Artistes-etrangers.eu

Office fran�ais de l'immigration et de l'int�gration (OFII)

Administrator — Wed, 04 Apr 2012 15:09:00 +0000

L'OFII est un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Immigration. Il s'est substitué à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). Créé en mars 2009, il est désormais le seul opérateur de l’Etat en charge de l’immigration légale.44, rue Bargue - 75732 Paris Cedex 15 – él.: +33 1 53 69 53 70 - Fax : +33 1 53 69 53 69Thèmes : Autorisation de séjour et de travail, Demandeur d’asile, Immigration, IntégrationSite : http://www.ofii.fr (http://www.ofii.fr) Contenu : Recruter un étranger, Etudier en France, Visas long séjour

Contacter le Centre des imp�ts des non-r�sidents par mail

Administrator — Tue, 20 Mar 2012 09:04:46 +0000

Le centre des impôts des non-résidents a changé d’adresse e-mail. Il peut désormais être conctacter à l’adresse suivante : nonresidents@dgfip.finances.gouv.frLes nouvelles coordonnées sont actualisées dans la rubrique Liens utiles - Administrations (administrations/index.php)

Emploi d��tranger sans titre, responsabilisation des donneurs d�ordre

Administrator — Mon, 12 Sep 2011 13:40:59 +0000

Afin de responsabiliser davantage les maîtres d'ouvrage ou les donneurs d'ordre, la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1) explicitement le recours à un employeur d'un étranger sans titre et accroît leur obligation de vigilance et la solidarité.

Retenue � la source sur les prestations artistiques, conventions fiscales en vigueur au 1er juin

Administrator — Fri, 29 Jul 2011 06:30:26 +0000

Les sommes versées à l’étranger en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France sont soumises à une retenue à la source de 15%, qu’il s’agisse de salaires ou de revenus d’activités indépendantes. Néanmoins, pour les résidents d’États ou Territoires liés à la France par une convention fiscale, cette retenue ne s’applique que si la convention ne s’oppose pas à l’imposition en France.

Dossier Technicien - Retenue � la source sur les salaires : bar�me 2011

Administrator — Wed, 27 Apr 2011 06:47:02 +0000

Le dossier Technicien "Retenue à la source sur les salaires" est actualisé en fonction du barème 2011 de retenue à la source applicable pour les salariés non domiciliés en FranceConsulter le Dossier technicien - Retenue à la source sur les salaires (dossiers-technicien-du-spectacle/retenue-a-la-source-sur-les-salaires.html)

Licence d�entrepreneur de spectacle vivant, des formalit�s all�g�es pour les entrepreneurs europ�ens

Administrator — Wed, 27 Apr 2011 06:33:39 +0000

La loi du 22 mars 2011 (1) aménage le régime de la licence d’entrepreneur de spectacle afin de le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne et plus particulièrement avec la directive « Services » du 12 décembre 2006. Elle modifie ainsi les dispositions applicables aux entrepreneurs de spectacle étrangers.

Retenue � la source sur les sommes vers�es � un artiste belge

Administrator — Fri, 05 Nov 2010 14:30:09 +0000

« Selon les indications qui nous ont été données par le centre des impôts des non-résidents, les salaires versés à un artiste domicilié fiscalement en Belgique sont soumis à la retenue à la source alors que, pour les sommes versées à un artiste ayant un statut indépendant, la retenue n’est pas due. Le régime de la retenue à la source d’un ressortissant belge serait donc différent selon qu’il est salarié en France ou qu’il est indépendant ? Si oui, quels sont les textes qui fixent ces principes ? »