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Union des Auto entrepreneurs

Thu, 23 Apr 2009 05:44:03 +0000

Union des Auto-entrepreneurs
envoyé par Herve-Novelli

Francois Hurel lance l'Union des Auto entrepreneurs...

Auto entrepeneur et TVA

Wed, 25 Feb 2009 12:51:37 +0000

Est il possible pour un auto entrepreneur d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire ?

En effet il a été demandé à un auto entrepreneur par un de ses fournisseurs relevant de l'Union Européenne de lui communiquer un numéro de TVA intracommunautaire.
A défaut de communication de se numéro le fournisseur lui fera payer la TVA.
Le régime de l'auto entrepreneur est hors du champ d'application de la TVA.
L'obligation pour l'auto entrepreneur d'être placé sous le régime de la franchise de TVA le conduit à ne pas pouvoir récupérer la TVA lors de ses achats. Même si en contrepartie, l'auto entrepreneur ne facture pas la TVA cette situation peut le pénaliser s'il effectue des achats et des investissements importants dans le cadre de son activité.
Le fait de ne pas avoir un numéro de TVA intracommunautaire pose un problème pour les auto entrepreneurs réalisant des opérations avec l'Union Européenne. Ce problème va être examiné par le cabinet du Ministre Novelli...

Voir la video dans la suite...

Auto entrepreneur et activité libérale : enregistrez vous !!!

Thu, 19 Feb 2009 05:45:55 +0000

Auto entrepreneur vous souhaitez exercer une activité libérale non réglementée relevant du RSI ou de la CIPAV cela est maintenant parfaitement possible.

En effet la ligne "Profession libérale rattachée à la CIPAV pour le régime vieillesse (architecte, conseil, expert, psycholoque,...)" apparaît maintenant sur le formulaire d'enregistrement et se rajoute à la ligne "Profession libérale rattachée au RSI pour le régime vieillesse (exploitant auto-école, médecine chinoise, etc.)

Pour vous enregistrer c'est très simple il vous suffit d'aller sur le site officiel du Ministère cliquez ici et de faire la déclaration en ligne ou papier.

Pour savoir si votre activité libérale relève du RSI ou de la CIPAV nous vous invitons à lire notre article Auto entrepreneur RSI ou CIPAV

Pour connaître l'adresse de votre CFE pour un éventuellement dépôt papier de votre dossier d'enregistrement nous vous invitons à lire notre article 10 questions pour comprendre le statut d'auto entrepreneur

Pour toutes questions pratiques n'hésitez pas à nous les poser : posez une question ?

Pour vous exprimez sur vos retours d'expériences et les faire partager à la communauté des auto entrepreneurs : participez au forum

Soyez nombreux à vous inscrire pour participer à la nouvelle vague 2009 pour la création d'entreprises !!!

Bienvenue au nouveaux et futurs auto entrepreneurs !!!

Auto entrepreneur et profession libérale c'est possible !!!

Wed, 18 Feb 2009 07:10:30 +0000

Vous souhaitez devenir auto entrepreneur et exercer une activité libérale non réglementée relevant de la CIPAV cela va bientôt être possible puisque le décret est paru au Journal Officiel.

LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (article 34)

I. ― Par dérogation au deuxième alinéa du I de l'article L. 611-8 et au deuxième alinéa de l'article L. 642-5 du code de la sécurité sociale et jusqu'à la signature des conventions qu'ils prévoient, et au plus tard le 1er janvier 2012, les cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants qui créent une activité relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse et optent pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du même code sont calculées et encaissées par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 dudit code.
Les droits des travailleurs indépendants mentionnés au c du 1° de l'article L. 613-1 et aux articles L. 642-1, L. 644-1 et L. 644-2 du même code sont ouverts auprès des organismes mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article L. 611-8 dudit code et de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.
II. - Le présent article s'applique jusqu'au 1er janvier de l'année suivant celle de la signature de la convention prévue au deuxième alinéa de l'article L. 642-5 du même code et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2012.

Pour le moment l'inscription en ligne sur le site officiel n'est pas encore possible mais il ne s'agit maintenant que de quelques heures.

Nous attendons vos commentaires de joie : exprimez vous !!!

Tous auto entrepreneurs !!!!

Auto entrepreneur et fonctionnaire

Wed, 18 Feb 2009 06:51:16 +0000

Quelle est la durée et la nature des activités que peuvent exercer les fonctionnaires sous le régime de l'auto entrepreneur ?

Pour répondre à cette question le Ministre Hervé NOVELLI a annoncé qu'il allait y avoir un assouplissement des règles "trop contraignantes" pour l'accessibilité du régime de l'auto entrepreneur aux fonctionnaires.
Les fonctionnaires ont bien entendu la possibilité de devenir auto entrepreneur.
Pour devenir auto entrepreneur le fonctionnaire doit demander l'autorisation de sa hierarchie ; selon le Ministre on ne peut pas aller contre cette condition car l'agent de servive public réalise un service public.
La limitation de 2 ans devrait être abrogée par le Ministère Public.

Il reste cependant des dispositions spécifiques pour les fonctionnaires.

En effet, il existe notamment une liste limitative des activités que peuvent exercer un fonctionnaire :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Article 2
Les activités exercées à titre accessoire et susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :

1° Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privés sous réserve des dispositions du 2° du I de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;
2° Enseignements ou formations ;
3° Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu'une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale, sous réserve que l'agent public n'y exerce pas les fonctions de gérant, de directeur général, ou de membre du conseil d'administration, du directoire ou du conseil de surveillance, sauf lorsqu'il s'agit de la gestion de son patrimoine personnel et familial ;
4° Travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage ;
5° Travaux ménagers de peu d'importance réalisés chez des particuliers ;
6° Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant à l'agent de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
7° Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale ou commerciale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce et s'agissant des artisans à l'article 14 du décret du 2 avril 1998 susvisé.

A suivre...

Fonctionnaires et futurs auto entrepreneurs exprimez vous !!!

Auto entrepeneur et refus URSSAF

Tue, 17 Feb 2009 06:16:18 +0000

Certains projets ont été refusés par l'URSSAF est ce que les futurs auto entrepreneurs risquent d'être confrontés à ce même problème et quels dossiers cela concerne t il ?

La grande majorité des dossiers qui sont en instance sont des dossiers qui concernent des activités dont l'activité est libérale.

Ces dossiers représentent un flux potentiel d'auto entrepreneurs supplémentaires de 40% au flux actuel.

Il ne s'agit pas d'un rejet en tant que tel mais d'une simple demande de recomplément voir de redéclaration.

Dans le plan de relance il y a un amendant qui permet de se passer du conventionnement qui était auparavant obligatoire pour s'inscrire en tant que professionel libéral.

Le décret est toujours en attente de parution pour connaître la procédure qui permettra aux professionels libéraux de s'inscrire.

Il devrait paraître dans le courant de cette semaine en principe.

Nous vous alerterons bien entendu dès la parution de ce si attendu décret !!!

Auto entrepeneur et protection sociale

Mon, 16 Feb 2009 07:03:58 +0000

Dans l'hypothèse où l'auto entrepreneur ne réalise pas de chiffre d'affaires le RSI verse t il des prestations sociales en cas de maladie ?

Pour répondre à cette question est intervenu Jean Claude VOLOT qui est président de l'Agence pour la Céation d'Entreprises (APCE).

Après son enregistrement l'auto entrepreneur bénéfcie pendant 12 mois de ce régime RSI lui permettant notamment le remboursement de ses visites médicales et de ses médicaments.

Si l'auto entrepreneur ne réalise pas de chiffre d'affaires au bout de 12 mois il est exclu du micro social pour passer à un autre régime.

Monsieur VOLOT termine par une "petite note d'humour ...je suis très heureux de voir la grande dame de l'économie sociale assise à coté du grand prête du libéralisme...c'est probablement une révolution ...et un conseil...lorsqu'arrive une grande vague il faut mieux surfer dessus que se la prendre dans la figure"

Auto entrepreneur et micro entrepreneur

Sat, 14 Feb 2009 10:54:50 +0000

Est il possible à un micro entrepreneur de devenir auto entrepreneur ?

D'après les propos du Ministre NOVELLI "le régime de la micro entreprise est un régime intéressant mais moins intéressant que le régime d' auto entrepreneur".

Il y notamment la fusion des prélèvements (sociaux et fiscaux taux) qui sont de 13% pour le commerce, 23% pour les services et 20,5% pour les professions libérales.

Une lettre va être envoyée par le Ministre de l'Economie et des Finances aux micro entrepreneurs d'ici quelques jours pour leur proposer de devenir auto entrepreneurs s'ils le souhaitent.

Micro entrepreneurs vous avez jusqu'au 31 mars 2009 pour opter pour le régime d'auto entrepreneur !!!

Micro entrepreneurs avez vous reçu cette lettre vous invitant à devenir auto entrepreneur ?

Auto entrepreneur et Rmiste

Fri, 13 Feb 2009 07:28:56 +0000

Le statut d'auto entrepreneur permet il de conserver le RMI, la CMU, l'allocation logement ?

Pour répondre à cette question Madame Marie NOWAK a été interrogée.

Elle est la présidente de l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) qui accompagne les chômeurs et les allocataires du RMI (Revenu Minimum d'Insertion) à créer leur entreprise notamment en leur proposant des micro crédits car ils n'ont généralement par accès au système de financement bancaire classique.

L'ADIE a participé au financement de 13 000 projets en 2008 et espère pouvoir en financer 20 000 en 2009 d'après ses propos.

Pour plus d'informations sur l'ADIE nous vous invitons à visiter le site www.adie.org

Auto entrepreneur : la Star du Salon des Entrepreneurs (épisode 2/2)

Thu, 12 Feb 2009 05:58:38 +0000

Vous avez suivi le premier épisode de la Cérémonie d'Ouverture du Salon des Entrepreneurs venez donc suivre le deuxième épisode du discours du Ministre Hervé NOVELLI comme si vous y étiez sur la révolution du régime de l'auto entrepreneur.

Dans son discours le Ministre Hervé NOVELLI a insisté sur les points suivants :

L'arrivée du régime de l'auto entrepreneur va permettre de réconcilier l'image de l'entreprise avec l'opinion publique.

Les 2/3 des inscriptions des 43 000 auto entrepreneurs ont été effectuées en ligne sur le site www.lautoentrepreneur.fr.

Le statut des fonctionnaires allait être assoupli pour permettre à ces derniers de devenir avec l'autorisation de leur administration auto entrepreneur car ils sont des milliers à vouloir exercer une activité complémentaire.

Les chômeurs titulaires de l'ACCRE pourront bénéficier des aides et de ce régime d'auto entrepreneur avec un prélèvement forfaitaire spécifique qui est actuellement à l'étude.

Le nombre d'auto entrepreneurs devrait augmenter d'environ +40% avec l'ouverture du régime d'auto entrepreneur aux professionnels libéraux dans le courant du mois de février et a souligné l'existence d'une « demande forte légitime ».

Le Ministre a également fait la lecture d'un témoignage d'une veuve de 50 ans qui s'est déclarée auto entrepreneur et qui propose des modèles de broderie et qui gagne ainsi en toute légalité un complément de revenu qui ne constituera jamais pour elle un vrai salaire mais qui lui a redonné un peu de dignité dans va vie quotidienne « j'ai maintenant une fonction des espoirs et une raison de me lever le matin pour essayer de faire mieux que la veille ».

Le Ministre est convaincu que d'ici la fin de l'année 2009 il y aura en France entre 300 000 et 400 000 auto entrepreneurs et conclu sur le slogan « Vive les auto entrepreneurs !!! »