Crédit et banque

Carte de paiement DARTY et Ménafinance

2009-11-09T05:44:10Z

La carte de paiement Darty et les solutions de financement Ménafinance permettent essentiellement d’échelonner le paiement d’objets achetés chez Darty.

Pour un paiement en 3 fois chez Darty:

à partir de 60 euros d’achat, le crédit coûte de 12,64% à 20,51% (hors assurance)

Pour un paiement en 5, 10 ou 20 fois chez Darty:

à partir de 75 euros d’achat pour 5 fois OU 150 euros pour 10 fois ou 300 euros pour 20 fois, le crédit coûte de 14,07% à 20,51% (hors assurance)

Pour un paiement d’achats chez Darty (à partir de 150 euros) par mensualités (30, 50,70, 90 ou 120 euros), le TEG annuel va de 8,96% à 18,63%

La carte de paiement Darty propose aussi:

une pause mensualité tous les 6 mois pour décaler d’un mois une mensualité (si le compte fonctionne bien)
un relevé de compte mensuel pour connaître la situation de la réserve et le détail des achats effectués
bon d’achat de 10 euros à chaque date anniversaire de la carte (en contrepartie des frais de gestion annuels du dossier qui sont eux d’un montant de 10 euros)
retrait d’espèces dans les distributeurs du crédit Agricole
garantie achats 90 jours si l’assurance est souscrite

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Tags:carte, Crédit, Crédit Agricole, financement, paiement, TEG

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Immobilier et avantages fiscaux

2009-11-08T08:30:01Z

Un investissement immobilier peut aider à payer moins d’impôts. Les avantages fiscaux que donne l’immobilier sont notamment de pouvoir compter dans le plafond global pas mal de choses.

Achat de résidence principale et impôts:

les intérêts du prêt contracté pour l’achat du logement principal donnent droit à une réduction d’impôt de 40% la première année et de 20% les 4 années suivantes dans une limite annuelle de 7500 euros d’intérêts pour un couple; le taux est de 40% sur 7 ans poiur un logement basse consommation énergétique BBC 2005

Investissement locatif Scellier et impôts:

on achète dans ce schéma un logement neuf à louer 9 ans; en contrepartie, on a droit à une réduction d’impôt de 25% de 300000 euros, soient 75000 euros répartis sur 9 ans; la réduction d’impôt annuelle est donc de 8333 euros

Investissement locatif Robien et impôts:

on achète avant le 31 décembre 2009 un logement neuf destiné à être loué pendant 9 ans: on peut alors déduire de son revenu 50% du prix du bien et obtenir un déficit foncier annuel de 10700 euros, ce qui réduit le revenu taxable

Réduction d’impôts Malraux:

On achète un bien à rénover dans un secteur sauvegardé; les charges de restauration donnent droit à une réduction d’impôt de 40% de leur montant dans la limite de 100000 euros, soit 40000 euros de réducgion d’impôt maximale; pour un même investissement, la défiscalisation est possible pendant 4 ans

Impôts et immobilier neuf locatif dans les départements d’outre-mer:

l’immobilier neuf locatif dans les départements d’outre-mer donne droit à une réduction d’impôt sur 5 ans pouvant atteindre chaque année 40000 euros ou 15% du revenu imposable

Investissement dans des forêts et impôts:

avec de strictes conditions d’exploitation, l’achat de massifs forestiers procure un avantage fiscal allant jusqu’à 6975 euros par an

Location meublée non professionnelle et impôts:

si on achète dans une résidence de services (tourisme, étudiants, personnes âgées …), on a droit à une réduction d’impôts identique à celle de l’investissement Scellier, avec un avantage annuel maximal de 8333 euros

Impôts et résidences de tourisme en zone rurale:

un investissement dans des résidences de tourisme en milieu rural donne droit à une réduction d’impôt de 25000 eutros répartis sur 6 ans, soit 4167 euros par an

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Tags:défiscalisation, impôt, impôts, investissement, investissement immobilier, Investissement locatif, réduction d'impôt, Scellier

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Ouvrir un compte avec son permis de conduire

2009-11-06T05:34:27Z

Pour ouvrir un compte en banque, il faut un justificatif d’identité. Les articles R.312-2 et R.651-5 du code monétaire et financier établissent les règles relatives aux justificatifs d’identité à apporter pour l’ouverture d’un compte en banque.

Ainsi, le document d’identité doit être valide et avoir une photographie. Pour l’ouverture d’un compte en banque, le document d’identité doit aussi justifier du domicile de la personne qui ouvre le compte.

Il faut aussi bien sûr que figurent prénom, nom, date de naissance et identité de l’autorité ayant établi le document.

Le permis de conduire est donc un document valable pour ouvrir un compte en banque mais la banque peut demander un autre document pour confirmer l’adresse (qui a des chances de ne plus être bonne sur le permis de conduire).

La photo peut aussi être vieille et ne plus permettre d’identifier la personne.

La banque peut dans ce cas exiger un autre document.

Un permis de conduire sans points n’a pas moins de valeur qu’un autre pour ouvrir un compte en banque.

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Tags:banque, code monétaire et financier, compte, compte bancaire, compte en banque

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SNCF et Iphone

2009-11-05T18:58:43Z

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Offre BforBank

2009-11-04T05:35:54Z

La nouvelle banque en ligne BforBank ne propose ni compte courant ni moyen de paiement.

BforBank joue la carte de l’épargne avec un livret dopé à 5% brut pendant 4 mois pour toute souscription avant le 15 décembre.

Au-delà de 100000 euros versés, la rémunération tombe à 2,5%.

Les autres offres de BforBank sont l’assurance-vie (avec un contrat- sans frais d’entrée) et la bourse ainsi que la gestion collective proposées en Novembre.

BforBank est une filiale du Crédit Agricole dont bien sûr les produits seront en priorité ceux proposés.

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Tags:assurance-vie, banque, banque en ligne, BforBank, Bourse, compte, Crédit Agricole

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Rachat de crédit: oui ou non ?

2009-11-03T17:14:56Z

Actuellement, on peut emprunter à taux fixe à partir de 3,75 % sur 15 ans et 3,9 % sur 20 ans et à taux variable à partir de 2,5 % sur 15 ans et 2,6 % sur 20 ans.

En 2009, il y a à nouveau une grande différence entre les taux longs et les taux courts sans que personne, comme d’habitude, ne puisse affirmer avec certitude comment cela évoluera à l’avenir.

En un an, l’OAT 10 ans est passée de 4,50 % à 3,53 %. L »Euribor 3 mois est tombé de 5,34 % à 0,73 % et l’Euribor 1 an de 5,49 % à 1,25 %.
Ces baisses donnent une indication du coût des emprunts immobiliers pour les particuliers car c’est à partir de l’OAT que les banques se financent pour
consentir des prêts à taux fixe. Les taux courts servent eux pour les prêts à taux variables.

On peut cependant estimer que tant que la BCE (Banque Centrale Européenne) ne relève pas son taux directeur (pas avant la fin du premier trimestre 2010), il n’y aura pas d’inversion de tendance.

Ceux qui ont déjà emprunté à taux fixe peuvent alors essayer de renégocier leur crédit ou de le faire racheter.

Ceux qui ont emprunté à taux variable et qui ont vu leurs mensualités baisser depuis un an peuvent eux sécuriser l’avenir en passant à taux fixe.

La renégociation d’un taux fixe présente souvent un intérêt dans les premières années de l’emprunt.

Le problème est que la banque accepte rarement de renégocier, il faut donc passer par un rachat de crédit auprès d’un organisme spécialisé (voir
Etudier un rachat de crédit)

Le rachat de crédit consiste à contracter un prêt moins cher auprès d’une autre banque pour rembourser l’ancien.

Avec un rachat de crédit, les emprunteurs conservent souvent une mensualité équivalente, mais ils gagnent sur la durée et donc sur le coût de leur crédit.

Pour qu’un rachat de crédit soit gagnant, il vaut mieux que le taux du crédit qu’on veut faire racheter soit supérieur ou égal à 5%.

De plus, il vaut mieux, comme dit plus haut, être au début du remboursement du crédit et ne pas se trouver au moins au delà de la cinquième ou septième année pour un prêt amortissable en 20 ans car c’est en début de remboursement que les intérêts sont les plus élevés.

Lors d’un rachat de crédit, il ne faut pas oublier non plus les pénalités de remboursement anticipé (que la banque offre rarement). La loi fixe ces pénalités à 6 mois d’intérêt (art. L312-21 du Code de la consommation), dans la limite de 3 % au maximum du capital restant dû (sauf cas de mobilité professionnelle, cessation d’activité ou décès).

Attention aussi aux frais de dossier et prise d’une nouvelle hypothèque, l’ensemble des 2 derniers éléments coûtant souvent 5.000 et 6.000 euros pour une renégociation.

De toutes façons, ça ne coûte rien d’essayer ?

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Tags:banques, emprunt, emprunteur, intérêt, Rachat de Crédit, taux variable

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Qu’ est-ce que la fiducie ?

2009-11-02T16:43:53Z

La fiducie s’adresse aux possesseurs de gros patrimoines.

La fiducie est une opération par laquelle un ou plus constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futures, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Grâce à la fiducie, les biens transférés sont protégés 2 fois: de la saisie par les créanciers et de la faillite du fiduciaire.

Le contrat de fiducie doit être rédigé par un notaire ou un avocat et enregistré au service des impôts du siège du fiduciaire. Un contrat de fiducie est signé pour une ou plusieurs années (moins de 99 ans).

La rémunération du fiduciaire est convenue entre les parties et comprend en général une partie du revenu ainsi que des frais d’entrée et de sortie.

La « fiducie-sûreté« est faite pour les opérations de financement des grandes entreprises.

La « fiducie-gestion » concerne les particuliers fortunés.

Dans la « fiducie-gestion », le propriétaire initial du bien est à la fois constituant et bénéficiaire. Le fiduciaire est en général une banque de gestion privée. car la loi n’autorise la qualité de fiduciaire qu’aux établissements de crédits, compagnies d’assurance, entreprises prestataires de services d’investissement et avocats.

La fiducie considère séparément la propriété en une propriété juridique (celle du fiduciaire) et une propriété économique (celle du constituant et du bénéficiaire).

La fiducie permet ainsi au constituant (le propriétaire initial) de transférer un bien au fiduciaire (une banque privée) qui le gérera pendant une durée déterminée pour le compte du constituant

Le bien est donc transféré au fiduciaire et devient difficilement saisissable par les créanciers du propriétaire initial (sauf en cas de fraude). Le bien est aussi protégé contre la faillite de la banque ou de la compagnie d’assurance qui agissent comme fiduciaire car il est placé dans une sorte d’actif spécifique appelé « patrimoine d’affectation » du fiduciaire.

Le fiduciaire gère le patrimoine au profit du bénéficiaire dans les conditions prévues par le contrat de fiducie.

Pour le fisc, le bien « donné » en fiducie reste dans le patrimoine du constituant (propriétaire initial). Le bien est donc taxable à l’ISF. Quand le bien est « porté » par le fiduciaire, le constituant continuera en général de régler les impôts et taxes (comme les taxes foncières pour un bien immobilier).

Tout type d’actif détenu en pleine propriété peut faire l’objet d’une fiducie : actions, obligations, contrats d’assurance, brevets industriels, immobilier.

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Tags:avocat, fiducie, immobilier, impôts, patrimoine, saisie

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La fiscalité des jeux en ligne

2009-10-31T17:37:20Z

Après plusieurs semaines de négociations à l’assemblée nationale, l’ouverture du marché des jeux en ligne aux opérateurs et aux joueurs français se dessine et la réflexion sur l’imposition des jeux en ligne est au centre du débat. Quelles mesures fiscales accompagneront l’ouverture du marché ?Pour les opérateurs, la question de l’imposition est fondamentale car elle détermine l’attractivité du marché français et sa viabilité.

Les opérateurs de casinos français en dur bénéficient d’une fiscalité particulièrement lourde rendant compte de leur exclusivité territoriale. Sur internet, la concurrence généralisée et l’avantage compétitif offert par certains pays comme Malte ou Gibraltar justifiaient une fiscalité allégée aux alentours de 10% du Produit Brut des Jeux. Le taux de cette imposition et son assiette restaient à définir.

Des différentes pistes étudiées comme une taxation sur le produit brut ou net des jeux a été préférée le prélèvement sur les mises engagées par les joueurs. Le taux de prélèvement sera de 5,7% pour les paris hippiques et sportifs et 1,8% pour le poker.

Les joueurs et parieurs français, ce seront la fréquence et les montants des gains qui détermineront le régime d’imposition. Si les revenus issus des jeux en ligne sont réguliers et «importants », ils seront considérés comme revenus d’une activité professionnelle et déclarés comme Bénéfice Non Commercial. Si les gains sont occasionnels, ils seront intégrés au patrimoine privée et exonérés d’impôts.

Pour plus d’information, vous trouverez le texte relatif au projet de loi ici.

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Tags:fisc, fiscalité, imposition, impôts, jeux en ligne

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Changement de banque facile

2009-10-31T17:24:39Z

Le changement de banque devient plus facile à partir du 1/11/2009 car les banques françaises devront s’adapter à la règlementation européenne.

Quand on veut fermer son compte, l’ancienne banque s’engagera à fermer dans un délai de 10 jours ouvrés.L’ancienne banque devra également fournir, sur demande du client et à un « prix raisonnable », un récapitulatif des opérations ayant été effectuées sur le compte au cours des 13 derniers mois.

Quand on veut changer de banque, on n’aura plus à s’occuper du transfert du solde du compte, du changement de domiciliation bancaire pour les prélèvements.

La nouvelle banque devra s’en charger dans dans un délai de 5 jours ouvrés, à partir du moment où les informations nécessaires, en particulier les anciens relevés de compte, lui auront été transmises.

De la même façon, les chèques qui se présenteront à l’ancienne banque ne pourront plus être rejetés comme si le compte n’était pas approvisionné, ce qui dans certains cas pouvaient conduire à une interdiction bancaire alors que le problème était simplement que l’émetteur du chèque avait changé de banque: l’ancienne banque devra avertir son ancien client gratuitement.

Rappel: depuis 2005, il n’existe plus de frais de clôture pour les comptes courants et comptes épargne.

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Tags:banque, banques, banques françaises, changer de banque, compte, compte bancaire

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Avantages des obligations convertibles

2009-10-29T16:53:02Z

L’obligation convertible regroupe une obligation classique et un droit de conversion en action de la société émettrice.

La partie « obligation » est alors une sorte de parachute à la baisse de l’action puisqu’elle offre une garantie totale du capital investi (coupon et capital) sauf bien sûr en cas de faillite ou restructuration de la dette de l’entreprise.

Le droit de conversion en action se revalorise au fur et à mesure de la hausse de l’action.

Si l’action monte, l’obligation convertible voit sa valeur monter; l’obligation convertible accompagne la valeur de l’action.

En résumé, le possesseur d’une obligation convertible participe à la hausse et est protégé en cas de baisse.

Sur une longue période, les obligations convertibles participent à 66% à la hausse mais seulement à 33% à la baisse.

En raison des différents retournements du marché des dernières périodes , la performance des obligations convertibles est supérieure à celle des actions.

Attention quand même car la part du droit de conversion est plus importante dans certaines obligations convertibles et ainsi, ces obligations convertibles sont plus sensibles à la variation du titre.

Les obligations convertibles dites « mixtes » offrent un bon équilibre: elles participent à 50% de la hausse de l’action .

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Tags:action, droit, marché, obligation, obligation convertible, obligations

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Réduction d’impôt Scellier : investir en direct ou en parts de SCPI

2009-10-27T19:07:38Z

On peut effectuer un placement locatif dans le neuf en souscrivant des parts de SCPI » Scellier « . La SCPI, Société civile de placement immobilier, simplifie l’investissement immobilier en le rendant plus accessible financièrement.

Les détenteurs de parts de SCPI bénéficient d’un avantage par rapport aux acheteurs classiques d’immobilier puisque l’amortissement démarre le premier jour du mois qui suit la souscription, sans attendre la location du bien ou la fin de sa construction.

Fiscalement, l’achat en direct ou les parts de SCPI » Scellier » ont le même avantage fiscal : une réduction d’impôt étalée sur 9 ans et égale à 25% du prix, plafonné à 300.000 euros par an (économie d’impôt maximale de 75000 euros). Cette réduction d’impôt tombe à 20% pour les investissements effectués en 2011 et 2012.

Pour un bien immobilier acheté en direct, la base de la réduction d’impôt est le prix de revient du logement.
Pour les SCPI » Scellier « , la base retenue pour le calcul de l’avantage fiscal est de 95% (et non pas 100%) de la souscription. C’est la règle dans les autres SCPI fiscales, investies en logement neuf.

Dans l’état actuel des textes ( point VIII. de l’article 199 du code général des impôts concernant les SCPI » Scellier « ), la réduction d’impôt est « subordonnée à la condition que 95 % de la souscription serve exclusivement à financer un investissement pour lequel les conditions d’application du présent article sont réunies « . Cela signifie qu’au moins 95% de la souscription doit être affecté aux achats de logements neufs.

Par rapport à l’achat en direct, la SCPI présente les avantages suivants :

simplicité d’accès puisque quelques milliers d’euros permettent de souscrire des parts
mutualisation des risques locatifs (pas de soucis de gestion du placement)

Il faut cependant s’assurer, avant de souscrire dans une SCPI « Scellier », que le produit correspond à sa situation fiscale (l’économie d’impôts liée à l’amortissement dépendant du taux d’imposition du contribuable).

La SCPI « Scellier » est un placement à long terme: le particulier investisseur doit conserver ses parts pendant une période d’au moins 9 ans (ou il l’intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi). Cette période court à compter de la date de mise en location du dernier immeuble acquis par la SCPI donc la durée statutaire d’une SCPI « Scellier » est généralement fixée à 13 ans (+ 2 ou 3 ans nécessaires pour liquider la SCPI soit une quinzaine d’années).

La liquidité d’un placement SCPI « Scellier » est limitée car l’avantage fiscal, qui rend rentable ce placement, ne peut pas être transmis. Les possibilités de vente anticipée sont souvent faites à des prix décotés.

Pendant la durée de son placement, le particulier investisseur en SCPI « Scellier » reçoit des revenus fonciers dont le montant dépend des conditions de location des immeubles et du niveau des loyers (respectant les plafonds fixés par la loi).

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Tags:contribuable, fisc, impôts, investissement immobilier, placement, placement immobilier, réduction d'impôt, Scellier, scpi, société civile de placement immobilier

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Paiements et banques: nouvelles règles

2009-10-27T18:38:27Z

La règlementation découlant de la Directive Européenne sur les services de paiement s’applique en France, dès le 1/11/2009, en vertu de l’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009.

Cette règlementation bancaire concerne les services de paiement définis à l’article L 314-1 du Code monétaire et financier qui sont principalement les opérations bancaires de virement, prélèvement et monétique (chèques et effets de commerce exclus).

Cette nouvelle règlementation sur les opérations bancaires de virement, prélèvement et monétique induit les changements suivants:

La date de valeur d’une somme portée au crédit du compte du bénéficiaire ne peut être postérieure à la date du jour ouvré où le montant de l’opération est crédité sur le compte de la banque,
La date de valeur d’une somme portée au début du compte du payeur ne peut être antérieure au jour où le montant de l’opération est débité de ce compte,
En cas de refus d’exécution par la banque d’un ordre de paiement, la banque informe le débiteur du motif du refus, sauf interdiction légale,
le débiteur dispose d’un délai maximum de 8 semaines à compter de la date à laquelle son compte a été débité pour demander le remboursement d’une opération qu’il conteste. ce délai est porté à 13 mois maximum pour une opération non autorisée par le débiteur.
Pour le créancier, les remises d’ordres de prélèvements, de TIP, de télérèglements, étant effectuées sauf bonne fin, ne lui seront définitivement acquises que dans un délai de 13 mois maximum à compter de la date du débit du compte du débiteur. ce délai est porté à 15 mois pour les trasactions par cartes bancaires afin de tenir compte des cartes à débit différé,
La banque ne peut imputer de frais au client pour l’accomplissement de ses obligations d’information et pour l’exécution des mesures préventives et correctives,
Les virements émis vers un compte situé dans l’ Espace économique européen en euro ou dans une monnaie d’un Etat membre ne sont acceptés qu’avec l’option de frais « share » sauf dans le cas d’une opération nécessitant une conversion monétaire

Attention car ces modalités peuvent être changées par les relations contractuelles antérieures.

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Tags:banque, banques, chèque, code monétaire et financier, monétaire, paiement, virement

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Réduction d’impôt pour achat de résidence principale

2009-10-26T07:18:22Z

Les logements neufs « ultra-verts » (qui répondent à la norme « BBC » voir Norme BBC 2005 pour les habitations des particuliers) bénéficient d’un crédit d’impôt majoré : 40% des intérêts d’emprunt sur 7 ans.

Les autres logements neufs et les biens anciens donnent droit à une réduction ou un crédit d’impôt de 40% la première année.La loi de Finances pour 2009 accorde des avantages supplémentaires aux contribuables qui achètent un logement neuf correspondant à la norme « bâtiment basse consommation » (BBC).

Pour ces logements « ultra-verts », le crédit d’impôt est porté de 5 à 7 ans. Son taux est uniformément de 40% pendant toute la période. Cette mesure s’applique aux acquisitions de logements réalisées à compter du 1er janvier 2009.

Les plafonds de déductibilité restent inchangés avec un crédit d’impôt plafonné à 3750 euros pour une personne seule et à 7500 euros pour un couple soumis à imposition commune, (+ 500 euros par personne à charge).
Quand on applique le taux de 40%, le montant maximum du crédit d’impôt s’élève par exemple à 1500 euros chaque année pendant 7 ans pour un célibataire et à 3400 euros chaque année pour un couple avec deux enfants (40% de 7.500 + 500 + 500).

Dans le cas d’un achat de logement ancien ou d’un bien neuf non vert, l’avantage fiscal est de 5 ans

En vertu du « paquet fiscal »‘, voté à l’été 2007, un crédit d’impôt est accordé sur les intérêts des prêts contractés pour l’achat ou la construction d’un logement destiné à la résidence principale.
Le taux du crédit d’impôt est de 40% la première année et de 20% les 4 années suivantes.
Le montant des intérêts payés qui donnent droit au crédit d’impôt est plafonné à 3.750 euros pour une personne seule et à 7.500 euros pour un couple soumis à imposition commune (limite doublée pour les personnes handicapées vivant seules ou en couple). Les montants sont majorés de 500 euros par personne à charge.

L’avantage fiscal est une réduction d’impôt sur le revenu, si les propriétaires sont imposables et d’un crédit d’impôt (remboursement par le Trésor Public) si ils ne le sont pas.
Si le crédit d’impôt dépasse la somme imposable, le solde est restitué par chèque par le Trésor public au contribuable emprunteur.

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Tags:acquisition, contribuable, Crédit, emprunteur, finance, habitat, imposition, impôt sur le revenu, réduction d'impôt

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Don et réduction d’impôt

2009-10-26T06:37:56Z

Pour les particuliers, il existe 2 catégories de dons avec chacune un avantage fiscal différent :

- un don au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général donne droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20% du revenu imposable du donateur ;

- un don au profit d’un organisme sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas ou de soins à des personnes défavorisées ou contribuant à favoriser leur logement, permet une réduction d’impôt égale à 75% avec une limite de versements fixé à 510 euros en 2009. La fraction des dons bénéficiant de la réduction d’impôt de 75 % n’est pas prise en compte pour l’appréciation du plafond de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66%.Lorsque le montant des dons effectués au profit d’organismes ayant pour objet l’aide aux personnes en difficulté dépasse le plafond spécifique 510 euros pour 2009, l’excédent bénéficie de la réduction d’impôt de droit commun (66 %), dans la limite du plafond général de 20 % du revenu imposable du donateur.

Les versements pour des dons doivent être justifiés dans la déclaration de revenus par les reçus des dons. Les personnes qui déclarent sur Internet n’ont pas à fournir de justificatifs mais l’administration fiscale peut leur réclamer.

Une loi du 1er août 2003 a autorisé le report des sommes données qui, en raison de leur importance, n’ont pas pu bénéficier de la réduction d’impôt au titre de l’année de leur versement. La fraction des dons qui n’a pas bénéficié de la réduction d’impôt l’année de son versement donne un avantage fiscal pendant les 5 années suivantes.

Les sommes reportées ouvrent droit, avec les dons de l’année concernée, à une réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable de l’année concernée. Les excédents reportés sont pris en considération avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Les cotisations syndicales, dons aux partis politiques et dons pour la restauration de monuments historiques permettent une réduction d’impôt supplémentaire indépendante de celle des dons aux oeuvres.
Ces dons se cumulent avec les dons aux oeuvres.

Les cotisations syndicales permettent une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des cotisations versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 1 % du salaire déclaré.

Une réduction d’impôt est accordée pour tout versement (dons ou cotisations) à un parti ou groupement politique (plafond de 7500 euros par parti ou groupe de partis), pour un ou plusieurs candidats, avec un plafond de 4.600 euros par élection.
Cette réduction d’impôt est égale à 66% des sommes versées avec une limite de 20% du revenu imposable.

Les dons pour la restauration de monuments historiques versés à la Fondation du Patrimoine ou à des organismes reconnus d’utilité publique en vue de la restauration de monuments historiques donnent une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite d’un plafond de 20 % du revenu imposable du donateur.

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Tags:cotisation, fisc, impôt, impôt sur le revenu, réduction d'impôt, revenu, versement

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Fonds de dotation

2009-10-26T06:39:02Z

Les fonds de dotation sont issus du modèle anglo-saxon des » endowment funds « .

Un fonds de dotation peut recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et des droits de toute nature, y compris des legs, sans qu’une déclaration à la préfecture soit nécessaire.

Un fonds de dotation peut alors utiliser les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une oeuvre ou d’une mission d’intérêt général.
Actuellement il existe un seul exemple de ce type en France, lancé à titre expérimental, dans le cadre de la collaboration qui réunit le Louvre et le musée d’Abu Dhabi.

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Tags:anglo saxon, endowment funds, fonds de dotation

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Les 11 Sofica agréées

2009-10-26T06:38:29Z

11 SOFICA, SOciétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle ont été agréées (voir liste ci-après).

En souscrivant à leur capital, les particuliers peuvent avoir une réduction d’impôt sur le revenu de 40% ou 48%.

Les SOFICA actuellement proposées sont non garanties et l’investissement est bloqué pour 5 ans.

Le plafond d’investissement de 18.000 euros est le même pour tout le monde.

Attention car les SOFICA ne promettent aucun remboursement minimal !

C’est l’équipe de gestion de la SOFICA qui négocie les contrats avec les producteurs donc attention aux fonctionnements de celles que vous choisissez.

Sofica	Montant total agréé par Sofica	Dépositaire
A Plus Image 2	5 millions d’euros	BNP Paribas
BP Images 11	4,5 millions d’euros	Banque Populaire
Cinemage 5	9,7 millions d’euros	CIC
Cofanim 3	4,4 millions d’euros	Crédit Suisse
Coficup 5	6,5 millions d’euros	Crédit Suisse
Cofimage 22	5,5 millions d’euros	Caisse d’Epargne
Cofinova 7	5,5 millions d’euros	CIC
La Banque Postale Image 4	7 millions d’euros	La Banque Postale
Manon (primo-accédante en 2009)	4,17 millions d’euros	_
Soficinema 7	4,8 millions d’euros	BNP Paribas
Uni Etoile 8	6 millions d’euros	Banque Palatine

(Source : Investir Hebdo n° 1867 du 17 au 23 octobre 2009)

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Tags:banque palatine, banque populaire, BNP Paribas, Caisse d' Epargne, CIC, Crédit Suisse, impôt, impôt sur le revenu, investissement, la banque postale, réduction, sofica

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Provisio de BNP Paribas

2009-10-22T05:17:43Z

PROVISIO est un crédit permanent proposé par BNP Paribas.

Quand il est accordé, PROVISIO est d’ une durée d’un an, renouvelable et disponible à tout moment.
PROVISIO est en général destiné pour des dépenses imprévues (dans la limite du montant disponible de la réserve PROVISIO).

Pour pouvoir demander l’ouverture d’une réserve PROVISIO BNP Paribas, on doit être une personne physique majeure, cliente de BNP Paribas.

L’ouverture de la réserve PROVISIO peut être effectuée à titre individuel (le compte chèques objet du prélèvement est un compte individuel) ou collectif (le compte chèques objet du prélèvement est un compte joint) -dans ce dernier cas, le co-titulaire est co-emprunteur.

La réserve PROVISIO BNP Paribas se reconstitue au fur et à mesure des remboursements par des mensualités qui varient en fonction du montant utilisé. La partie du capital ainsi remboursée redevient disponible pour de nouvelles utilisations.

Le montant minimum de la réserve PROVISIO BNP Paribas est de 750 €, le montant maximum de 21 500 €. Il varie en fonction de la capacité de remboursement.

La durée de la réserve PROVISIO BNP Paribas est d’ un an, renouvelable.Le délai légal de rétractation de PROVISIO BNP Paribas s’étend sur une période de 7 jours à compter de la signature de l’offre de prêt par le client. Durant ce délai, aucun déblocage de fonds ne peut être réalisé par la banque.

L’argent de la réserve de PROVISIO BNP Paribas est utilisable dans la limite du montant restant disponible:

* par carte dans les réseaux Visa et/ou Mastercard pour payer chez les commerçants ou retirer de l’argent dans les distributeurs,
* par virement de la réserve vers un compte chèques associé, avec un minimum de 100 €,
* par BNPPARIBAS.NET, Téléservice BNP ou Services Internet Mobile,
* par simple demande auprès du Centre de Gestion PROVISIO, du Centre de Relations Clients ou de votre agence,
* par le service “Anti-Dépassement”.

Le virement volontaire:

Si on connait à l’avance la somme dont on a besoin, on peut alimenter le compte chèques du montant correspondant en puisant dans la Réserve PROVISIO. Il suffit d’effectuer un virement (minimum 100 €) soit :

* en se connectant sur www.bnpparibas.net, espace “Accédez à vos comptes”, rubrique “Vos virements” ;
* en appelant le Centre de Gestion PROVISIO au 0 825 03 02 04 (0,15 €TTC/mn) ;
* en utilisant le coupon situé en haut à gauche de votre relevé de compte mensuel PROVISIO

La Carte PROVISIO

Il s’agit d’une carte (utilisation dans les réseaux Visa et/ou Mastercard) rattachée à la réserve PROVISIO. En réglant avec la Carte PROVISIO, on bénéficie de prestations spécifiques en matière d’assurance et d’assistance : par exemple, la Prolongation de 24 mois de la Garantie Constructeur et la Garantie Achats 5 jours ; une assistance médicale pour le détenteur et ses proches, lors de déplacements à l’étranger, notamment le secours sur piste…

Anti-Dépassement PROVISIO

Anti-Dépassement est un virement automatique de votre réserve vers votre compte chèques (dans la limite du montant restant disponible), dès lors que la facilité de caisse est dépassée ou que votre compte chèques présente un solde débiteur de 15 jours consécutifs supérieur à 25 €.
Il vous permet ainsi d’éviter les frais liés au dépassement ponctuel de la facilité de caisse attachée à votre compte chèques.

En souscrivant PROVISIO, on choisit entre 2 options :

L’ option Simple autorise un virement de la Réserve PROVISIO de la somme (arrondie à la dizaine d’euros supérieure), permettantau compte chèques de ne plus présenter un solde débiteur.

L’ option Plus 400 autorise un virement de la Réserve PROVISIO de la somme permettant de rendre le compte chèques créditeur de 400 €.

Première utilisation de la réserve PROVISIO
Sous réserve de l’accord de la banque, on peut utiliser le crédit réserve au plus tôt le lendemain du jour de l’échéance du délai légal de rétractation.

Remboursements PROVISIO
Le montant des remboursements varie en fonction du montant utilisé.

Le barème pour la réserve PROVISIO:

L’offre PROVISIO est un crédit permanent, d’une durée d’un an renouvelable. Le coût total de l’offre PROVISIO dépend de l’utilisation de la réserve et varie suivant le montant et la durée des utilisations.

Le remboursement est au minimum égal à 3% du montant utilisé avec un minimum de 20 €:

* Seule la partie remboursée en capital vient en déduction du capital restant dû.
* On peut à tout moment choisir une augmentation de votre mensualité. On peut aussi effectuer un remboursement anticipé.
* La dernière mensualité n’entraîne pas la clôture de la réserve PROVISIO qui peut donc être réutilisée.

Remboursements libres PROVISIO
Le remboursement anticipé, partiel ou total, est possible sans frais, avec un minimum de 100 €.

La fonction Pause permet de suspendre le paiement de la mensualité sous réserve d’être à jour des remboursements et d’acceptation par BNP Paribas (2 pauses maximum sur 12 mois).

Assurance liée aux réserves PROVISIO souscrites depuis le 5 avril 2004

Perte d’emploi suite à licenciement, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité temporaire totale de travail, décès. En fonction de l’option choisie et selon les conditions du contrat, l’Assurance PROVISIO prend en charge tout ou partie des mensualités.

L’adhésion est possible uniquement lors de la souscription de la réserve PROVISIO.

Eligibilité à l’assurance PROVISIO: Toute personne physique de plus de 18 ans et de moins de 75 ans.

* Cessation des garanties au 60ème anniversaire de l’assuré pour l’assurance « Perte d’emploi suite à licenciement » ;
* Cessation des garanties au 65ème anniversaire de l’assuré pour les assurances Perte totale et irréversible d’autonomie et Incapacité temporaire totale de travail ;
* Cessation des garanties au 80ème anniversaire de l’assuré pour l’assurance décès.

Détail des garanties de l’assurance PROVISIO: les conditions générales sont les seuls documents contractuels.

Assurance décès: l’assureur règle au prêteur le montant utilisé de la réserve à la date du décès.

Assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (I)
L’assureur règle au prêteur le montant utilisé de sa réserve, en cas de perte totale et irréversible d’autonomie, si l’assuré :

* est considéré en état de perte totale et irréversible d’autonomie (se trouvant dans l’impossibilité absolue d’exercer une profession quelconque et en outre dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante),
* exerçait une activité professionnelle ou percevait des allocations Assedic ou d’organismes assimilés au 1er jour d’arrêt de travail.

Assurance Incapacité Temporaire Totale de travail (M)
L’assureur règle au prêteur les mensualités de crédit à partir du 91ème jour d’arrêt de travail, si l’assuré :

* est en Incapacité Temporaire et Totale de travail constatée médicalement depuis au moins 90 jours consécutifs par suite de maladie ou d’accident survenant après la date de signature de l’adhésion à l’assurance liée à la réserve ;
* exerçait une activité professionnelle ou percevait des allocations Assedic ou d’organismes assimilés au 1er jour d’arrêt de travail.

Assurance perte d’emploi suite à licenciement (C)
L’assureur règle au prêteur les mensualités de crédit venant à échéance à partir du 91ème jour après le 1er jour d’indemnisation par les ASSEDIC ou organismes assimilés, si l’assuré:

* perçoit une indemnisation de la part des ASSEDIC ou organismes assimilés,
* est en interruption totale et continue de travail depuis au moins 90 jours consécutifs après le 1er jour d’indemnisation par les ASSEDIC ou organismes assimilés,
* et que le licenciement a été notifié à l’assuré plus de 180 jours après la date de signature de l’adhésion à l’assurance liée à la réserve.

Contacts pour provision BNP Paribas:
Centre de Gestion PROVISIO 0 825 03 02 04 (0,15 €/min)
PROVISIO Conso 0 820 820 002 (0,12 €/min)
www.bnpparibas.net/provisio
Assurance et assistance MasterCard 01 45 16 65 65

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Tags:argent, assurance, banque, BNP, BNP Paribas, contrat, Crédit, paiement, prêt, souscription

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Les plus mauvaises banques

2009-10-19T05:16:27Z

L’ AFUB (Association française des usagers des banques) publie un classement des banques les plus conflictuelles. Le classement est établi en % des réclamations émises par les clients et reçues par l’ Afub (Pour ce premier baromètre, l’ Afub a traité 2000 des 18000 plaintes reçues par courrier).

En tête des plus mauvaises banques:

La Caisse d’ Epargne (16,2% des plaintes)

Le Crédit Agricole (13,8% des plaintes)

BNP Paribas (11% des plaintes)

Société Générale (9,3% des plaintes)

LCL (9% des plaintes)

Les principaux problèmes entre clients et banques sont liés à des produits ou propositions :

- d’épargne où, après l’effondrement des marchés boursiers, les pertes majeures subies par les assurances vie conduisent bien souvent à mettre en cause des conseils inadaptés ou une sous-information;

- de crédit avec ces refus de prêt, ces crédits-relais victimes de la crise immobilière;

- de frais avec la multiplication de nouveaux frais (nota frais de mise à disposition de chéquiers, frais de retraits d’espèces en l agence qui tient le compte) et la pratique tarifaire des « commissions d’intervention », toutes pratiques qui seraient susceptibles de porter à croire que les banques se « refont » des pertes enregistrées en d’autres domaines.

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Tags:assurances vie, banque, BNP Paribas, Caisse d' Epargne, classement, comparatif, Crédit, Crédit Agricole, LCL, Société Générale

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Carte Kangourou

2009-10-12T05:16:50Z

La carte Kangourou (notamment proposée par la Redoute mais également chez Somewhere, Cyrillus, Vertbaudet, Daxon, La Maison de Valérie, la FNAC, Le Printemps, Conforama, Orcanta, Made in Sport, Surcouf, Eveil et Jeux,
Rushcollection, Mistergoodeal), gérée par Finaref propose:

- des offres spéciales et des promotions en exclusivité
- des facilités de paiement comme de ne rien payer à la commande, ni à la livraison
- la liberté de commander, d’essayer et de ne payer que ce que vous gardez chez la Redoute
- une assurance gratuite de vos achats pendant 30 jours

Les « facilités de paiement » de la carte Kangourou consistent en un crédit d’un an renouvelable. On peut alors payer en une seule fois sans frais l’intégralité du solde dû ou à partir de 25€ par mois si on doit jusqu’à 500€ .

Le crédit Kangourou est consenti sous réserve d’acceptation par Finaref SA – Société financière au capital de 13 651 315€ – Siège social : 6, rue E. Moreau – 59100 ROUBAIX – 305 207 706 RCS Roubaix-Tourcoing. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 7 jours suivant la signature de votre contrat, porté à 14 jours en cas de conclusion du contrat par une technique de vente à distance. Le coût total du crédit Kangourou dépend de son utilisation. Il varie selon le montant et la durée du découvert effectif du Compte. Par exemple, pour une utilisation de 75 € le 01/10/2009 remboursée en totalité avant réutilisation vous remboursez 3 mensualités de 25€ et une derniere ajustée de 2.55€ , cout total hors assurance facultative de 2.55€. Conditions de taux en vigueur au 01/10/2009.

L’assurance gratuite des achats avec la carte Kangourou bien sûr sous réserve des conditions et limites contractuelles telles que figurant dans les conditions générales (voir Notice d’Information des contrats collectifs d’assurance n°101 01 01 27 01 et n°101 01 01 27 02 souscrits par Finaref SA société de courtages d’assurances, garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Codes des Assurances auprès des compagnies d’assurances Finaref Life et Finaref Insurance, sociétés d’assurance de droit irlandais, immatriculées au Compagnie Registration Office, dont le siège social est établi au 88 Lower Leeson Street, Dublin2, Ireland).

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Tags:assurance, contrat, Crédit, finaref, paiement

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Valeur de l’ or

2009-10-12T04:53:51Z

L’or est redevenu une valeur refuge.

Quelles sont les valeurs des différents supports de l’or en Octobre 2009 ?

Pièce de 20 francs suisses: 134,90 euros
Union latine: 135 euros
Pièce de 20 F Napoléon: 136 euros
Pièce Souverain: 164 euros
Kruggerand: 729 euros
50 pesos mexicain: 812 euros

LCL Actions Or Monde LC +23,61 %

CM-CIC Or et Mat Crédit Mutuel-CIC +12,14 %

SGAM Invest Secteur Or Société Générale AM +17,15 %

Federal Mlt Or et matières premières Federal Finance – 1,58 %

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