Impots-utiles.com, impots, fiscalité, économie, argent, gaspillage 2009

Combien a couté l'arrestation de Jean Pierre Treiber ?

Fri, 20 Nov 2009 17:23:06 +0100

On vient de l'apprendre: Jean Pierre Treiber, le fugitif le plus recherché de France vient de se faire arrêter à Melun par le Raid.

La cavale forestière de Jean Pierre Treiber, assassin présumé de Géraldine Giraud et de son amie Katia Lherbier, est donc terminée, dixit Brice Hortefeux. Il aura fallu une brigade du Raid pour mettre fin à cette traque à l'homme acharnée. On sait que le groupe d'intervention du Raid est encore plus coûteux que le GIGN, on peut donc aisément imaginer le coût démesuré de cette traque à l'homme qui avait débuté le 8 septembre.
Le RAID dispose d'un budget supérieur à celui du GIGN alors que ses effectifs sont nettement plus faibles. En clair, le budget par gendarme est de 4884 euros,

Combien coûte le régime spécial des agents d' EDF ?

Fri, 20 Nov 2009 17:01:22 +0100

L'âge moyen de départ à la retraite pour les agents EDF est de 56 ans. Passage en revue de leurs avantages perdus ainsi que de leurs nouveaux avantages.

Avantages perdus

Leur taux de cotisation est passé de 7,85 à 12,13% en 2005, ils doivent désormais travailler 40 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein et leurs pensions sont indexées sur les prix ( et non plus sur les salaires) depuis 2009. Une décote progressive sera appliquée dès juillet 2010 aux retraités n'ayant pas validé assez de semestres.

Avantages conservés

Les agents ayant occupé un emploi insalubre peuvent toujours partir à 50 ans, et ceux qui ont trimé sur le terrain à 55. Mais ce dernier privilège est réservé aux électriciens

Combien coûte le régime spécial des contrôleurs aériens ?

Fri, 20 Nov 2009 16:44:48 +0100

L'âge moyen de départ à la retraite pour les aiguilleurs du ciel est de 53 ans. Certains avantages leur ont été enlevés, mais ils bénéficient en contrepartie de nouveaux avantages . Passage en revue.

Avantages perdus

Leur pension de retraite est désormais indexée sur les prix, et non plus sur les salaires.

Avantages conservés

En théorie, les contrôleurs aériens doivent côtiser désormais 40 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Mais, comme leur âge maximum d'activité reste fixé à 57 ans ( pour des raisons de sécurité), ils bénéficient de trimestres de cotisation gratuits pour pouvoir partir plus tôt. En

Combien coute Hadopi ?

Fri, 20 Nov 2009 16:30:28 +0100

Nouvelle information sur coût de la loi Hadopi pour les contribuables français. Hadopi a loué en effet à la Cefri Sime pas loin de 1107 mètres carrés de bureaux pour les besoins de son activité.

440 euros HT/m² et par an, sans les charges. C’est donc le loyer que paiera la Hadopi pour les 1107 m² de bureaux loués à deux pas de la Tour Montparnasse. Une opération immobilière chiffrée à 480 000 euros, chaque année.

Jean Berbinau vient de signer le bail de ce local, de plus de 1000m². Jean Berbinau est l'actuel secrétaire général de l'ARMT, autorité installée par la loi DADVSI.

source: pcinpact.com

Bug sur Pole-emploi.fr : combien ça va couter ?

Thu, 19 Nov 2009 17:35:54 +0100

Pendant plus de trente-six heures, des chômeurs cherchant à se connecter à leur compte ont pu accéder aux données d'autres demandeurs d'emploi, en raison d'une faille sur le site de Pôle Emploi, désormais réparée.

Montant des allocations, état civil, coordonnées du compte bancaire… toutes les informations étaient disponibles, mais il s'agissait de celles d'un autre. quel sera le cout de ce bug pour les contribuables?

source: Eco89

Combien coute le régime complémentaire des fonctionnaires ?

Thu, 19 Nov 2009 17:16:13 +0100

L'âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires est de 58,5 ans. Ils ont perdu certains avantages, cependant, on leur a bichonné un régime complémentaire. Quel est le coût pour les contribuables français ?

Depuis 2008, les fonctionnaires doivent cotiser 40 ans pour une retraite à taux plein, contre 37,5 avant la réforme Fillon de 2003. L'indexation des pensions se fait désormais sur l'évolution des prix et non plus sur les salaires.

Avantages conservés

Les fonctionnaires de la catégorie "active" qui exercent des tâches plus pénibles que les "sédentaires", peuvent prendre leur retraite à partir de 55 ans ( voire 50 ans pour certains, comme les agents pénitentiaires et les policiers) et ils bénéficient éventuellement de bonifications

Sondage: pour ou contre la suppression du droit à l' image collectif ?

Thu, 19 Nov 2009 17:07:21 +0100

Nouveau livre noir des régions socialistes

Thu, 19 Nov 2009 16:23:12 +0100

Roger Karoutchi rend public aujourd’hui une nouvelle édition du Livre noir des régions socialistes, réalisée avec l’ensemble des patrons régionaux des groupes UMP.

Région Ile-de-France : le matraquage fiscal

Après les augmentations de 24 % en 2005 et 30 % des impôts régionaux en 2006, la gauche poursuit le matraquage fiscal en 2007, en augmentant de 11 % la taxe régionale sur l’essence (TIPP) et en prélevant 80 millions d’euros supplémentaires sur les automobilistes franciliens.

Depuis 2004, l’Ile-de-France fait même figure de mauvais élève en matière de hausse fiscale parmi les autres régions françaises dirigées par les socialistes : 400 millions d’euros supplémentaires ont été prélevés sur les ménages et les

Grand emprunt: 16 milliards d'euros pour la recherche

Thu, 19 Nov 2009 16:00:21 +0100

Les deux responsables de la commission sur le grand emprunt, les ex-Premiers ministres Michel Rocard (socialiste) et Alain Juppé (UMP) ont remis leurs conclusions au président de la république, Nicolas Sarkozy.

Le contenu de leur rapport était déjà connu : une préconisation d'un montant de 35 milliards d'euros (le chef de l'Etat voulait 25 à 50 milliards, le Premier ministre François Fillon 20 à 30 milliards, certains parlementaires UMP et économistes 50 à 100 milliards).

Il sera levé exclusivement via un appel au marché, le recours aux particuliers a été in fine écarté, le taux à offrir pour séduire ces derniers ayant pu paraître problématique.

60 milliards d'euros grâce à "l'effet de levier"

Par ailleurs, la commission a estimé dans son rapport que, "par effet de levier vis-à-vis des financements privés, locaux et européens, l'emprunt national devrait

Défiscalisation en Girardin industriel

Wed, 18 Nov 2009 17:50:22 +0100

La Loi Girardin Industriel est un dispositif visant à accompagner le développement économique des Départements et Communautés d'Outre-mer à travers le financement de matériels destinés à l'industrie ou à l'artisanat.

En devenant associés d'une SNC (Société en Nom Collectif) propriétaire de matériels industriels neufs, les contribuables, résidants fiscaux français, bénéficient d'une réduction d'impôt équivalente à 50 % du montant des matériels financés, l'année suivant leur investissement. Il s'agit là d'une différence importante avec le volet immobilier de la Loi Girardin, pour lequel la réduction d'impôt s'étale sur 5 ans et plus.

La SNC loue les matériels industriels à des conditions très avantageuses aux exploitants locaux qui deviendront propriétaires du matériel ou bout de 5 ans pour un euro symbolique. Le contribuable qui aura investi en 2009 pour environ 80% de l'impôt dont il devrait s'acquitter en 2010, bénéficiera d'une rentabilité de 25% sur moins d'un an ! En effet, la réduction d'impôts est appliquée sur l'ensemble de l'opération alors que le particulier n'en a finançé qu'une partie. Le reste

Impôts et taxes: nouveautés 2010

Wed, 18 Nov 2009 17:37:40 +0100

Les députés ont voté un ensemble de nouveaux dispositifs fiscaux pour 2010. Voici les principaux changements attendus à partir de l'année prochaine.

Indemnités des accidentés du travail

Les députés français ont entériné l'amendement UMP qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. A compter de 2010, ces indemnités seront incluses dans l'assiette de l'impôt sur le revenu. Les députés ont toutefois décidé de plafonner cette taxation en la limitant à 50% du revenu. Le bénéfice attendu par l'Etat est de 150 millions d'euros. L'amendement, dont l'initiative revient à Jean-François Copé, président du

Budget 2010 adopté

Wed, 18 Nov 2009 17:30:00 +0100

Les députés ont adopté ce mardi, en première lecture, par 336 voix contre 237, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010. Le déficit prévu s'établit à 116 milliards d'euros.

Les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (PC et Verts) ont voté contre.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de budget du 19 novembre au 8 décembre. Le projet de loi de finances pour 2010 devra être définitivement adopté par le parlement avant le 20 décembre, début de la pause que s'accordent députés et sénateurs pour les fêtes de fin d'année.

Dans le projet de budget initial, le déficit s'établissait à 116,034 milliards d'euros. Il était de 115,940 milliards à l'issue de l'examen de la première partie, celle des recettes, du projet de loi de finances. Il n'a donc pas

UIMM : perquisitions dans quatre syndicats

Wed, 18 Nov 2009 17:22:39 +0100

Les sièges parisiens des fédérations de la métallurgie de FO, de la CFDT, de la CGC et de la CFTC ont été perquisitionnés dans le cadre de l'affaire UIMM par la brigade financière et le juge chargé du dossier.

Les enquêteurs cherchent à connaître la destination de 16,5 millions d'euros retirés en liquide entre 2000 et 2007 des caisses de l'UIMM.

Ouverte fin 2007, l'enquête du juge Le Loire vise à connaître la destination de 16,5 millions d'euros retirés en liquide entre 2000 et 2007 de l'Epim sous l'autorité de l'ancien président et directeur général de l'UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac (DGS).

Ce dernier a été mis en examen le 15 janvier 2008 pour abus de confiance, recel d'abus de confiance et travail dissimulé. Une quinzaine de personnes est mise en examen dans le dossier.

S'ils n'excluent pas qu'une partie ait pu servir à des financements politiques occultes, les enquêteurs privilégient la piste d'un

Basile Boli a t il détourné des fonds publics ?

Wed, 18 Nov 2009 16:58:12 +0100

Basile Boli, 42 ans et président de l'association "Entreprendre et réussir en Afrique" (ERA), a été placé en garde à vue mardi matin avec un responsable administratif de sa structure à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), dans le cadre d'une enquête préliminaire menée par le parquet de Nanterre, près de Paris.

Le but de l'ERA est de "promouvoir le retour au pays de migrants africains", précise Le Parisien. "Cette association créée en août 2007 vise à promouvoir le développement en Afrique" nous explique-t-on aussi au parquet. Cette association est financée à 80% par des fonds publics via l'Agence nationale de l'accueil et des migrations, l'Anaem. Le chiffre de 600 000 euros de subventions publiques a été annoncé ce matin sur Europe 1.

Selon cette source judiciaire, il est apparu lors de l'examen des comptes que les postes budgétaires des salaires et frais de déplacement étaient "tout à fait conséquents" par rapport aux recettes de l'association de Basile Boli, largement subventionnée par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem).

source: observatoiredessubventions et AFP

Combien coûte le retour de la France dans l'OTAN

Tue, 17 Nov 2009 16:59:52 +0100

La pleine réintégration de la France dans l'OTAN coûtera 650 millions d'euros d'ici à 2015. Ce chiffre a été révélé par le député socialiste Philippe Nauche lors des auditions non publiques de la commission de la défense de l'Assemblée nationale sur le budget 2010.

La source de cette information est l'état-major des armées. Sur six années, "entre 2010 et 2015, au moins 650 millions d'euros supplémentaires y seront consacrés. Ce sont des sommes importantes, qui n'avaient pas été inscrites (dans la loi de) programmation (militaire)", a souligné M. Nauche.

Après la décision de Sarkozy de réintégrer l'OTAN, l'heure des comptes est arrivée. Deux officiers généraux français ont rejoint la structure de l'Alliance atlantique. En septembre, le général Stéphane Abrial a pris le commandement suprême allié de la "transformation" (la planification des moyens), à Norfolk, aux Etats-Unis, devenant le premier non-Américain à occuper ce poste. En juillet, le général Philippe Stoltz est arrivé