Association 1901 .fr

Réforme des collectivités territoriales : un nouveau hold-up aux dépends du monde associatif ?

Laurent Samuel — Thu, 05 Nov 2009 13:30:51 +0000

Il y avait eu ce papier de l’Observatoire des subventions, à propos duquel je m’étais demandé s’il s’agissait d’un gag (surtout en voyant la photo) : une proposition de loi d’un jovial parlementaire visant à limiter les subventions octroyées aux associations 1901 en trop bonne santé financière.

Récemment, j’ai reçu dans ma boite aux lettres une missive alarmiste de mon conseiller général. A le lire, l’heure est grave : on veut démanteler le département, ou pas vraiment, mais on va lui enlever sa compétence générale.

La clause de compétence générale permet aux collectivités territoriales quelles qu’elles soient (commune, département, région) d’intervenir dans n’importe quel domaine pourvu qu’il soit jugé d’intérêt local.

Ainsi, avec la réforme des collectivités territoriales, les interventions financières du Conseil Général ne seraient plus autorisées que pour la liste limitative des compétences obligatoires (action sociale, développement économique, enseignement, transports).

En dehors de ces domaines, les marges de manœuvre de la collectivité seraient réduites, voire inexistantes, comme par exemple pour le sport ou la culture. Les élus de montagne sont sont déjà insurgés contre cette réforme.

En ce qui concerne le sport associatif français, le CNOSF confirme bien que la suppression des financements départementaux représenterait -selon la lettre du cadre territorial- un manque à gagner de l’ordre d’un milliard d’euros par an, qui devrait être compensé par un effort des communes, qui assurent déjà la plus grosse partie du financement territorial du sport (8 milliards).

Il faut se souvenir que les départements et les régions contribuent au budget des associations loi 1901 à hauteur de 15 % environ (sur un budget total annuel de 60 milliards), selon les chiffres du paysage associatif français.

Cela pèse bien 10 milliards et une partie de ces sommes est attribuée sous forme de subventions à des association loi 1901, au titre de la compétence générale du département…

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Purin d’ortie (2) : la bataille n’est pas terminée

Laurent Samuel — Thu, 05 Nov 2009 11:11:57 +0000

J’avais déjà attiré votre attention en novembre 2006 : le purin d’ortie dérange.

Qui n’a pas touillé la mixture nauséabonde avant d’en diluer quelques gouttes dans son arrosoir ne peut mesurer notre émotion, à nous tous, jardiniers alternatifs, à l’énoncé des nouveaux déboires juridiques de cette panacée de l’horticulture, le purin d’ortie.

Non content d’armer le bras meurtrier de la cohorte des stakhanovistes du légume, empoisonneurs de masse des soit-disant nuisibles, irresponsables épandeurs de tonnes de phosphates et autres pesticides, le lobby agrochimique ne renonce pas à nous empêcher de vivre et de cultiver différemment, dans le respect de notre terre nourricière.

Alors qu’un amendement à la loi sur l’eau (décembre 2006) avait réservé le sort des Préparations Naturelles Peu préoccupantes (PNPP), organisant un régime souple et peu contraignant pour notre purin d’orties (et 150 autres préparations naturelles), un décret imbécile (23 juin 2008) et parfaitement contraire à l’esprit de la loi -voire à sa lettre-, impose à nouveau une procédure longue, coûteuse et contraignante pour obtenir l’autorisation de mettre sur le marché et d’utiliser ces fameuses PNPP.

Malgré les financements du Ministère et après 15 mois de travaux sur 5 PNPP, l’Institut Technique de l’Agriculture Biologique (ITAB) n’est toujours pas parvenu à décrocher de l’AFSSA la moindre autorisation !

Une association s’est créée pour défendre ces préparations non polluantes, absolument gratuites et à la portée de tous. L’Aspro-PNPP vous informe et vous invite à la soutenir dans sa démarche pour obtenir un régime juridique adapté. Tous les moyens d’agir sont en ligne sur leur site.

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Accès à l’eau potable : appel à projets de solidarité internationale de la CUB

Laurent Samuel — Wed, 28 Oct 2009 05:27:49 +0000

La Communauté urbaine de Bordeaux se mobilise pour faire avancer le droit à l’eau pour tous. Il s’agit ainsi de contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) fixés par les Nations Unies, à savoir : « réduire de moitié, d’ici 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable et à un assainissement adéquat ».

A ce titre et dans le cadre du contrat de concession du Service Public de l’Eau de la Communauté urbaine de Bordeaux, Lyonnaise des Eaux s’est engagée à affecter annuellement la somme de 100 000 € à la réalisation d’actions de coopération et d’actions de solidarité internationale dans le domaine de l’eau potable. La nature de ces actions doit viser à réduire le nombre de personnes n’ayant pas accès, de façon durable, à un approvisionnement en eau de qualité et doit s’inscrire dans une stratégie de développement durable. Ces actions devront également répondre à une demande émanant du pays concerné et seront portées et mises en œuvre par des organismes de solidarité internationale (OSI) ou des autorités et administrations locales.

Date limite de dépôt des dossiers : 23 novembre 2009

Lire la suite sur le site de la Communauté Urbaine de Bordeaux

>> Télécharger le règlement de l’appel à projets

>> Télécharger le dossier de candidature

>> Télécharger le plan de financement

Pour de plus amples renseignements vous pouvez contacter :

- le département « service public de l’eau potable » de la Cub au 05 56 99 88 91

- Lyonnaise des Eaux, Sandrine Larrouy Castera au 05 57 57 20 11

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Recrutement des adhérents et stabilité du pouvoir dans les associations loi 1901

Laurent Samuel — Tue, 27 Oct 2009 12:23:57 +0000

Selon le modèle économique, les personnes qui composeront le public de l’association peuvent avoir plusieurs casquettes : dirigeant bénévole de droit ou de fait, bénévole actif impliqué dans la conception du projet associatif et les chantiers, participants à un ou plusieurs chantiers associatifs (sans en retirer d’avantage personnel direct), usagers ou bénéficiaires des services rendus par l’association, clients.

Dans les statuts, on peut envisager de réserver le droit d’adhérer à certaines de ces catégories de personnes et pas les autres. Ainsi l’assemblée générale est plus ou moins réduite. Selon le modèle choisi, l’association fonctionnera de manière fermée ou ouverte, avec d’éventuelles conséquences fiscales si ses activités sont concurrentielles.

Le modèle de l’association fermée.

(A ne pas confondre avec le régime fiscal éponyme, qui vise une situation différente.)

Certains projets associatifs sont amenés à fonctionner avec deux ou trois bénévoles, ce sont en général ces personnes engagées qui assument les fonctions de dirigeants. Toutes les décisions se prennent dans un petit cercle et la transparence est parfaitement assurée. Pourquoi s’encombrer alors avec des cartes d’adhérent, des signatures de papier, des assemblées générales, un registre obligatoire ; tout ce formalisme semble parfaitement ridicule.

Lorsque l’association fonctionne avec un petit nombres de membres, bien identifiés, et n’a pas vocation à en accueillir de nouveaux, les statuts peuvent ne pas prévoir de procédure d’adhésion, ou juste la cooptation de nouveaux entrants pour remplacer les sortants.

L’association peut fonctionner avec comme seuls membres les fondateurs et/ou quelques proches qui portent à eux seuls le projet, même si tous ne sont pas engagés de la même manière. L’objectif n’est pas toujours d’être le plus nombreux possible.

On peut ainsi constituer une garde rapprochée autour des dirigeants qui assure (en principe) des assemblées bienveillantes et une forte stabilité du pouvoir. Dans ce modèle, à part la poignée de membres identifiés qui occupent les fonctions institutionnelles, personne n’a rien à dire. Les statuts restreignent l’admission de nouveaux membres aux personnes strictement cooptées par les dirigeants.

Des membres triés sur le volet

Le plus souvent l’adhésion est proposée également aux bénévoles actifs qui s’impliquent dans le projet associatif. Cela étend le nombre de participants à l’assemblée générale et peut introduire naturellement un aspect moins consensuel. Les statuts indiquent alors que les personnes engagées bénévolement dans le projet associatif (ou remplissant d’autres conditions) peuvent demander à adhérer aux statuts. L’agrément est donné par un organe désigné et selon des conditions définies dans les statuts. Il est alors nécessaire d’organiser avec soin dans les statuts l’admission des membres et leur radiation, qui peuvent donner lieu à un certain contentieux.

Dans ce système, les usagers/bénéficiaires de l’association n’ont pas le statut d’adhérents et ne participent pas à la prise de décision. Seuls sont membres de l’association les personnes remplissant certaines conditions, en général, une participation physique et/ou financière aux activités de l’association.

L’association universelle

Est universelle l’association qui accueille comme membre tous les candidats, sans aucune restriction. La plupart des associations de proximité (notamment les sportifs) fonctionnent de cette manière, en liant la participation aux activités associatives à l’adhésion juridique aux statuts.

Dans ce système, seuls peuvent prendre part aux activités les membres de l’association. En contrepartie, ces associations sont accueillantes et tous ceux qui en font la demande sont acceptés pour adhérer. L’association développe une base plus ou moins large de membres. Ce sont ces personnes qui réunies en assemblée générale désignent les dirigeants et sont censés contrôler leur gestion. D’où un statut juridique souvent mal vécu par les dirigeants, notamment lorsque les adhérents -peu sensibles à la logique associative- se comportent plus en consommateurs ou en clients/utilisateurs. Quelques fois, les assemblées générales peuvent alors tourner au vinaigre, les dirigeants estimant qu’on ne leur rend pas suffisamment grâce de leur engagement bénévole.

Il faut se souvenir que l’association peut fonctionner de manière totalement ouverte en prévoyant malgré tout une procédure de refus d’adhésion ou d’exclusion d’un membre, si les circonstances le rendaient nécessaire.

La place des donateurs

Dans les associations qui font appel à la générosité du public, il peut être utile de prévoir une catégorie spéciale pour les donateurs ou sympathisants qui se manifestent uniquement par un versement financier. Ces personnes n’auront pas le statut juridique d’adhérent (et donc pas voix aux assemblées générales) mais seront malgré tout distinguées par les statuts. Si l’on adopte ce système, il est important de supprimer toute ambiguïté en n’utilisant pas l’appellation “membres” ou “adhérents” pour les donateurs.

Il est également d’usage de créer une seconde association, dénommée “les amis de la première” dont le seul objet est de collecter des dons pour servir à l’objet associatif de la structure principale. Les donateurs sont alors membres de l’association des amis et n’influencent pas le fonctionnement de l’association principale.

Venez en discuter sur notre forum

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Bénévole et seul au monde

Laurent Samuel — Mon, 26 Oct 2009 12:25:36 +0000

La semaine dernière, Monsieur Marie me parlait de ces très nombreux bénévoles qui sur le terrain s’engagent en dehors de tout cadre juridique formalisé.

Si dans ces colonnes, nous nous attachons à donner aux structures et à leur dirigeants les moyens de fonctionner efficacement, nous n’oublions pas non plus que dans la vraie vie, de nombreuses initiatives de proximité, d’innombrables manifestations du lien social ne fleurissent pas à l’ombre généreuse de la loi de 1901.

Il faut se souvenir que de la même manière que toutes les associations 1901 ne reposent pas sur le bénévolat, tous les bénévoles ne fonctionnent pas dans le cadre d’une association régie par la loi de 1901.

En France, des dizaines de milliers de personnes contribuent quotidiennement à des taches d’intérêt général sans être couverte par un statut juridique quelconque. Elles ne sont ni adhérents d’une association, ni salariées d’une entreprise ou d’une administration. Il s’agit d’initiatives personnelles d’individus qui font don de leur temps ou de leurs compétences, directement sur le terrain, sans se poser trop de questions ; elles privilégient l’action avant tout.

Les bénévoles « franc-tireurs » ?

Qui sont ces âmes généreuses qui prennent des risques sur le terrain ?

Une petite liste à la prévert, qu’il vous appartient de compléter :

Parents d’élèves, accompagnateurs activités scolaires et parascolaires conduites par l’E.N.
Aides et accompagnants bénévoles au domicile des personnes (solidarité de proximité, familiale ou de voisinage)
Collaborateurs occasionnels et bénévoles des services municipaux (CCAS)
Dirigeants et membres actifs des associations non déclarées : amicales, classes d’age, etc
Collaborateurs des chantiers d’auto-construction

Il faudrait les appréhender statistiquement mais, sans prendre de risques, je peux dire qu’il s’agit de centaines de milliers d’Equivalent Temps Plein, qui chaque année contribuent au PIB secret de notre pays, en dehors de tout statut juridique et de toute comptabilisation sérieuse.

On peut regretter que tous ces gestes de solidarité échappent à toute forme de protection juridique.

En effet, en absence de statut légal, ces personnes s’exposent aux risques physiques des activités auxquels elles participent librement ainsi qu’aux risques juridiques liés à l’éventuelle mise en cause de leur responsabilité. Le fait d’être bénévole n’a jamais constitué une excuse sur le plan juridique, tout au plus la responsabilité du bénévole est interprétée par les juges moins sévèrement que celle du salarié ou du fonctionnaire.

Bénévolat de parentalité et de voisinage

Dans le cadre scolaire, les solutions sont à rechercher du côté associatif ; les assurances scolaires peuvent couvrir les dommages subis par les accompagnants, plus rarement leur responsabilité civile. Les assurances contractées par les associations organisant des activités parascolaires doivent en principe couvrir la responsabilité des parents impliqués dans les activités, mais cela reste toujours à vérifier.

Pour la solidarité de voisinage, c’est le grand vide. Après avoir visité Madame Georgette, votre voisine de pallier pendant des années, impotente et recluse à son domicile, vous pouvez être trainé en justice par ses héritiers qui vous reprocheront de l’avoir maltraitée.

Ces solidarités quotidiennes, ces petits moments d’humanité offerts restent inconnus du public, invisibles au yeux des administrations et finissent par se dérouler aux « risques et périls » des aidants bénévoles. C’est injuste et idiot.

Les collaborateurs occasionnels du service public.

Pour « Tatie » Michèle qui s’est cassée la jambe en accompagnant les enfants avec les dames du CCAS, il existe un statut forgé par la jurisprudence, celui de collaborateur occasionnel du service public, qui organise une certaine protection pour les personnes qui bénévolement se mettent au service de l’intérêt général et « prêtent main forte » aux services publics.

La personne qui apporte son concours à l’exécution d’un service public et qui subit un dommage peut se voir indemniser par l’Administration sans avoir à prouver une faute de celle-ci.

Quelques infos sur ce régime juridique aimablement fournies par Playmendroit.

Il faut alors plusieurs conditions à réunir pour que le collaborateur bénévole puisse obtenir réparation:

*condition de recours a la collaboration. Certains arrêts estiment que la collaboration doit être justifiée par une urgente nécessité, mais le jugement interprète largement cette condition: 70, Gaillard: conditions remplies pour le juge (personne qui entendant criée au secours sa voisine alors que celle si est tombé dans une fosse dans son jardin). En revanche, si un malade dans un hôpital se blesse en aidant 6 infirmiers pour en faire monter un dans une ambulance, la condition n’est pas remplie.

*Il faut une collaboration à un vrai service public, mais la jurisprudence n’exige pas un service public forcément organisé (secours aux personnes en danger dans une commune, même si le service n’existe pas, il est censé exister de droit).

*la personne qui demande réparation doit avoir effectivement la qualité de collaborateur du service public. Ce n’est pas le cas d’une personne qui assiste à l’arrestation d’une personne. De même pour un usager, car la qualité d’usager et supérieure à celle de collaborateur bénévole et la jurisprudence estime que la collaboration est une contrepartie des avantages que procure le service. Il n’y a pas de responsabilité sans faute pour un élève qui passe les épreuves sportives du bac et qui est chargé de ramasser les poids et qui est blessée; de même pour la personne qui participe bénévolement à une course de chevaux: pas de responsabilité sans faute car c’est un usager.

Le Conseil d’Etat ne retient pas pour écarter ce régime des considérations telles que le lieu où l’accident s’est produit (ouvert au public ou privé). Il ne s’est pas attaché au lien de parenté dans l’hypothèse où le collaborateur secourait le cousin de son épouse et qui a fait joué la qualité lorsque des frères et soeurs se portent secours.

C’est justement le sort de ces bénévoles « franc-tireurs » que la Fondation du Bénévolat s’attache à améliorer au quotidien. En proposant aux Mairies d’assurer gratuitement les bénévoles qui contribuent à leurs services publics, la Fondation du bénévolat dévoile un pan secret de notre économie sociale. Elle fait également œuvre bien utile en déchargeant les collectivités territoriales d’une source potentielle de risques financiers.

Les dirigeants d’ associations non déclarées

Je pense aux nombreuses amicales et autres « classes d’age » qui existent en région.

Ces associations de fait existent et fonctionnent sans reconnaissance légale. Elle peuvent également percevoir des cotisations et organiser des activités. Dans les banques, on leur ouvre un compte avec un chéquier (mais on évite de leur faire souscrire un livret).

Quid du statut non écrit de leurs dirigeants, président choisi, voire proclamé et des personnes bénévoles impliquées dans l’organisation des activités collectives ?

Chantiers d’auto-construction

Je veux profiter de ce billet pour attirer l’attention sur le triste sort que l’on fait à l’auto-construction dans notre pays. Les chantiers collectifs d’auto-construction peinent à trouver un statut juridique adapté et bienveillant. Dans les zones rurales mais aussi auprès d’une nouvelle génération, les mécanismes de solidarité ancestraux en relation avec l’habitat sont confrontés à une application rigide de la règlementation et une approche purement réglementaire du bénévolat.

A moins d’adopter la forme associative (ou ici les castors d’alsace une solution d’assurance associative et commerciale), les chantiers d’auto-construction sont confrontés à la difficulté d’assurer correctement les participants bénévoles.

Il faudrait que les politiques se saisissent de ce dossier…

Consulter les sites des Castors, mouvement associatif autour des chantiers d’auto-construction.

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Chèque Emploi Associatif : combien coûte un salarié ?

Laurent Samuel — Fri, 23 Oct 2009 14:34:23 +0000

Lu en commentaire d’un billet sur ce blog

Envoyé le 23/11/2008 à 14 h 33 min

Bonjour Monsieur,
Je suis la secrétaire du Conseil d’Administration d’un foyer rural dans une petite commune.
Pourriez-vous m’éclairer sur le meilleure façon de déclarer nos 7 salariés (à temps très partiel, 2 à 3 heures par semaine pour chacun).
La procédure utilisée à l’heure actuelle par notre »comptable » aboutit à 97,15% de charges (tous organismes confondus) en sus des salaires nets payés aux intervenants.
Ceci me semble très excessif.
Il a été suggéré de passer par le système du « chèque emploi associatif » mais la comptable prétend que cela nous coûterait encore plus cher !
Par ailleurs certaines personnes prétendent qu’en tant qu’association Loi 1901 nous avons droit à une réduction de 20% des charges sociales. Je ne trouve aucun texte à ce sujet.
Qu’en pensez-vous

Toute information sera la bienvenue.
Merci d’avance

Bonjour,
Président d’une association, trésorier d’une autre, je règle les salariés par le biais du « Chèque Emploi Associatif ».
Il est clair que, contrairement au CESU que peuvent utiliser les particuliers, le CEA ne donne droit à aucun avantage, si ce n’est que toutes les formalités sont grandement facilitées et réduites au minimum.
Le CEA permet de rémunérer jusqu’à 9 salariés équivalents temps plein et les déclarations peuvent se faire très simplement en ligne.
Toutes les modalités peuvent être consultées sur le site http://www.cea.urssaf.fr.
Par ailleurs, une association ne bénéficie d’aucun abattement ou réduction des charges sociales. Pour les personnes que j’emploie ces charges (salariales et patronales) se montent à environ 78 % du net perçu par les salariés.
Si la personne reçoit 10 euros net de l’heure, cela coûte à l’employeur environ 18 euros hors retraite complémentaire.
Cordialement.

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Arts martiaux : nouvelles normes de sécurité des lieux de pratique

Laurent Samuel — Fri, 16 Oct 2009 13:08:05 +0000

Vite fait, un petit billet pour signaler à nos amis dirigeants de clubs d’arts martiaux qu’un arrêté (25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport) vient de paraître à propos des normes de sécurité à respecter dans les dojos et autres lieux de pratique.

La référence est ici.

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Média planning désastreux pour le business de la charité

Laurent Samuel — Thu, 15 Oct 2009 07:42:35 +0000

Alors qu’on annonce partout dans les médias une vaste arnaque à la générosité du public, France Générosité lance une campagne pour promouvoir la défiscalisation des dons, çà fait un peu mauvais effet, je trouve.

Une nouvelle fois, je crache dans la soupe, même si on doit soigneusement éviter l’amalgame entre des ONG bien établies qui sont réellement indispensables sur le terrain et de vulgaires escrocs.

Des associations bidon, simples prêtes-noms d’entreprises commerciales américaines

Ces dossiers sont anciens et bien connus dans les milieux avertis puisqu’ils avaient déjà été épinglés par l’IGAS, dont c’est l’une des missions de contrôler les structures faisant appel à la générosité du public.

Il s’agissait en fait de structures plus ou moins bidon, utilisant des appellations similaires à celles d’organisations connues et vénérables pour collecter des dons. Ces dons ne servaient aucunement la cause évoquée, mais repartaient aussi sec vers les suéssa sous forme de confortables honoraires versés à des sociétés de conseil en charity business.

Des procédures pénales sont en cours et quelques lampistes vont avoir des soucis, mais l’argent est bel et bien parti outre-atlantique et le préjudice tant financier qu’en termes d’image ne sera pas réparé.

Un problème plus profond lié au modèle économique du charity business

Pour moi, le problème est ailleurs, dans le modèle économique de ce secteur qui consiste à dépenser beaucoup d’argent pour récupérer les fonds qui seront affectés aux missions de l’association.

Le fameux coût de la collecte est quelques fois exorbitant et l’on se demande quelques fois si l’on ne pourrait pas faire autrement que de gaspiller ces tonnes de papier à envoyer des publicités qui finiront dans votre poubelle.

Vous me direz : « on a rien sans rien ». Ben si, je connais de nombreuses micro-ONG qui avec une dizaine de milliers d’euros collectés sans dépenser un sou font des miracles.

Réglementer et contrôler les entreprises mécénales

Les grosses ONG, membres de France-Générosité, adhérentes du comité de la charte, sont des entreprises mécénales (pour reprendre le concept évocateur de Mathieu Hély). A quelques exceptions près, elles n’ont plus rien d’associatif et se contentent de transformer des dons du public en frais généraux, le surplus étant affecté à des causes nobles et humanitaires.

Tout ceci n’est possible qu’avec le financement indirect que procure l’avantage fiscal de l’article 200 du CGI. Supprimez-le et vous verrez les dons fondre comme neige au soleil ; bon nombre de ces structures seraient alors condamnées à disparaître.

Il ne me paraît pas normal que l’Etat finance des campagnes de marketing direct et d’affichage. L’avantage fiscal devrait avoir pour assiette les sommes réellement investies dans la cause et non la totalité du don. Cela obligerait ces ONG à changer leur modèle économique.

Exigez la transparence

Comme formateur, j’interviens dans de nombreux services administratifs où l’on contrôle ces structures et je vois les difficultés que rencontrent les fonctionnaires pour faire leur travail. Le lobby caritatif est puissant et relativement bien structuré. Il s’est doté d’une charte (du don en confiance), ce qui constitue une démarche positive mais sert quelques fois aussi de paravent.

En tant que donateur, vous pouvez agir.

La loi impose à ces structures de publier leurs comptes, un document intitulé « compte d’emploi des ressources » qui présente la manière dont les sommes sont dépensées et le rapport du Commissaire aux comptes.

Vous pouvez les consulter ici sur le site des Journaux Officiels. Je publierai prochainement un petit billet à propos du calcul du coût de la collecte.

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Loi 1901.com commence à me les briser menu

Laurent Samuel — Tue, 13 Oct 2009 21:09:02 +0000

Je n’ai pas l’habitude de régler mes comptes sur internet ; pourtant je suis vraiment « vénère » (comme dirait ma fille).

Loi 1901.com est un site que vous utilisez peut-être dans vos recherches (un site « sapin de Noel », avec des trucs qui clignotent partout) spécialisé dans le business associatif. Selon les infos légales présentées sur le site, celui-ci est édité par une SARL (Gestion1901) qui curieusement apparaît au greffe comme société radiée et n’a jamais déposé ses comptes (Tiens, tiens, curieux, pour des gens plutôt prompts à reprocher aux associations leur manque de transparence).

Un éditeur certainement peu au fait des réalités associatives

Loi 1901 édite une newsletter par e-mail qui revendique 70.000 abonnés. Cette newsletter est en fait un ramassis d’informations légales et de news collectées sur le web. bref un truc sans vraiment d’intérêt et, à voir les difficultés qu’ils éprouvent à remplir leur papier, on sent bien que les rédacteurs sont peu en contact avec le terrain associatif. En fait le coeur de métier de Gestion1901, c’est le développement informatique, pas l’association loi 1901

Si l’éditeur n’était que mauvais, je ne le mentionnerais même pas ; il y a tellement de gens sur le net qui racontent n’importe quoi à propos des associations, juste pour vendre leur soupe…

Association1901.fr régulièrement « repris » par Loi 1901.com

Mon problème, c’est que ces gens-là me plagient régulièrement dans leur newsletter (et sans jamais citer leur source).

Je compte déjà pas moins de trois récupérations flagrantes de mes articles.

Le 4 juin 2008, je publie un article à propos des dirigeants qui rechignent à rendre les documents de l’association, inspiré par une jurisprudence, avec un petit courrier type de mise en demeure à télécharger. Je conclus ce billet avec une phrase : « voilà qui devrait faire réfléchir les dirigeants négligents ».

Le 13 janvier 2009, Loi 1901.com reprend la même thématique, avec la jurisprudence, concluant « voilà qui devrait faire réfléchir les dirigeants négligents » et proposant d’aider les bénévoles dans la rédaction d’un courrier de mise en demeure. Aucune citation de la source.

L’article commence aussi par « selon les très nombreux courriers que nous recevons »… Ils prennent vraiment les gens pour des cons.

Deuxième affaire : loi 1901 découvre le décret de juillet 2006.

Le 19 novembre 2008, je publie un petit article sur le décret de juillet 2006 à propos de l’obligation des dispensateurs de subventions de publier en ligne la liste des bénéficiaires. On ne peut pas dire que cet article obéissait à une quelconque actualité, le décret ayant plus de trois ans.

Cette fois, la réaction est beaucoup plus rapide : l’article est repris dans une news du 24 novembre. Toujours aucune citation de la source.

Les rédacteurs de Loi 1901.com ne sont d’ailleurs pas les seuls à découvrir ce décret puisque l’Observatoire des subventions, officine de Contribuables associés, reprend également l’article (mais eux citent leurs sources).

Décidément, avec mon histoire de transparence, je fais des émules. Bon, c’est plutôt tant mieux.

Troisième affaire (dernière en date) : là, il s’agit carrément de plagiat.

Le 11 courant, Héloise m’interpelle sur le forum d’Association1901.fr à propos de la démission intempestive de l’équipe dirigeante de son association. Il s’agit effectivement d’une situation récurrente et plutôt que de répondre sur le forum, je décide de faire un billet pour attirer l’attention sur les risques de mise en jeu de la responsabilité des dirigeants qui abandonnent le navire de manière discourtoise.

J’y parle de « droit légitime », de la « servitude » que serait le bénévolat si on ne pouvait pas librement « raccrocher », j’emploie le terme « intempestif » pour caractériser la démission qui causerait un préjudice à l’association et je donne quelques précautions dont il faut entourer sa démission pour éviter ces risques.

Et tac, le 13, loi 1901 reprend mon article avec des morceaux de phrase entiers, y ajoutant au passage une grosse erreur juridique formulée dans une syntaxe plus qu’approximative :

Laisser une structure associative sans dirigeants est un préjudice grave.

Toujours aucune citation de leur source et je ne sais pas si vous avez remarqué sous l’article les précautions juridiques et les menaces mises en œuvre par cet éditeur pour protéger un contenu qu’il a lui-même volé à d’autres. Assez pitoyable…

Comment pister les plagieurs ?

Regardez ici les résultats de mon outil analytique (merci Google).

Le site référent est loi 1901 .com ; le chemin d’accès est : administration/gestion_news/new_gestion.php

Cela ressemble fort à l’interface de gestion de la newsletter de Loi 1901.com.

Curieux quand même : moi si j’étais un pro de l’informatique, je prendrais au moins la précaution d’utiliser une IP masquée.

PS : Je conçois bien que ces gens n’ait pas grand’chose d’intéressant à raconter à propos des associations (on peut difficilement développer des plateformes informatiques à vendre aux collectivités locales et en même temps se tenir informé de la réalité du monde associatif) et je suis flatté que quelques uns de mes articles fassent autorité, au point d’être repris par les confrères.

Ce que je ne supporte pas, c’est de ne pas être cité. Je rédige ce blog depuis près de 4 ans de manière totalement bénévole et la publicité paye à peine les frais d’hébergement du serveur. Quand une entreprise du secteur marchand me plagie, j’ai l’impression d’être doublement volé.

Re PS : J’ai bien travaillé le SEO de ce billet et j’ai bon espoir de le faire apparaître bien en haut des résultats Google sur la requête « loi 1901″ . Je dépublierai quand loi 1901 aura cité ses sources.

Par ailleurs, demain , je déjeune avec un vieux pote de fac avocat…

A bon entendeur…

Dernier PS et là j’arrête, promis : pardon pour le billet un peu long et, finalement sans grand intérêt, mais çà m’a calmé.

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Démission intempestive des dirigeants, une source potentielle de responsabilité

Laurent Samuel — Sun, 11 Oct 2009 12:28:26 +0000

Je suis de plus en en plus souvent confronté à la situation d’associations loi 1901, dont les dirigeants ont démissionné « en bloc », laissant la structure sans représentants légaux et les membres « dans la panade ».

Pour une situation concrète, on peut se reporter à notre forum, par exemple ici.

Démissionner de ses fonctions, un droit légitime du bénévole

L’engagement bénévole des dirigeants ne doit pas se transformer en servitude.

S’il ne fait aucun doute que comme mandataire, le dirigeant peut notifier à tout moment à l’association qu’il démissionne de ses fonctions, cette formalité doit malgré tout être entourée de certaines précautions.

Tout d’abord, la démission doit être notifiée sans ambiguïté, par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception), ou, si elle intervient au cours d’une réunion, par mention au procès-verbal de cette réunion (AG ou CA).

Ensuite, la démission ne doit pas être intempestive, c’est-à-dire organisée de manière telle qu’il en résulte un préjudice pour l’association.

Ne pas abuser de son droit

L’exercice du droit de cesser ses fonctions ne doit pas se faire au détriment des intérêts de l’association.

L’article 2007 du Code Civil, applicable aux dirigeants bénévoles (qui sont des mandataires) stipule en effet :

Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans l’impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable.

Sur la base de cette article, une association qui éprouverait un préjudice du fait de la démission intempestive de ses dirigeants pourrait se retourner contre eux et engager leur responsabilité.

Entourer la démission de quelques précautions

L’essentiel est que la démission ne perturbe pas gravement le fonctionnement de l’association.

Ce pourrait être le cas par exemple si, en cas de démission collective de l’ensemble des dirigeants, ceux-ci se désintéressaient ensuite du sort de l’association et ne prenaient pas les moyens pour que soit pourvu à leur remplacement.

Dans le cas d’une démission collective, je pense que les démissionnaires doivent organiser leur succession sur le plan institutionnel, par exemple, convoquer une assemblée extraordinaire pour élire leur remplaçants ou bien assurer l’interim le temps que les mesures nécessaires soient prises.

Entendez-moi bien : il ne s’agit aucunement d’une obligation mais d’une précaution pour limiter les risques de mise en jeu de leur responsabilité.