Comment savoir si une entreprise existe ?
Aux yeux d'un entrepreneur, vérifier l'existence d'une société partenaire constitue un gage de confiance avant toute collaboration. En effet, il peut arriver qu'une structure soit fictive, peu qualifiée ou que ses comptes soient dans le rouge, d'où l'intérêt de s'enquérir de sa légalité. Pour des besoins de transparence, toute info entreprise est disponible auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Outre ce moyen, l'extrait Kbis constitue également une solution de vérification de l'existence juridique d'un opérateur économique.
Le Registre du Commerce et des Sociétés pour trouver une info entreprise
La démarche d'inscription au RCS est un préalable indispensable pour toute entreprise en création. Le bureau du RCS détient donc des renseignements sur l'ensemble des sociétés opérant au plan national. Grâce à cette procédure d'enregistrement, il est possible de savoir si un prestataire existe et exerce dans un cadre légal.
Si vous êtes en quête d'une info entreprise sur un partenaire d'affaires, vous pouvez donc vous rendre au RCS et introduire une requête. La majorité des professionnels, tout domaine d'activité compris, y sont immatriculés. Leurs statuts et autres informations d'existence juridique y sont consultables. Toutefois, vous pouvez également vous rendre sur l'une des plateformes en ligne habilité à publier des informations officielles sur la fiabilité des sociétés.
L'extrait Kbis
L'extrait Kbis est un document tiré de la base de données d'entreprises disponibles dans les fichiers du RCS. Il est établi pour toutes les structures professionnelles qui y sont immatriculées et sert à attester de leur existence formelle. Mieux, il porte la marque d'authenticité du greffier du Tribunal de Commerce. Toutefois, l'extrait Kbis ne demeure valide que sur une période déterminée. Celle-ci est réglementairement de 3 mois.
Cette preuve d'existence juridique peut être exhibée devant les services de l'administration publique. Elle détient également une valeur probatoire dans le cadre des contrats commerciaux ou de partenariat d'affaires entre opérateurs économiques. Ces derniers ont par ailleurs la possibilité de l'inclure dans leur pli de réponse à un marché public.
Le contribuable qui cherche à savoir si une société existe toujours trouvera dans ce document une info entreprise succincte mais exhaustive.
Quelles informations d'existence juridique contient l'extrait Kbis ?
Conformément à la législation française, l'extrait Kbis fournit un certain nombre d'info entreprise de nature administrative. On peut notamment y prendre connaissance des identités des promoteurs, du nom commercial, de la forme juridique, de la raison sociale et le lieu du siège social. Y figurent également le code de Nomenclature d'Activité Française et le numéro d'identification associé.
Outre les renseignements administratifs, le document mentionne aussi le domaine d'activité stratégique, les services ou produits caractérisant l'offre de l'entreprise. L'extrait Kbis des professionnels assujettis à l'octroi d'agrément (banque, pharmacie) doit contenir en particulier toutes les autorisations officielles idoines.
Il est élaboré pour mettre l'entrepreneur à l'abri des professionnels indélicats car on y trouve aussi les redressements, liquidations et sauvegarde.
Démarche d'obtention de l'extrait Kbis
La demande et l'obtention de l'extrait Kbis sont ouvertes à toute personne physique ou morale. Le requérant, désireux de savoir si une société existe, peut introduire une demande au tribunal du commerce où celle-ci est enregistrée. Il lui suffit au préalable de fournir la dénomination sociale de la société ainsi que son nom, sigle et code SIRET de l'entreprise. Le document lui est fourni le même jour, signé par le greffier. Une demande en ligne ou par courrier est également possible.