L'huissier de justice, qui s'est rendu ce jour au siège d'Eurodisney, a pu saisir la liste des salariés victimes de la catégorisation éthno-raciale.

SOS RACISME va pouvoir procéder au croisement de ses éléments de nationalité enregistrés dans le registre du personnel avec les statistiques mentionnées dans le bilan social (joint), dans lequel les nationalités sont regroupées pour aboutir à des catégories ethno-raciales.

En revanche, l'huissier n'a pas pu se faire remettre le fichier regroupant les candidatures faites par le biais du site Internet ne permettant pas d'identifier les personnes qui avaient renseigné le champ « pays » distinguant France, Martinique, Guadeloupe et Réunion. En effet, il est encore possible de constater que Eurodisney demande aux candidats qui souhaiteraient postuler en ligne à l'adresse http://disneylandparis-casting.com/... de renseigner le champ « pays » dans la rubrique « créez votre CV ».

L'huissier de justice mandaté par SOS RACISME pourrait donc être amené à retourner au siège d'Eurodisney pour réclamer les fichiers qui ne lui ont pas été remis.

SOS RACISME envisage par ailleurs de saisir le Parquet pour poursuivre l'enquête.

Patrick Karam, délégué interministériel pour l'Égalité des chances des Français d'outre-mer, et Samuel Thomas, président de la Fédération nationale des Maisons des potes et vice-président de SOS Racisme, ont rendu public aujourd'hui un rapport accablant sur les systèmes discriminatoires de recrutement dans les entreprises et dans le marché locatif (cf. en pièce jointe). Ce rapport fait suite à la signature le 13 novembre 2008 d'une convention de partenariat entre Patrick Karam, SOS Racisme et la Fédération nationale des Maisons des potes relative au fichage territorial ou ethno-racial. Les signataires s'engageaient alors à entreprendre de concert une action déterminée et ciblée pour contraindre les contrevenants à cesser ces pratiques. Dans le rapport, une quinzaine de grandes entreprises sont dans le collimateur, soupçonnées d'avoir mis en place un fichage ethno-racial ou territorial qui constitue une infraction pénale en soi. Une pratique qui constitue le préalable à des discriminations systématisées visant les Ultramarins et plus largement toutes les composantes de la diversité. Le rapport pointe ainsi preuves à l'appui le fait que les candidats à un poste fichés selon leurs origines (par exemple : « Origine pays : La Réunion, Guadeloupe, Afrique... ») étaient l'objet de discrimination. La convention signée avec Patrick Karam a soutenu la Fédération des Maisons des potes et SOS Racisme pour relancer les procédures judiciaires en cas de non lieu ou de classement sans suite dans les dossiers les plus solides mais aussi pour accompagner les victimes dans leurs démarches judiciaires. En matière de discriminations à l'emploi, l'État seul ne peut tout régler. De même, les associations n'ont pas toujours les moyens d'agir. Le partenariat avec le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer qui a permis à SOS Racisme et la Fédération nationale des Maisons des Potes d'assurer une véritable mission de service public, est le gage de l'efficacité pour traquer et dénoncer les pratiques discriminatoires à l'embauche qui fragilisent le pacte républicain. Le délégué interministériel a participé activement à la mise au point de la stratégie globale pour mettre un terme à ces discriminations. C'est ainsi que pour la première fois, l'État apporte son concours à la lutte contre un délit pourtant inscrit dans le code pénal depuis plus de trente ans. Une véritable volonté politique incarnée par Patrick Karam couplée à la compétence du milieu associatif aura été nécessaire pour obtenir des résultats probants sur cette question.

Le gouvernement s'apprête à lancer l'énième expérimentation du CV anonyme semblant répondre à la maxime « communiquer plus pour agir moins ».

Un peu plus de trois ans après le vote d'une loi prévoyant sa généralisation le gouvernement, qui n'a pas pris les décrets d'application, orchestre une mise en scène qui ne laissera personne dupe.

La France est très en retard en matière de lutte contre les discriminations. Les discriminations à l'emploi restent une réalité qui mine la société française. Un des principaux problèmes résidant dans l'obtention d'un entretien d'embauche.

Quand on passe son bac, les épreuves sont anonymes car seule la qualité de la copie compte. Dans l'emploi, seules les compétences du candidat doivent être prises en compte. Il est donc nécessaire de neutraliser les préjugés et les critères discriminatoires en objectivant les processus de recrutement, notamment via le CV anonyme.

SOS Racisme déplore cette nouvelle séquence qui fait du CV anonyme le symbole de l'absence de volonté politique en matière de lutte contre les discriminations.

Les pouvoirs publics se doivent de répondre sans attendre aux discriminations majeures et flagrantes, présentes dans notre société. De nombreux instruments, portés par SOS Racisme depuis longtemps pourraient être facilement mis en place : actions de groupe, dommages punitifs, délit de préemption discriminatoire, sanctions positives, interdiction des marchés publics, registre des candidatures à l'embauche, révision des concours de sélection aux grandes écoles, ouverture des emplois fermés aux étrangers… .

Cette expérimentation s'ajoute au bilan désastreux de Yazid Sabeg. SOS Racisme demande donc immédiatement au gouvernement de signer le décret d'application du CV anonyme.

A l'aube de la Toussaint 2009 les murs de la mosquée de Maubeuge ont été recouverts de croix gammées, de croix celtiques et des injures à caractères racistes.

SOS RACISME est indigné par cet acte inqualifiable exprimant la haine des auteurs envers les personnes de confession musulmane.

Il est du devoir des autorités publiques de mettre tout en œuvre afin d'appréhender les responsables de cet acte odieux.

SOS RACISME appelle les autorités à prendre des mesures particulièrement sévères à l'encontre des auteurs de ce type d'actes encouragés par le discours xénophobe et raciste de certains groupuscules d'extrême droite principalement diffusé sur le réseau internet.

SOS RACISME a décidé de porter plainte contre X auprès du Procureur de la République, afin que ce type d'agissement ne puisse rester impuni.

SOS Racisme vient d'apprendre que M. Besson a décidé aujourd'hui de suspendre les expulsions de ressortissants afghans vers Kaboul face aux dangers posés pour leur intégrité physique, comme l'ont répété à de nombreuses reprises SOS Racisme et l'ensemble des associations de défense des étrangers.

SOS Racisme se réjouit de cette décision et espère qu'à l'avenir le Ministre ne sera pas sourd aux interpellations des associations et ne traitera pas avec désinvolture des sujets aussi graves.

Aujourd'hui 22 octobre 2009, SOS Racisme a été relaxé par le TGI de St Etienne pour le délit de diffamation contre l'OPAC de St Etienne.

SOS Racisme avait donc parfaitement raison d'informer les habitants de la cité Montreynaud de l'Opac de St Etienne l'OPAC par tract qu'ils étaient victimes de fichage ethnique et de discrimination raciale, concluant ainsi, qu'il s'agissait « clairement de ségrégation raciale ».

SOS Racisme va donc continuer à épauler chacune des victimes de discrimination de l'OPAC pour obtenir devant la juridiction civile réparation du préjudice subit.

Chaque victime de l'OPAC est en droit d'obtenir au minimum de 300 € de dommages et intérêts conformément à la décision de justice du TGI de St Etienne du 3 février 2009 qui a condamné l'OPAC à verser 300 € de dommages et intérêt à la victime qui s'était constituée partie civile a l'audience aux cotés de SOS Racisme en apportant la preuve qu'elle était locataire en 2004 de cet organisme HLM.

"Exigeons une loi pour interdire les drapeaux étrangers lors des mariages !" Cette annonce démontre bien l'obsession xénophobe de Jacques BOMPARD et traduit une pathologie paranoïaque de la part de la Ligue du Sud qui perçoit tout signe étranger comme une « provocation à leur encontre ». SOS Racisme dénonce cette rhétorique malsaine qui cherche à stigmatiser les étrangers sous prétexte de faire respecter les symboles de la République.

Les valeurs de la République sont celles de la Liberté, d'Egalité et de Fraternité. Derrière cette loi, la Ligue du Sud, regrette en fait que des étrangers puissent vivre en France, se marier et exprimer leurs joies : « De la musique brutale est jouée dans les couloirs, les invités des mariés interrompent la circulation, ils brandissent des drapeaux en étant à la fenêtre de la voiture, en risquant de provoquer un accident. Et je trouve que cela est une agression pour les autres citoyens » et d'ajouter « Je ne vois pas de drapeaux anglais, polonais, italiens qui causent des problèmes » . (Le Dauphiné).

Il n'aura pas fallu longtemps à la Ligue du Sud pour afficher sa philosophie d'extrême droite nauséabonde. Après le ralliement du block identitaire à ce parti, dirigé par un ex-frontiste, groupuscule qui aurait dû être dissous depuis longtemps, la Ligue du Sud tente de prendre le FN par sa droite. Certaines informations nous sont parvenues relatant qu'un député UMP serait prêt à reprendre à son compte cette demande. Nous demandons au groupe UMP de ne pas donner suite à cette demande antirépublicaine. Il est inacceptable qu'un député émanant d'un parti Républicain, relaye les discours d'un parti d'extrême droite.

Une barrière sanitaire a toujours existé contre l'extrême droite, et paraît aujourd'hui se dissoudre.

SOS RACISME invite aujourd'hui l'UMP à prendre une position claire, au sujet de Jacques BOMPARD, membre du MPF, parti allié à l'UMP.

SOS RACISME estime qu'il est dangereux d'intégrer dans le jeu politique des personnages qui sont fondamentalement en dehors du champ républicain, anti-démocratiques, contre l'égalité des droits et qui remettent en question le vivre-ensemble en France.

Dans la nuit de mardi à mercredi huit tombes musulmanes du cimetière militaire de Montjoie-Saint-Martin, dans le sud-Manche, ont été profanées, elles ont été couvertes de tag nazi et la lettre « H » initiale du nom d'Adolph Hitler.

Ce nouvel acte de profanation vis-a-vis des militaires qui se sont battus pour libérer la France au sein de la 2e DB du Général Leclerc, est une attaque insupportable contre la République. Nous demandons à ce que les moyens soient mis pour appréhender les auteurs.

SOS RACISME a décidé de porter plainte contre X auprès du Procureur de la République., afin que ce type d'agissement ne puisse rester impuni.

Aujourd'hui 20 octobre à 14h, le TGI de Vienne a condamné Monsieur Tuduri, Maire de Pont de Chéruy, poursuivi par SOS Racisme pour discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste.

Monsieur Tuduri a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 3 000€ d'amende. Il est condamné à payer des dommages et intérêts : 1 500€ à SOS Racisme, 3 000€ à Nait Oureham et 8 000€ à Sylvia Akdag, ainsi que 1000€ au titre du préjudice moral pour cette dernière. Il devra également régler 400€ pour chaque partie civile au titre de l'article 700.

SOS racisme salut cette condamnation à 18 mois de prison avec sursis qui est la plus lourde condamnation pénale prononcée par un Tribunal pour le délit de discrimination. SOS racisme compte s'appuyer sur cette décision de justice pour enjoindre de nombreux élus à respecter les lois de la République. La Justice vient de leur signifier qu'ils ne sont pas au dessus des lois et qu'ils n'ont pas le droit de choisir les habitants de leur commune en fonction de leurs origines.

SOS Racisme avait saisi la justice à la demande de Sylvia Akdag, de Nait Oureham (qui se sont constitués partie civile à l'audience) et de nombreuses autres victimes de préemption discriminatoire (Karademir, Karkzou, Simsir, Ksibi, Dermibelek). Confirmant l'enquête de police, Monsieur Tuduri a reconnu à l'audience que sur 33 préemptions municipales effectuées entre 1998 et 2002, 25 (75%) concernaient des acquéreurs d'origine maghrébine ou turque alors qu'ils ne représentaient que 1,5% des acquéreurs de la commune.

Pour ne pas subir le même contrecoup que dans l'affaire du maire de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte condamné pour préemption discriminatoire puis relaxé par la cour de cassation pour vice juridique, SOS Racisme a demandé à l'audience la requalification des faits en complicité de refus de vente pour motif discriminatoire et complicité de subordination d'offre de vente à un critère discriminatoire

SOS Racisme s'était engagé auprès des différentes victimes de discrimination dans le Nord-Isère, à aller jusqu'au bout des procédures pour condamner ces maires qui se croient au-dessus des lois.

Au vu de la condamnation, SOS Racisme va demander au Préfet et au Procureur de la République de réunir l'ensemble des maires du Nord Isère, ainsi que les notaires et les agents immobiliers afin de rappeler à chacun les termes de la loi contre les discriminations et faire cesser les préemptions abusives.

SOS Racisme tient à dénoncer le charter vers l'Afghanistan qui part ce soir de Londres et dont tout laisse à penser qu'il passera par la France cette nuit.

Selon les informations dont nous disposons, le Ministère de l'Immigration aurait eu la délicatesse de prévoir 15 jours de pension complète à Kaboul pour ces expulsés afghans. Une « french touch » qui risque fort, pour certaines de ces personnes, de s'apparenter à la dernière cigarette du condamné.

Dominique SOPO, Président de SOS Racisme, déclare : « Si ces informations venaient à être confirmées, nous serions là face à un cynisme abject, consistant à prétendre mettre de l'Humanité là où les droits de la personne à vivre en sécurité auront été bafoués. Comment peut-on décemment, au nom de la République, renvoyer des personnes vers un pays en guerre où l'on hésite même à laisser nos soldats en poste ? ».

SOS Racisme appelle l'opinion publique à ne pas être dupe de ces logiques populistes dont le but n'est en aucun cas « le respect de l'Etat de droit » mais bien de détourner les Français des vrais problèmes qui se posent à eux en matière d'emploi, de logement, de pouvoir d'achat,…

Depuis un mois, date de l'opération spectacle dite de « destruction de la jungle de Calais », le gouvernement n'a de cesse d'affréter un charter commun franco – britannique, à destination de l'Afghanistan : une nouvelle tentative serait prévue pour ce soir 20h. Ces pratiques, condamnées par l'ensemble de la société civile, sont de nouveau mises en œuvre, au mépris de l'Etat de droit et de tout humanisme. Là encore, les ressortissants afghans concernés sont en réalité des réfugiés, qui ont formulé leur demande d'asile en rétention, faute d'avoir pu bénéficier de ce droit alors qu'ils erraient dans le Calaisis. L'un d'entre eux a d'ailleurs obtenu la qualité de réfugié immédiatement. Pour quinze d'entre eux, leur demande a été rejetée, et du fait de leur placement en rétention, ils ne peuvent bénéficier d'un droit de recours effectif. Ces réfugiés en instance d'expulsions ont saisi le Tribunal Administratif de Lille et la Cour Européenne des Droits de l'Homme en urgence : la juridiction administrative française a fixé une audience cette après – midi mais pour autant, ils demeurent à la merci d'une expulsion collective. Leur expulsion, si elle venait à être confirmée, se ferait donc au mépris de l'Etat de droit, tant vanté par les pouvoirs publics pour justifier la chasse donnée aux réfugiés afghans depuis près d'un mois et les violations massives des droits de l'Homme qui ont été et qui demeurent perpétrées. SOS Racisme, au- delà de la condamnation sans appel de cette énième tentative de charter, appelle le gouvernement à cesser de sacrifier les réfugiés afghans au nom d'une politique migratoire liberticide, à visée populiste. Alors que la France se questionne sur l'opportunité d'envoyer de nouveaux contingents de militaires en Afghanistan au vu des risques encourus, il n'est pas acceptable que l'on n'hésite pas à y renvoyer des civils, venus chercher protection en Europe. La France se doit de protéger les réfugiés et de leur accorder le statut protecteur prévu par la Convention de Genève de 1951. SOS Racisme demande au gouvernement de mettre fin à ses velléités de charter commun et de remettre en liberté les populations réfugiées placées actuellement en rétention afin d'examiner leur demande d'asile

SOS Racisme a décidé de déposer un recours devant la section contentieux du Conseil d'Etat contre le Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique.

SOS racisme demande au Conseil d'Etat notamment de supprimer la dérogation à l'article 8 de la loi Informatique et Liberté autorisant « la collecte, la conservation et le traitement de données relatives à l'origine géographique des personnes ».

SOS Racisme considère que, s'il s'agissait de mentionner (comme le prétend dans un communiqué de Presse le Ministère de l'intérieur du 18 octobre 2009), le lieu de naissance ou le lieu de résidence, il n'y aurait pas besoin de déroger à la loi informatique et liberté puisque les données d'Etat civil sont parfaitement autorisées.

SOS Racisme demande au conseil d'Etat de sanctionner l'imprécision de la mention « origine géographique », tant pour ce qu'elle signifie que s'agissant des moyens utilisé par les policiers pour la déterminer.

SOS Racisme redoute que cette imprécision soit utilisée par les renseignements généraux pour stigmatiser des personnes en fonction de leur origine présumée, « origine (dite) géographique », que les policiers détermineraient par exemple à partir de la consonance de leur nom ou de leur prénom.

Ce sont ces pratiques des RG qui ont justement fait l'objet de poursuites judiciaires de la part de SOS Racisme. Et, le 16 octobre 2009, SOS Racisme vient justement de gagner son appel devant la Cour d'Appel de Paris (chambre de l'instruction) contre l'usage des mentions « origine maghrébine », « origine africaine », « français d'origine non immigré », utilisées dans un rapport de 2005 des RG sur les présumés « meneurs de bande » des quartiers dits sensibles. A l'audience du 10 septembre 2009, l'avocat général qui réclamait le non lieu, avait défendu ces pratiques des R.G en prétendant qu'il ne s'agissait là que d'origine géographiques (déterminées à partir des paronymes) et non de catégories ethno-raciales prohibées par la loi. SOS Racisme dans ce dossier a obtenu la poursuite de l'information judiciaire.

La volonté du Ministère de l'Intérieur de stigmatiser l'origine des personnes dans le cadre de la défense de la Sécurité Intérieure, constitue une menace grave pour la cohésion nationale. SOS Racisme demande au Conseil d'Etat de rappeler au ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, comme l'avait fait le Conseil Constitutionnel le 15 novembre 2007 (lorsqu'il était Ministre de l'Immigration et de l'identité nationale), qu'il doit respecter le préambule de la constitution de 1958 qui interdit toute subdivision de la population en catégories ethno-raciales.

SOS Racisme découvre avec stupéfaction, qu'un décret publié aujourd'hui, le 18 octobre 2009 dans le journal officiel, permettra aux Renseignements Généraux (RG) de ficher les individus en fonction de leurs origines géographiques. La dérogation portant sur l'origine géographique des personnes, de l'article 3 du décret est une trahison à la recommandation numéro une de la Commission BAUER (octobre 2008) -lire les documents joints-. Cette commission stipulait de modifier l'article 2 du fichier EDVIRSPE (ancien EDVIGE) : « Les données relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l'appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle des personnes sont strictement prohibées ». La commission considérait « sans intérêt » d'inclure ces éléments dans les fichiers des RG. La cour d'Appel de Paris vient justement de confirmer, vendredi 16 octobre, que les mentions relatives aux origines géographiques, (« origine maghrébine », « origine africaine » et « origine français de souche ») sont strictement prohibées par la loi. En effet, le décret de 1991, actuellement en vigueur, n'autorise aucune dérogation sur ce point aux fichiers des RG. Le ministère de l'intérieur essaye donc de passer en force, sur un sujet essentiel pour l'ensemble des citoyens, en négligeant totalement le débat démocratique. Le ministère prend ainsi a contre pied le travail de la commission Bauer et le parlement en faisant passer ce nouveau fichier dans ces termes par décret.

SOS Racisme se réjouit de l'exclusion du Créteil Bébel de la CFL, suite au refus de ce club d'affronter une équipe adverse sur un fondement aux relents homophobes manifestes.

Il n'est en effet pas possible d'accepter que, au nom de considérations religieuses ou au nom de toute autre considération, l'homosexualité soit pointée du doigt et décriée.

Cependant, SOS Racisme tient à tirer deux leçons bien peu mises en avant lors de la polémique déclenchée par l'attitude du club Créteil Bébel.

Premièrement, le dirigeant du Créteil Bébel a été rapidement désavoué par certains joueurs de l'équipe. Face aux tentatives et aux raccourcis visant à considérer que tous les musulmans ou tous les jeunes des quartiers seraient viscéralement homophobes, l'attitude de ces joueurs aura au contraire montré que les diktats et les mises au pied du mur ne sont pas tout puissants et peuvent se lézarder face à des revendications d'émancipation d'une jeunesse habituée à d'autres réalités qu'à celles d'une pensée archaïque. A cet égard, la « reprise en main » dans la dernière semaine de la communication des joueurs du club Créteil Bébel par une avocate aux explications très tortueuses est sans doute l'élément le plus dommageable de cette affaire.

Deuxièmement, l'exclusion du Créteil Bébel, comme naguère le « scandale » provoqué par la banderole sur les Ch'tis, ne doivent pas laisser une illusion s'installer. En effet, ce n'est que de façon périphérique et très ponctuelle que le milieu du foot s'émeut des actes ou propos haineux, laissant ostensiblement de côté la question de l'exemplarité que les milieux professionnels devraient afficher. SOS Racisme appelle une fois de plus les fédérations de football, les clubs, les dirigeants de ces derniers, les entraîneurs et les joueurs à prendre toutes leurs responsabilités, autrement que par quelques timides pétitions de principe

SOS Racisme s'inquiète de la tenue à Orange, avec la participation du Maire, Jacques Bompard, de la « Convention Identitaire » les 17 et 18 octobre.

Réunissant les principaux représentants des groupuscules et des partis d'extrême droite européens, ce rassemblement de racistes et de xénophobes est un bras d'honneur à la République.

Face aux violences qui ont marqué les précédents rassemblements de ces groupuscules, notamment l'agression violente d'un jeune Sénégalais et d'un jeune Tunisien à Nice le 1er mai 2005, et au trouble manifeste à l'ordre public que représente ce rassemblement, SOS Racisme a demandé au Préfet du Vaucluse de prendre des mesures d'interdiction.

Jacques Bompard est un responsable du MPF, parti récemment rallié à l'UMP. Il apparaît manifeste que Philippe de Villiers, aujourd'hui membre de la majorité présidentielle, ne pouvait ignorer l'idéologie de Jacques Bompard. Malgré le différend électoral qui oppose le maire d'Orange et le président du Conseil général de Vendée pour les régionales, il est nécessaire pour le parti de la majorité d'exprimer clairement son désaccord avec ces mouvances idéologiques.

La dissolution des Jeunesses Identitaires et du Bloc Identitaire serait un minimum comme l'a demandé SOS Racisme à de nombreuses reprises, jusque maintenant sans succès.