Car crise ou pas crise, l’inventivité des barons locaux demeure sans limite lorsqu’il s’agit de financer sur le dos du citoyen des dépenses de prestige et d’image ou de recruter à tour de bras pour se fabriquer une clientèle.

Conséquence : depuis 1999, les impôts locaux ont augmenté de plus de 10 milliards, et un grand nombre de collectivités sont endettées jusqu’aux yeux pour avoir succombé au doux parfum des emprunts, toxiques ou pas…

Sans compter qu’avec l’intercommunalité, les élus commettent des bêtises… en plus grand. Loin de réaliser des économies d’échelle, les regroupements communaux se sont traduits par une explosion des dépenses !

Pour saisir tous les enjeux de la dépenses publique locale à quelques semaines des élections municipales, procurez-vous notre enquête spéciale !

« Ces maires qui jettent votre argent à la poubelle », Les Enquêtes du contribuable février/ mars 2014 – 68 pages, 3€50.

Dans ce nouveau numéro des Enquêtes du contribuable, vous découvrirez notamment :

« Ces maires qui jettent votre argent à la poubelle » : sommaire 

	Edito par Alain Dumait. Un bon maire est économe de l’argent public. Chers élus locaux, engagez-vous à baisser les dépenses publiques !
	« L’enjeu des municipales sera de redonner du sens à l’impôt » Entretien avec Alain Lambert, président du Conseil général de l’Orne et rapporteur d’une mission sur la maîtrise des dépenses publiques.
	Sondage exclusif Ifop/Les Enquêtes du contribuable Dépenses locales : huit Français sur dix sont d’accord pour diminuer les subventions d’État aux collectivités locales les plus dépensières

1. Ces dépenses publiques qui fâchent : ils gaspillent… nous payons !

	Ces élus qui flambent l’argent des Français Du personnel pour régner et des dépenses de com’ pour le faire savoir. Depuis 10 ans, l’ego de certains maires s’est déployé comme la queue du paon.
	Votre maire est-il dépensier ? L’Argus des communes vous dit tout ! Grâce à cet outil de notation en ligne sur le site de Contribuables Associés, chaque Français peut découvrir si son maire est économe de l’argent de ses impôts… ou pas.

 2. Résultat : les impôts locaux explosent

Dépensant plus que de raison, les communes ont lâché les chevaux fiscaux : depuis 1999, les impôts locaux ont augmenté de plus de 10 milliards d’euros. Nombre d’entre elles sont aujourd’hui surendettées…

	Fiscalité locale : les élus font péter les compteurs En six ans la fiscalité locale a progressé de 10% et les collectivités se sont gavées d’emprunts toxiques. Avec la révision des valeurs locatives cadastrales, la prochaine mandature s’annonce pire.
	Le contribuable se rebiffe ! Actions à Lyon, Bellegarde, Royan Victoire notamment à Aubagne, où la commune versera 2 000 euros à l’association locale de contribuables à la suite de dépenses injustifiées.
	Les contribuables plumés par les ordures L’enlèvement des ordures ménagères coûte de plus en plus cher aux contribuables et la gestion défaillante de certaines mairies alourdit la facture

 3. Intercommunalité : la nouvelle pompe à fric

Avec l’intercommunalité, les élus commettent des bêtises en plus grand. Loin de réaliser des économies d’échelle, les regroupements communaux se sont traduits par une augmentation des dépenses.

	Les cinq méfaits de l’intercommunalité Censée réduire la dépense publique, l’intercommunalité l’a augmentée, tout en éloignant les électeurs des prises de décision qui pourtant les concernent. L’ »interco » conduirait-elle nos villes tout droit dans le mur ?
	La Macs  ou le petit Soviet des Landes Créée en 2002 par H. Emmanuelli, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), dans les Landes, regroupe 23 communes pour près de 60 000 habitants. L’association locale de contribuables dénonce une incroyable usine à gaz.
	Décentralisation : la nouvelle folie des métropoles La dernière loi de modernisation de l’action publique crée une douzaine de métropoles, de nouveaux monstres administratifs dont Paris sera l’exemple le plus kafkaïen

4. Mon maire, ce héros ?

De tous les élus, le maire reste le préféré des Français, même si la satisfaction des électeurs décline. Mais dans les petites communes, les candidats au sacerdoce municipal tendent à se raréfier tant les responsabilités deviennent pesantes.

	« La population doit maintenir ses élus sous surveillance » Entretien avec Jean Jouandet, ancien préfet et adjoint aux finances, contribuable militant et…candidat aux municipales, à Saint-Cyprien (Pyrénées-orientales)
	Le maire, dernier chouchou des électeurs Nos 36 000 maires sont de plus en plus issus de la fonction publique, alors que chefs d’entreprise et professionnels du secteur libéral désertent les mairies. La satisfaction des électeurs décline.
	« Plus personne n’a envie d’être maire dans les petites communes » Entretien avec Nicolas Dhuicq, député de l’Aube et maire de la petite commune de Brienne-le-Château, loin des fastes des grandes villes…
	Comment votre maire finance-t-il sa campagne électorale? Les comptes de campagne sont scrutés à la loupe par une commission nationale et les catégories de donateurs sont répertoriées.

5. Il faut réformer le système

Clarifier les compétences et simplifier les structures, revoir le mode de financement des collectivités par l’Etat, réformer les impôts locaux, instaurer la démocratie directe : ce ne sont pas les pistes qui manquent !

	Pour un référendum sur une réforme des collectivités locales Alain Mathieu. Une réforme est prioritaire : la définition par la loi de compétences exclusives pour chaque niveau de collectivité et pour l’Etat. Clarifier les compétences et simplifier les structures permettrait une meilleure gestion.
	Démocratie directe : il y a du pain sur la planche ! Yvan Blot. Chez nos voisins, la démocratie directe au niveau local apporte une meilleure gestion financière et apaise les conflits locaux. Quelle est la situation en France ?
	Moins de communes pour plus d’efficacité Créées au lendemain de la Révolution française, les communes sont le 1er échelon administratif de notre pays. Aujourd’hui, elles sont devenues trop nombreuses.

La tribune de H16 : Une belle gestion communale…
Regardez, dans votre ville, le rythme auquel l’équipe communale renouvelle ses bus, les repeint de couleurs douteuses ou chatoyantes, affuble le service d’un nom ridicule et fait grand bruit de la nouvelle desserte qu’elle met en place…

Retrouvez tous les numéros des Enquêtes du contribuable (et Dossiers du contribuable, l’ancien nom de la revue).

Ce numéro des Enquêtes du contribuable consacré à l’expatriation des Français le démontre : à rebours des chiffres que nous assènent les Pravda médiatiques, les super riches sont une minorité dans le bataillon des candidats à l’exil.

L’expatriation est devenue un phénomène de masse. Elle touche l’ensemble des classes françaises. Riches comme pauvres, étudiants ou actifs, retraités, traders, créateurs d’entreprises, les candidats au départ se ramassent à la pelle. Perspectives de carrière, augmentation du pouvoir d’achat ou cieux fiscaux plus cléments…Ils sont 285 000 à partir chaque année.

Ce numéro des Enquêtes du contribuable consacré à l’expatriation des Français le démontre : à rebours des chiffres que nous assènent les Pravda médiatiques, les super riches sont une minorité dans le bataillon des candidats à l’exil. A une écrasante majorité, ce sont «des gens comme vous et moi» qui entonnent le chant du départ pour un aller bien souvent sans retour. Ils fuient la politique économique et fiscale suicidaire à l’oeuvre depuis plusieurs décennies en France.

Pour commander en ligne ce numéro.

Sommaire

3 Edito

5 Actualités

8 Entretien avec Pierre Gattaz, patron du Medef : « Notre pays ne fait plus rêver »

14 Le sondage : les Français et l’expatriation économique et fiscale

16 La notion clé

17 Sur les routes de l’exode

18 Le sauve-qui-peut français

22 Une expatriation en progression constante

25 Les Huguenots, un précédent historique

26 Les cerveaux partent, les estomacs entrent

28 Ces célébrités qui ont choisi l’exil

30 «Le courage du changement » par Alain Mathieu, président d’honneur de Contribuables Associés

32 Deutschland Über Alles !

33 Désirs d’avenir

34 L’exil des « sans-fortune »

38 La Sécu boudée par les Français de l’étranger

39 «Pourquoi je pars aux Etats-Unis » par Eric Martin, rédacteur en chef des Nouvelles de France

40 Olivier Laplace, chef d’entreprise : «La France crève de sa rigidité»

42 Bons baisers de Bruxelles : la Belgique séduit les familles françaises

44 Le bon plan financier des fonctionnaires expatriés

46 Mieux vaut être prof à Tombouctou qu’à Sarcelles

47 Ils fuient l’enfer fiscal

48 Dany, Gérard, Johnny et les autres… mais que reprochent-ils vraiment à nos impôts ?

52 Yann Galut veut saigner les émigrés fiscaux

53 Paul Dubrule, le sénateur qui a choisi l’exil

54 «Histoires vraies d’éxilés fiscaux » par Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste.

55 On a besoin des riches

56 Sommes-nous tous des délinquants pour le fisc ?

57 Lire, écouter, voir

58 H16 en liberté

60 C’est vous qui le dites

63 D’hier et d’aujourd’hui

66 L’humeur vagabonde : ce n’est pas Tapie qui a mené au naufrage le Crédit lyonnais

67 Un dessin vaut mieux qu’un long discours

« Ces Français qui fuient le socialisme », Les Enquêtes du contribuable décembre 2013/janvier 2014 – 68 pages, 3€50. En kiosque le 29/11/13 et sur abonnement (www.contribuables.org/boutique/product.php?id_product=110). Pour commander en ligne ce numéro.

Ziad Takieddine, actuellement mis en examen, a avoué devant les juges d’instruction avoir effectué des versements d’argent pour la campagne de Balladur en 1995. Cet argent provenait de commissions perçues au titre de son intervention dans des contrats d’armement conclus en 1994 avec le Pakistan (Agosta) et l’Arabie Saoudite (Sawari II).

Takieddine a avoué avoir fait ces versements en liquide avec son associé Abdulrahman El-Assir à la demande de membres de l’entourage d’Edourd Balladur, Nicolas Bazire et Thierry Gaubert, 2 proches de Nicolas Sarkozy ( voir Mise en examen de Gaubert pour blanchiment et L’ argent noir de Thierry Gaubert en Colombie).

Nicolas Bazire, directeur général du groupe Arnault, était à l’époque le directeur de cabinet de Balladur à Matignon puis le directeur de sa campagne

Thierry Gaubert, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly puis à Bercy était également membre de l’équipe de campagne de Balladur. Gaubert et Bazire seront confrontés à Takieddine les 1er et 5 juillet.

Takieddine a également mis en cause François Léotard, ministre de la Défense d’Edourd Balladur, ainsi que son bras droit Renaud Donnedieu de Vabres. Tous deux avaient imposé à la dernière minute Takieddine et El-Assir comme intermédiaires dans les contrats d’armement.

Takieddine a indiqué avoir financé la campagne de Renaud Donnedieu de Vabres pour les législatives de Tours, à hauteur de 250 000 francs.

Enfin, Takieddine a révélé aux juges que le politologue américain Paul Manafort avait effectué des sondages au profit du camp Balladur, payés par les rétrocommissions.

Takieddine avait été placé en détention provisoire le 31 mai ( voir Garde à vue de Takieddine).

source: Libération

Ces contribuables soumis à l’ ISF avaient cru voir l’horizon s’éclaircir, le 29 décembre 2012, quand le Conseil constitutionnel avait censuré la taxe à 75% sur les gros revenus voulue par Hollande. Et a décidé de ne pas inclure dans le calcul de l’ ISF « les revenus ou les bénéfices capitalisés que le contribuable n’a pas réalisés ».

Derrière ce charabia fiscalo-administrativo-juridique se cache une aubaine. Il suffit d’investir dans des contrats d’assurance-vie ( placements préférés des Français), le plus souvent bloqués durant une période de 8 ans, pour que le montant des intérêts acquis, qui viennent chaque année grossir le capital, échappe à l’ ISF.

Les conseillers fiscaux ont vite repéré ce bon plan et conseillé illico presto à leurs clients de mettre une partie de leurs économies sur ce type de placement. Les très sérieux quotidien financier « L’Agefi » est même allé jusqu’à écrire que la décision du Conseil constitutionnel « ouvrait une période plus favorable que le bouclier fiscal » mis en place par Nicolas Sarkozy.

Les hauts fonctionnaires de Bercy ne l’entendent pas de cette oreille. Ils viennent de pondre une circulaire dans laquelle ils indiquent que les contrats d’assurance-vie ne peuvent plus être utilisés pour les réductions d’ ISF. Le Budget craignait en effet de voir plusieurs dizaines de millions d’euros de recettes lui échapper à cause de cette interprétation.

A la lecture de ce revirement, l’ Institut des avocats conseils fiscaux a piqué un coup de sang. Dans un courrier à ses adhérents, il estime que le fisc « s’inscrit manifestement en contrariété avec la position adoptée par le Conseil constitutionnel ». Le crêpage de chignon risque fort de se transformer en contentieux devant le Conseil d’ Etat.

Article extrait du Canard enchaîné du  26/06/13

Plus de 4 ans avant d’officier comme arbitre impartial et de trancher le contentieux Adidas, Pierre Estoup travaillait déjà au service de Tapie dans ce dossier ! La preuve en est apportée par le témoignage du responsable d’une association de défense des petits actionnaires, Didier Cornardeau, recueilli le 22 juin par les enquêteurs de la brigade financière. Encore un détail que l’ancien magistrat, censé ne pas connaître Tapie, avait oublié de déclarer lorsqu’il a été choisi comme arbitre…

Le président de l’ Appac ( Association des petits porteurs actifs) a révélé, le 20 juin sur BFM Radio, avoir été contacté en 2004 par Tapie, puis par Estoup. L’un et l’autre demandaient un coup de main pour faire pression sur le Crédit lyonnais et le CDR ( organisme chargé de gérer les actifs pourris de la banque). Dès le lendemain, les enquêteurs de la financière faisaient 900 km pour aller interroger – pendant 3 heures et demie – Cornardeau, en vacances dans les Pyrénées-Orientales. Ils voulaient absolument connaître sa version avant d’entendre Tapie, à partir du 24 juin.

En mars ou avril 2004, a raconté Cornardeau aux policiers, Maurice Lantourne, l’avocat de Tapie, l’a informé que son client souhaitait le rencontrer pour parler du Crédit lyonnais. Rendez-vous fut pris au sous-sol d’un pizzeria de la rue de Seine, à 2 pas du domicile de Tapie. « Il m’a accueilli en me disant: « Jusqu’à maintenant, vous avez défendu des cons. Maintenant, choisissez le bon camp » », raconte Cornardeau au Canard enchainé. Et d’expliquer: « j’ai besoin de l’image d’une association de défense des petits actionnaires pour faire avancer ma cause contre le Crédit lyonnais ». Cornardeau refuse. 2 ou 3 semaines plus tard, le défenseur des petits actionnaires sonne de nouveau. Au bout du fil, Pierre Estoup. Il souhaite le « rencontrer rapidement ». Rendez-vous est pris au tribunal de commerce de Paris. Là, Estoup attaque plein pot. « Je suis avocat général honoraire et j’ai le bras long », lâche-t-il en matière de préambule. Et à Cornardeau, « complètement stupéfait », il explique: « Nous voulons obliger le CDR à abandonner la voie judiciaire et à entamer une procédure amiable. Il faudrait qu’une association connue intervienne. Vous toucherez d’importants dédommagements en cas de réussite ». Et l’ancien magistrat de préciser qu’il faudrait alors lui verser  » des honoraires confortables ». « Estoup était envoyé par Tapie pour essayer de m’acheter, et je l’ai éconduit », assure Cornardeau.

Les refus de Cornardeau n’empêchent pas Tapie de poursuivre ses efforts. En novembre 2004, il obtient de Nicolas Sarkozy – alors ministre des Finances – l’ouverture d’une « médiation », confiée à l’ancien procureur à la Cour de cassation Jean-François Burgelin. En mars 2005, Burgelin propose de passer l’éponge sur toute l’affaire, en déclarant Tapie « ni failli ni enrichi », le CDR effaçant ses dettes à hauteur de 135 millions d’euros. « Je n’ai pas fait tout ça pour me retrouver sans un sou », tempête Tapie. Il refuse la proposition et continue d’oeuvrer pour des jours meilleurs. Qui arrivent le 8 juillet 2008, quand un tribunal arbitral où siège l’ami Estoup lui accorde 403 millions d’euros ( voir Les relations troubles entre Tapie et Sarkozy).

Article extrait du Canard enchaîné du  26/06/13

Frigide Barjot est donc à la fois propriétaire d’un appartement de 64 m² dans le 10ème arrondissement de Paris, et locataire d’un luxueux logement social près du Champs-de-Mars ( un duplex de 173 m² avec  terrasse).

Frigide Barjot a expliqué qu’elle avait hérité de cet appartement de 64 m² à la mort de sa mère en 2009, et qu’il était trop petit pour qu’elle y habite avec sa famille. Mais ce n’est pas cet appartement qui pose problème à la Régie immobilière de la Ville de Paris, mais le fait que le couple Tellenne ( vrai nom de Frigide Barjot) ait domicilié sa société « Jalons » à leur domicile. Le couple se verse ainsi un loyer au nom de la société « Jalons », leur permettant de faire gonfler artificiellement les charges de la société et ainsi payer moins d’impôts.

Frigide Barjot est sous le coup d’une procédure d’expulsion initiée par la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour occupation anormale d’un logement social.

source: le Figaro

Ils seraient en effet de 1 à 2 millions par an à frauder aux péages autoroutiers. Selon les sociétés d’autoroutes, certains conducteurs seraient des spécialistes de la technique du « petit train« , qui consiste à « se coller derrière un véhicule qui paie pour passer avec lui sans débourser« , ou du passage en trombe par la voie télépéage.

Pour lutter contre la fraude au péage, les sociétés d’autoroute « ont désormais accès aux fichiers des plaques d’immatriculation« , et plusieurs milliers de fraudeurs auraient déjà été verbalisés. On n’arrête pas le progrès.

Article extrait du Canard enchaîné du  19/06/13