Legiculture.fr

Vente de boissons alcoolis�es lors d'un concert : autorisation et limites pour une association

2009-11-18T04:38:00Z

La vente de boissons alcoolis�es lors d'un concert organis� par une association est soumise � une autorisation pr�alable.

- R�ponses aux questions

T�l�travail, le cadre r�glementaire

2009-11-11T02:20:00Z

Secteur : Entreprise
Domaine d'activit� : L�gislation sociale

- Fiches th�matiques

Contrat de diffusion de spectacle, taux de TVA applicable aux frais accessoires

2009-11-04T02:04:00Z

Quel est le taux de TVA applicable aux frais accesssoires li�s au prix de vente d'un spectacle dans le cadre d'un contrat de diffusion ?

- R�ponses aux questions

CDD de remplacement, prolongation de l'absence pour un autre motif

2009-10-28T05:45:00Z

Le CDD conclu pour le remplacement d'un salari� absent jusqu'� la reprise d'activit� par ce dernier a pour terme la fin de l'absence du salari�, m�me si cette absence est prolong�e pour un motif autre que celui mentionn� dans le contrat.

- Jurisprudences

Subvention non soumise � TVA

2009-10-21T04:30:00Z

Secteur d'activit� : Association
Domaine technique : Fiscalit�

- Fiches th�matiques

D�placement sur le lieu de travail en cas d'accueil en r�sidence, indemnit� kilom�trique obligatoire

2009-10-14T07:45:00Z

Lors d'une r�sidence de cr�ation, l'employeur est-il dans l'obligation de verser des indemnit�s de d�placement � ces salari�s ?

- R�ponses aux questions

Dur�e du travail

2009-10-14T05:38:00Z

Ce mois-ci nous vous proposons un point sur la dur�e du travail (les repos obligatoires : temps de pause dans la journ�e, repos entre deux journ�es de travail, repos hebdomadaires, les dur�es maximales, le calcul du temps de travail effectif, la question du licenciement suite � un refus de r�duction de la dur�e du travail). Dur�e du travail, les repos obligatoires Dur�e du travail : les dur�es maximales et les d�rogations Refus par le salari� d'une r�duction de sa dur�e de (...) - Le point du mois

Certificat de travail

2009-10-07T03:55:00Z

Secteur d'activit� : Entreprises
Domaine technique : L�gislation sociale

- Fiches th�matiques

D�lai de paiement du salaire d'un intermittent

2009-09-30T05:53:00Z

Peut-on retarder le paiement du salaire d'un intermittent dans l'attente du versement d'une subvention ou de la r�alisation d'un mandatement ?

- R�ponses aux questions

Associations et fondations, commissaire aux comptes, publicit� des comptes et des r�mun�rations

2009-09-23T05:46:00Z

Secteur d'activit� : Association
Domaine technique : Comptabilit� et gestion

- Fiches th�matiques