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Bilan 2010 des défaillances d’entreprises : divergences d'analyses

contact@entreprisendifficulte.com (Dominique) — Thu, 20 Jan 2011 17:18:56 +0000

En cette fin d’année 2010, les analystes exposent leurs divergences d'analyse, face aux défaillances d’entreprises.

5 janvier 2011 – Bilan 2010 positif pour le Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT)

contact@entreprisendifficulte.com (Dominique) — Fri, 28 Jan 2011 17:03:31 +0000

Dans un communiqué de presse du 5 janvier 2011, les trois ministres Xavier BERTRAND, Bruno Le MAIRE, et Eric BESSON, se sont félicités d’un bilan positif tiré de la mise en œuvre du Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) en 2010.

Ce dispositif, mis en place en mars 2009, qui associe la CDC, OSEO et l''Etat (DATAR, DGEFP et DGCIS), soutient les territoires touchés par des restructurations économiques ne donnant pas lieu à la signature de conventions de revitalisation en application des articles L.1233-84 à 90 du Code du travail, soit du fait de la taille de l''entreprise, (moins de 1 000 salariés) soit du fait de son incapacité à financer une telle mesure (entreprise en redressement ou liquidation judiciaires).

Il soutient les entreprises de 10 à 500 salariés.

Les projets de développement de l''emploi, ou de son maintien partiel en cas de reprise d''activités, nécessitant des besoins de financement complémentaires, sont soutenus par des prêts sans garantie d''OSEO et, de manière accessoire, par de mesures d''assistance technique financées par subventions.

L''objectif à terme du dispositif est de mobiliser, à parité par l''État et la CDC, 135 M€ de prêts sans garanties et plus de 400 millions d''euros de financements privés et publics au bénéfice de ces territoires, grâce à un coefficient multiplicateur de 3 du fonds de garantie (45 millions d''euros) et un effet de levier de 2 pour les prêts accordés.

Un bilan 2010 positif

62 territoires éligibles,
100,5 millions d’euros de capacité de prêts alloués à ces territoires, sur l’enveloppe globale de 135 millions d’euros prévue sur 3 ans, dont 27 millions d’euros en 2010 pour les 23 nouveaux territoires et 14 millions d’euros de complément pour 14 territoires ayant consommé leur première enveloppe,
202 prêts pour la revitalisation du territoire (PRT) accordés par OSEO – dont 173 en 2010 – pour un montant de 50,03 millions d’euros,
430,5 millions d’euros d’investissement ainsi cofinancés à hauteur de 285 millions d’euros par de la dette bancaire,
Effet de levier du PRT de 5,7 : pour 1 euro accordé, ce sont 5,7 euros de financements bancaires qui sont mobilisés au service du projet porté par l’entreprise.

Les objectifs 2011

Les objectifs assignés à ce dispositif pour 2011, sont les suivants :

Maintien de ses principes directeurs d''intervention, très attractif pour les entreprises, notamment par leur effet de levier;
Les derniers territoires labellisés d''ici la fin du dispositif en mars 2012, pourront consommer leur enveloppe jusqu''en mars 2013,
Les 34,5 millions d''euros restants permettront de rendre éligibles au FNRT une vingtaine de nouveaux territoires ou de compléter les dotations initiales de territoires déjà éligibles,
Evaluation du FNRT au 1er semestre 2011 dans le cadre de la convention entre l''Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et OSEO..

Sources :

Ministère du budget :www.economie.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php

Oséo : http://www.oseo.fr

Bilan 2009 des défaillances d'entreprises

contact@entreprisendifficulte.com (Dominique) — Tue, 18 Jan 2011 23:00:00 +0000

Le bilan de l’année 2009 s'est traduit par une hausse de 11,4% des jugements d'ouverture de procédures collectives, par rapport à l’année 2008.

D’après ALTARES, l’année 2009 détient le record du nombre de procédures collectives, avec à son actif 61 595 jugements de redressements et de liquidations judiciaire ouverts, et 1 452 procédures de sauvegarde.

Ce qui fait un total pour l’année 2009 de 63 047 jugements.

Statistiques 2008 des défaillances d'entreprises en difficulté

contact@internet-conception.net (Administrator) — Mon, 26 Jan 2009 10:51:16 +0000

Le nombre des entreprises en difficulté a fortement augmenté en 2008. Sur l'ensemble de cette année Altares a dénombré 54 820 jugements de défaillances (+ 10,3 %) et l'ouverture de 694 procédures de sauvegardes (+ 35,3 %).

Au-delà de 20 salariés, les défaillances s'accélèrent sur un an (+ 25 %).

La hausse des défaillances d'entreprises en difficulté s'est accélérée fortement et brutalement depuis juillet 2008. Sur les six premiers mois, la hausse des défaillances était encore contenue à 5 %. La dégradation a été 3 fois plus rapide sur la seconde partie de l'année (+ 15 %).

À + 10,3% en moyenne annuelle par rapport à l'année dernière, l'augmentation est la plus forte enregistrée depuis 1991 (+ 15 %), période qui précédait le pic historique des 63 000 défaillances atteint en 1993.

L’ensemble des activités a basculé dans le rouge en deuxième partie d’année 2008.

contact@internet-conception.net (Administrator) — Sun, 01 Feb 2009 20:46:27 +0000

Dans le Bâtiment et l’Immobilier, le retournement avait été sensible dès 2007 ; les défaillances augmentaient alors respectivement de 15% et 13%. En 2008, la tendance a été légèrement moins forte dans le Bâtiment (+12% pour 14280 défaillances) mais beaucoup plus dans l’Immobilier (+29% sur les six premiers mois et 42 % sur l’ensemble de l’année pour 2 240 défaillances). Plus d’une procédure collective sur quatre (26%) est ouverte sur une entreprise du Bâtiment.

Après celle de l’Immobilier, l’évolution la plus significative est relevée dans le Transport (+18%). Sur les six premiers mois, la hausse était encore « limitée » à +7%. Toutefois, à 1 730, le nombre de défaillances 2008 est en-dessous des chiffres constatés avant 2006, voisins, voire supérieurs à 2 000.

De nouvelles aides d’Oseo aux entreprises en difficulté

contact@entreprisendifficulte.com (Dominique) — Wed, 04 Mar 2009 18:27:12 +0000

La Commission européenne a autorisé, un nouveau régime français d’aide d’état, destiné à aider temporairement les entreprises en difficulté, à remédier au resserrement du crédit inhérent à la crise économique actuelle.

Ce régime autorise les autorités nationales, régionales et locales à accorder des aides aux entreprises en difficulté, sous forme de garanties subventionnées pour des crédits d’investissement et des crédits-fonds de roulement accordés d'ici au 31 décembre 2010.

La Commission a considéré que le régime est compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE, qui autorise les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, dans la mesure où il est limité dans le temps, respecte les seuils fixés et ne s'applique qu'aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008.

La dégradation n’épargne plus aucune région en 2008

contact@internet-conception.net (Administrator) — Sun, 01 Feb 2009 17:35:12 +0000

En Ile-de-France, les défaillances (11805) augmentent deux fois moins vite (+5%) que sur l’ensemble du territoire (10%), mais cette évolution masque une dégradation sévère dans l’Essonne (+19%) et les Hauts-de-Seine (+15%).

Rhône-Alpes (5 332 défaillances) est en ligne avec la moyenne nationale (+10%),mais présente une forte vulnérabilité des PME de 6 à 50 salariés (+28%).

En Provence-Alpes-Côte-d’Azur, les défaillances (5834) augmentent de 9%. Les Transports y ont particulièrement souffert (+46%).

Pour la sixième année consécutive, les jugements d’ouverture de procédures judiciaires ont été plus nombreux (3 141) en Aquitaine (+ 17%).

Sauvegarde Financière Accélérée : publication du projet de décret

contact@entreprisendifficulte.com (Dominique) — Mon, 24 Jan 2011 10:14:42 +0000

L’avant-projet attendu depuis quelques mois maintenant, apporte des précisions sur les articles 57 et 58 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, qui doit entrer en vigueur le 1^er mars 2011. Il entraîne, d’une part, des modifications des articles du plan de sauvegarde et de redressement, et d’autre part, l’insertion d’un chapitre VIII dans le Titre II du Code de commerce, intitulé « Les dispositions particulières à la sauvegarde financière accélérée ».

Modification des délais de paiement et amélioration de la Trésorerie des PME

contact@entreprisendifficulte.com (Dominique) — Fri, 28 Jan 2011 10:32:11 +0000

Depuis le 1^er janvier 2009, et dans un souci d’améliorer la trésorerie des petites et moyennes entreprises, de nouveaux délais de paiement sont applicables aux entreprises.

La réforme de la procédure de sauvegarde

contact@internet-conception.net (Administrator) — Mon, 26 Jan 2009 14:53:12 +0000

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, dite « LME », a habilité le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, les mesures législatives nécessaires pour modifier la loi de sauvegarde des entreprises n° 2005-845 du 26 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006.

C’est donc en vertu de la « LME », que l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté a été adoptée (Ord. n° 2008-1345, 18 déc. 2008 : Journal Officiel 19 Décembre 2008) ; elle a pour objet principal de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive, notamment en :

assouplissant les conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde
améliorant les conditions de préparation du plan de sauvegarde
renforçant les pouvoirs des dirigeants lors de l'administration et la restructuration de l'entreprise en difficulté
facilitant la poursuite de l'activité au cours de la période d'observation, ainsi que la préparation du plan de sauvegarde
optimisant les règles de constitution et de fonctionnement des comités de créanciers confortant la restructuration de l’entreprise en difficulté postérieurement à l'arrêté du plan de sauvegarde