont toujours supposés être « poor friendly », favorables aux pauvres. Dans la réalité, ce n’est pas le cas.

On voit aujourd’hui (l’année budgétaire pakistanaise commence en juin) que la part du PNB consacrée à la santé et à l’éducation reste extrêmement faible par rapport à ce qu’elle est dans beaucoup d’autres pays. L’enseignement primaire est en déshérence au Pakistan. La Banque mondiale considère que le Pakistan, dans ce domaine, se classe au 134ème rang sur 180 pays. Le taux d’alphabétisation est beaucoup plus faible au Pakistan que dans les pays voisins, en Inde, au Sri Lanka et même au Bengladesh.

D’autre part, le Pakistan n’a pas fait encore sa révolution démographique, le taux de croissance démographique reste plus élevé que dans les pays de la région (excepté l’Afghanistan).
Tout cela a des conséquences très graves sur le développement économique et sur la participation politique.

L’incapacité de parvenir à un consensus sur la relation entre l’Islam d’un côté, l’Etat et la société de l’autre est bien connue. C’est l’un des facteurs qui ont empêché le pays de mettre en place des institutions politiques participatives.

La société actuelle est très différente de celle que j’ai découverte quand je suis arrivée au Pakistan pour la première fois au tout début des années soixante-dix. A l’époque, la pratique religieuse était importante mais l’ambiance était différente. La société était tolérante, les activités culturelles nombreuses (c’était le début de la période Bhutto). On insistait sur les langues régionales, les cultures locales, le soufisme, y compris sous sa forme folklorisée. On ne voyait aucune tentative organisée pour imposer une interprétation de l’Islam. Les extrémistes existaient, mais ils étaient à la marge de la société.

Après 1971, le traumatisme provoqué par la sécession du Bengladesh a été largement aussi important que celui de la partition de 1947 : c’était l’échec de l’idée de Pakistan, l’échec d’une utopie, d’une nationalité pakistanaise, d’une conscience nationale qui aurait pu se faire autour de l’Islam. Le fait que la majorité de la population avait fait sécession montrait que c’était une utopie. On continue à se demander : Qui est responsable ? Aurait-on pu faire autrement ? Depuis, le syndrome Bengladesh conduit à considérer toute revendication d’autonomie d’une province comme sécessionniste et comme une trahison. On n’a pas réussi, jusqu’à aujourd’hui, à régler le problème des relations entre le centre, le gouvernement fédéral et les provinces. C’est une des raisons de l’insurrection au Baloutchistan.

Après 1971 le discours sur le « nation building » est devenu beaucoup plus introverti et on a reconstruit des frontières idéologiques très étroites. C’est devenu un nationalisme négatif, violent, militariste, qui voit des ennemis partout aux frontières. On ...

L’armée pakistanaise post-Musharraf

Fondation Res Publica — Mon, 22 Jun 2009 21:54:00 +0200

Intervention d'Amélie Blom, chercheur associé au département de sciences sociales de la Lahore University of Management Sciences au colloque du 22 juin 2009, Où va la Pakistan ?

Je remercie la Fondation Res Publica pour son invitation.
Parler du rôle de l’armée dans la politique pakistanaise revient à peu près à refaire toute l’histoire politique du Pakistan depuis 1947.

Je commencerai par vous lire un extrait du tout premier roman satirique sur l’armée publié récemment. Le point de vue est interne car Mohammed Hanif fut lui-même élève de l’académie qui forme les officiers de l’armée de l’air. Ce roman s’intitule : « Case of exploding mangoes » (L’affaire des mangues explosives). C’est une investigation satirique sur toutes les causes probables de l’assassinat du général Zia en août1988, quand son avion a explosé en vol. Cet extrait exprime très bien les lignes de tension à l’intérieur de l’armée.

i[ « Quand le général Zia s’est marié, il était capitaine dans une division blindée. Il était alors vierge. L’un de ses oncles maternels le prit dans un coin le soir de son mariage et lui murmura à l’oreille ce vieux proverbe persan : Tue le chat dès le premier jour. L’oncle lui pressa l’épaule, eut un rire vulgaire et le poussa dans la chambre où la première dame, pareille à un ballot de soie rouge, l’attendait sur un lit. Zia ne connaissait pas le persan et ne trouva aucun chat à tuer cette nuit-là. Il dit à sa future épouse : Voulez-vous changer vos vêtements pour quelque chose de plus confortable ? Tout en tripotant nerveusement l’ourlet de sa chemise rouge. Non, lui répondit-elle, en lui arrachant la chemise des mains, c’est assez confortable. Elle lui tourna le dos et s’endormit aussitôt. Zia (la dictature du général Zia a duré de 1977 à 1988) savait que l’échec cuisant de cette première nuit avait eu pour résultat un mariage dans lequel son autorité n’avait jamais pu être pleinement établie.

Vingt-trois ans plus tard, le matin qui suivit son coup d’Etat, il comprit enfin le sens du proverbe persan. Il décida de tuer le chat et de l’enterrer. Il ne savait pas, toutefois, comment il allait s’y prendre. Allah m’aidera pensa-t-il avant d’entrer dans la salle de conférence. C’était la première réunion des huit généraux (incluant les chefs d’état-major de l’armée de l’air et de la marine) que Zia réunissait, juste après son coup d’Etat, au quartier général de l’armée de terre. Conscient de la nature historique du moment, les plantons avaient généreusement vaporisé un désodorisant parfumé à la rose qui transformait la salle de conférence en un cercueil fraîchement scellé.

La réunion commence, le général Zia remarque, un peu blessé que les généraux se sont assis avant que lui-même en donne le signal. Le chef d’état-major de la marine dit : Je voudrais attirer votre attention sur le fait que je n’ai pas été informé du coup d’Etat, je l’ai appris alors qu’il était déjà en cours. (note : En dépit de son caractère fictif, ce roman est très proche de la réalité parce que les chefs d’état-major des autres armes n’ont jamais été informés à l’avance des coups d’Etat au Pakistan qui ont, tous, été menés par l’armée de terre) Le général Zia fixe alors son chef d’état-major de la marine avec un regard bienveillant et lui dit d’une voix plaintive : Bien sûr, je vais écouter votre protestation et vos conseils sur ce que nous devons faire dans l’avenir mais, puisque nous sommes tous réunis pour la première fois et que nous avons été capables de sauver notre pays sans verser une goutte de sang, ne devrions-nous pas commencer ce meeting par une récitation du Coran ? Les généraux, embarrassés, tous musulmans, connaissaient l’inclination de leur nouveau chef pour la religion mais un meeting est un meeting et le mélange des affaires d’Etat et de la religion était pour eux inconcevable. Un tiers de siècle d’entraînement militaire les avait préparés à beaucoup de tâches, ils pouvaient trinquer en cinq langues différentes, ils pouvaient marcher au pas et conduire des exercices militaires conjoints avec les meilleures armées du monde et, s’ils ôtaient leurs uniformes, ils pouvaient embrasser une carrière diplomatique ou diriger une université (note : clin d’œil aux très nombreux privilèges dont bénéficie l’armée pakistanaise) mais toutes leurs années de formation ne les avaient pas préparés à cette situation insolite : la récitation du Coran lors d’un meeting de généraux. Le général Zia persiste, leur répétant Il ne faut pas dire « Dieu » mais prononcer le nom « Allah » et leur fait la leçon tout au long de la réunion. Les généraux qui surnommaient Zia ‘le mollah’ se sentaient honteux de l’avoir sous-estimé. Non seulement il était un mollah mais sa compréhension de la religion n’allait pas au-delà de la péroraison sur ce qu’il avait entendu de la bouche du précédent mollah. Il était un mollah dépourvu de barbe, sanglé dans un uniforme de général quatre étoiles et doté de la mentalité d’un inspecteur des impôt...

Pakistan et Afghanistan : des destins liés

Fondation Res Publica — Mon, 22 Jun 2009 21:53:00 +0200

Intervention de Loïc Hennekinne, Ambassadeur de France, au colloque du 22 juin 2009, Où va la Pakistan ?

Vous avez pu voir apparaître, il y a quelques mois, un nouveau concept : l’AFPAK. Il s’agit d’un de ces mots-valises qu’affectionnent particulièrement les diplomates postmodernes qui vous lancent au visage les « feuilles de route » les « boîtes à outils », concepts qui dissimulent en général l’indigence intellectuelle, l’incapacité ou le manque de volonté d’agir.

Dans le cas d’AFPAK, le mot-valise est justifié dans la mesure où il s’agit des deux problèmes qui préoccupent de manière prioritaire la nouvelle administration américaine et un certain nombre de pays occidentaux. La situation se détériore en Afghanistan. Ce pays n’a pas réussi, depuis dix ans, à construire un Etat. D’autre part le Pakistan, comme cela vient de nous être expliqué, est une société qui a ses problèmes et un Etat très fragile. Ces deux pays ont actuellement leurs destins liés. Pour le Pakistan, le facteur afghan découle de considérations historiques, politico-stratégiques et religieuses.

Un rappel historique n’est pas inutile.
J’appartiens à une génération qui est arrivée à une conscience politique et historique à l’époque de la guerre d’Indochine et de la guerre du Vietnam. A cette époque, nos professeurs, à Sciences-Po (ou les éditorialistes de notre quotidien du soir) nous expliquaient que nous, Français, étions particulièrement nuls en matière de décolonisation et qu’il fallait prendre exemple sur l’Empire britannique qui avait « merveilleusement » décolonisé. Max-Jean Zins nous a expliqué tout à l’heure que la partition entre l’Inde et le Pakistan n’a pas été un chemin pavé de roses. Au fil de ma carrière, j’ai découvert tous les problèmes que les Britanniques ont laissés derrière eux, depuis Chypre jusqu’au Kenya, et, aujourd’hui, jusqu’au problème du Darfour. Imaginer que le problème du Darfour est né de l’annexion du Darfour par le vilain président soudanais, c’est oublier que c’est l’Empire britannique qui avait décidé d’intégrer, au XIXe siècle, cette royauté indépendante au Soudan.

Je ferme la parenthèse, sauf pour dire qu’au Pakistan et en Afghanistan, nous pouvons voir également la main du colonisateur puisque, en 1895, Mortimer Durand, un conciliateur britannique, a choisi la « ligne de crête », pour séparer le royaume d’Afghanistan du reste de l’Empire britannique, privilégiant la géographie sur l’ethnographie. Il a ainsi durablement coupé en deux le peuple pachtoune, comme, à la même époque, au XIXe siècle, le peuple baloutche était coupé en trois par le même empire britannique. Cette ligne de démarcation a été reprise telle quelle au moment de la création du Pakistan. Au même moment, on ignorait royalement la revendication de l’Etat de Kalat, le Baloutchistan actuel, qui réclamait l’indépendance, tandis que le colonisateur décidait de l’inclure dans l’Etat pakistanais.

L’imbrication des populations, ainsi confirmée, a créé à la fois des solidarités interethniques et des adhérences.

Les considérations politico-stratégiques sont apparues dans les années quatre-vingt, quand le Pakistan a voulu complaire à son principal allié, les Etats-Unis et déplaire à son principal ennemi, l’Inde, dont la politique extérieure, depuis Nehru, était fondée sur l’alliance avec l’Union soviétique. Comme les forces soviétiques étaient intervenues en Afghanistan, les Pakistanais ont accepté de suivre les recommandations américaines et de s’impliquer dans ce conflit afghan, en choisissant (sur le conseil des services américains) parmi les différents mouvements qui luttaient pour l’indépendance au Pakistan, le plus fondamentaliste, celui d’ Hekmatyar. Il se trouve que, le jour de l’assassinat de Massoud, j’étais, à Islamabad pour des consultations avec mes homologues, avec le ministre des Affaires étrangères et avec Musharraf. Le lendemain, je tenais une conférence de presse. 80% des questions portaient sur l’assassinat de Massoud. Il y avait de la jubilation chez mes interlocuteurs journalistes. Il est clair que, dans le conflit afghan, les Pakistanais ont fait leur choix pour les mouvements les plus extrémistes sur le plan religieux. Peut-être y a-t-il eu aussi à l’époque, de la part d’Islamabad, l’idée de se doter d’une profondeur stratégique avec l’Afghanistan. Je n’y crois pas beaucoup.

Cette politique étrangère, adoptée dans les années quatre-vingt par les autorités d’Islamabad, ne contredisait pas, bien au contraire, l’islamisation constante, depuis Zia, de la société, du pays, de la jeunesse et des forces armées, par l’intériorisation du discours islamiste.

Ces facteurs expliquent que le Pakistan doit vivre avec le problème de l’Afghanistan et ne peut pas l’évacuer.

La conséquence de cette évolution, c’est qu’à la porosité des frontières correspond une porosité des situations. Les deux pays s’échangent librement leurs problèmes. Du côté du Pakistan, les madrasas et, si je comprends bien, le...

Les relations avec l’Inde : au cœur de la politique régionale pakistanaise

Fondation Res Publica — Mon, 22 Jun 2009 21:52:00 +0200

Intervention de Jean-Luc Racine, directeur de recherche au CNRS, chercheur au Centre d’études de l‘Inde et de l’Asie du Sud à l’EHESS, au colloque du 22 juin 2009, Où va la Pakistan ?

Pour le Pakistan, la question de ses relations avec l’Inde est à proprement parler existentielle. Elle l’a été avant même la création du Pakistan. Elle l’est restée depuis, avec un certain nombre d’inflexions que mes collègues, à cette tribune, ont évoquées. Amélie Blom a souligné combien le concept d’insécurité était l’une des rentes de l’armée pakistanaise. Jouer de l’insécurité comme rente, c’est d’abord conforter l’image d’un pays sous la menace indienne.

En premier constat, notons d’emblée une asymétrie fondamentale : le Pakistan, en termes de superficie, est quatre fois plus petit que l’Inde. Il est six fois moins peuplé qu’elle, et son produit national brut est huit fois moindre. Ses armées, si l’on s’en tient aux chiffres, ne sont toutefois que deux fois plus modestes en termes d’hommes. Quant aux forces nucléaires, le principe de la dissuasion veut que le faible puisse dissuader le fort. Les forces conventionnelles, pour leur part, sont sujettes à des querelles d’experts car la puissance d’une armée ne dépend pas seulement de ses effectifs : 600 000 hommes du côté pakistanais pour 170 millions d’habitants, 1 200 000 du côté indien, pour plus d’un milliard d’habitants. D’une certaine façon, le ratio avantage les Pakistanais, qui bénéficient aussi d’une meilleure cohérence territoriale : sur un espace plus modeste, les troupes pakistanaises se déplacent plus rapidement que les forces indiennes ne le font en Inde. On le vit encore lors des graves tensions de 2002. C’est l’un des avantages de la deuxième partition, celle de 1971, évoquée tout à l’heure : la sécession du Bangladesh. Avantage tout relatif cependant, car l’étroitesse du territoire pakistanais, d’Est en Ouest, est perçu comme un risque majeur. Les stratèges ont voulu y pallier en recherchant, chez le voisin afghan, une « profondeur stratégique » qui s’est révélée très problématique. L’armée pakistanaise, enfin, est plus qu’une armée : elle est au cœur du pouvoir d’Etat, comme il a déjà été dit.

Pour en revenir aux relations indo-pakistanaises il faut, comme l’a fait Max Zins, remonter, avant la partition, à l’idée d’un territoire spécifique pour les musulmans du sous-continent et il faut évoquer, comme il l’a fait, les diverses hypothèses qui ont circulé pendant plusieurs années avant que la solution la plus radicale ne soit trouvée, celle de cette partition entre un Pakistan bicéphale, occidental dans le bassin de l’Indus, oriental dans les bouches du Gange, les deux parties encadrant une Inde avec qui les relations ont été très mauvaises dès le lendemain de l’indépendance. C’est le paradoxe de départ, puisqu’en principe la partition, la sécession des deux flancs du grand triangle indien, étaient supposées régler le problème de la coexistence des deux nations, l’hindoue et la musulmane, dans la logique qui avait porté l’idée du Pakistan. Or, dès septembre-octobre 1947 (l’indépendance pakistanaise avait été proclamée le 14 août), commence, non pas la première guerre indo-pakistanaise stricto sensu, mais le premier conflit indo-pakistanais, qu’inaugurent les troubles au Cachemire contre le maharadjah qui y règne.

Un rappel historique est ici nécessaire. Selon la logique de la partition, il était entendu que les terres sous contrôle direct de la couronne britannique seraient partagées entre l’Inde et le Pakistan, selon le principe de la continuité territoriale de l’affiliation religieuse de la majorité de la population. Mais il restait un deuxième type de territoire, les Etats princiers. La règle établie avec l’accord des deux parties était que chacun des princes choisirait de se rattacher à l’Inde ou au Pakistan, ce qui s’est fait dans la plupart des cas sans trop de problèmes. Ce fut différent au Cachemire qui, en position frontalière, était peuplé d’une majorité de Musulmans dirigés par un souverain hindou. Ce dernier, vu la taille de son Etat, pensait qu’il avait une chance de jouer la carte de l’indépendance, non prévue dans le scénario. Autocrate, il avait indisposé une partie des élites de la population. La rébellion contre lui éclata au lendemain de la partition. Immédiatement, le Pakistan fit intervenir, à côté des insurgés véritablement cachemiris, des francs-tireurs venus pour l’essentiel des zones tribales et de la Province Frontière du Nord-Ouest (dont Peshawar est la capitale).

Sous la menace de l’invasion, le maharadjah s’est tourné vers New Delhi. Nehru, Premier ministre et Lord Mountbatten (qui n’était plus vice-roi des Indes mais premier gouverneur de l’Inde indépendante pendant quelques semaines) ont conditionné leur soutien au maharadjah au rattachement de sa principauté à l’Inde. Ce qui fut fait. La première guerre indo-pakistanaise commença. Dans son premier volet — cela a été dit — elle recourut pou...

Le Pakistan et l’arme nucléaire

Fondation Res Publica — Mon, 22 Jun 2009 21:50:00 +0200

Intervention de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica, au colloque du 22 juin 2009, Où va la Pakistan ?

Merci, Monsieur Racine, vous nous avez montré de manière saisissante la contradiction dans laquelle se débat le Pakistan et vous avez esquissé une piste intéressante : substituer une logique géoéconomique à une logique géopolitique. Pour cela il faudra beaucoup de temps.

Je voudrais introduire une note optimiste dans le tableau. Vous avez évoqué le pouvoir égalisateur de l’atome. L’atome a aussi un pouvoir stabilisateur.

Le programme nucléaire pakistanais a été élaboré dès 1972, sous l’impulsion de Zulfikar Ali Bhutto, peu de temps après l’indépendance du Bengladesh, en 1971. Ali Bhutto a réuni un groupe de scientifiques et d’ingénieurs qu’il a chargés de l’élaboration de ce programme.

Le premier test indien, en 1974, a donné un coup de fouet au programme pakistanais, celui-ci apparaissant comme la seule réplique à la supériorité conventionnelle de l’Inde et à l’étroitesse stratégique du territoire pakistanais.

Grâce notamment aux connaissances acquises, à travers URENCO (consortium anglo-germano-néerlandais), par le docteur Abdul Qader Khan, le Pakistan a pu maîtriser, à la fin des années soixante-dix, la technologie de l’enrichissement de l’uranium par voie de centrifugeuses. L’usine de Kahuta fut construite en 1976 (analogue à celles qu’on peut voir en Iran aujourd’hui) qui, bientôt, mit en service 3000 centrifugeuses. Le Pakistan via A Q Khan a pu mettre sur pied un vaste réseau clandestin pour se procurer les technologies et les matériels associés. En 1986, le Pakistan disposait de la quantité de matières fissiles de qualité militaire nécessaire à la fabrication d’une bombe. En 1987 il annonçait sa capacité de procéder à un essai nucléaire.

On ne peut comprendre le programme pakistanais qu’à la lumière du contexte géostratégique et précisément du conflit indo-pakistanais. L’Inde, dès le milieu des années cinquante, avait acquis du Canada un réacteur de recherche à eau bouillante CIRUS, sous l’égide du programme « Atoms for peace ». En 1965 elle se dote d’une usine de séparation du plutonium produit par le réacteur CIRUS, ce qui lui permit d’effectuer le test du 18 mai 1974. Dès lors la course était engagée. Les 11 avril et 13 mai 1998, l’Inde procédait à cinq essais nucléaires, deux jours après l’essai du missile pakistanais Ghauri.
Le Pakistan s’était en effet engagé dans la voie d’une coopération avec la Corée du Nord dans le domaine des missiles. Le 28 mai 1998, le Pakistan annonçait cinq tests nucléaires de faible puissance, semble-t-il, puis le 30 mai un test de 12 kt, à peu près la puissance de la bombe d’Hiroshima, dans le désert du Baloutchistan.

L’Inde a proclamé une doctrine de dissuasion tout en affirmant sa volonté de ne pas faire usage en premier de sa capacité nucléaire (« no first use »). Inversement le Pakistan, étant donné son infériorité conventionnelle, s’est refusé à prendre un engagement comparable. Néanmoins, en février 1999, les accord de Lahore entre le Premier ministre indien Vajpayee et le Premier ministre pakistanais Sharif ont prévu des mesures de confiance : notification des tests balistiques et moratoires unilatéraux des test nucléaires.

Le dispositif pakistanais comporte des sites dispersés parmi lesquels l’usine de Kahuta dont j’ai parlé et un réacteur plutonigène réalisé en coopération avec la Chine à Joharabad.

On estime à une soixantaine de têtes nucléaires l’arsenal du Pakistan et à une centaine celui de l’Inde, avec une quantité indéfinie d’armes au plutonium.

Le conflit de Kargil en mi-juin-juillet 1999 au Cachemire a montré, comme Jean-Luc Racine l’a très bien démontré, qu’une guerre limitée ne pouvait se poursuivre longtemps, dès lors que les deux adversaires disposaient d’armes nucléaires (elle ne fera « que » 1600 morts). Ajoutons l’arbitrage de Washington obligeant le Pakistan à retirer ses troupes. Avec le recul du temps (une vingtaine d’années) et l’observation de la manière dont ont été gérées plusieurs crises (en 1987, 1990, 1999 et 2002), on peut dire que la théorie optimiste de la dissuasion a fonctionné de manière satisfaisante entre l’Inde et le Pakistan, même si toutes les conditions techniques n’étaient pas toujours réunies, au niveau de l’information réciproque notamment : les systèmes de délégations de responsabilités qui peuvent être effectuées en l’absence de système sûr de discrimination des fausses alertes sont assez compliqués. On peut dire que, sur vingt ans, l’arme nucléaire a joué plutôt un rôle stabilisateur. Certes, un accident est toujours possible : lors de la crise de Cuba nous avons échappé de peu à un accident nucléaire grave.

S’agissant de la prolifération, notons les échanges avec la Corée – nucléaire contre missiles – et la coopération de la Chine : fourniture d’un réacteur plutonigène, d’équipements d’enrichissement de l’uranium, de dessin des têtes, etc...

Débat final

Fondation Res Publica — Mon, 22 Jun 2009 21:49:00 +0200

Interventions prononcées lors du colloque du 22 juin 2009, Où va la Pakistan ?

Jean-Luc Racine
Je voudrais préciser le nombre des réfugiés : c’est entre deux et trois millions de réfugiés qui ont fui les zones de combat, sans que les médias internationaux s’en émeuvent beaucoup. Quand, dans le même temps, les réfugiés tamouls civils ont été pris entre l’armée sri-lankaise et les Tigres sur le point d’être vaincus, la diaspora tamoule a tiré la sonnette d’alarme sur cette question humanitaire. La diaspora pakistanaise à l’étranger n’a pu faire de même. Se pose pourtant une vraie question humanitaire, et plus que cela. Une course de vitesse est engagée. Si l’aide aux réfugiés ne vient pas rapidement de l’Etat, elle viendra des groupes islamistes.

Mariam Abou Zahab
Je ne pense pas que le fait que l’aide vienne des groupes islamistes soit véritablement un problème. C’est un épouvantail qu’on agite. Les groupes dits islamistes ont été les plus efficaces après le tremblement de terre de 2005, ils n’ont pas fait plus de recrues pour ça. Le plus grand risque est qu’aucune aide ne vienne. Il y a des clivages au sein des populations : pour ce qui concerne la population de Swat par exemple, les populations urbaines sont très anti-talibans alors que les populations rurales continuent à soutenir les talibans.

Le risque c’est, à terme, toute une génération d’enfants très jeunes qui ont été témoins de choses d’une extrême violence. Que vont-ils devenir ?

Ces gens, à 80%, sont hébergés dans des villages, dans des familles, dans des maisons. Combien de temps pourront-ils tenir le coup ? C’est un poids très lourd sur la société pachtoune.
Il ne suffit pas de dire que l’armée a nettoyé Swat, comme elle avait nettoyé Badjor l’année dernière : les gens étaient repartis et ils sont revenus, il y a à nouveau des combats.

Il ne suffit pas de dire : « On a nettoyé, rentrez chez vous ! ». Encore faut-il indemniser les réfugiés pour les pertes qu’ils ont subies. Cette évacuation a eu lieu au moment des récoltes. Toutes ont été détruites. Or Swat produit, outre le blé, des fruits et des légumes. Refaire tout cela va prendre plusieurs années. Tous ces gens vont finir par se retourner contre l’armée, contre le gouvernement. En effet, il ne s’agit pas d’une catastrophe imprévisible, comme un séisme. Or rien n’avait été prévu pour accueillir les réfugiés et rien n’est prévu pour qu’ils puisent rentrer chez eux. Toutes les informations disponibles proviennent de l’armée. Les chiffres des pertes chez les militants sont donc considérables. On ne peut les vérifier et on ne sait pas combien de civils ont été tués. L’armée pakistanaise ne fait pas de la contre-insurrection, elle bombarde. Certains civils ont été tués parce qu’ils bravaient le couvre-feu pour aller cultiver leurs champs. Tout cela est très déstabilisateur. Les gens ont peur que les militants soient simplement repliés dans les montagnes ou les vallées voisines, comme cela a déjà été le cas auparavant, et qu’une fois l’armée partie ils ne reviennent et que la situation ne soit pire qu’avant. C’est très déstabilisateur pour l’ensemble du pays. Au Pandjab on ne veut pas de ces réfugiés pachtounes et, à Karachi, ils sont totalement instrumentalisés dans les jeux de pouvoirs locaux. On dit que derrière chaque Pachtoune déplacé, il y a un taleb en puissance. On se sert donc de la soi-disant talibanisation de Karachi pour susciter de nouvelles tensions ethniques, ce dont Karachi n’avait pas besoin, on a l’impression d’être revenu vingt ans en arrière. Donc, à terme, c’est terriblement déstabilisateur.

Madame Elise Guidoni
Que sait-on de la présence effective de Ben Laden dans les zones entre le Pakistan et l’Afghanistan ? Que vaut la promesse que le Président Obama a faite de le poursuivre jusque là ?
Que sait-on de la structure interne de l’ISI ?

Jean-Luc Racine
Il est plus facile de répondre à la deuxième question qu’à la première. Je parle ici sous le contrôle de mes collègues. Quel est le sort de Ben Laden ? Je n’ai pas de rapports avec les services américains ni avec les services français et encore moins avec les services pakistanais ou afghans. Il n’existe pas de position officielle que cette question. Est-ce parce que ceux qui savent se taisent, selon le vieux paradoxe qui veut que ne parlent que ceux qui ne savent pas ? Comment expliquer l’ignorance générale, alors que la résolution photographique des satellites peut identifier un objet d’un mètre de long ? Ben Laden est-il vivant ? Est-il mort, malade ? Musharraf, selon sa formule habituelle, avait « certifié à 150% » qu’il était de l’autre côté de la frontière, en Afghanistan. Les Afghans renvoyaient le compliment, en affirmant qu’il était dans les zones tribales pakistanaises.

Au-delà de l’icône ben Laden, la vraie question pour l’administration Obama n’est pas celle de la chasse à l’homme, qu’elle vise ben Laden ou son adjoint égyptien Ayman al Zawahiri, qui s...

Réforme territoriale et développement

Fondation Res Publica — Tue, 26 May 2009 23:00:00 +0200

Colloque du mardi 26 mai 2009 à 18h à la Maison de la Chimie, 28, rue Saint Dominique 75007 Paris (présenter une pièce d'identité à l'entrée). Entrée libre sous réserve de votre inscription à res-publica@wanadoo.fr. Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes.

Avec la participation de :

Jean-Pierre Duport, Conseiller d’Etat, ancien Datar et ancien préfet de la région d’Ile de France

Philippe Lefebvre, Observatoire des pôles de compétitivité

Patrick Quinqueton, Conseiller d’Etat, Elu de la communauté d’agglomération du Val de Fensch

Jean-Pierre Chevènement, Président de la Fondation Res Publica

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Accueil par Jean-Pierre Chevènement

Fondation Res Publica — Tue, 26 May 2009 22:59:00 +0200

Accueil de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica, au colloque du 26 mai 2009, Réforme territoriale et développement.

Je remercie Patrick Quinqueton d’avoir préparé ce 45e colloque de la Fondation Res Publica.
J’accueille Monsieur Jean-Pierre Duport, conseiller d’Etat, ancien délégué de la DATAR, ancien préfet de Seine-Saint-Denis et de la Région Ile-de-France, ancien directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur.
Je salue également Monsieur Philippe Lefebvre, de l’Observatoire des pôles de compétitivité.
Je donne tout de suite la parole à Patrick Quinqueton, conseiller d’Etat, membre du bureau du conseil de la communauté d’agglomération du Val de Fensch (en Lorraine), pour présenter la problématique de ce colloque intitulé : Réforme territoriale et développement.

Introduction par Patrick Quinqueton

Fondation Res Publica — Tue, 26 May 2009 22:58:00 +0200

Introduction de Patrick Quinqueton, Conseiller d’Etat, élu de la communauté d’agglomération du Val de Fensch, au colloque du 26 mai 2009, Réforme territoriale et développement.

L’organisation des collectivités territoriales est en France comme dans d’autres pays occidentaux un sujet récurrent.

La réforme du fédéralisme mise en œuvre en Allemagne par le gouvernement de grande coalition est guidée d’abord par un souci de bon fonctionnement du processus d’élaboration de la norme législative, en limitant les cas de compétence concurrente du Bund et des Länder qui rendent obligatoire l’accord du Bundesrat pour l’adoption des lois. Les débats sur l’organisation territoriale en Espagne sont, du point de vue des communautés les plus autonomes, comme la Catalogne, orientés vers la revendication d’une plus grande autonomie financière qui se place sur le terrain de la législation fiscale elle-même. Mais il s’agit là de pays fédéraux, en droit ou en fait. L’Italie semble avoir renoncé à une réforme territoriale de grande ampleur après l’échec de la tentative fédérale lors du référendum de mai 2006. Le Royaume-Uni a procédé à un certain nombre de changements au tournant du siècle avec la dévolution des pouvoirs écossaise et, dans une moindre mesure, galloise et avec la mise en place laborieuse d’un gouvernement local en Irlande du nord. Mais l’organisation de la France, pays historiquement centralisé, est très différente.

Le rapport du comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, s’est fixé des objectifs multiples. Il affirme avoir cherché à la fois à simplifier les structures, à clarifier les compétences, à moderniser les finances locales, et à traiter les cas particuliers. Mais les propositions sont dès lors un compromis entre ces objectifs, naturellement discutable.

Il nous a semblé qu’il serait intéressant de revisiter l’organisation territoriale de la France au regard des nécessités du développement économique et social.

Les pôles de compétitivité, dont la formalisation date d’un CIAT de juin 2005, sont une des réponses récentes, en France et plus largement en Europe, pour associer collectivités, entreprises, universités et laboratoires de recherche dans le développement économique à une échelle qui ne soit pas limitée à l’hexagone. Dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle, la France a lancé en 2004 une nouvelle politique industrielle qui mobilise les facteurs clefs de la compétitivité, au premier rang desquels figure la capacité d’innovation. Un pôle de compétitivité est, sur un territoire donné, l’association d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation, engagés dans une stratégie commune de développement, destinée à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun en direction d’un marché donné. L’échelle à laquelle travaillent ces pôles est variable s’agissant des limites administratives et des collectivités concernées. Le rôle d’un ministère du développement technologique est à réinventer.

La réforme de la taxe professionnelle est aussi un des enjeux au carrefour de l’organisation territoriale et de l’économie. Il s’agit à la fois de mettre au point un impôt qui ait une logique économique et qui laisse subsister un lien entre les entreprises et le territoire sur lequel elles sont implantées. Le président de la République a annoncé sa suppression le mois dernier, puis la ministre chargée de l’Economie a nuancé son propos. En tout état de cause, c’est sur ce lien territorial qu’il faut fonder la solution.

Les réformes successives opérées au nom de la décentralisation ont sédimenté une architecture territoriale complexe des collectivités. On dit parfois qu’il y aurait en France un niveau de collectivités de trop. C’est, comme beaucoup d’idées souvent répétées, une idée fausse. Quand on compare la France à des pays de taille comparable : à l’Allemagne, à l’Italie, à l’Espagne, à la Pologne, on constate qu’ils ont le même nombre de niveaux de collectivités. Il n’y a donc pas d’originalité française à cet égard.

Le département, créé il y a plus de deux siècles, reste fort et se voit petit à petit spécialisé dans les compétences de l’aménagement et des communications d’une part, et de l’action sociale d’autre part. Le débat récent autour du changement de plaques d’immatriculation a montré que nos concitoyens restent attachés à l’identité départementale.

Les communes restent spécialisées dans les services à la population, mais la taille insuffisante de la plupart d’entre elles, en milieu urbain comme en milieu rural, a conduit en 1999 à créer les conditions d’une intercommunalité à fiscalité propre et à socle de compétences suffisant. La création des régions, en 1972 comme établissements publics et en 1986 comme collectivités territoriales a permis de créer un lieu, encore très imparfait, d’intervention pour créer les conditions du développemen...

Une réforme territoriale au service de l’aménagement du territoire

Fondation Res Publica — Tue, 26 May 2009 22:57:00 +0200

Intervention de Jean-Pierre Duport, Ancien délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR), ancien préfet d’Ile-de-France, conseiller d’Etat, au colloque du 26 mai 2009, Réforme territoriale et développement.

Pour parler réforme territoriale et développement, je rappellerai d’abord ce que sont, de mon point de vue, les fondements d’une politique d’aménagement du territoire à l’heure de la décentralisation.

1 - On ne peut pas mener de politique d’aménagement du territoire sans intégrer la dimension humaine, en tenant compte de la préférence des hommes et des entreprises. Dans un régime de liberté d’implantation des hommes et des entreprises, il est indispensable de savoir que, de plus en plus, les hommes comme les entreprises exigent des possibilités d’accès à des ressources et à des services multiples et diversifiés, proches ou lointains. La crise ne me paraît pas devoir changer durablement cette donnée de base. Il est vrai que le numérique multiplie aujourd’hui les possibilités d’accès, d’où l’importance - je souligne ce point - de lutter contre la fracture numérique dont souffrent encore nos territoires.

2 - Les territoires sont des espaces définis par l’ensemble des liaisons et des relations internes et externes qui structurent leur fonctionnement. Tout ceci débouche sur la notion (parfois contestée mais qu’il ne faut pas nier) de performance d’un territoire dont le renforcement viendra de l’imbrication d’actions tant publiques que privées. Il est indispensable de construire une identité territoriale sur un ensemble de compétences et d’excellences thématiques. Sans doute Philippe Lefebvre reviendra-t-il sur ce point lors de son exposé sur les pôles de compétitivité qui visent à répondre aux interrogations sous-jacentes à ces quelques remarques.

3- Les performances d’un territoire peuvent être renforcées par la mise en réseau de territoires qui développent leur attractivité grâce à leur aptitude à mettre en valeur leurs ressources internes, à attirer des ressources externes, à associer les potentialités et les dynamismes de tous les acteurs.
Une action, engagée lorsque j’étais à la DATAR, en fournit un exemple : les réseaux de villes, dont je pense qu’ils n’ont pas été assez développés. Lorsqu’on sort d’une logique boutiquière et de défense de son propre territoire, un réseau de villes peut être une bonne façon de mettre chaque territoire en dynamique en s’appuyant sur les ressources situées dans un autre territoire, dans une logique de développement synergique et collectif. Mais il peut et il doit y en avoir d’autres, notamment des coopérations entre régions pour le développement d’infrastructures.

Tout ceci pour dire qu’une réforme des collectivités territoriales nécessite qu’on ménage une place à des territoires de projets, qu’on ne fige pas les structures, qu’on laisse de la souplesse dans le dispositif plutôt que de rebâtir un schéma, aussi parfait soit-il, qui ne laisserait pas place à la vie.
Sur certains sujets, comme la coopération entre départements, évoquée par la commission Balladur, on pourrait relancer ou rénover des formules oubliées (que j’ai eu à connaître dans mon passé administratif) comme celle des ententes interdépartementales - dont il faudrait peut-être assouplir la forme juridique - qui permettent à des départements de travailler ensemble. Il faut également valoriser le système des contrats de plan ou de projets. Je regrette que, faute de les appliquer, on laisse un peu tomber en désuétude l’ensemble de ces mécanismes. Je prendrai à titre d’exemple le volet transports du contrat de plan Etat/Ile-de-France. Lancer de nouveaux projets, c’est très bien. Je n’ai rien contre le « Grand huit » du secrétaire d’Etat à la Région capitale mais s’inscrire dans le contrat de projet est aussi une façon de respecter la parole donnée pour impulser la synergie des coopérations que l’on met en œuvre.

Je plaiderai donc pour une démarche pragmatique.

Je voudrais également insister sur quelques convictions personnelles, qui rejoindront d’ailleurs le point de vue exprimé par Patrick Quinqueton.

La réforme territoriale est indispensable mais elle ne doit pas être vue comme un préalable. Le préalable, c’est une volonté politique. Si on a une volonté politique de développement et d’aménagement du territoire, si on veut faire bouger les choses, on peut le faire. Sans politique d’aménagement du territoire, une réforme des collectivités locales risque de produire l’inverse de l’effet souhaité, c’est-à-dire de donner aux riches les moyens de se développer plus vite au détriment des plus pauvres. Il faut savoir créer les éléments d’une évolution au bon moment et avec les bons instruments. Sans flagornerie, je crois que le succès de la loi Chevènement est venu du fait qu’arrivée au bon moment, elle a été accompagnée des mesures adaptées à la situation hic et nunc à laquelle on voulait s’attaquer. Mais il aurait fallu aller jusqu’a...