Veille CAGEC GESTION

CDD de remplacement, prolongation de l'absence pour un autre motif

Wed, 28 Oct 2009 05:45:00 GMT

Le CDD conclu pour le remplacement d'un salarié absent jusqu'à la reprise d'activité par ce dernier a pour terme la fin de l'absence du salarié, même si cette absence est prolongée pour un motif autre que celui mentionné dans le contrat.

- Jurisprudences

Subvention non soumise à TVA

Wed, 21 Oct 2009 04:30:00 GMT

Secteur d'activité : Association
Domaine technique : Fiscalité

- Fiches thématiques

Stagiaire étranger, les précisions ministérielles sur la nouvelle carte de séjour

Tue, 20 Oct 2009 10:23:59 GMT

D’une durée maximale d’un an, la carte de séjour mention « stagiaire » a été créée par la loi du 24 juillet 2006 et ses modalités d’application ont été fixées par un décret du 29 mai 2009(1). Dans une circulaire du 31 juillet 2009, le ministère de l'Immigration précise ces nouvelles règles applicables aux demandes présentées depuis le 31 mai 2009. La circulaire précise que ce dispositif juridique doit permettre aux ressortissants étrangers d'acquérir en France des connaissances et des compétences qui ne sont pas disponibles dans leur pays de résidence, afin qu'ils puissent les mettre en œuvre dès la fin de leur stage.

Déplacement sur le lieu de travail en cas d'accueil en résidence, indemnité kilométrique obligatoire

Wed, 14 Oct 2009 07:45:00 GMT

Lors d'une résidence de création, l'employeur est-il dans l'obligation de verser des indemnités de déplacement à ces salariés ?

- Réponses aux questions

Durée du travail

Wed, 14 Oct 2009 05:38:00 GMT

Ce mois-ci nous vous proposons un point sur la durée du travail (les repos obligatoires : temps de pause dans la journée, repos entre deux journées de travail, repos hebdomadaires, les durées maximales, le calcul du temps de travail effectif, la question du licenciement suite à un refus de réduction de la durée du travail). Durée du travail, les repos obligatoires Durée du travail : les durées maximales et les dérogations Refus par le salarié d'une réduction de sa durée de (...) - Le point du mois

Subvention - Attribution d'une subvention à posteriori, pour une manifestation qui a déjà eu lieu

Tue, 13 Oct 2009 09:44:08 GMT

De façon générale, une collectivité territoriale peut accorder une subvention à une association, dès lors que ses activités présentent un caractère d'utilité publique pour la collectivité.

Affichage - Lutte contre le tabagisme et risque dune interprétation stricte pour la création

Tue, 13 Oct 2009 09:39:18 GMT

Les affiches utilisées pour les campagnes publicitaires du film d'Anne Fontaine, « Coco avant Chanel » ou de l'exposition consacrée à Jacques Tati à la cinémathèque française ont récemment suscité la polémique sur la question de la possibilité d’utiliser des images représentant un personnage avec une cigarette ou une pipe.

Billetterie - Développement du marché noir sur internet

Tue, 13 Oct 2009 09:35:48 GMT

Interpellé par plusieurs députés et sénateurs, le ministère de la Culture et de la communication confirme que la multiplication des pratiques de revente de billets de spectacle sur internet prend une dimension préoccupante.

Paye des Artistes du spectacle - Taux et assiette spécifiques

Tue, 13 Oct 2009 09:27:45 GMT

Dans une circulaire du 5 août 2009, la Direction de la Sécurité sociale rappelle les principales spécificités en matière de paye des artistes du spectacle.

Budget 2010 de la mission culture

Tue, 13 Oct 2009 09:15:38 GMT

Lors de la présentation à la presse du projet de budget pour 2010, Frédéric Mitterrand a souligné l’effort important de l’État en faveur des politiques culturelles marqué par une augmentation du budget de la Mission Culture de 3,9% par rapport à la loi de finances initiale pour 2009 avec en particulier :

CDII

Tue, 13 Oct 2009 09:11:24 GMT

Prise en compte dans l’effectif

Droit à congés payés

Tue, 13 Oct 2009 09:08:48 GMT

Incidences des arrêts maladie

Quelle TVA pour un marché public sur des ateliers socio-culturels ?

Tue, 13 Oct 2009 09:05:04 GMT

Ateliers socio-culturels et TVA pour un marché public

Les métiers de la Culture dans la fonction publique

Tue, 13 Oct 2009 08:56:39 GMT

Réalisé par Catherine Petillon, le dossier synthétique consacré aux métiers de la Culture dans la fonction publique (État et collectivités) est consultable en ligne sur le site www.emploipublic.fr. Il comporte une dizaine de chapitres avec notamment :

Marché public, attestations sociale et fiscale

Tue, 13 Oct 2009 08:22:25 GMT

Lorsqu’une entreprise souhaite se porter candidate à un marché public, elle doit fournir deux attestations, datant de moins de 6 mois et émanant :

Certificat de travail

Wed, 07 Oct 2009 03:55:00 GMT

Secteur d'activité : Entreprises
Domaine technique : Législation sociale

- Fiches thématiques

Délai de paiement du salaire d'un intermittent

Wed, 30 Sep 2009 05:53:00 GMT

Peut-on retarder le paiement du salaire d'un intermittent dans l'attente du versement d'une subvention ou de la réalisation d'un mandatement ?

- Réponses aux questions

Associations et fondations, commissaire aux comptes, publicité des comptes et des rémunérations

Wed, 23 Sep 2009 05:46:00 GMT

Secteur d'activité : Association
Domaine technique : Comptabilité et gestion

- Fiches thématiques

Entrepreneurs de spectacles et occasionnels

Wed, 16 Sep 2009 05:28:00 GMT

Ce mois-ci nous vous proposons un point sur les entrepreneurs du spectacle et occasionnels (la définition d'entrepreneur du spectacle vivant, les notions d activité principale ou occasionnelle, les différentes catégories de licence, la question de la concurrence déloyale entre amateurs regroupés en association et structure professionnelle). Définition d'entrepreneur de spectacles vivants Restaurant proposant régulièrement des concerts et licence d'entrepreneur de (...) - Le point du mois

TVA et contrats de coproduction

Wed, 16 Sep 2009 04:09:00 GMT

Dans le cadre d'un contrat de coproduction, quels sont les sommes ou apports soumis à TVA et quels sont les taux applicables ?

- Réponses aux questions

CDD de remplacement, durée totale supérieure à 18 mois

Wed, 09 Sep 2009 05:04:00 GMT

La durée totale des CDD successifs conclus avec le même salarié pour le remplacement d'un salarié absent peut excéder 18 mois, même s'ils sont à terme précis.

- Jurisprudences

Accueil de stagiaires étrangers en France : modalités de délivrance de la carte de séjour

Wed, 17 Jun 2009 23:00:00 GMT

Une carte de séjour temporaire, portant la mention « stagiaire », peut être accordée à la personne de nationalité étrangère qui suit en France un stage dans le cadre d’une convention visée par l’autorité administrative compétente1.

Une nouvelle réponse à vos questions : rubrique Cotisation

Wed, 17 Jun 2009 23:00:00 GMT

La rubrique Vos Questions s'est enrichie d'une nouvelle réponse à vos questions :Comédien européen engagé sur une production française : où cotiser et à quels taux ? (cotisations/comedien-europeen-engage-sur-une-production-francaise-ou-cotiser-et-a-quels-taux.html)

Bureau d'accueil des artistes et professionnels étrangers - BAAPE

Tue, 02 Jun 2009 09:14:50 GMT

La rubrique Liens utiles s'est enrichie d'un nouveau lieu-ressouces destiné aux artistes et professionnels étrangers : le BAAPE - Bureau d'accueil des artistes et professionnels étrangers.

Mise à jour du dossier Spectacle : Retenue à la source sur les prestations artistiques

Mon, 23 Mar 2009 11:22:36 GMT

Suite à la publication dans le Bulletin officiel des impôts du 11 mars 2009 de la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2009, le dossier Spectacle consacré à la "Retenue à la source sur les prestations artistiques" est mis à jour. Retrouvez les listes actualisées des conventions fiscales comprenant des clauses spécifiques aux artistes et des conventions sans clauses.Consulter le dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques (index.php?option=com_content&task=view&id=146&Itemid=55)

Prestation artistique fournie par des personnes ou sociétés étrangères

Fri, 20 Feb 2009 09:44:35 GMT

Afin de rendre plus attractif le régime d'imposition sur le revenu auquel sont soumis les artistes non résidents, la loi de finances rectificative institue un régime de retenue à la source qui leur est spécialement dédié et qui est plus favorable que le dispositif de droit commun.

Une nouvelle réponse à vos questions

Fri, 20 Feb 2009 09:44:13 GMT

La rubrique Vos Questions s'est enrichie d'une nouvelle réponse à vos questions :Contrat avec un producteur européen, TVA à appliquer ou non sur la facture ? (contrats/contrat-avec-un-producteur-belge-tva-a-appliquer-ou-non-sur-la-facture.html)

Veille CAGEC GESTION

CDD de remplacement, prolongation de l'absence pour un autre motif

Subvention non soumise à TVA

Stagiaire étranger, les précisions ministérielles sur la nouvelle carte de séjour

Déplacement sur le lieu de travail en cas d'accueil en résidence, indemnité kilométrique obligatoire

Durée du travail

Subvention - Attribution d'une subvention à posteriori, pour une manifestation qui a déjà eu lieu

Affichage - Lutte contre le tabagisme et risque dune interprétation stricte pour la création

Billetterie - Développement du marché noir sur internet

Paye des Artistes du spectacle - Taux et assiette spécifiques

Budget 2010 de la mission culture

CDII

Droit à congés payés

Quelle TVA pour un marché public sur des ateliers socio-culturels ?

Les métiers de la Culture dans la fonction publique

Marché public, attestations sociale et fiscale

Certificat de travail

Délai de paiement du salaire d'un intermittent

Associations et fondations, commissaire aux comptes, publicité des comptes et des rémunérations

Entrepreneurs de spectacles et occasionnels

TVA et contrats de coproduction

CDD de remplacement, durée totale supérieure à 18 mois

Accueil de stagiaires étrangers en France : modalités de délivrance de la carte de séjour

Une nouvelle réponse à vos questions : rubrique Cotisation

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Mise à jour du dossier Spectacle : Retenue à la source sur les prestations artistiques

Prestation artistique fournie par des personnes ou sociétés étrangères

Une nouvelle réponse à vos questions

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