Chroniques de la propriété intellectuelle

Les actions collectives : l’Etat se défausse sur la lutte des class-actions pour agir contre les dérives du commerce.

Pierre BREESE — Thu, 02 May 2013 22:39:56 +0200

Le projet de loi sur l’introduction des « class action » en France est une très mauvaise idée, s’inscrivant dans le travers de la juridiciarisation. Il s’agit d’une forme de privatisation du rôle régalien de régulation économique. Les class-actions ont...

Normaliser l'innovation : paradoxe ou efficacité. Peut on innover en marchant au pas de l'oie ?

Pierre BREESE — Wed, 24 Apr 2013 16:23:04 +0200

Alors que notre président de la République propose un "choc de simplification" se traduisant par "un moratoire général sur les normes", d'autres s'obstinent à vouloir normaliser l'innovation. L'AFNOR annonce une conférence « Normalisation et innovation : les ambitions de la...

Brevet unitaire et patent trolls : tirons profit des enseignements américains pour anticiper ce fléau

Pierre BREESE — Sat, 20 Apr 2013 08:28:11 +0200

Les Etats-Unis se préoccupent très sérieusement des méfaits des actions judiciaires engagées par des titulaires de brevets n'ayant pas d'activité industrielle, les NPE ou patent troll. L'USPTO vient d'organiser un worshop dédié à ce sujet. Le président Obama a déclaré...

Rupture brutale entre un CPI et son client : l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce ne s'applique pas

Pierre BREESE — Wed, 17 Apr 2013 11:09:44 +0200

Un CPI désaisit par son client peut-il obtenir une réparation au titre de la "rupture brutale", comme peut l'exiger un commerçant ? La cour de cassation a répondu par la négative. La rupture brutale en droit commercial L'article L. 442-6,...

Projet de loi sur la Recherche : rien de nouveau hormis la priorité aux PME

Pierre BREESE — Wed, 03 Apr 2013 14:52:50 +0200

Téléchargement Texte-projet-loi-esr-2013_245083 Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche contient une disposition (Art. 55) relative à la valorisation de la recherche. Difficile d'y voir une avancée par rapport à la loi "Chevènement" de 1982 et...

Crédit d'impôt recherche : les effets pervers des "boutiques d'optimisation fiscale"

Pierre BREESE — Mon, 25 Feb 2013 21:38:54 +0100

Dans un entretien publié par l'Usine Nouvelle, Franck Debauge, responsable CIR d'une boutique (ACIES) raconte comment "les cabinets spécialisés CIR poussent à la consommation depuis des centres d’appel, envoyant par fax des contrats standards. Pire, ils continueraient à se rémunérer...

Prix Marius Lavet : une reconnaissance des ingénieurs-inventeurs

Pierre BREESE — Mon, 25 Feb 2013 07:27:45 +0100

Marius Lavet, ingénieurs Arts&Métiers et Supélec et inventeur prolifique, a légué une partie de ses biens pour créer un prix "récompensant chaque année un inventeur français ayant fait preuve d'une activité inventive remarquable". En qualité d'exécuteur testamentaire de Marius Lavet,...

Cour Unifiée des brevets : Signature solennelle aujourd'hui 19 février

Pierre BREESE — Tue, 19 Feb 2013 08:49:29 +0100

Après près de 40 ans d'efforts, la boîte à outils du brevet unifié se met en place. Après l'adoption des textes règlementaires par la Commission et le Parlement Européen, une séance de ratification solennelle par 23pays se tiendra aujourd'hui 19...

Enquête de la commission européenne sur l'opportunité de légiférer en matière de protection du savoir-faire

Pierre BREESE — Sun, 17 Feb 2013 22:47:29 +0100

La commission européenne mêne une consultation publique pour connaître l'opinion des professionnels et du public, concernant l'introduction d'une règlementation de la protection du savoir-faire. N'hésitez pas à vous exprimer : Lien vers le sondage Personnellement, je suis partagé : le...

Droits d'auteur et contrefaçon : les juges ne reconnaissent pas aveuglement la titularité et l'originalité de l'oeuvre

Pierre BREESE — Sat, 16 Feb 2013 15:12:52 +0100

Le demandeur en contrefaçon de droit d'auteur considère souvent que la présomption de la paternité et de l'originalité de l'oeuvre dont il se prétend auteur va de soi, sans nécessité l'apport d'éléments de preuve. On observe que les juges se...

Ne pas confondre "ordonnance de saisie-contrefaçon" et "commission rogatoire" !

Pierre BREESE — Sun, 10 Feb 2013 08:53:03 +0100

La saisie-contrefaçon est strictement encadrée et toute liberté prise par l'huissier ou l'expert par rapport aux mesures expréssement autorisées par l'ordonnance peut conduire à sa nullité. Dans une affaire récente, l’ordonnance sur requête du 8 juin 2010 "n’autorisait pas la...

Veiller à ce que le brevet à effet unitaire ne favorise le brevet logiciel : incompétence, démagogie ou imposture ?

Pierre BREESE — Sun, 03 Feb 2013 16:18:07 +0100

En déclarant «Veiller à ce que le brevet à effet unitaire ne favorise pas le brevet logiciel» Fleur Pellerin fait preuve soit d’une grave méconnaissance du sujet, soit d’une démagogie indigne d’un ministre en charge des PME et de l’innovation....

Patent troll vs Start-up : l'expérience américaine

Pierre BREESE — Thu, 31 Jan 2013 09:14:29 +0100

Les patent troll ou "non practicing entities" constituent une dérive néfaste du système des brevets. Il s'agit de sociétés financières, n'ayant aucune activité propre de R&D, dont l'objet est d'acquérir un nombre significatif de brevets, généralement portant sur une technologie...

Apple-Samsung : le juge fait preuve de pédagogie

Pierre BREESE — Wed, 30 Jan 2013 19:20:18 +0100

La Juge Lucy Koh vient de rendre un jugement confirmatif dans le litige qui avait conduit à la condamnation de Samsung le 24 août dernier à verser plus d'un milliard de dollars d'amende à APPLE pour violation de brevets et...

Quand l'immatériel devient irréel voire poétique

Pierre BREESE — Wed, 23 Jan 2013 00:55:01 +0100

L'économie de l'immatériel est tendance. ll est incontestable que la maitrise de la propriété intellectuelle, du savoir-faire, la solidité des contrats constituent les socles des entreprises du 21ème siècle. Il s'agit d'actifs au sens économique : un élément identifiable du...

Fleur Pellerin aux Trophées de l'INPI : quelques perles surréalistes

Pierre BREESE — Wed, 23 Jan 2013 00:24:51 +0100

Fleur Pellerin, invitée d'honneur lors de la cérémonies des trophées de l'INPI a surpris les participants par un discours donnant l'impression, au-delà d'un volontarisme sympathique, d'une maîtrise assez approximative des questions d'innovation et de propriété industrielle. Quelques perles : Le...

"Les relations de l’ESR avec les citoyens et la sphère économique" : le rapport JY LE DEAUT

Pierre BREESE — Sun, 20 Jan 2013 17:17:18 +0100

"REFONDER L’ UNIVERSITÉ DYNAMISER LA RECHERCHE" : le rapport remis au premier ministre par Jean-Yves Le Deaut donne le tournis en proposant de nouvelles "refondations", "changements de systèmes", "renommages" etc. Faut-il rappeler qu'à la suite du feu d'artifice d'initiatives et...

Les assises de l'entrepreneuriat

Pierre BREESE — Tue, 15 Jan 2013 22:29:43 +0100

Les Assises de l’entrepreneuriat ont pour objectif de favoriser l’esprit d’entreprendre en France afin de doubler le nombre de création d'entreprises de croissance sur le territoire d’ici à cinq ans.Neuf groupes de travail sont chargés de réfléchir, chacun sur une...

La typologie des contrefacteurs

Pierre BREESE — Sat, 12 Jan 2013 19:11:54 +0100

"Nos brevets ne nous servent à rien.... Mais ceux de nos concurrents nous empoisonnent la vie". Cette réflexion désabusée résume la perception de beaucoup de dirigeants de l'utilité et des limites des brevets... En réalité, les brevets et plus généralement...

Donneur d'ordre, prestataire d'une étude : à qui appartient l'invention ?

Pierre BREESE — Fri, 11 Jan 2013 23:55:58 +0100

Commander et payer une prestation d'étude confère t'elle au donneur d'ordre la propriété des inventions résultant de cette étude, et donc d'un brevet portant sur cette invention ? Il s'agit d'une interrogation récurrente, car souvent les commandes d'études ne prévoient...

Bonne année...2030 : la prospective vue par le National Intelligence Council

Pierre BREESE — Thu, 27 Dec 2012 12:10:42 +0100

L'agence américaine "National Intelligence Council" vient de publier une prospective "Global Trends 2030: Alternative Worlds" Téléchargement GlobalTrends_2030 Les grandes tendances La première tendance concerne le basculement des richesses d’ici à 2030. On peut augurer, pour une bonne partie, la poursuite...

PATENT BOX : Tapis rouge pour les sociétés innovantes en Grande Bretagne

Pierre BREESE — Wed, 26 Dec 2012 10:17:57 +0100

Non ce n’est pas un mythe quoique l’on en dise en France, il y a vraiment des changements fiscaux en GB et le tapis rouge est déroulé notamment pour attirer les inventeurs et les sociétés innovantes qui exploitent leurs brevets...

Faut-il règlementer une formation continue obligatoire des CPI ?

Pierre BREESE — Sat, 22 Dec 2012 09:20:24 +0100

Les conseils en propriété industrielle sont l'une des professions investissant le plus dans la formation : Formation initale : minimum BAC+5 scientifique (et souvent plus), formation additionnelle au CEIPI Préparation des examens de qualification français et européen pour les mandataires...

Négoce de brevets, suite : la vente des brevets KODAK

Pierre BREESE — Fri, 21 Dec 2012 20:09:33 +0100

Le portefeuille de brevets de Kodak a finalement trouvé acquéreur. Kodak espérait au départ récupérer environ 2 milliards d'euros. Finalement, le portefeuille de 1 100 brevets a été acquis pour 396 millions d'euros par RPX Corporation et Intellectual Ventures, deux...

Le Client, source d’innovation pour l’entreprise

Pierre BREESE — Wed, 19 Dec 2012 07:55:57 +0100

Un article très pertinent de Philippe Mustar, enseignant à Mines ParisTech, responsable de l’option « Innovation et entrepreneuriat.». Loin d’être le fruit d’un génie isolé seul dans son laboratoire ou son garage, l’innovation est le résultat – toujours incertain –...

Financiarisation des brevets : une réalité économique avec des opportunités et des risques

Pierre BREESE — Mon, 17 Dec 2012 12:03:31 +0100

Afin de trouver une réponse à son problème d'endettement, Alcatel-Lucent vient de conclure un accord de facilité de crédit de 1,6 milliard d'euros avec le Crédit suisse et Goldman Sachs. Cet accord est assortie d'une garantie constituée par un portefeuille...

Faciliter l'accès des PME à la PI : les CPI doivent devenir force de propositions

Pierre BREESE — Mon, 17 Dec 2012 07:55:00 +0100

L'aboutissement du brevet unitaire et de la Cour Européenne des brevets n'aura en réalité qu'un faible impact positif pour les PME : Rares sont celles qui valident une demande européennes sur un territoire dépassant les 8 pays ayant ratifié le...

Brevet unitaire et juridiction unifiée en matière de brevets : plus de brevets, plus de poursuites ?

Pierre BREESE — Sat, 15 Dec 2012 15:13:50 +0100

36 ans après sa création, le système du brevet européen est en voie d'aboutir à un brevet unitaire (un seul brevet pour tous les pays de l'Union Européenne hormis l'Espagne et l'Italie) et une juridiction unifiée (un seul procès pour...

Cheap is beautiful ? Pendant ce temps les avocats se préparent à mettre fin à l'interdiction de publicité et de démarchage

Pierre BREESE — Sun, 09 Dec 2012 09:57:16 +0100

Un exposé du projet revendiqué comme "cheap" répond-il aux besoins de la CNCPI ? A un commentaire anonyme critiquant ma candidature, Alain Michelet répond complaisamment en revendiquant le côté cheap de son blog exposant son projet et ses objectifs. Les...

FIDAL INNOVATION, l'équipe qui monte...

Pierre BREESE — Sat, 01 Dec 2012 12:47:01 +0100

Chaque année, les Trophées du Droit honorent les meilleurs praticiens et acteurs du marché juridique. Pour 2012, FIDAL a été nominé dans la catégorie "Meilleur cabinet d'avocats" et c'est Fidal Innovation qui a été distingué du Trophée "équipe montante en...

CPI en entreprise : que prévoient les avocats ?

Pierre BREESE — Wed, 28 Nov 2012 22:00:59 +0100

Pour éclairer la réflexion sur l'élargissement de la CNCPI aux spécialistes PI en entreprise, nous disposons d'un modèle qui a fait ses preuves, celui de l'EPI (institut des mandataires en brevets européens). Nous pouvons aussi suivre les réflexions en cours...

Retrouver une vitalité collective pour l'épanouissement professionnel de chacun

Pierre BREESE — Wed, 28 Nov 2012 07:45:24 +0100

"Individualisme et statu-quo" contre "changement et ambition collective" : voici l'enjeu de la prochaine assemblée générale de la CNCPI. "Faire savoir le savoir-faire" un slogan avec une consonance un peu désuète Il ne suffit pas de déplorer que notre savoir-faire...

Renforcer la profession en respectant les différentes spécialités

Pierre BREESE — Tue, 27 Nov 2012 07:38:35 +0100

Ma "profession de foi" est basée sur la volonté de renforcer la profession : en l'ouvrant aux spécialistes PI de l'industrie en élargissant le périmètre d'activité, notamment management stratégique de la PI (brevets, marques et modèles) en développant interprofessionnalité, au-delà...

Le point de vue d'Agnès Bricard, expert-comptable

Pierre BREESE — Mon, 26 Nov 2012 09:03:53 +0100

Cher Pierre J’apporte à titre personnel tout mon soutien et mes encouragements pour ta candidature à la Présidence des Conseils en Propriété Industrielle. La vision que tu exprimes rejoint en beaucoup de points celle qui m’anime dans les fonctions que...

Déontologie : une modernisation nécessaire qui ne doit pas occulter la priorité de redynamiser la profession

Pierre BREESE — Sun, 25 Nov 2012 14:23:04 +0100

Mon compétiteur à la présidence de la CNCPI a choisi de mettre en tête de ses priorités la « réaffirmation de la réglementation de la profession». Il précise que l’objectif est de garantir "la qualité de nos prestations, les préserver...

L'office britannique de la PI encourage la conjugaison entre PI et innovation collaborative

Pierre BREESE — Fri, 23 Nov 2012 19:45:22 +0100

L'Intellectual Property Office (l"INPI" britannique) s'associe à l'agence exécutive du Department for Business, Innovation and Skills (Ministère des entreprises, de l'innovation et des compétences) pour inciter et encourager les établissement d'enseignement supérieur et les établissements de recherche du secteur public...

L'avis d'une personnalité de la PI

Pierre BREESE — Wed, 21 Nov 2012 18:46:31 +0100

L’analyse de la situation actuelle de la CNCPI est particulièrement pertinente et toutes les propositions pour réveiller la belle endormie sont excellentes. Le regroupement des CPI et des professionnels de l'industrie Concernant les CPI et les spécialistes de l’industrie, un...

La CNCPI vouée au sort de la Compagnie des agents de changes et de la Chambre des Avoués ?

Pierre BREESE — Sat, 17 Nov 2012 09:17:21 +0100

Discutant de l'évolution de la profession de CPI, un éminent spécialiste PI de l'industrie, un peu taquin, a fait le parallèle avec le sort de la Compagnie des Agents de change, présenté dans le livre "Salut la Compagnie". Notre profession...

Regrouper les CPI et les spécialistes de l'industrie : une hérésie ?

Pierre BREESE — Thu, 15 Nov 2012 13:20:01 +0100

La proposition de regrouper les CPI et les spécialistes PI de l'industrie fait débat : n'y a t'il pas un risque de méler dans une même instance professionnelle des clients et des fournisseurs ? La question n'est pas illégitime. Néanmoins,...

Innovation dans le monde : quelques pistes de réflexions pour les SATT

Pierre BREESE — Mon, 12 Nov 2012 08:54:04 +0100

Le rapport Booz-Allen fait apparaitre des données instructives : la croissance de 17% des dépenses R&D en Chine et en Inde et 9,7% en Amérique du Sud contre 5,2% aux Etats-Unis et 2,3% seulement en Europe la légère régression du...

Négationistes de la PI : le buzz sur la PI "attentoire au développement de l'impression 3D"

Pierre BREESE — Sun, 11 Nov 2012 11:59:39 +0100

Depuis quelques semaines, on observe à la multiplication d'articles sur le thème "la PI empêche la révolution de l'impression 3D" Exemple : How DRM will infest the 3d printing revolution En traçant les sources de ce buzz, on retrouve les...

Reindustrialisation : n'oublions pas les vieilles entreprises innovantes. A quand le statut de VEI ?

Pierre BREESE — Sun, 04 Nov 2012 12:49:29 +0100

La commission européenne vient de publier une étude "Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique" ( Téléchargement Commission_reindustrialisation). Les propositions sont très convenus : Faciliter l’investissement dans les nouvelles technologies et dans...

L'interprofessionalité renforcée : la complémentarité dans la clarté des différences assumées et valorisées

Pierre BREESE — Fri, 02 Nov 2012 20:36:04 +0100

L’interprofessionnalité des métiers du droit de la propriété intellectuelle vise à : Faire travailler ensemble des professionnels issus de professions différentes Travailler dans l’intérêt commun par la complémentarité, la mise en synergie des compétences, l’échange et le partage des compétences,...

Quelle liste pour les élections de la CNCPI ?

Pierre BREESE — Thu, 01 Nov 2012 08:01:57 +0100

L'article 5.2. prévoit que "L’assemblée générale élit pour deux ans parmi ses membres un président, trois vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et trois membres sans attribution qui constituent le bureau de la compagnie." Une dérive "clanique" dans le passé Depuis...

Présentation : qui suis je ?

Pierre BREESE — Wed, 31 Oct 2012 03:16:10 +0100

Strasbourgeois de naissance et de cœur, marié à Geneviève depuis 27 ans, cinq enfants de 11 à 22 ans, l’ainée venant de passer le concours de l’ENM pour devenir magistrate, le dernier étant en 6ème. J'habite à Paris, près de...

Pourquoi je me présente à l'élection du Président de la CNCPI

Pierre BREESE — Tue, 30 Oct 2012 00:02:32 +0100

J'exerce depuis trente ans un métier que j'adore et qui m'a beaucoup apporté. J'ai trouvé de grandes satisfactions dans ce que j'ai entrepris, en créant BREDEMA qui, partant de zéro et devenu un cabinet d'un centaine de professionnels, puis en...

Les grands métiers de la PI réunies dans une coordination interprofessionnelle

Pierre BREESE — Sun, 28 Oct 2012 17:20:23 +0100

Afin de renforcer l'ensemble des acteurs de la PI, une coordination interprofessionnelle féderera trois branches complémentaires : la CNCPI, appelée à devenir les Ingénieurs-Conseils en Brevet et en Innovation, s’ouvrira aux spécialistes en entreprise pour former une grande profession cohérente,...

CNCPI Elections 2012 : la renaissance d'une grande profession ?

Pierre BREESE — Fri, 26 Oct 2012 23:34:30 +0200

J’ai fait un rêve : la CNCPI renaît de ses cendres, après un mandat d’un président impuissant qui a allumé le brasier de la division, et le mandat d’un successeur dont l’ambition visait à apaiser la profession au point de...

Droits d'auteur datant de 1944 contrefaits par l'IPad !

Pierre BREESE — Mon, 15 Oct 2012 08:04:30 +0200

Dans l'une des apps d'Apple, la montre reprend le design de l'horloge dessinées en 1944 pour les chemins de fer helvétiques, par l'ingénieur-designer Hans Hilfiker. Né en 1901 et mort en 1993, cet ingénieur des télécos a dessiné un cadran...

Privilégier les ré-entrepreneurs plutôt que le dirigeant en retraite investissant dans l'acquisition d'un riad à Marrakech

Pierre BREESE — Sat, 13 Oct 2012 11:48:28 +0200

Le débat engagé par les "Pigeons", concernant la réforme de la taxation de la cession d'entreprises néglige un aspect essentiel : la plupart des cédants ont la fibre entrepreneuriale et ré-investissent une partie du fruit de la cession dans des...