Le Conseil d'Etat a validé mardi soir le décret réformant le statut des enseignants-chercheurs. Le texte devrait être présenté aujourd'hui en Conseil des ministres.

Il avait été largement réécrit cet hiver par la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, et les syndicats.

Un guide pratique des opportunités de financement de l'UE de la recherche et innovation La Commission européenne publie un « guide pratique des opportunités de financement de l'UE de la recherche et de l'innovation », mardi 24 mars 2009. Il fournit des informations et conseils pour « promouvoir ses idées », « trouver des sources de financement », « combiner diverses options » et « comprendre le rôle des autorités ».

Il met également à disposition une « liste de vérification des conditions à remplir pour prétendre à un financement de l'UE de la recherche et l'innovation ». Pour déterminer le programme ou la source de financement qui convient le mieux et s'orienter vers les meilleures options, « six questions essentielles ont été définies », avance la Commission européenne. « Les réponses pourront varier en fonction des trois sources de financement. La liste de vérification en annexe de ce guide, « répond brièvement à chacune de ces questions », pour chaque source de financement, et « propose des liens vers des sources d'informations complémentaires ». Pour consulter le guide en ligne, cliquer ici.

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Le fonds Axa [1] annonce avoir alloué à la recherche 13 millions d'euros en 2008, mardi 24 mars 2009. Un an après sa création, le fonds Axa, doté de 100 millions d'euros sur cinq ans, a financé des instituts, des projets et une cinquantaine de jeunes chercheurs. Le fonds Axa dote chaque année « deux à trois institutions de recherche d'un capital non consomptible en vue de la génération de ressources pérennes ». Parmi les institutions bénéficiaires de dotations en capital en 2008, l'IHES (Institut des hautes études scientifiques) a reçu 3 millions d'euros pour la création d'une chaire permanente de mathématiques. La fondation Jean-Jacques Laffont-Toulouse sciences économiques (TSE, Toulouse school of economics), habituée à la levée de capitaux privés, a quant à elle reçu une dotation de 3 millions d'euros.

DES BOURSES POST-DOCTORALES DE 60 000 EUROS

Quatre projets pluriannuels européens se sont aussi vu accorder des financements, tels que le projet sur l'impact du changement climatique sur les inondations de grande ampleur en Europe (Institut de météorologie de Berlin) ou le projet dédié aux espèces invasives marines dues au changement climatique (Queen's university de Belfast). L'université autonome de Barcelone a obtenu un apport pour son projet portant sur l'évaluation des risques de conflit civil, et l'Edhec business school de Lille pour son projet intitulé « inflation et structure à terme, une approche structurelle ».

Enfin, 58 jeunes chercheurs, travaillant dans treize pays, ont reçu 28 bourses post-doctorales de 60 000 euros chacune et 30 bourses doctorales de 120 000 euros.

« La recherche académique est essentielle pour affronter les défis d'une société globalisée » souligne le groupe. Le fonds d'Axa s'engage à promouvoir une « recherche innovante » dans différents domaines : longévité/dépendance, changements climatiques, etc.

Pour avoir plus de renseignements sur le fonds AXA, cliquer ici.

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Ce texte issu de ces discussions permet aux doctorants de disposer d'un vrai contrat de travail, et non plus d'une simple allocation de recherche, et par conséquent d'une véritable reconnaissance du doctorat en tant qu'expérience professionnelle. Ce contrat sera désormais un cadre commun proposé pour tous les doctorants dans les établissements publics d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors. Il s'inscrira dans le cadre du fonctionnement organisé de l'établissement, autour du directeur de thèse, de la structure de recherche, du directeur de l'école doctorale, de l'établissement...

En tant que contrat de droit public, il est soumis aux mêmes principes que l'ensemble des contrats de la fonction publique, à savoir, notamment, la possibilité inscrite dans tout contrat de droit public d'une période d'essai. Dans le cas du contrat doctoral, elle a été fixée, à l'issue des discussions, à deux mois non renouvelable.

Des précisions ont par ailleurs été apportées au texte initial, par exemple le fait que le doctorant peut candidater pour certaines activités complémentaires : activité d'enseignement (ex « monitorat »), ou mission dans une entreprise (ex « doctorant conseil »). Ou encore la référence explicite aux dispositions du décret du 17 janvier 1986, applicables aux doctorants régis par ce nouveau décret : cela signifie concrètement que le texte confirme, par exemple, la possibilité du versement d'indemnités de licenciement si il est mis fin au contrat avant son terme.

S'agissant de la rémunération, le projet de décret fixe un niveau de rémunération qui n'est qu'un minimum, et qui correspond au niveau actuel de l'allocation de recherche, plus le monitorat si le doctorant assure des missions complémentaires. Ce niveau peut bien entendu être dépassé au regard des activités du doctorant.

Une possibilité de recours a été ajoutée au texte initial ; ainsi, une commission instituée au sein de chaque établissement pourra être saisie de tout litige relatif à ces contrats (exécution, interruption du contrat...). Elle pourra être saisie à l'initiative de tout doctorant contractuel ou du chef d'établissement. Cette commission comprend nécessairement des membres du conseil scientifique et des représentants élus des doctorants.

Le projet de décret tel qu'il résulte des discussions avec les organisations représentatives doit désormais être présenté dans les prochaines semaines au Comité technique paritaire du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (CTP MESR).

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"J'estime que le milieu de la recherche en SHS, mon milieu, connaît une crise morale et intellectuelle profonde", déclare à l'AEF le sociologue Michel Wieviorka, directeur d'études à l'EHESS. Il revient sur la situation des SHS en France, au moment où il affirme que des irrégularités ont été commises lors du recrutement du directeur du futur Institut SHS du CNRS (L'AEF n°110016). Il estime qu'un "tournant intellectuel n'a pas été pris dans les années 1980 et 1990" et s'inquiète d'un éventuel "reversement" des chercheurs en SHS dans les universités, "mal outillées pour promouvoir la recherche".

L'AEF : Quelle est selon vous la situation des SHS en France ?

Michel Wieviorka : Dans le monde entier, le paysage des sciences humaines et sociales a changé. Le niveau moyen des chercheurs et des enseignants-chercheurs s'est élevé et les immenses figures qui le dominaient voilà 30 ou 40 ans ont pour la plupart disparu. Mais derrière ce déclin d'un modèle, je perçois un déclin français particulier. J'estime que le milieu de la recherche en SHS, mon milieu, connaît une crise morale et intellectuelle profonde. La mésaventure dont j'ai été la victime lors de la nomination du directeur des SHS au CNRS n'en est qu'un exemple.

L'AEF : Sur quoi fondez-vous cette affirmation ?

Michel Wieviorka : Dans l'ensemble, nous disparaissons de la scène internationale. En tant que président de l'Association internationale de sociologie, je vais à de très nombreuses, réunions et autres colloques où je rencontre beaucoup de collègues étrangers. Les chercheurs français y sont très peu présents, moins que les Brésiliens ou les Indiens par exemple. Il y a plus grave : les sociologues français d'aujourd'hui sont peu cités, exception faite peut-être de Bruno Latour - qui, il est vrai, sait écrire en anglais.

Je préside également un panel européen PCRD. Nous attribuons des sommes considérables à des chercheurs en sociologie : 15 millions d'euros au total, par tranches d'1 à 1,5 million. Il y a deux ans, nous avons reçu 400 réponses. Nous en avons sélectionné 30 pour des auditions, pour finalement retenir une douzaine de lauréats. Un seul Français faisait partie des 30 auditionnés, et c'était le candidat le plus faible. Par ailleurs, en étudiant les 400 dossiers de candidatures, j'ai pu voir quels scientifiques étaient cités dans les travaux présentés. En dehors d'Alain Touraine et de Pierre Bourdieu, les Français n'apparaissent guère.

Cette année c'est exactement la même chose, nous ne sommes pas présents. À cet égard, je me demande si les financements de l'ANR n'ont pas pour effet d'inciter les Français à se contenter des appels d'offres nationaux, leur évitant de se confronter à la concurrence internationale.

L'AEF : Comment expliquez-vous cet effacement ?

Michel Wieviorka : Il résulte d'un tournant intellectuel qui n'a pas été pris dans les années 1980 et 1990. Les Français n'ont pas vu deux choses importantes. D'abord, la globalisation, qui saute pourtant aux yeux. Les SHS en France ne l'ont pas vue venir ; aujourd'hui encore, par exemple, elles ne sont pas à la pointe de l'histoire globale. Dans un monde très piloté par l'État, peut-être que les chercheurs français n'étaient pas les mieux placés pour comprendre que les choses changeaient. Le deuxième élément à mon avis est que les Français ont eu beaucoup de difficultés à sortir des modes de pensées des années 1960 et 1970, à commencer par le structuralisme. Ils ont résisté plus qu'ailleurs à la prise en compte de l'individualisme dans leurs travaux.

L'AEF : Dans ce contexte, que pensez-vous de la réorganisation du CNRS ?

Michel Wieviorka : Nous sommes à un moment historique au cours duquel on voit ce qui se défait mais pas ce qui se construit. Ce qui se défait, c'est le CNRS, qui donnait aux chercheurs et aux ITA une très grande liberté. Mais le projet de Nicolas Sarkozy est de confier les SHS à l'université et de transformer le CNRS, qui a vieilli et qui peine à trouver son second souffle, en une agence de moyens. Reverser les chercheurs dans les universités c'est, à terme, en finir avec leur immense liberté, puisqu'ils devront assumer des charges d'enseignement et administratives qu'ils n'avaient pas jusque-là.

Je pense que mon milieu est en partie responsable de ses difficultés actuelles. Si le pouvoir peut agir comme il le fait, c'est aussi parce que ce milieu a beaucoup perdu de sa légitimité. Le cas de l'EHESS est à cet égard édifiant. Sans projet intellectuel, elle n'a pas su anticiper sur ses problèmes de locaux et aujourd'hui c'est une institution qui va mal.

L'AEF : Pourquoi cette crainte à l'égard de l'université ?

Michel Wieviorka : Elle n'est pas toujours outillée pour promouvoir la recherche en SHS. Des disciplines comme l'anthropologie en sont presque absentes. Surtout, il est extrêmement difficile d'avoir une vie de chercheur et de former des étudiants à la recherche. J'ai le sentiment qu'on met à la casse un vieux modèle mais que ce qui est proposé en remplacement n'est pas suffisamment pensé ou préparé. Les gens comme moi sont très malheureux, parce que je pense qu'il faut des réformes. Mais nous sommes face à un choix impossible ! D'un côté, un président qui a prononcé un discours inacceptable sur la recherche. De l'autre, les partisans du statu quo. Entre les deux, il est difficile de trouver sa place !

L'AEF : La pratique du localisme a-t-elle contribué à affaiblir les SHS en France ?

Michel Wieviorka : Il faut distinguer les cas de figures. Au CNRS, le recrutement se fait à travers des comités disciplinaires dans un contexte où très peu de postes sont à pourvoir. D'excellents candidats peuvent donc n'être pas recrutés en fonction de paramètres corporatistes, d'alliances temporaires, voire de "magouilles". À l'EHESS, la procédure électorale est complexe. De fait, les meilleurs ne se présentent plus. Nous n'avons quasiment pas de candidats étrangers car ils savent qu'ils risquent d'être recalés. La direction de l'EHESS ne peut pas s'engager envers quelqu'un qu'elle souhaite faire venir car tout est conditionné au résultat imprévisible du vote. Enfin, à l'université, le localisme est très fort et c'est extrêmement grave. Les établissements donnent une prime aux candidats locaux. C'est pourquoi je pense qu'il faudrait fixer un pourcentage de recrutés qui devraient venir de l'extérieur.

L'AEF : L'évaluation des SHS fait également beaucoup parler d'elle, notamment la tentative de l'Aeres pour classer les revues de ce secteur. Que pensez-vous de ce débat ?

Michel Wieviorka : La tentative de notation des différentes revues SHS par l'Aeres me paraît une aberration ! C'est une politique d'évaluation bureaucratique et administrative stérilisante. Donner une plus grande importance à des travaux publiés dans des revues reconnues c'est donner une prime au conformisme. J'ai dans mon bureau une collection de l'American Journal of Sociology, la revue la plus prestigieuse dans laquelle publier. Mais il n'y a rien de plus ennuyeux à lire ! Plutôt que d'établir des grilles, qu'on lise les articles pour en connaître la qualité. C'est ainsi que je procède si on me demande de juger le travail d'un collègue.

La référence au système américain, si souvent évoquée, doit être faite sérieusement. Pour obtenir la fameuse "tenure", les procédures sont extrêmement rigoureuses mais elles sont menées au plan local, avec l'aide d'experts venus d'ailleurs.

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L'UMR lorraine "Institut Jean-Lamour", créée au 1er janvier 2009 à partir de la fusion de cinq laboratoires de recherche spécialisés dans les sciences et le génie des matériaux, a été officiellement lancée à travers un colloque scientifique, vendredi 27 février à l'École des mines de Nancy (INPL). Les 430 personnes qui composent cette nouvelle unité seront regroupées, d'ici 2012, sur le site du campus Artem-Nancy. "L'implantation sur un site unique sera effective en 2012, si la construction de l'Institut débute bien fin 2010-2011", espère Jean-Marie Dubois, pilote du projet depuis 2003 et directeur de l'institut. Ce chantier inscrit au CPER 2007-13 s'élève à 60 millions d'euros environ, pour 14 millions d'euros d'équipements nouveaux. La masse salariale de l'UMR atteindra "20 à 25 millions d'euros par an", correspondant au "coût environné de 150 chercheurs et enseignants-chercheurs". Outre ces derniers, l'IJL compte 150 doctorants et post-doctorants, 90 personnels ITA ou Iatos, ainsi que des visiteurs longue durée, des stagiaires, etc. Son budget de fonctionnement s'élève à 6 millions d'euros, financé à hauteur d'un million d'euros par l'État et de 2,5 millions d'euros par des contrats industriels.

Cinq UMR associant les universités lorraines et le CNRS sont concernées par la création de l'institut Jean-Lamour : le LSG2M (laboratoire de science et génie des matériaux et de métallurgie, UMR CNRS-INPL-Université Henri Poincaré), le LSGS (laboratoire de sciences et génie des surfaces, UMR INPL-CNRS-UHP), le LPM (laboratoire de physique des matériaux, UMR CNRS-UHP-INPL), le LPMIA (laboratoire de physique des milieux ionisés et applications, UMR CNRS-UHP) et le LCSM (laboratoire de chimie du solide minéral, UMR UHP-CNRS-Université Paul Verlaine-Metz). Une fédération de recherche les réunit déjà depuis 2005, dans le cadre du pôle de recherche scientifique et technologique "Mepp" (matériaux, énergie, procédés, produits).

L'Institut se subdivise en trois départements : "physique de la matière et des matériaux", "chimie et physico-chimie des solides et des surfaces" et "élaboration-microstructures-propriétés". "Dans le cadre des contrats quadriennaux, l'accent sera porté sur la métallurgie, l'ingénierie des surfaces, les nanosciences, mais aussi les sciences de la fusion thermonucléaire, etc.", explique Jean-Marie Dubois.

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"Nous avons travaillé pendant 7 heures sur la base des propositions de la médiatrice pour nous mettre d'accord sur les principes fondamentaux qui vont présider à la réécriture du décret de 1984", indique Valérie Pécresse à l'issue d'une réunion avec le Sgen-CFDT, Sup'Recherche-Unsa et les Autonome-sup vendredi 27 février 2009 (L'AEF n°109821). Le Snesup-FSU (L'AEF n°109976), la Ferc-Sup-CGT et le SNPREES-FO avaient décliné l'invitation. "Dans le texte initial, nous n'avions pas abouti aux bons équilibres. Ces équilibres, il faut désormais les définir", commente la ministre. Elle ajoute qu'elle reverra les organisations syndicales mardi 3 mars "pour travailler sur les dispositions précises de ce nouveau décret". Claire Bazy-Malaurie indique quant à elle avoir fait des propositions sur la base des entretiens réalisés avec les organisations syndicales et estime qu' "il reste du travail à faire".

Interrogée sur la réforme de la formation enseignante, la ministre indique que "des réponses seront apportées jeudi prochain", date à laquelle la CPU doit se réunir en plénière exceptionnelle. Par ailleurs, "les organismes de recherche resteront des opérateurs et que le plan stratégique du CNRS sera bien appliqué". Selon des participants à la rencontre, elle pourrait en outre réunir les organisations syndicales de la recherche dans les prochaines semaines.

Voici les principaux points du texte qui constitue donc désormais "la base des négociations à venir" selon le ministère.

MODULATION DE SERVICES. La modulation de services, "conçue pour valoriser l'ensemble des activités menées par un enseignant-chercheur, ne peut être mise en oeuvre sans l'accord de l'intéressé." Les services de chaque enseignant-chercheur "sont arrêtés par le président de l'université ou le directeur de l'établissement après avis motivé du directeur de la composante et du directeur de l'unité de recherche". La modulation de service s'envisage par ailleurs "dans le cadre d'un projet collectif scientifique, pédagogique ou administratif". Enfin, "la modulation de services peut être envisagée de manière pluriannuelle".

ÉVALUATION. "L'évaluation est nationale, par les pairs, de manière transparente et effectuée par le CNU dans le cadre de la discipline", stipule le texte. Elle a lieu tous les quatre ans et "ne peut avoir lieu moins de quatre ans après l'entrée dans la carrière ou après chaque promotion de grade ou changement de corps". Enfin, l'évaluation "fonde les décisions de l'établissement en matière de politique indemnitaire et de promotions".

SERVICE DE RÉFÉRENCE. Un service national de référence (1 607 heures de travail dont 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques) est défini, assorti d'un minimum d'activité d'enseignement et de recherche. Un référentiel national "qui s'imposera aux établissements" fixera, "selon des modalités juridiques qui restent à préciser, les équivalences entre les différents types d'activités".

AVANCEMENT. L'avancement au grade supérieur est réalisé "selon des modalités qui garantissent l'équilibre entre les disciplines avec une part de promotions décidées au plan national par le conseil national des universités sur des critères rendus publics et portant sur l'ensemble des activités de l'enseignant-chercheur". La discussion reste "ouverte sur les modalités de l'équilibre".

CNU. "Certaines des dispositions du futur décret statutaire étant liées à des modifications du décret relatif au CNU, les deux textes seront soumis conjointement à l'avis du CTPU et du CSFPE dans les meilleurs délais", indique le texte. Le décret qui régit le CNU sera par ailleurs "modifié pour comprendre les dispositions destinées à mettre en oeuvre l'évaluation des activités des enseignants-chercheurs et à préciser son mode de fonctionnement, notamment quant à l'harmonisation et à la publicité des critères de qualification, d'évaluation et de classement pour les promotions". Enfin, le CNU "sera doté des moyens nécessaires pour remplir dans de bonnes conditions l'ensemble de ses nouvelles missions".

PRINCIPES. Les grands principes d'indépendance et de liberté des enseignants-chercheurs, tels que définis par l'article L 952-2 du code de l'éducation, sont réaffirmés. La qualité de fonctionnaire de l'État et le principe de l'égalité professionnelle sont également réaffirmés.

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Le Premier ministre François Fillon annonce qu' "aucune suppression d'emploi d'enseignant-chercheur ne sera effectuée en 2010 et 2011", à l'issue d'une rencontre avec le bureau de la CPU, en présence de Valérie Pécresse, mercredi 25 février 2009. Il indique également que "pour l'année 2009, les crédits correspondant aux emplois supprimés seront mis en base [autrement dit pérennisés] dans les budgets des établissements concernés [par les suppressions de postes]". Il se dit ainsi "soucieux de la réussite du plan 'licence' et donc de celle des étudiants, [et] convaincu de la nécessité, dès maintenant, d'une mise en oeuvre et d'un suivi attentif des dispositifs de formation et de recrutement des maîtres".

En outre, le Premier ministre confirme avoir demandé à Xavier Darcos et Valérie Pécresse "d'étudier conjointement la mise à disposition des universités de professeurs agrégés du second degré, notamment afin de soutenir la mise en oeuvre du plan 'licence' ".

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